recueil des actes administratifs n°r93-2017-076 publié le 11 juillet 2017

124 Pages·2017·14 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2017-076
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2017
PROVENCE-ALPES-CÔTE-
D'AZUR
1
Sommaire
ARS
R93-2017-06-29-007 - 2017-011 modification décision SESSAD URAPEDA (2 pages) Page 5
R93-2017-06-29-009 - 2017-019 arreté extension 3 places FAM GLYCINES (3 pages) Page 8
R93-2017-06-29-008 - 2017-020 arrete création 4 places médicalisation FAM PALMIERS
(3 pages) Page 12
ARS PACA
R93-2017-06-16-003 - 2017 06 16- RENOUV CHIR ACA ARCHET (1 page) Page 16
R93-2017-06-27-009 - 2017 06 27 DEC V CLUZEAU-BACCA CPP V (2 pages) Page 18
R93-2017-06-30-014 - 2017 06 30- RENOUV IRM OPTIMA ADVANCE GIE
MOUGINSCAN (1 page) Page 21
R93-2017-06-30-015 - 2017 06 30- RENOUV SCAN OPTIMA CT 660 GIE
GRASCANNER (1 page) Page 23
R93-2017-06-30-013 - 2017 06 30-RENOUV IRM OPTIMA ADVANCE GIE
GRASCANNER (1 page) Page 25
R93-2017-06-30-011 - arrête nommant les membres et la composition de la commission de
coordination des politiques publiques de santé dans les domaines de la prévention, de la
santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile (5 pages) Page 27
R93-2017-06-30-009 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique
BILLAUD, directrice aux politiques régionales de santé, directrice par intérim de la
direction de l'organisation des soins (5 pages) Page 33
R93-2017-07-05-003 - DECISION ACCORD TRANSFERT SNC GAS CADOR
05.07.2017 (2 pages) Page 39
R93-2017-07-05-001 - Décision DOS/MQSAPB/CeGIDD n° 2017-02 portant autorisation
de médecins à assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle et la gestion des
médicaments et à les dispenser directement aux malades dans les centres gratuits
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) (2 pages) Page 42
R93-2017-07-05-002 - Décision DOS/MQSAPB/CPEF n° 2017-02 portant autorisation de
médecins à assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments,
produits ou objets contraceptifs dans les centres de planification et d'éducation familiale
(CPEF) (4 pages) Page 45
R93-2017-06-27-008 - LBM SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR-décision absorption
LBM Selas Bleone Durance (6 pages) Page 50
DIRECCTE-PACA
R93-2017-07-06-003 - 2017-07-07 Arrêté métiers en tension pouvant ouvrir droit
rémunération de fin de formation (5 pages) Page 57
DRAAF PACA
R93-2017-07-04-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de l'EARL FARAVEL 15,
rue du Portail 84190 GIGONDAS (1 page) Page 63
2
R93-2017-07-04-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M BAYLE Eric Quartier
paradis haut 04510 LE CHAFFAUT (1 page) Page 65
R93-2017-07-04-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme Chantal VINCENT
50 chemin du Midi 13560 SENAS (1 page) Page 67
R93-2017-07-06-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme Isabelle LE ROUX
HORYNA domiciliée 88, rue Ledru Rollin 84250 LE THOR (1 page) Page 69
R93-2017-07-04-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme Laura CHAUVIN
418, route d'Avignon 84220 CABRIERES D'AVIGNON (1 page) Page 71
R93-2017-07-06-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme Marie-France
ROCHETTE 16, rue du Pont 84240 PEYPIN D AIGUES (1 page) Page 73
R93-2017-07-04-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC DE LA SIBERIE
Plan de Puget 04320 ENTREVAUX (1 page) Page 75
DRDJSCS
R93-2017-07-03-003 - Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la dotation globale de financement
du CHRS "Les Epinettes" - Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 77
R93-2017-07-03-004 - Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la dotation globale de financement
du CHRS "Les Ormeaux" - Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 82
R93-2017-07-03-002 - Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la dotation globale de financement
du CHRS "Lou Camin de Porte-Accueil" - Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 87
R93-2017-07-03-005 - Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la dotation globale de financement
du CHRS "SAO/115 - Association APPASE" - Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 92
R93-2017-07-03-006 - Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la dotation globale de financement
du Service d'Accueil et d'Orientation (SAO) de Gap - Hautes-Alpes (3 pages) Page 97
DRJSCS PACA
R93-2017-06-30-010 - ARRÊTÉ DE JURY RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY
DU DIPLÔME D’ÉTAT DE PEDICURE-PODOLOGUE SESSION DE JUILLET
2017PODOLOGUE 072017 (3 pages) Page 101
R93-2017-07-03-001 - ARRÊTÉ DE JURY RELATIF A LA DÉSIGNATION DU JURY
DU DIPLÔME D’ÉTAT D'INFIRMIER SESSION DE JUILLET 2017 (3 pages) Page 105
R93-2017-06-30-012 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY
DU DIPLÔME D’ÉTAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET
FAMILIALE SESSION DE JUIN 2017 (2 pages) Page 109
Rectorat Aix-Marseille
R93-2017-06-21-002 - Arrêté portant création du comité régional éducation-économie par
le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille (3 pages) Page 112
SGAR PACA
R93-2017-07-05-004 - ARRETE DU 05 JUILLET 2017 AGREANT LE CENTRE DE
FORMATION LATIL ALPES FORMATION SITUE A NEFFES TRANSPORT
ROUTIER DE VOYAGEURS (2 pages) Page 116
R93-2017-07-05-005 - ARRETE DU 05 JUILLET 2017 REFUSANT L AGREMENT DU
CENTRE DE FORMATION AGENCE FORMATION CONDUCTEURS ROUTIERS
AFCR SITUE A NICE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (2 pages) Page 119
3
R93-2017-07-05-006 - ARRETE DU 5 JUILLET 2017 REFUSANT L AGREMENT DU
CENTRE DE FORMATION AGENCE FORMATION CONDUCTEURS ROUTIERS
AFCR SITUE A NICE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2 pages) Page 122
4
ARS
R93-2017-06-29-007
2017-011 modification décision SESSAD URAPEDA
ARS - R93-2017-06-29-007 - 2017-011 modification décision SESSAD URAPEDA 5
Réf : DD05-1216-10635-D
DOMS/DPH-PDS N°2017-011

