recueil des actes administratifs n°32-2016-043 publié le 16 septembre 2016

574 Pages·2016·23.56 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2016-043
PRÉFET DU GERS
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2016
1
Sommaire
ARS
32-2016-08-08-003 - AP La Source Marciac 08082016 (2 pages) Page 5
32-2016-08-17-004 - arr fin interdiction baignade lac seissan (2 pages) Page 8
32-2016-07-22-006 - DECISION PORTANT CESSION DE L'AUTORISATION
AFFERENTE à L'EHPAD Saint-Dominique (4 pages) Page 11
DDCSPP
32-2016-08-19-004 - arrêté de levée d'arrêté de mise sous surveillance pour suspicion à
Salmonella enteritidis d'un troupeau de poulet de chair : EARL LES MOULERES (2
pages) Page 16
32-2016-08-19-003 - arrêté de levée d'arrêté de mise sous surveillance pour suspicion à
salmonella typhimurium d'un troupeau de chair : EARL TAULET (2 pages) Page 19
32-2016-08-05-003 - ARRETE mettant fin au séjour "Vacances Adaptées Organisées"
organisé du 30 juillet au 13 août 2016 par l'Association HANDI NATURE et AVENTURE
Domaine de la Croix du Signal - 83200 TOULON (2 pages) Page 22
32-2016-08-03-005 - Arrête portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte
d'influenza aviaire faiblement pathogène et définissant un périmètre réglementé (6 pages) Page 25
32-2016-08-04-002 - Arrêté portant délivrance d'un agrément de centre de rassemblement
porcin pour le marché national - Valtec Sud-Ouest Franvial (2 pages) Page 32
32-2016-08-01-001 - Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance d'un
élevage de volailles pour suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène (2 pages) Page 35
32-2016-08-12-002 - arrêté préfectoral portant sur la surveillance des blaireaux et des
sangliers en zone d'enzootie de tuberculose bovine (5 pages) Page 38
DDT
32-2016-08-02-003 - Arrêté autorisant la capture du brochet dans le cadre d’un inventaire
piscicole par (cid:13)(cid:10)la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique (cid:13)(cid:10)du 02 août au 30 novembre 2016 (4 pages) Page 44
32-2016-09-02-004 - ARRÊTÉ autorisant la capture du poisson dans le cadre d’un
inventaire piscicole dans le cours d'eau Gimone par la Fédération Départementale des
Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 15 octobre au
15 décembre 2016 (4 pages) Page 49
32-2016-08-05-004 - Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre
d'une pêche de sauvegarde dans la rivière Osse par la Communauté de Communes de la
Ténarèze du 20 août au 31 octobre 2016 (4 pages) Page 54
32-2016-08-08-002 - Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux classés nuisibles appartenant au 3ème groupe pour la période allant du 1er juillet
2016 au 30 juin 2017 dans le département du Gers (8 pages) Page 59
32-2016-08-10-002 - Arrêté portant approbation de plans de gestion cynégétique
approuvés dans le département du Gers pour les campagnes de chasse 2016-2017 et
2017-2018 (4 pages) Page 68
2
32-2016-08-23-001 - Arrêté portant autorisation de l'exercice de la pêche de la carpe
pendant la nuit, dans le lac de Miélan du 14 au 18 septembre 2016 inclus. (2 pages) Page 73
32-2016-08-17-006 - Arrêté portant création d'une Zone d'Aménagement Différé sur le
territoire de la commune d'Estipouy dénommée "ZAD du village". (2 pages) Page 76
32-2016-08-17-005 - Arrêté Préfectoral portant création d'une Zone d'Aménagement
