recueil des actes administratifs n°r93-2017-100 publié le 26 septembre 2017

137 Pages·2017·25.25 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2017-100
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2017
PROVENCE-ALPES-CÔTE-
D'AZUR
1
Sommaire
ARS DT84
R93-2017-09-19-007 - arrêté portant composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier d'Avignon (4 pages) Page 4
ARS PACA
R93-2017-09-20-007 - décision REFUS RANNOU LES ARCS 83460 (2 pages) Page 9
DIRECCTE-PACA
R93-2017-09-21-001 - 2017-09-21 Décision CPHSCT 04 et 05 pôle Travail (4 pages) Page 12
R93-2017-09-25-001 - 2017-09-25 Décision délégation signature-DIRECCTE-RUD 04-
Sanctions administratives (10 pages) Page 17
R93-2017-09-25-002 - 2017-09-25 Décision délégation signature-DIRECCTE-RUD
05-Sanctions administratives (10 pages) Page 28
R93-2017-09-25-003 - 2017-09-25 Décision délégation signature-DIRECCTE-RUD
06-Sanctions administratives (10 pages) Page 39
R93-2017-09-25-004 - 2017-09-25 Décision délégation signature-DIRECCTE-RUD
13-Sanctions administratives (10 pages) Page 50
R93-2017-09-25-005 - 2017-09-25 Décision délégation signature-DIRECCTE-RUD
83-Sanctions administratives (10 pages) Page 61
R93-2017-09-25-006 - 2017-09-25 Décision délégation signature-DIRECCTE-RUD
84-Sanctions administratives (10 pages) Page 72
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse
R93-2017-09-20-005 - CE ADJTS arrêt subdélég signat financ 19 (3 pages) Page 83
R93-2017-09-07-008 - CP MARSEILLE - PINEY Guillaume - délégation RH (6 pages) Page 87
DRAAF PACA
R93-2017-09-19-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M Francois GONZALEZ
46 Rue Sigaudy 83600 FREJUS (1 page) Page 94
R93-2017-09-19-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M Jean-Pierre
CENTAZZO Quartier Les Mourgues 83470 ST-MAXIMIN-LA-STE-BAUME (1 page) Page 96
R93-2017-09-21-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M Pierre CARLIN 858
Chemin Départemental 321 06440 BLAUSSAC (1 page) Page 98
R93-2017-09-19-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M Salim
MOUHIEDDINE 19 Rue Jean Christofol 13003 MARSEILLE (1 page) Page 100
R93-2017-09-19-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M Sylvain FENOUILLET
2210A Chemin des Vaussiers 83740 LA CADIERE D'AZUR (1 page) Page 102
R93-2017-09-21-002 - Arrêté portant création du Comité régional de l'installation et de la
transmission en agriculture (5 pages) Page 104
R93-2017-09-19-008 - Autorisation tacite d'exploiter de Mme Manon AGNEL 109
Chemin du Saquier 06200 NICE (2 pages) Page 110
2
DRJSCS PACA
R93-2017-08-24-008 - Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement 2017
du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) de Nice géré par l'association
Accueil-Travail-Emploi (ATE). (3 pages) Page 113
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2017-09-25-007 - Arrêté du 25/09/2017 fixant la dotation 2017 du CADA HPF à
Marseille (2 pages) Page 117
R93-2017-09-25-008 - Arrêté du 25/09/2017 fixant le montant de la dotation 2017 du
CADA AAJT-LA ROSERAIE à Marseille (2 pages) Page 120
Rectorat Aix-Marseille
R93-2017-09-11-033 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur de l'académie
d'Aix-Marseille au Directeur du Centre Régional des œuvres universitaires et scolaires
d'Aix Marseille (1 page) Page 123
R93-2017-09-11-037 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur de l'académie
d'Aix-Marseille aux directeurs des centres d'information et d'orientation (2 pages) Page 125
SGAMI SUD
R93-2017-09-15-004 - (arrt jury ADT2 IOM 2017) (2 pages) Page 128
SGAR
R93-2017-09-07-007 - arrêté modificatif membres SRIAS PACA 7 septembre 2017 (3
pages) Page 131
SGAR PACA
R93-2017-09-20-003 - Arrêté agréant le centre de formation LATIL Alpes Formations
situé à Neffes (transport routier de marchandises) (2 pages) Page 135
3
ARS DT84
R93-2017-09-19-007
arrêté portant composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier d'Avignon
ARS DT84 - R93-2017-09-19-007 - arrêté portant composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Avignon 4
ARS DT84 - R93-2017-09-19-007 - arrêté portant composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Avignon 5
ARS DT84 - R93-2017-09-19-007 - arrêté portant composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Avignon 6
ARS DT84 - R93-2017-09-19-007 - arrêté portant composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Avignon 7
ARS DT84 - R93-2017-09-19-007 - arrêté portant composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Avignon 8
ARS PACA
R93-2017-09-20-007
décision REFUS RANNOU LES ARCS 83460
DECISION PORTANT REFUS DU TRANSFERT DE LA LICENCE N° 83#000526 DANS LA
COMMUNE DES ARCS SUR ARGENS (83460)
ARS PACA - R93-2017-09-20-007 - décision REFUS RANNOU LES ARCS 83460 9
ardsSanté
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DOS-0817-6005-D
DECISION
PORTANT REFUS DU TRANSFERT DE LA LICENCE N° 83#000526 DANS LA COMMUNE DES
ARCS SUR ARGENS (83460)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-14, et les articles R.5125-1 à
R.5125-11 ;
Vu le décret du 08 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'Harcourt en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de
Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 modifié de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat
à la santé et à l'action sociale fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 1993 accordant la licence n° 83#000526 à l'officine de pharmacie
située 6 place Edouard Soldani - 83460 Les Arcs sur Argens ;
Vu la demande, enregistrée le 01 juin 2017, de la « SELARL PHARMACIE DE LA PLACE»,
représentée par Monsieur Yannick Rannou, pharmacien titulaire en exercice, en vue d'obtenir
l'autorisation de transférer l'officine qu'elle exploite 6 place Edouard Soldani - 83460 Les Arcs sur
Argens, vers un nouveau local situé dans la galerie du centre commercial Hyper U, voie Jacques
--P-(é~-ect,lot-26-D~834.60-Les.Arcs.sur..Ar.gens.~finess-ètablissement-n~S3.000.,:;l29-7-)~-· ----
Vu la saisine pour avis en date du 01 juin 2017 de Monsieur le préfet du Var et de l'Union nationale des
Pharmacies de France ;
Vu l'avis en date du 06 juillet 2017 du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis en date du 06 juillet 2017 du syndicat des pharmaciens du Var ;
Considérant que Monsieur le préfet du Var et l'Union nationale des Pharmacies de France n'ayant pas
rendu leur avis dans les délais impartis, ceux-ci sont réputés rendus ;
Considérant que le local de transfert satisfait aux dispositions du code de la santé publique fixant les
conditions d'installation des officines de pharmacie, notamment en ce qui concerne la garantie de
l'accès permanent au public et la participation au service de garde ou d'urgence mentionné à l'article
L.5125-22 et que l'aménagement présenté dans le projet est conforme aux dispositions du code de la
santé publique- articles R.5125-9 et R.5125-10;
Considérant que la commune des Arcs sur Argens compte 2 officines situées de part et d'autre de la
voie ferrée qui constitue une barrière géographique séparant distinctement la commune en 2 quartiers :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Càte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél [phone] /Fax: [phone]
http://www.ars.paca.sante.fr Page 1/2
ARS PACA - R93-2017-09-20-007 - décision REFUS RANNOU LES ARCS 83460 10