recueil des actes administratifs n°40-2017-051 publié le 10 avril 2017

258 Pages·2017·18.49 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2017-051
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2017
LANDES
1
Sommaire
DDCSPP
40-2017-04-07-001 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0897 abrogeant l'arrêté n°
DDCSPP/DIR/2017-0229 portant réquisition de l'abattoir SARL Servipalm Société
Nouvelle sur la commune de Mugron pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles,
et des opérations corollaires, dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement
pathogène (4 pages) Page 6
40-2017-04-07-002 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0898 abrogeant l'arrêté n°
DDCSPP/DIR/2017-0272 portant réquisition de l'abattoir Fermiers Landais sur la
commune de Pontonx sur l'Adour pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et
des opérations corollaires, dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement
pathogène (4 pages) Page 11
40-2017-03-31-007 - arrêté préfectoral n° DDCSPP/CCRF 2017-883 du 31 mars 2017
portant nomination des membres de la commission départementale de surendettement des
particuliers (4 pages) Page 16
DDFIP
40-2017-04-03-002 - 20170304 - Décision de délégations spéciales de signature du pôle
gestion publique (3 pages) Page 21
40-2017-04-03-004 - 20170304 - Décision de délégations spéciales de signature pour le
pôle pilotage et ressources (2 pages) Page 25
40-2017-04-03-003 - 20170304 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées au DDFiP (2 pages) Page 28
40-2017-03-31-003 - 20170304 - Délégation de signature à M. GUIET, Mme GUIDOLIN,
M. MORA, Mme LE ROUX, Mme DUFAU, Mme TERROIR, M. MANFRINATO (2
pages) Page 31
40-2017-03-29-002 - 20172903 - Délégation automatique de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code
général des impôts (2 pages) Page 34
40-2017-04-04-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-533 du 21/10/2014 portant
désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Landes (3
pages) Page 37
40-2017-04-04-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-535 du 21/10/2014 portant
désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission
départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Landes (2 pages) Page 41
DDTM
40-2017-03-27-020 - ANAH - Délégation locale des Landes - Programme d'actions 2017
(26 pages) Page 44
2
40-2017-03-31-005 - Arrêté approuvant le contrat type de bail à ferme pour le département
des Landes (12 pages) Page 71
40-2017-03-31-006 - Arrêté fixant les modalités de calcul du prix des baux à ferme pour le
département des Landes (14 pages) Page 84
40-2017-03-28-005 - Arrêté n°2017-365 portant modification de la nomination des
lieutenants de louveterie des Landes pour la période 2015 - 2019 (1 page) Page 99
40-2017-04-03-009 - Arrêté n°2017/325 portant agrément de Monsieur NADAU
Jean-Marcel(cid:13)(cid:10) en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 101
40-2017-04-03-012 - Arrêté n°2017/367 portant agrément de Monsieur SAUBANERE
Pierre-Henri(cid:13)(cid:10) en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 104
40-2017-04-03-010 - Arrêté n°2017/368 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur
LABASTUGUE Jacques(cid:13)(cid:10)en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 107
40-2017-04-03-011 - Arrêté n°2017/411 portant agrément de Monsieur GLIZE Benjamin
en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 110
40-2017-04-03-005 - Arrêté n°2017/415 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur
IBARRA Christian(cid:13)(cid:10)en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 113
40-2017-04-03-007 - Arrêté n°2017/416 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur
IRAZOQUI Jean-Pierre(cid:13)(cid:10)en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 116
40-2017-04-03-008 - Arrêté n°2017/423 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d'un garde-chasse particulier (1 page) Page 119
40-2017-04-03-006 - Arrêté n°2017/424 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d'un garde-chasse particulier (1 page) Page 121
40-2017-04-03-014 - Arrêté n°2017/425 portant reconnaissance des aptitudes techniques
d'un garde-chasse particulier (1 page) Page 123
40-2017-04-03-013 - Arrêté n°2017/426 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur
MORA Christian(cid:13)(cid:10)en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 125
40-2016-03-15-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté inter-préfectoral du 10 aout
2016 délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à Neste (8 pages) Page 128
40-2017-03-15-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté inter-préfectoral du 10 aout
2016 délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à Neste - article 3 (10 pages) Page 137
40-2017-04-05-002 - arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport de poissons à
des fins d'inventaire de gestion piscicole (18 pages) Page 148
40-2017-04-04-001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté
DDTM/SPEMA/2017/n°467 (1 page) Page 167
40-2017-04-04-005 - Autorisation exploiter-EARL DU LADON (2 pages) Page 169
40-2017-03-28-007 - Autorisation exploiter-EARL DUCASSE Serge (2 pages) Page 172
