Recueil des Actes Administratifs Préfecture de la Creuse Normal n°5 publié le 28/02/2014 Février

110 Pages·2014·0.8 MB·French

Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Normal n°5 publié le 28/02/2014
Février
Période du 16 au 28 février 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
Recueil Normal n°5 publié le 28/02/2014
Sommaire
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
2014056-04 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'ECOLE DE CONDUITE SIMONNET de LE 1
GRAND BOURG
Bureau des Élections et de la Réglementation
2014052-02 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 4
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
2014058-01 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste à Saint-Maurice-La-Souterraine le 29 mars 7
2014
2014058-02 - Arrêté portant autorisation de la course VTT ''Rallye des 4 Puys'' les 8 et 9 mars 2014 12
Direction du Développement Local
Bureau des Procédures d'Intérêt Public
2014049-01 - Arrêté autorisant la société ADAM SAS à exploiter une unité de fabrication d'ouvrants et 19
d'agencements bois, PVC et aluminium à St-Agnant-de-Versillat
2014050-01 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité d'un plan 43
d'eau et de supprimer une digue au lieu-dit ''La Brande'', commune d'Azerables
2014050-02 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juin 2008 portant autorisation d'exploiter une 46
pisciculture à des fins de valorisation touristique au bourg du Donzeil
2014050-03 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2012 attribuant à l'Etat la propriété de 49
plusieurs immeubles sis sur le territoire de la commune de Budelière (Creuse)
2014052-01 - Arrêté complétant et actualisant les conditions d'exploitation de l'installation de stockage de 52
déchets inertes relevant de la société Fayolle sur la commune de Moutier-Rozeille
2014055-01 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 février 2005 portant autorisation d'exploiter une 66
pisciculture à des fins de valorisation touristique sur la commune de Fransèches
2014055-02 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 6 juin 2008 portant autorisation d'exploiter une 69
pisciculture à des fins de valorisation touristique sur la commune de St-Sulpice-le-Dunois
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
2014055-03 - Arrêté prononçant la distraction du Régime Forestier à un terrain appartenant à la commune 72
de Guéret sis sur la commune de Guéret.
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré au nom de M. DE PROVENCHERES 74
Olivier, gérant de la SARL Nature et Paysage Services 23, 10 rue de la Providence 23240 Le
Grand-Bourg.
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Antenne locale de l'Agence Régionale de Santé
Arrêté portant délégation de signature pour tous les actes, d'admissions, de renouvellement 76
d'hospitalisation, de notification de décision, de transmission aux autorités compétentes relatifs aux
procédures des soins psychiatriques sans consentements
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Économie Agricole
Arrêté donnant autorisation d'exploitation d'une surface à Monsieur BINETTE Jean-Louis 78
Arrêté donnant autorisation d'exploitation d'une surface à Monsieur BOURRET Nicolas 80
Arrêté donnant autorisation d'exploitation d'une surface à Monsieur DUMONTAUX Michel 82
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Arrêté donnant autorisation d'exploitation d'une surface au GAEC ALLEGRE 84
Arrêté donnant autorisation d'exploitation d'une surface au GAEC DES CHAMPS VERTS 86
Arrêté donnant autorisation d'exploitation d'une surface au GAEC DU MONTFRIALOUX 88
Arrêté donnant autorisation d'exploitation d'une surface au GAEC MOREAU 90
Service Espace Rural, Risque et Environnement
2014059-02 - Arrêté modificatif 03/2014 définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires 92
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur GOMEZ Eric 94
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur GRIVAUD Pierre-Yves 97
Hors Département
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
Arrêté portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Gérard POGGIOLI, Directeur 100
départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes
de la Creuse.
Ministère
Arrêté relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Les Eleveurs du Pays Vert, 103
''CEPV'', en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin.
Arrêté relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative des producteurs de porcs du Berry et 105
du Limousin, ''BELIPORC'', en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin.
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Arrêté n°2014056-04
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'ECOLE DE CONDUITE SIMONNET de
LE GRAND BOURG
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 25 Février 2014
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Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la circulation automobile
ARRÊTE n° du
portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
ECOLE DE CONDUITE SIMONNET – Le Grand Bourg
M. Dominique SIMONNET
---
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-0255 du 25 février 2009 modifié portant autorisation
d’exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE SIMONNET et situé 20 rue de la Mairie
à LE GRAND BOURG (23240) ;
Vu la demande présentée par Monsieur Dominique SIMONNET en vue du renouvellement
de son agrément ;
Vu l’avis de la commission départementale de la sécurité routière (section auto-écoles) en
date du 19 février 2014 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Dominique SIMONNET est autorisé à exploiter, sous le
n° E 09 023 0095 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE SIMONNET
et situé 20 rue de la Mairie à LE GRAND BOURG (23240).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
- AM - B/B1 -
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Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à
titre personnel parson titulaire, sous réservede l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension
d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans
l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation.
Article 10 – Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Dominique SIMONNET, publié au recueil des actes
administratifs et transmis pour information à :
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse
- Mme la Déléguée à l’éducation routière,
- Mme le Maire de LE GRAND BOURG.
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Arrêté n°2014052-02
Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la Réglementation
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 21 Février 2014
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Arrêté n° en date du
Portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises

