recueil des actes administratifs n°71-2017-001 publié le 5 janvier 2017

321 Pages·2017·17.61 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2017-001
SAÔNE-ET-LOIRE
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2017
1
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2016-12-01-013 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/189/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6378 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société
d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) MEDILABS (3 pages) Page 6
71-2016-12-09-007 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-7210 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société
d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) GROUPE BIOLOGIC (4 pages) Page 10
71-2016-12-22-015 - Décision n° DOS/ASPU/211/2016 autorisant le regroupement de
l’officine de pharmacie exploitée par Monsieur Michel Secondi 51 rue François Mitterrand
à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire) et de l’officine de pharmacie exploitée par
Madame Catherine Perret 22 place Proudhon à Sanvignes les Mines (Saône-et-Loire) dans
un local situé 51 rue François Mitterrand à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire) (3 pages) Page 15
DDCS 71
71-2016-12-16-013 - Arrêté portant agrément au titre de la domiciliation des personnes
sans domicile stable accordé à l'association Le Pont à MACON à partir du 01/01/2017 pour
5 ans. (2 pages) Page 19
71-2016-12-22-003 - Arrêté portant renouvellement de l'association "Espace Saint-ex"
pour la gestion du FJT d'Autun (3 pages) Page 22
71-2016-12-22-005 - Arrêté portant renouvellement de l'association "Foyer Parodien des
Jeunes Travailleurs" pour la gestion de la Résidence Parodienne, FJT de Paray-le-Monial.
(2 pages) Page 26
71-2016-12-22-006 - Arrêté portant renouvellement de l'association "Résidence Chalon
Jeunes" pour la gestion du FJT "Résidence Chalon Jeunes" de CHALON SUR SAONE. (2
pages) Page 29
71-2016-12-22-004 - Arrêté portant renouvellement de l'association "Résidence Le Plessis,
Foyer de Jeunes Travailleurs et Etudiants" pour la gestion du FJT de Montceau-les-Mines.
(3 pages) Page 32
71-2016-12-22-002 - Arrêté portant renouvellement de l'association FJT du Creusot pour la
gestion du FJT Résidence Chanliau sis Le Creusot (3 pages) Page 36
71-2016-12-28-005 - Groupement de coopération sociale et médico social - Adobase
Avenant (2 pages) Page 40
71-2016-12-15-007 - Renouvellement autorisation de fonctionnement du CHRS "La
Croisée des Chemins" géré par l'APAR à CHALON. (3 pages) Page 43
71-2016-12-15-008 - Renouvellement d'autorisation de l'association "Les PEP 71" de
Virey-le-Grand pour la gestion du CHRS "L'Ecluse" à CHALON SUR SAONE. (3 pages) Page 47
2
71-2016-12-15-012 - Renouvellement d'autorisation du fonctionnement du CADA de
Digoin par la SAEM SONACOTRA sise 42 rue Cambronne - PARIS 15ème. (2 pages) Page 51
71-2016-12-15-014 - Renouvellement d'autorisation du fonctionnement du CADA géré par
l'association Le Pont à MACON. (2 pages) Page 54
71-2016-12-15-009 - Renouvellement d'autorisation du fonctionnement du CHRS "Le
PONT" à MACON géré par l'association Le Pont à MACON. (3 pages) Page 57
71-2016-12-15-010 - Renouvellement d'autorisation du fonctionnement du CHRS "Le
PONT" au Creusot géré par l'association Le Pont à MACON (3 pages) Page 61
71-2016-12-15-013 - Renouvellement d'autorisation du fonctionnement du CHRS
"Saint-Henri" au Creusot géré par l'association Le Pont à MACON. (2 pages) Page 65
DDFIP 71
71-2016-11-28-006 - DélégationsLA ROCHE VINEUSE (3 pages) Page 68
71-2016-12-15-005 - Travaux de conservation cadastrale (1 page) Page 72
DDT
71-2016-12-20-006 - Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'intérêt général et
récépissé de déclaration des travaux du programme pluriannuel de restauration et
d'entretien de la rivière Dheune et de ses annexe hydrauliques par le syndicat mixte
d'aménagement de la Dheune pour la période 2017-2021 (8 pages) Page 74
71-2016-12-20-005 - Arrêté modifiant l'arrêté 71-2016-05-10-001 du10-05-16 prescrivant
la révision des plans de prévention des risques naturels d'inondation de la Saône et de ses
affluents - secteur Confluence Saône Doubs (4 pages) Page 83
71-2016-12-15-016 - arrêté portant application du régime forestier sur la commune de
FLACEY-en-BRESSE (2 pages) Page 88
71-2016-12-15-006 - Arrêté portant sur l'interdiction d'agrainer les sangliers jusqu'au 31
mars 2017 sur les communes et parties de communes situées sur l'unité de gestion n° 18. (2
pages) Page 91
71-2016-12-21-020 - Arrêté préfectoral approuvant la stratégie locale de gestion des
risques d'inondation du Val de Saône (71 et 01) (2 pages) Page 94
71-2016-12-22-001 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de
dégradations sur le site Alfa-Laval - zone industrielle sud à Saint Marcel. (2 pages) Page 97
71-2016-12-29-005 - Arrêté préfectoral portant institution de réserves temporaires de
pêche sur certaines sections de cours d'eau et plans d'eau du département de Saône-et-Loire