Différé sur le territoire de la commune d'Aurimont dénommée "ZAD du village". (2
pages) Page 79
PREF-CAB
32-2016-07-01-010 - Arrêté médaille honneur Agricole (4 pages) Page 82
32-2016-07-01-011 - Arrêté médaille honneur RDC (5 pages) Page 87
32-2016-07-01-012 - Arrêté médaille honneur sapeurs pompiers (3 pages) Page 93
PREF-DIRCIME
32-2016-08-02-004 - Décision portant nomination de la commission paritaire d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail en agriculture du Gers (1 page) Page 97
PREF-DLPCL
32-2016-08-02-002 - Agrément d'une fourrière à MARCIAC (2 pages) Page 99
32-2016-08-31-002 - AP bureaux vote a utiliser entre le 01-03-17 et le 28-02-18 (6 pages) Page 102
32-2016-08-29-001 - arrêté autorisant l'organisation de courses de chevaux pour l année
2016 - hippodrome de Vic-Fezensac (2 pages) Page 109
32-2016-08-23-006 - Arrêté d'agrément relataive à l'exploitation d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la Sécurité routière FAISONS LE POINT (2 pages) Page 112
32-2016-08-25-005 - arrêté portant déconsignation d'une partie du solde du compte 471 du
Casino de Cazaubon-Barbotan-les-Thermes (2 pages) Page 115
32-2016-08-25-003 - arrete portant établissement de la liste des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale éligibles à l'assistance technique
fournie par le département dans le domaine de l'assainissement, de la protection de la
ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques, de la voirie, de
l'aménagement et de l'habitat - Année 2016 (4 pages) Page 118
32-2016-08-24-001 - Arrêté portant nomination du comptable de l'EPIC Office de
Tourisme Gascogne Lomagne (2 pages) Page 123
32-2016-08-22-001 - ARRETE PREFECTORAL AURORISANT LE SURVOL DU
DEPARTEMENT DU GERS POUR AIR MARINE (7 pages) Page 126
32-2016-08-30-004 - arrêté préfectoral portant extension du périmètre et modification des
statuts du syndicat mixte des 3 vallées (14 pages) Page 134
32-2016-08-09-004 - Arrêté relatif aux épreuves de l'UV3 de la capacité professionnelle de
conducteur de taxi (2 pages) Page 149
32-2016-08-10-004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire BALEUR (2 pages) Page 152
32-2016-08-10-006 - AUP autorisation pluriannuelle OUGC Neste rivieres gascogne (192
pages) Page 155
32-2016-08-26-003 - modif siege synd aerodrome (2 pages) Page 348
3
32-2016-08-10-007 - plan annuel répartition OUGC Neste Riviere de Gascogne (198
pages) Page 351
PREF-SSI
32-2016-08-18-001 - AP approbation plan Spéléo-secours (1 page) Page 550
32-2016-08-08-001 - AP Plan TMD (1 page) Page 552
32-2016-04-20-025 - Arrêté autorisation video protection Office du Tourisme Gd Auch (2
pages) Page 554
32-2016-04-20-026 - Arrêté autorisation video-protection Transports Florzack Gimont (2
pages) Page 557
32-2016-04-20-024 - Arrêté modification système video-protection Carrefour market -
Vic- Fezensac (2 pages) Page 560
32-2016-08-12-001 - CH Gers FIPD Radicalisation (3 pages) Page 563
SPC
32-2016-08-09-001 - arrêté course pédestre Trail Toujousain le 4 septembre à Toujouse (3
pages) Page 567
32-2016-08-29-003 - arrêté portant désignation délégués de l'administration (3 pages) Page 571
4
ARS
32-2016-08-08-003
AP La Source Marciac 08082016
Arrêté de fermeture administrative de la piscine La Source à Marciac
ARS - 32-2016-08-08-003 - AP La Source Marciac 08082016 5
Agence Régionale de Santé
Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées

Délégation Départementale
du Gers

ARRETE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE N°

Concernant la piscine La Source sur le territoire de la commune de MARCIAC

LE PREFET DU GERS
Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1332-1 à L.1332-9 relatifs aux piscines et aux baignades et les
articles D.1332-1 à D.1332-13 relatifs aux règles sanitaires applicables aux piscines ;
VU l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 mai 2014 fixant les modalités d’application du contrôle sanitaire de la qualité des eaux de piscine
à usage collectif dans le département du Gers;
VU l’avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail du 09 juin 2010 portant sur l’évaluation
des risques sanitaires liés aux piscines réglementées ;
VU le rapport de visite technique en date du 17 janvier 2014, le rapport d’inspection du 20 juillet 2015 et le rapport du suivi
d’inspection du 30 juin 2016 établis par l’Agence régionale de santé Languedoc Roussillon Midi Pyrénées ;
CONSIDERANT que le bassin constitue un risque sur le plan sanitaire ;
CONSIDERANT, à l’examen des résultats du contrôle sanitaire mensuel réalisé sur le bassin de La Source et du rapport de
suivi d’inspection ;
- Que l’eau du bassin présente des non conformités récurrentes des paramètres aux exigences de qualité d’eau
applicables aux piscines ouvertes au public fixées par l’article D 1332-2 du code de la santé publique, en particulier pour
le chlore combiné ;
- Que ces dépassements répétés de ce paramètre sont corrélés à des désordres structurels et fonctionnels, applicables
aux piscines ouvertes au public fixée par l’arrêté du 7 avril 1981 susvisé ;
- Que la personne responsable de la piscine ne respecte pas les dispositions fixées par la réglementation sanitaire en
matière de gestion et d’autosurveillance de la qualité de l’eau ;
CONSIDERANT que la majorité des plages d’ouverture du bassin sont mises à la disposition de personnes vulnérables (bébés,
personnes handicapées ou en rééducation fonctionnelle) ;
CONSIDERANT par conséquent que la baignade dans le bassin est susceptible de nuire à la santé des baigneurs et qu’il
convient d’en interdire l’usage ;
SUR proposition de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon Midi Pyrénées ;

Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées - Délégation départementale du Gers - Cité administrative - Place du Foirail - 32020 AUCH Cedex 9
Tél : [phone] - Fax : [phone] – ouverture au public de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
ARS - 32-2016-08-08-003 - AP La Source Marciac 08082016 6
ARRETE

Article 1.
Le bassin de l’établissement La Source, situé Chemin de Ronde, 32230 MARCIAC, est interdit d’accès à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2.
Cette interdiction ne pourra être levée que lorsque la personne responsable de la piscine aura fait la preuve que les exigences
de qualité d’eau fixées par la réglementation sanitaire peuvent à nouveau être respectées en permanence. L’autorisation de
réouverture administrative sera notifiée par arrêté préfectoral portant abrogation du présent arrêté.

Article 3.
Pendant la période d’interdiction d’usage, la personne responsable de la piscine devra afficher le présent arrêté de manière
visible, à l’entrée de l’établissement et à proximité du bassin. Elle devra prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter
l’accès au bassin précité par toute personne.

Article 4.
Le présent arrêté sera notifié à la SCI MENU COUREAU par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, cours
Lyautey – CS 50543 - 64010 PAU Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la sous-préfète de Mirande, Madame la directrice générale de
l’Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, les officiers et agents de police judiciaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gers.

Auch, le 8 août 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de MIRANDE chargée de la
suppléance du Secrétaire Général absent
signé :
Anne LAYBOURNE

ARS - 32-2016-08-08-003 - AP La Source Marciac 08082016 7
ARS
32-2016-08-17-004
arr fin interdiction baignade lac seissan
arrêté déclarant la fin de l'interdiction de la baignade dans le lac du Domaine des lacs de
Gascogne à SEISSAN
ARS - 32-2016-08-17-004 - arr fin interdiction baignade lac seissan 8
ARS - 32-2016-08-17-004 - arr fin interdiction baignade lac seissan 9
ARS - 32-2016-08-17-004 - arr fin interdiction baignade lac seissan 10