Décision modifiant la décision DOMS/DPH-PDS N°2016-358 du 28 décembre 2016 relative
au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du Service d’Accompagnement
Familial et d’Education Précoce (SAFEP) et du Service de Soutien à l’Education Familiale
et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS) de l’URAPEDA, sis 05000 GAP gérés par l’Union
Régionale des Associations de Parents d’Enfants Déficients Auditifs (URAPEDA) PACA.

FINESS ET : 05 000 083 5
FINESS EJ : 13 004 409 2

Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L312-8, L312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;

VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d’Harcourt en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté initial du Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur du 20 juin 1991 autorisant la
création d'un service d'accompagnement familial et soutien à l'intégration scolaire sis à Gap géré par
l'URAPEDA-PACA ;

Vu l’arrêté du Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur du 11 août 1997 autorisant le SAFEP
SSEFIS URAPEDA d’étendre son champ d’intervention à l’ensemble des départements des Hautes-
Alpes et des Alpes de Haute-Provence ;

Vu la décision du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur du 28
décembre 2016 relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du Service
d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce (SAFEP) et du Service de Soutien à l’Education
Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS) de l’URAPEDA, sis 05000 GAP gérés par l’Union
Régionale des Associations de Parents d’Enfants Déficients Auditifs (URAPEDA) PACA ;

Considérant le champ d’intervention du SAFEP SSEFIS URAPEDA défini par l’arrêté du Préfet de
région Provence Alpes Côte d’Azur du 11 août 1997 susvisé ;

Sur proposition du délégué départemental de l'Agence régionale de santé ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél [phone] / Fax : [phone]
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/2

ARS - R93-2017-06-29-007 - 2017-011 modification décision SESSAD URAPEDA 6
Décide

Article 1er : L’article 2 de la décision du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d’Azur DOMS/DPH-PDS N°2016-358 du 28 décembre 2016 susvisée est modifié de la
façon suivante :

La capacité du SAFEP SSEFIS URAPEDA est fixée à : 25 places.
Son champ d'intervention couvre l'ensemble du département des Hautes-Alpes et des Alpes de Hautes
Provence.
Le service est autorisé à fonctionner en file active.

Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places.

Article 2 : Le reste demeure sans changement.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le délégué départemental des Hautes-Alpes de l’Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Fait à Marseille, le 29 juin 2017

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél [phone] / Fax : [phone]
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2

ARS - R93-2017-06-29-007 - 2017-011 modification décision SESSAD URAPEDA 7
ARS
R93-2017-06-29-009
2017-019 arreté extension 3 places FAM GLYCINES
ARS - R93-2017-06-29-009 - 2017-019 arreté extension 3 places FAM GLYCINES 8
ARS - R93-2017-06-29-009 - 2017-019 arreté extension 3 places FAM GLYCINES 9
ARS - R93-2017-06-29-009 - 2017-019 arreté extension 3 places FAM GLYCINES 10