recueil des actes administratifs spécial n°01-2018-095 publié le 20 juillet 2018

127 Pages·2017·0.69 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2018-095
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2018
AIN
1
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2018-07-19-001 - ARRETE N° 2018-019 réglementant la circulation sur l’autoroute
A40 - Entretien de l’ouvrage du diffuseur n° 9 (Sylans) (4 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-07-18-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2018 (7 pages) Page 8
01-2018-07-18-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2018 (98 pages) Page 16
01-2018-07-18-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 (12 pages) Page 115
2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2018-07-19-001
ARRETE N° 2018-019 réglementant la circulation sur
l’autoroute A40 - Entretien de l’ouvrage du diffuseur n° 9
(Sylans)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-19-001 - ARRETE N° 2018-019 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 - 3
Entretien de l’ouvrage du diffuseur n° 9 (Sylans)
PRÉFET DE L'AIN
Direction départementale des territoires
Service Sécurité et Circulation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

ARRETE N° 2018-019
réglementant la circulation
sur l’autoroute A40
Entretien de l’ouvrage du diffuseur n° 9 (Sylans)
Le Préfet de l’Ain
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la
loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU la Note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la note du 8 décembre 2017 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire –
Ministère des Transports définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année
2018 ;
VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la
Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;
VU la note du 8 décembre 2017 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire –
Ministère des Transports définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année
2018 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature de Gérard
PERRIN, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 25 juin 2018 ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-19-001 - ARRETE N° 2018-019 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 - 4
Entretien de l’ouvrage du diffuseur n° 9 (Sylans)
VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain
du 25 juin 2018 ;
VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 20 juin
2018 ;
VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 6 juillet 2018 ;
VU l’avis favorable du maire de la commune de Saint Martin du Fresne du 22 juin 2018 ;
VU l’avis favorable du maire de la commune de Châtillon-en-Michaille du 22 juin 2018 ;
VU les avis réputés favorables des maires des communes de Bellegarde sur Valserine,
Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Lalleyriat et St Germain de Joux ;
CONSIDÉRANT que, pour garantir la sécurité lors des travaux concernant l’ouvrage d’art du
diffuseur n° 9, il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation afin de
prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne réalisation des travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E
Article 1 – les dispositions suivantes seront mises en œuvre au niveau du diffuseur n° 9 de
Sylans :
- Du lundi 6 août à partir de 21h00 au mardi 7 août avant 5h00 report possible nuit du
7 au 8 août) : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 9 en provenance de
Genève.
- Du mardi 28 août à partir de 21h00 au mercredi 29 août avant 5h00 et du mercredi
29 août à partir de 21h00 au jeudi 30 août avant 5h00 (report possible nuit du 30 au
31 août) : fermeture complète du diffuseur n° 9.
- Du jeudi 30 août avant 5h00 au mardi 9 octobre à 21h00 : circulation alternée au niveau
de la zone de travaux.
- Du mardi 9 octobre à partir de 21h00 au mercredi 10 octobre avant 5h00 et du mercredi
10 octobre à partir de 21h00 au jeudi 11 octobre avant 5h00 (report possible nuit du
11 au 12 octobre) : fermeture complète du diffuseur n° 9.
- Du jeudi 11 octobre avant 5h00 au mardi 30 octobre à 21h00 : circulation alternée au
niveau de la zone de travaux.
- Du mardi 30 octobre à partir de 21h00 au mercredi 31 octobre avant 5h00 : fermeture de
la bretelle de sortie en provenance de Mâcon.
Article 2 – les dispositions suivantes seront mises en œuvre au niveau des aires de repos :
- Du lundi 6 août à partir de 8h00 au mardi 7 août avant 5h00 : fermeture de l’aire des
Neyrolles dans le sens Genève vers Mâcon.
- Du mardi 28 août à partir de 8h00 au jeudi 30 août avant 5h00 : fermeture des aires des
Neyrolles dans le sens Genève vers Mâcon et du Lac dans le sens Mâcon vers Genève.
- Du mardi 9 octobre à partir de 8h00 au jeudi 11 octobre avant 5h00 : fermeture des aires
des Neyrolles dans le sens Genève vers Mâcon et du Lac dans le sens Mâcon vers
Genève.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-19-001 - ARRETE N° 2018-019 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 - 5
Entretien de l’ouvrage du diffuseur n° 9 (Sylans)
- Du mardi 30 octobre à partir de 8h00 au mercredi 31 octobre avant 5h00 : fermeture de
l’aire du Lac dans le sens Mâcon vers Genève.
Article 3 – gestion du trafic lors des fermetures du diffuseur n° 9 :
Dans le sens Genève vers Mâcon sur l’autoroute A40 :
- les automobilistes désirant quitter l’A40 au diffuseur n° 9 pourront sortir au diffuseur
n° 10 (Bellegarde) ;
- les automobilistes désirant accéder à l’autoroute A40 au diffuseur n° 9 pourront suivre
l’itinéraire de substitution fléché « S5 ».
Dans le sens Mâcon vers Genève sur l’autoroute A40 :
- les automobilistes désirant quitter l’A40 au diffuseur n° 9 pourront sortir au diffuseur n° 8
d’A40 ou au diffuseur n° 9 d’A404 ;
- les automobilistes désirant accéder à l’autoroute A40 au diffuseur n° 8 pourront suivre
l’itinéraire de substitution fléché « S4 ».