pour la période 2017-2021 (7 pages) Page 100
71-2016-12-29-006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'AP 2013358-0018 du
24/12/13 fixant le programme d'action à mettre en œuvre sur l'aire d'alimentation des
captages d'eau potable situés sur la commune de Laives (3 pages) Page 108
71-2016-12-29-004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté 2013007-0023 du
7/01/2013 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de
Saône-et-Loire (2 pages) Page 112
71-2016-12-09-006 - Konica-NB-2Et-20161209161116 (2 pages) Page 115
3
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2016-11-09-009 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la
Promotion du 14 juillet 2016 (123 pages) Page 118
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2016-12-06-005 - Arrêté d'aménagement (n° interne Draaf 2016-151) portant
approbation du document d'aménagement de la forêt communale de CHENOVES pour la
période 2016-2035 (2 pages) Page 242
71-2016-12-06-006 - Arrêté d'aménagement (n° interne Draaf 2016-154) portant
approbation du document d'aménagement de la forêt communale de GRANGES pour la
période 2015-2034 (4 pages) Page 245
71-2016-09-28-003 - Arrêté d'aménagement (n° interne Draaf 2016-250) portant
approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BLANOT pour la
période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. (2 pages) Page 250
71-2016-12-06-007 - Arrêté d'aménagement (n° interne Draaf 2016-612) portant
approbation du document d'aménagement de la forêt communale de POURLANS pour la
période 2015-2034. (2 pages) Page 253
71-2016-11-29-006 - Arrêté d'aménagement (n°interne Draaf 2016-247) portant
approbation du document d'aménagement de la forêt communale de CORDESSE pour la
période 2016-2035 (2 pages) Page 256
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
71-2016-12-10-001 - Arrete 14-2016 nomination CTZ SAL (2 pages) Page 259
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-12-15-015 - AP THABOU 71- CHAGNY 2016-71-241 (2 pages) Page 262
71-2016-12-09-001 - arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit de la commune
de Mâcon, des travaux de restauration immobilière de l'immeuble situé 11 rue Carnot (4
pages) Page 265
71-2016-12-09-002 - arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit de la commune
de Mâcon, des travaux de restauration immobilière de l'immeuble situé 115 rue Carnot (4
pages) Page 270
71-2016-12-09-003 - arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit de la commune
de Mâcon, des travaux de restauration immobilière de l'immeuble situé 14-16 rue du Pont
(4 pages) Page 275
71-2016-12-19-001 - arrêté préfectoral portant approbation de la modification n°1 du plan
de sauvegarde et mise en valeur du secteur sauvegardé de Cluny (2 pages) Page 280
71-2016-12-21-002 - Arrêté-MHA-signé (4 pages) Page 283
71-2016-12-16-012 - Circulation et stationnement dans la gare TGV Le
Creusot-Montceau-Montchanin (3 pages) Page 288
71-2016-12-21-001 - REGLEMENT INTERIEUR DU CODERST (5 pages) Page 292
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2016-12-07-001 - ARRETE : LAISSEZ PASSER POUR L'ALGERIE POUR M.
Kouider MEZROUA (1 page) Page 298
4
71-2016-12-15-011 - ARRETE DE LAISSEZ PASSER POUR L'ITALIE POUR MME
Lydie GRENIER (1 page) Page 300
71-2016-12-26-001 - ARRETE DE SURSEOIR POUR MME MARIE-PAULE
SALINGUE NEE MARTINACHE (1 page) Page 302
71-2016-12-06-004 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE GEORGES CLAUDE
GUYON EN QUALITE DE DELEGUE DE L'ADMINISTRATION (1 page) Page 304
71-2016-12-27-001 - ARRETE SURSEOIR POUR M. JEAN FONTANA (1 page) Page 306
71-2016-12-30-001 - ARRETE SURSEOIR POUR M. Robert DUMONT (1 page) Page 308
71-2017-01-03-001 - ARRETE SURSEOIR pour Mme Jeanne LAUQUIN (1 page) Page 310
71-2016-12-29-001 - ARRETE SURSEOIR pour MME LINEL (1 page) Page 312
71-2016-12-29-003 - ARRETE SURSEOIR POUR MME MOINE Arlette (1 page) Page 314
71-2016-12-29-002 - ARRETE SURSEOIR POUR Mme REY Yvette (1 page) Page 316
71-2016-12-20-002 - M'RAD Hammou - Rapatriement du corps en Algérie (Annaba) (1
page) Page 318
71-2016-12-27-002 - RAPATRIEMENT POUR LA ROUMANIE POUR M. M. Mihai
PODAC (1 page) Page 320
5
ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2016-12-01-013
Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/189/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n°
2016-6378 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la
Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
MEDILABS
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-12-01-013 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/189/2016 et ARS 6
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6378 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice
libéral par actions simplifiée (SELAS) MEDILABS
Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/189/2016 et ARS
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6378 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par
actions simplifiée (SELAS) MEDILABS

