recueil des actes administratifs no 47 2017 140 du 25 octobre 2017

183 Pages·2017·4.48 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2017-140
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2017
LOT-ET-GARONNE
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Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2017-10-24-001 - AP portant approbation de la stratégie locale de gestion des risques
d'inondation (SLGRI) du territoire à risques important d'inondation (TRI) de
TONNEINS-MARMANDE (2 pages) Page 3
47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de
travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie (10 pages) Page 5
47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de
répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de
Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de
l'environnement (110 pages) Page 15
47-2017-10-16-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions
d’exploitation de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse (42 pages) Page 125
47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à
étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de
magasins membres du réseau BIOCOOP (14 pages) Page 167
47-2017-10-19-007 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation
administrative de Monsieur Michel MORTERA (3 pages) Page 181
2
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-24-001 - AP portant approbation de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du 3
territoire à risques important d'inondation (TRI) de TONNEINS-MARMANDE
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-24-001 - AP portant approbation de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du 4
territoire à risques important d'inondation (TRI) de TONNEINS-MARMANDE
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du 5
bassin versant de la Gupie
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du 6
bassin versant de la Gupie
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du 7
bassin versant de la Gupie
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du 8
bassin versant de la Gupie
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du 9
bassin versant de la Gupie
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du 10
bassin versant de la Gupie