recueil des actes administratifs n°d77-076-07-2018 publié le 9 juillet 2018

296 Pages·2017·4.01 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-076-07-2018
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2018
PREFECTURE DE
SEINE-ET-MARNE
1
Sommaire
Agence Régionale de Santé
D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre
l'autisme) (3 pages) Page 3
DIRECCTE IDF
R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc (1
page) Page 7
R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc
(1 page) Page 9
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS (5 pages) Page 11
D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY (4 pages) Page 17
D77-2018-07-05-003 - DDS-BSIR-Arrt N2018CAB030 (2 pages) Page 22
R11-2018-05-31-048 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-190 (2 pages) Page 25
R11-2018-05-31-050 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-191 (2 pages) Page 28
R11-2018-05-31-051 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-192 (2 pages) Page 31
R11-2018-05-31-052 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-193 (2 pages) Page 34
R11-2018-05-31-053 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-194 (2 pages) Page 37
D77-2018-07-05-004 - SPProvins - Arrt N2018-773-284 (2 pages) Page 40
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2018-07-06-001 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (176 pages) Page 43
D77-2018-07-06-002 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (70 pages) Page 220
D77-2018-07-06-003 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (5 pages) Page 291
2
Agence Régionale de Santé
D77-2018-06-29-001
Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et
vivre l'autisme)
Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme) 3
ARRETE N°2018-117
portant prolongation du renouvellement de l’autorisation
du service d’accompagnement comportemental spécialisé (SACS) Uni-teds sis
à Vaux le Pénil (77) géré par l’association Agir et vivre l’autisme

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 313-7 et L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la sante publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L. 242-4 ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité
de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Programme Régional de Santé (PRS)
Ile-de-France 2013-2017 ;

VU le schéma régional d’organisation médico-sociale 2013-2017 ;

VU l’arrêté n° 2017-461 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 20 décembre 2017 établissant le programme interdépartemental
d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2017-2021 pour la
région Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° 079-2010 en date du 1er juin 2010, modifié, autorisant la création du service
d’accompagnement comportemental spécialisé (SACS) Uni-teds à titre expérimental, d’une
capacité de 8 places, pour des usagers âgés de 0 à 20 ans, présentant des troubles du
spectre de l’autisme à compter du 1er juin 2010 ;

VU l’arrêté n° 2015-216 en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l’autorisation de la
structure expérimentale pour une durée de trois ans ;

VU l’arrêté n° 2017-63 en date du 2 mars 2017 autorisant la cession de l’autorisation du SACS
Uni-teds au profit de l’association Agir et vivre l’autisme ;

VU l’absence d’évaluation du dispositif expérimental par les autorités compétentes ;

Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme) 4
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 313-7 du code de l’action sociale et des
familles, les établissements et services médico-sociaux à caractère
expérimental mentionnés au 12° du I de l’article L. 312-1 du même code
doivent faire l’objet d’une évaluation au terme de la période ouverte par le
renouvellement de leur autorisation ;

CONSIDERANT qu’au terme de la durée de l’expérimentation, les établissements et
services médico-sociaux à caractère expérimental relèvent de
l’autorisation à durée déterminée mentionnée à l’article L. 313-1 du code
de l’action sociale et des familles, sous réserve du caractère favorable
d’une évaluation ;

CONSIDERANT qu’une évaluation du dispositif expérimental doit être menée par les
autorités compétentes ;

CONSIDERANT que, par conséquent, il convient de reporter l’échéance de l’autorisation
afin de réaliser l’évaluation prévue à l’article L. 313-7 du code de l’action
sociale et des familles ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

La prolongation du renouvellement de l’autorisation du service d’accompagnement comportemental
spécialisé (SACS) Uni-teds, sis 949 avenue Saint Just à Vaux-Le-Pénil (77000), géré par
l’association Agir et vivre l’autisme, dont le siège social est situé 3 rue du Colonel Fabien à Viroflay
(78220), est accordée pour une durée de 2 ans.

ARTICLE 2 :

Ce service, à caractère expérimental, dispose d’une capacité de 8 places et est destiné à prendre
en charge des usagers âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme.

ARTICLE 3 :

Le service d’accompagnement comportemental spécialisé (SACS) Uni-teds est répertorié dans le
Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

FINESS de l’établissement : 77 001 809 1
Code catégorie : 377
Code(s) discipline : 935
Code(s) clientèle : 437
Code(s) fonctionnement (types d’activité) : 16

FINESS du gestionnaire : 78 002 185 3
Code statut : 61

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Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme) 5
ARTICLE 4 :

Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement doit être porté à la connaissance du Directeur général de
l’Agence régionale de santé Ile-de-France.

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 :

La Déléguée Départementale de Seine-et-Marne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
est chargée de l’exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne.

Fait à Paris, le 29 juin 2018

Le Directeur Général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France

Christophe DEVYS
3
Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme) 6
DIRECCTE IDF
R11-2018-06-25-001
Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN
DUFOUR.doc
déclaration d'activités de services à la personne pour Monsieur SEBASTIEN DUFOUR en qualité
de micro-entrepreneur, à 77166 EVRY GREGY SUR YERRE
DIRECCTE IDF - R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc 7
PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2330
Portant Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839643038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Seine-et-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Seine-et-Marne le 13 juin 2018 par Monsieur SEBASTIEN DUFOUR en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme service à la personne dont l'établissement principal est situé 5 CHEMIN
DU BREUIL 77166 EVRY GREGY SUR YERRE et enregistré sous le N° SAP839643038 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Melun, le 25 juin 2018
Pour la Préfète,
Par délégation, la DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur Adjoint du Travail,

Olivier GAUTUN
DIRECCTE IDF - R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc 8
DIRECCTE IDF
R11-2018-06-26-001
Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA
SOUHAILA_.doc
déclaration d'activités de services à la personne pour Mademoiselle Souhaila BEN SLAMA en
qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BEN SLAMA Souhaila à 77680 ROISSY EN BRIE
DIRECCTE IDF - R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc 9
PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2331
Portant Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839457470
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Seine-et-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Seine-et-Marne le 26 juin 2018 par Mademoiselle Souhaila BEN SLAMA en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BEN SLAMA Souhaila dont l'établissement principal est situé 16 avenue
Lesage 77680 ROISSY EN BRIE et enregistré sous le N° SAP839457470 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Melun, le 26 juin 2018
Pour la Préfète,
Par délégation, la DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur Adjoint du Travail,

Olivier GAUTUN
DIRECCTE IDF - R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc 10