Le directeur général Le directeur général
de l’agence régionale de santé de l’agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté Auvergne-Rhône-Alpes

VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;

VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie
médicale, et notamment son article 7 ;

VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU l’arrêté 2016-5365 en date du 1er novembre 2016 portant délégation de signature aux
délégués départementaux de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes;

VU la décision n° 2016-5364 en date du 1er novembre 2016 portant délégation de signature du
directeur régional de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision n° 2016-015 en date du 30 juin 2016 portant délégation de signature du
directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

VU la première décision de l’acte unanime du 20 octobre 2016 de la collectivité des associés
de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) MEDILABS, dont le siège
social est implanté 66 rue de Lyon à Mâcon, relative à la transformation de ladite société en
société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS);

VU les statuts de la SELAS MEDILABS à jour de la transformation en SELAS décidée le 20
octobre 2016 ;

VU la demande formulée le 28 octobre 2016 par la société CONSILIS AVOCATS, agissant
au nom et pour le compte de la SELARL MEDILABS, auprès des directeurs généraux des
agences régionales de santé de Bourgogne-Franche-Comté et d’Auvergne-Rhône-Alpes, en
vue d’obtenir un acte administratif entérinant la transformation de ladite société en SELAS ;

…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-12-01-013 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/189/2016 et ARS 7
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6378 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice
libéral par actions simplifiée (SELAS) MEDILABS
-2 -

VU le courrier du 8 novembre 2016 du directeur général de l’agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant la société CONSILIS AVOCATS que le dossier
présenté à l’appui de la demande initiée le 28 octobre 2016, réceptionnée le 2 novembre 2016,
est complet,

DECIDENT

Article 1er : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice
libéral par actions simplifiée (SELAS) MEDILABS dont le siège social est implanté 66 rue de
Lyon à Mâcon (Saône-et-Loire), n° FINESS EJ 71 001 340 0, est autorisé à fonctionner.

Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS
MEDILABS est implanté sur six sites ouverts au public :

 Mâcon (71000) 66 rue de Lyon (siège social de la SELAS MEDILABS)
n° FINESS ET : 71 001 341 8,
 Mâcon (71000) Centre commercial des Saugeraies, 180 rue Louise Michel
n° FINESS ET : 71 001 353 3,
 Cluny (71250) 16 rue Mercière
n° FINESS ET : 71 001 342 6,
 Crêches-sur-Saône (71680) 23 rue de la Brancionne
n° FINESS ET : 71 001 352 5,
 Saint-Gengoux-le-National (71460) allée de la Promenade – rue du Commerce
n° FINESS ET : 71 001 400 2,
 Pont-de-Vaux (01190) place du Docteur Eugène Pillard
n° FINESS ET : 01 000 904 1.

Article 3 : Les biologistes-coresponsables du laboratoire de biologie médicale exploité par la
SELAS MEDILABS sont :

 Monsieur Olivier Roche médecin-biologiste,
 Monsieur Philippe Viguier pharmacien-biologiste,
 Monsieur Christian Bailly médecin-biologiste,
 Monsieur David Biard médecin-biologiste,
 Madame Annick Metrop, pharmacien-biologiste,
 Madame Marie-Christine Lassus, pharmacien-biologiste,
 Madame Brigitte Lobjoy, pharmacien-biologiste,
 Madame Magali Pachot, pharmacien-biologiste.

Article 4 : La décision DSP Bourgogne n° 0159/2012 et DEOS Rhône-Alpes n° 2012/5400
du 12 décembre 2012 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites
n° 71-63 exploité par la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
MEDILABS est abrogée.

Article 5 : A compter du 1er novembre 2018 le laboratoire de biologie médicale multi-sites
exploité par la SELAS MEDILABS ne pourra fonctionner sans disposer d’une accréditation
portant sur 70 % des examens de biologie médicale qu’il réalise.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-12-01-013 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/189/2016 et ARS 8
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6378 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice
libéral par actions simplifiée (SELAS) MEDILABS
-3 -

Article 6 : Toute modification survenue dans les conditions d’exploitation et de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS
MEDILABS, dont le siège social est implanté 66 rue de Lyon à Mâcon, doit faire l’objet
d’une déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de
Bourgogne-Franche-Comté et au directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes, dans le
délai d’un mois.

Article 7 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté et la directrice de l’offre de soins de l’agence régionale de santé
Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.

Cette décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des régions
Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, aux recueils des actes administratifs
des préfectures des départements de Saône-et-Loire et de l’Ain et notifiée au président de la
SELAS MEDILABS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Fait en deux exemplaires originaux
à Dijon et Lyon, le 1er décembre 2016

Pour le directeur général Pour le directeur général
de l’Agence régionale de santé de l’Agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,
le directeur de l’organisation des soins, la directrice de l’offre de soins,

Signé Signé

Didier JAFFRE Céline VIGNE

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté ou du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers,
ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs.

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-12-01-013 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/189/2016 et ARS 9
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6378 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice
libéral par actions simplifiée (SELAS) MEDILABS
ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2016-12-09-007
Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n°
2016-7210 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la
Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
GROUPE BIOLOGIC
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-12-09-007 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS 10
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-7210 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice
libéral par actions simplifiée (SELAS) GROUPE BIOLOGIC