LE PRÉFET DE LA CREUSE

Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R.561-39
à R.561-50 ;

VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9
et 20 ;

VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9°et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles
R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;

VU le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, présenté
par M. Jean-Louis DELARBRE, Président de l’association « 2Cube » Pépinière d’Entreprises Creuse Sud
Est, dont le siège est situé à la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Arrondissement d’Aubusson, dite
la Passerelle, esplanade Charles de Gaulle à Aubusson (23200) en date du 25 octobre 2013;

Vu la déclaration de M. Jean-Louis DELARBRE, Président de l’association « 2Cube » Pépinière
d’Entreprises Creuse Sud Est ;

Vu l’ attestation sur l’honneur de M. Jean-Louis DELARBRE, Président de l’association « 2Cube »
Pépinière d’Entreprises Creuse Sud Est en date du 4 décembre 2013 ;

Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des
dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de
vote ;
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Considérant que l’association « 2Cube » Pépinière d’Entreprises Creuse Sud Est dispose d’un établissement
principal sis Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Arrondissement d’Aubusson, dite la Passerelle,
esplanade Charles de Gaulle à Aubusson (23200) ;

Considérant que l’association « 2Cube » Pépinière d’Entreprises Creuse Sud Est dispose en ses locaux,
d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes
domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de
l’administration ou de la surveillance de l’entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conversation et la
consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment
à l’article R. 123-168 du code de commerce,
- à son siège sis : Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Arrondissement d’Aubusson, dite la Passerelle,
esplanade Charles de Gaulle à Aubusson (23200) ;

ARRÊTE :

Article 1 : L’association « 2Cube » Pépinière d’Entreprises Creuse Sud Est est agréée pour l’exercice de
l’activité de domiciliation.

Article 2 : L’association « 2Cube » Pépinière d’Entreprises Creuse Sud Est est autorisée à exercer l’activité
de domiciliation pour :
- son siège sis : Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Arrondissement d’Aubusson, dite la
Passerelle, esplanade Charles de Gaulle à Aubusson (23200).

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification du présent
arrêté.

Article 4 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R.123-66-2 du code de
commerce et toute création d’établissement secondaire par l’établissement domiciliataire sont portés à la
connaissance du préfet de la Creuse, dans les conditions prévues à l’article R123-66-4 du même code.

Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R 123-66-2 du code de commerce ne
sont plus respectées, l’agrément est suspendu ou retiré.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général,

Rémi RECIO
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Arrêté n°2014058-01
Arrêté portant autorisation de la course cycliste à Saint-Maurice-La-Souterraine le 29
mars 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 27 Février 2014
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