Article 4 - Dispositions particulières.
a) Les conditions des fermetures du diffuseur respecteront les conditions de l’article 13
de l’arrêté permanent réglementant l’exploitation des chantiers courants sur les
autoroutes exploitées par APRR dans le département de l’Ain du 7 mars 2012 :
- le trafic prévisionnel de la section fermée ne devra pas excéder 300 véh/h,
- les conditions atmosphériques devront permettre un écoulement satisfaisant du
trafic dévié sur le réseau ordinaire, notamment en période hivernale,
- les dispositions nécessaires seront prises pour assurer un écoulement
satisfaisant du trafic aux gares de péage situées aux points de fermeture.
b) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des
restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à
sécuriser les manipulations.
c) Durant toute la période des travaux l’accès au secours sera toujours possible pour les
besoins opérationnels.
d) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent, le trafic pourra être détourné sur le
réseau secondaire.
e) En dérogation à l’article 4 de l’arrêté permanent, le chantier entraînera une réduction
de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » au titre de la circulaire
ministérielle 2018.
f) Conformément à l’article 6 de l’arrêté permanent, la largeur de voies sera réduite
dans les bretelles du diffuseur.
g) En dérogation à l’article 7 de l’arrêté permanent, l’alternat sur la partie bidirectionnelle
du diffuseur n° 9 excédera une durée de 2 jours, le trafic pourra dépasser le seuil de
200 véhicules par heure, le sens vers la sortie sera favorisé afin d’éviter des
remontées de files sur les bretelles de décélération.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-19-001 - ARRETE N° 2018-019 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 - 6
Entretien de l’ouvrage du diffuseur n° 9 (Sylans)
h) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers
consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance
réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.
i) En approche de la zone à circulation alternée dans la partie bidirectionnelle du
diffuseur et au niveau de la zone de travaux, la vitesse sera progressivement limitée à
30 km/h pour tous les véhicules dans les 2 sens de circulation.
j) Le concours de la gendarmerie sera requis pour la mise en place des fermetures des
bretelles du diffuseur et des aires de repos concernés. Il pourra être requis pour les
opérations d’ouverture à ces mêmes bretelles. Les forces de gendarmerie prendront
toutes mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de
l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.
k) En fonction de l’avancement des travaux, les remises en circulation pourront être
réalisées avant les heures prévues.
Article 5 – La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel de chef de
chantier rédigé par le SETRA.
Article 6 – La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée seront placés sous la responsabilité d’APRR.
Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par
les Forces de l’ordre.
Article 8 – lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 – le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification.
Article 10 – le présent arrêté sera publié aux R.A.A. et affiché aux abords immédiats du
chantier.
Article 11 –
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant de l'EDSR de l'AIN,
Le Directeur Régional Rhône de la société APRR,
Le président du Conseil Départemental de l’Ain,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,
- au directeur du service gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé,
- aux communes concernées.
Fait à Bourg en Bresse, le 19 juillet 2018
Pour le Préfet,
Par subdélégation du directeur
Le chef de service
SIGNE
Francis SCHWINTNER
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-19-001 - ARRETE N° 2018-019 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 - 7
Entretien de l’ouvrage du diffuseur n° 9 (Sylans)
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-07-18-004
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-18-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 8
PREFET DE L’AIN
SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
A R R E T E N°180-2018 du 18 juillet 2018
Accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de l'Ain,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BADIN Mathieu
Contrôleur de gestion industriel, Société BRESSOR S.A., SERVAS
demeurant à MANZIAT
- Madame BOTTET Géraldine
Assistante de direction, Société BRESSOR S.A., SERVAS
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Madame CLEARD Christelle
Assistante centre d'affaires, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur COUTINHO Paul
Pilote granulation, REGILAIT SAS, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
demeurant à BAGE-DOMMARTIN
- Madame DEVRIEUX Géraldine
Assistante sociale, MSA AIN-RHÔNE, LYON
demeurant à MIONNAY
- Madame FURUNCUOGLU Turkan
Opératrice salle blanche apérivrais, Société BRESSOR S.A., SERVAS
demeurant à VONNAS
- Monsieur GUEUDRET Jérôme
Juriste, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à TOSSIAT
- Monsieur JOURDAN Robert
Cadre agricole, COOPERATIVE CIRHYO, MONTLUCON
demeurant à BUELLAS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-18-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 9
- Madame JOURNEAU Ana
Assistante qualité apérivrais, Société BRESSOR S.A., SERVAS
demeurant à BIZIAT
- Madame LAMBERT Stéphanie
Assistante administrative, PACIFICA - Assurances dommages, PARIS
demeurant à TREVOUX
- Madame MASSOT Betty
Conseiller clientèle professionnelle, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-
AU-MONT-D'OR
demeurant à SAMOGNAT
- Monsieur MAURIN Eric
Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à REYRIEUX
- Madame PIEGAY Nadine
Gestionnaire service clients, CANDIA, LYON
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur SPAENLEIN Pierre
Chargé d'étude PSSP, MSA AIN-RHÔNE, LYON
demeurant à PORT
- Madame TABAKIAN Florence
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à MARBOZ
- Monsieur THOUE Rémi
Agent de maîtrise, MATINES CHALAMONT, CHALAMONT
demeurant à TOSSIAT
- Monsieur TISSOT David
Responsable produit process, Société BRESSOR S.A., SERVAS
demeurant à CRUZILLES-LES-MEPILLAT
- Monsieur TURC Sylvain
Gestionnaire CF, MSA AIN-RHÔNE, LYON
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur VOISIN Christian
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BAS DIT NUGUES Laurent
Mouleur apérivrais, Société BRESSOR S.A., SERVAS
demeurant à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- Madame CHABERT Danielle
Employée banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à MONTAGNAT
36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. : [phone] – Courriel : [email protected]
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-18-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 10