recueil des actes administratifs n°76-2018-29 publié le 2 mars 2018

257 Pages·2017·28.24 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2018-29
PUBLIÉ LE 2 MARS 2018
SEINE-MARITIME
1
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
76-2018-02-12-009 - Arrêté du 12 février 2018 portant approbation de l'avenant n°8 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "télésanté
Haute-Normandie" (41 pages) Page 6
76-2018-02-19-007 - DECISION DU 19 FEVRIER 2018 PORTANT MODIFICATION
DE L’AUTORISATION DE DISPENSER A DOMICILE DE L’OXYGENE A USAGE
MEDICAL – SOCIETE ALCURA FRANCE – SITE DE RATTACHEMENT DE OISSEL
(76) (3 pages) Page 48
76-2018-02-20-007 - DECISION DU 20/02/2018 PORTANT CONSTATATION DE LA
CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE –
SELURL « PHARMACIE DOIZON » A BOLBEC (76) (2 pages) Page 52
Centre hospitalier de Dieppe
76-2018-02-26-010 - Décision n° 2018-063 - Date d'effet 26-02-2018 - portant délégation
de signature - (Madame Anne LECLERCQ) - (2 pages) Page 55
CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-059 - Décision n° 2018-123 portant délégation de signature à Jacques
FERRAND (2 pages) Page 58
76-2018-02-16-062 - Décision n° 2018-124 portant délégation de signature à Frédéric
GILLES (2 pages) Page 61
76-2018-02-16-060 - Décision n° 2018-125 portant délégation de signature à Vincent
LEPLUMEY (2 pages) Page 64
76-2018-02-16-061 - Décision n° 2018-126 portant délégation de signature à Wilfrid
BENARD (2 pages) Page 67
76-2018-02-16-063 - Décision n° 2018-130 portant délégation de signature à Sandra
GRIMALDI (2 pages) Page 70
76-2018-02-16-058 - Décision n° 2018-88 portant délégation de signature à Bruno
IDASIAK (1 page) Page 73
Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime
76-2018-02-12-010 - Arrêté du 12 février 2018 fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel en Seine-Maritime (2 pages) Page 75
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2018-02-23-003 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation
durant les travaux de pose de boucles de comptage dans les bretelles du diffuseur de
Tourville la Rivière situé au PR 109+806 de l'autoroute A13 (4 pages) Page 78
76-2018-02-23-004 - Arrêté règlementant temporairement la circulation durant les travaux
de rénovation de la couche de roulement de la bretelle de sortie Le Havre vers Amiens du
diffuseur n° 7 de Bolbec situé au PR 43+396 de l'autoroute A29 et de la bretelle d'entrée de
la RD982 vers l'autoroute A29 (4 pages) Page 83
2
76-2018-02-12-008 - Forage pour lavage de pommes de terre à Ecalles-Alix au profit de la
société AGRISAVEURS (3 pages) Page 88
76-2018-02-05-037 - Forages pour cultures maraîchères à Ingouville au profit de l'EARL
OUIN (4 pages) Page 92
76-2018-02-14-021 - Quartier résidentiel de 141 logements à Saint Léger du Bourg Denis
au profit de SCCV LES RIVES DU PARC (4 pages) Page 97
76-2018-01-19-011 - Rabattement de nappe pour les fondations du futur bâtiment
ambulatoire du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Rouen (3 pages) Page 102
76-2018-02-16-064 - Réalisation d'un lotissement à Offranville au profit de FRANCE
EUROPE IMMOBILIER (4 pages) Page 106
76-2018-02-13-008 - Réalisation d'un lotissement à Saint Léonard par FRANCE EUROPE
IMMOBILIER (3 pages) Page 111
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
76-2018-02-23-007 - Arrêté du 23 février 2018 nommant un régisseur de recettes auprès de
la DREAL pour la partie ex Haute-Normandie (2 pages) Page 115
76-2018-02-26-001 - Arrêté n° SRN/UAPPPA/2018-00319-051-001 du 26 février 2018
autorisant la naturalisation, le transport et l’exposition de spécimens d’espèces animales
protégées : Pics – association Scénarios Ethiques et Thoc (6 pages) Page 118
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2018-03-01-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE DE LA
DIRECTRICE DE LA DRFIP 76 ACCORDEE EN MATIERE CONTENTIEUX ET
GRACIEUX FISCAL-MISE A JOUR DE LA LISTE DES RESPONSABLES DE
SERVICE AU 1-3-2018 (6 pages) Page 125
76-2018-03-01-001 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU POLE DE RECOUVREMENT
SPECIALISE-PRS-mise à jour AU 1ER MARS 2018 (2 pages) Page 132
76-2018-03-01-002 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIP ROUEN EST mise à jour au 1-3-2018
(4 pages) Page 135
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-02-23-005 - A2018 - 0001 du 23 février 2018 portant composition de la
Commission Départementale de Vidéoprotection (4 pages) Page 140
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-02-22-001 - Société des Pétroles SHELL à PETIT-COURONNE - AP dit de 1er
donné acte complémentaire du 22/02/18 (5 pages) Page 145
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACED
76-2018-02-23-006 - Arrêté du 15 février 2018 portant approbation de l'annexe ORSEC
-POLMAR-Terre (2 pages) Page 151
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-02-28-001 - 2018-02-28 Arrêté portant composition du jury de l'examen au
BNSSA du 6 avril 2018 (1 page) Page 154
3
76-2018-02-23-001 - Arrêté du 23 février portant agrément départemenatl de sécurité
civile de l'UDSP de type D (2 pages) Page 156
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2018-02-28-004 - AP 18-27 donnant délégation signature M. DALLENNES (4 pages) Page 159
76-2018-02-28-002 - AP 18-28 arrêté PIZO activation mesures (3 pages) Page 164
76-2018-03-01-004 - AP 18-30 - réglementation circulation routière (4 pages) Page 168
Service départemental d'incendie et de secours 76
76-2018-02-12-015 - Arrêté n°18-06 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage déblaiement" mise à jour du mois de février
2018 (4 pages) Page 173
76-2018-03-12-001 - Arrêté n°18-07 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu
périlleux" mise à jour du mois de février 2018 (3 pages) Page 178
76-2018-03-12-002 - Arrêté n°18-08 fixant la liste opérationnelle départementale de la
spécialité "interventions à bord de navires" mise à jour du mois de février 2018 (6 pages) Page 182
76-2018-03-12-004 - Arrêté n°18-09 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "risques radiologiques" mise à jour du mois de février 2018
(6 pages) Page 189
76-2018-02-12-012 - Arrêté n°18-10 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "risques chimiques et biologiques" mise à jour du mois de
février 2018 (8 pages) Page 196
76-2018-02-12-013 - Arrêté n°18-11 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare" mise à jour du mois de février 2018 (3 pages) Page 205
76-2018-02-12-014 - Arrêté n°18-12 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage aquatique" mise à jour du mois de février 2018
(5 pages) Page 209
76-2018-03-12-003 - Arrêté n°18-13 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "prévention" mise à jour du mois de février 2018 (2 pages) Page 215
76-2018-02-12-011 - Arrêté n°18-14 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaîne de commandement mise à jour du mois de février 2018 (8
pages) Page 218
Sous-préfecture de Dieppe
76-2018-02-23-002 - Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 30
décembre 2013 modifié portant création du syndicat mixte d'alimentation en eau potable et
d'assainissement de Grigneuseville et Bellencombre (6 pages) Page 227
76-2018-02-28-006 - Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 juin
1966 modifié, portant création du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et
d'assainissement de la Varenne (4 pages) Page 234
76-2018-02-28-005 - Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 6 juin
1962 modifié portant création du syndicat d'eau et d'assainissement de la Béthune (4 pages) Page 239
4
76-2018-02-21-002 - Arrêté préfectoral de convocation des électeurs commune de
BIVILLE LA BAIGNARDE (2 pages) Page 244
76-2018-02-27-001 - arrêté préfectoral du 27 février 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du
16 février 1959 modifié, portant création du syndicat d'adduction d'eau potable de la région
d'Anglesqueville sur Saâne et de la région de Royville dénommé ultérieurement syndicat
intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la Vallée de la Saâne (4
pages) Page 247
76-2018-02-26-008 - Interdiction circulation pendant course cycliste pendant 48ème prix
d'Hautot sur Mer 1er avril 2018 (2 pages) Page 252
76-2018-02-26-006 - Interdiction circulation pendant course cycliste pendant 48ème prix
d'Hautot sur Mer 1er avril 2018 - annexe course cycliste 48ème prix d'Hautot sur Mer
dimanche 1er avril 2018 (2 pages) Page 255
5
Agence Régionale de Santé de Normandie
76-2018-02-12-009
Arrêté du 12 février 2018 portant approbation de l'avenant
n°8 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "télésanté Haute-Normandie"
Arrêté du 12 février 2018 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "télésanté Haute-Normandie"
Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2018-02-12-009 - Arrêté du 12 février 2018 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du 6
Groupement de Coopération Sanitaire "télésanté Haute-Normandie"
Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2018-02-12-009 - Arrêté du 12 février 2018 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du 7
Groupement de Coopération Sanitaire "télésanté Haute-Normandie"
Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2018-02-12-009 - Arrêté du 12 février 2018 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du 8
Groupement de Coopération Sanitaire "télésanté Haute-Normandie"
Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2018-02-12-009 - Arrêté du 12 février 2018 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du 9
Groupement de Coopération Sanitaire "télésanté Haute-Normandie"
Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2018-02-12-009 - Arrêté du 12 février 2018 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du 10
Groupement de Coopération Sanitaire "télésanté Haute-Normandie"