40-2017-04-04-006 - Autorisation exploiter-GAEC DE TUCO (2 pages) Page 175
40-2017-04-04-007 - Autorisation exploiter-LACAULE Jose (2 pages) Page 178
40-2017-04-04-008 - Autorisation exploiter-LOUBERE Nicolas (2 pages) Page 181
40-2017-04-04-009 - Autorisation exploiter-SCEA DU TISNE (2 pages) Page 184
3
40-2017-03-28-006 - Autorisation partielle exploiter-EARL BARBES PIGNAGNON (2
pages) Page 187
40-2017-03-28-008 - Autorisation partielle exploiter-GAEC DE LUBATAS-1 (4 pages) Page 190
40-2017-03-27-019 - Délégation locale des Landes - Programme d'actions ANAH pour
2017 (26 pages) Page 195
40-2017-03-31-004 - Dispositions en matière de baux ruraux pour le Département des
LANDES (4 pages) Page 222
DREAL Nouvelle-Aquitaine
40-2017-04-05-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de prélèvement d'espèces
animales protégées - Bureau d'études NATURALIA - capture, détermination, relâcher
immédiats des grenouilles vertes protégées (4 pages) Page 227
Préfecture des Landes
40-2017-03-27-016 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°128 prenant acte de l'opposition des
communes au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale" à la communauté de communes Pays Villeneuve en
Armagnac Landais (2 pages) Page 232
40-2017-04-04-002 - Arrêté DAECL 2017-120 portant modification de la composition du
CODERST 2017 (2 pages) Page 235
40-2017-03-15-005 - arrêté du 15 03 17 relatif à la prolongation exceptionnelle provisoire
du permis exclusif de recherches dit "permis de Claracq"(40-64) (1 page) Page 238
40-2017-03-27-014 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°126 prenant acte de l'opposition des
communes au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document en tenant lieu
et carte communale" à la communauté de communes de Mimizan (2 pages) Page 240
40-2017-03-27-015 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°127 prenant acte de l'opposition des
communes au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale" à la communauté de communes des Landes d'Armagnac
(2 pages) Page 243
40-2017-03-27-017 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°129 prenant acte de l'opposition des
communes au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale" à la communauté de communes des Grands Lacs (2
pages) Page 246
40-2017-03-27-018 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°130 prenant acte de l'opposition des
communes au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale" à la communauté de communes Côte Landes Nature (2
pages) Page 249
40-2017-04-06-001 - Arrêté préfectoral n°356/2017 portant approbation du plan particulier
d’intervention (PPI) relatif à la Société Pétrolière de Dépôts sise sur la commune de
Mont-de-Marsan (2 pages) Page 252
SDIS
40-2017-03-27-012 - 2017-0342 arrêté portant tableau d'avancement au grade de
contrôleur Général du COLONEL BOURDIL (1 page) Page 255
4
40-2017-03-27-013 - 2017-0343 arrêté portant promotion au grade de contrôleur général
du COLONEL BOURDIL (1 page) Page 257
5
DDCSPP
40-2017-04-07-001
Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0897 abrogeant l'arrêté n°
DDCSPP/DIR/2017-0229 portant réquisition de l'abattoir
SARL Servipalm Société Nouvelle sur la commune de
Mugron pour la réalisation d’abattages préventifs de
volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la
lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène
DDCSPP - 40-2017-04-07-001 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0897 abrogeant l'arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0229 portant réquisition de l'abattoir SARL 6
Servipalm Société Nouvelle sur la commune de Mugron pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la
lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène
DDCSPP - 40-2017-04-07-001 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0897 abrogeant l'arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0229 portant réquisition de l'abattoir SARL 7
Servipalm Société Nouvelle sur la commune de Mugron pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la
lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène
DDCSPP - 40-2017-04-07-001 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0897 abrogeant l'arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0229 portant réquisition de l'abattoir SARL 8
Servipalm Société Nouvelle sur la commune de Mugron pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la
lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène
DDCSPP - 40-2017-04-07-001 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0897 abrogeant l'arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0229 portant réquisition de l'abattoir SARL 9
Servipalm Société Nouvelle sur la commune de Mugron pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la
lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène
DDCSPP - 40-2017-04-07-001 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0897 abrogeant l'arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0229 portant réquisition de l'abattoir SARL 10
Servipalm Société Nouvelle sur la commune de Mugron pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la
lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène