recueil des actes administratifs n°31-2016-241 publié le 31 décembre 2016

189 Pages·2016·14.11 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2016-241
HAUTE-GARONNE
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
1
Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-14-002 - Annexe à l'arrêté préfectoral (76 pages) Page 4
31-2016-12-13-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une association pour la
formation aux premiers secours. (2 pages) Page 81
31-2016-12-06-007 - Arrêté attribuant l"habilitation sanitaire à Monsieur le Docteur
Fabrice PECAULT. (2 pages) Page 84
31-2016-12-06-004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur Lucile
GROS. (2 pages) