recueil des actes administratifs n°76-2018-106 publié le 21 septembre 2018

240 Pages·2017·19.65 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2018-106
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018
SEINE-MARITIME
1
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
76-2018-09-12-008 - ARRETE MODULATOIRE FIXANT LES CONTRATS TYPES
REGIONNAUX D'AIDE A L'INSTALLATION, DE STABILISATION ET DE
COORDINATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES CENTRES DE SANTE
MEDICAUX OU POLYVALENTS DANS LES ZONES SOUS-DOTEES EN
NORMANDIE (14 pages) Page 4
76-2018-08-01-010 - Décision tarifaire n° 667 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2018 du SESSAD Anatole France - ROUEN - Association GEIST (4
pages) Page 19
76-2018-08-01-011 - Décision tarifaire n° 668 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2018 de l'ESAT LE ROBEC - GEIST (4 pages) Page 24
Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime
76-2018-06-14-007 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif (promotion du 14 juillet 2018) (3 pages) Page 29
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2018-09-07-008 - APS - Demande de régularisation d'un plan d'eau d'une superficie de
9 100 m2 sur la commune d'Arques-la-Bataille (10 pages) Page 33
76-2018-09-07-007 - APS - Ouvrage hydraulique B13 - ROE 14317 - Moulin de Bures -
Commune de Bures-en-Bray (14 pages) Page 44
76-2018-09-07-009 - APS - Régularisation d'une mare de chasse d'une superficie de 3 700
m2 sur la commune de Saint-Nicolas-de-Bliquetuit (10 pages) Page 59
76-2018-09-17-001 - Arrêté autorisant la Fédération de la Seine-Maritime pour la pêche et
la protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson à des fins
scientifiques et d'inventaire sur le Saint-Laurent pour l'année 2018 (2 pages) Page 70
76-2018-09-07-010 - Arrêté de prescriptions spécifiques - Déclaration d'existence de deux
mares de 10 000 m2 chacune situées au lieu-dit "chemin des Prés" à Arques-la-Bataille (12
pages) Page 73
76-2018-09-07-011 - Arrêté de prescriptions spécifiques - Régularisation d'un plan d'eau
d'une superficie de 7 460 m2 au lieu-dit "Vallée de Saint-Aubin" sur la commune de
Saint-Aubin-sur-Mer (10 pages) Page 86
76-2018-09-14-010 - Arrêté définissant les cartes de bruit des infrastructures routières et
ferroviaires - 3ème échéance (les cartes et annexes sont consultables sur site internet
www.seine-maritime.gouv.fr et à la direction départementale des territoires et de la mer
(service ressources milieux et territoires) (10 pages) Page 97
76-2018-09-14-002 - Arrêté portant autorisation d'exposition et de transport d'espèces
animales naturalisées non domestiques sur septembre et octobre 2018 dans le cadre de la
semaine de l'eau (8 pages) Page 108
2
76-2018-09-10-006 - Arrêté portant autorisation de détention d'un animal non domestique
au sein d'un élevage d'agrément (2 pages) Page 117
76-2018-09-17-002 - Arrêté portant décision d'approbation d'un plan simple de gestion
(MCPM) (2 pages) Page 120
76-2018-08-23-003 - Arrêté portant sur la composition de la commission consultative
paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR) (6 pages) Page 123
76-2018-09-06-004 - Arrêté portant sur la fixation de l'indice national des fermages dans le
département de la Seine-Maritime pour l'année 2018 (10 pages) Page 130
76-2018-08-29-002 - ECRAINVILLE lotissement résidence le Rolin Pierre commune
ECRAINVILLE 29_08_2018 (5 pages) Page 141
76-2018-08-23-002 - FECAMP résidence senior HISIA 23_08_2018 (5 pages) Page 147
76-2018-08-13-014 - LA CHAUSSEE lotissement 18 parcelles AMEX 13_08_2018 (4
pages) Page 153
76-2018-09-12-005 - LES LOGES lotissement la Grande Rue LOGEO 12_09_2018 (4
pages) Page 158
76-2018-07-24-005 - MARTIN EGLISE construction bât. industriel Technomap NetC
24_07_2018 (4 pages) Page 163
Direction régionale des douanes du Havre
76-2018-09-05-004 - Décision n°2018/5 du 5 septembre 2018 du directeur régional des
douanes au Havre portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de
Normandie dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative - Annexe III 05 09 18 (22 pages) Page 168
76-2018-09-05-005 - Version anonymisée de la décision n°2018/5 du 5 septembre 2018 du
directeur régional régional des douanes au Havre portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional de Normandie dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative (16 pages) Page 191
Groupe Hospitalier du Havre
76-2018-09-14-009 - DECISION N°2018 - 33 - SEPTEMBRE 2018 (32 pages) Page 208
3
Agence régionale de santé de Normandie
76-2018-09-12-008
ARRETE MODULATOIRE FIXANT LES CONTRATS
TYPES REGIONNAUX D'AIDE A L'INSTALLATION,
DE STABILISATION ET DE COORDINATION ET DE
SOLIDARITE TERRITORIALE DES CENTRES DE
SANTE MEDICAUX OU POLYVALENTS DANS LES
ZONES SOUS-DOTEES EN NORMANDIE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2018-09-12-008 - ARRETE MODULATOIRE FIXANT LES CONTRATS TYPES REGIONNAUX D'AIDE A 4
L'INSTALLATION, DE STABILISATION ET DE COORDINATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES CENTRES DE SANTE MEDICAUX OU
POLYVALENTS DANS LES ZONES SOUS-DOTEES EN NORMANDIE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2018-09-12-008 - ARRETE MODULATOIRE FIXANT LES CONTRATS TYPES REGIONNAUX D'AIDE A 5
L'INSTALLATION, DE STABILISATION ET DE COORDINATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES CENTRES DE SANTE MEDICAUX OU
POLYVALENTS DANS LES ZONES SOUS-DOTEES EN NORMANDIE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2018-09-12-008 - ARRETE MODULATOIRE FIXANT LES CONTRATS TYPES REGIONNAUX D'AIDE A 6
L'INSTALLATION, DE STABILISATION ET DE COORDINATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES CENTRES DE SANTE MEDICAUX OU
POLYVALENTS DANS LES ZONES SOUS-DOTEES EN NORMANDIE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2018-09-12-008 - ARRETE MODULATOIRE FIXANT LES CONTRATS TYPES REGIONNAUX D'AIDE A 7
L'INSTALLATION, DE STABILISATION ET DE COORDINATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES CENTRES DE SANTE MEDICAUX OU
POLYVALENTS DANS LES ZONES SOUS-DOTEES EN NORMANDIE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2018-09-12-008 - ARRETE MODULATOIRE FIXANT LES CONTRATS TYPES REGIONNAUX D'AIDE A 8
L'INSTALLATION, DE STABILISATION ET DE COORDINATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES CENTRES DE SANTE MEDICAUX OU
POLYVALENTS DANS LES ZONES SOUS-DOTEES EN NORMANDIE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2018-09-12-008 - ARRETE MODULATOIRE FIXANT LES CONTRATS TYPES REGIONNAUX D'AIDE A 9
L'INSTALLATION, DE STABILISATION ET DE COORDINATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES CENTRES DE SANTE MEDICAUX OU
POLYVALENTS DANS LES ZONES SOUS-DOTEES EN NORMANDIE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2018-09-12-008 - ARRETE MODULATOIRE FIXANT LES CONTRATS TYPES REGIONNAUX D'AIDE A 10
L'INSTALLATION, DE STABILISATION ET DE COORDINATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES CENTRES DE SANTE MEDICAUX OU
POLYVALENTS DANS LES ZONES SOUS-DOTEES EN NORMANDIE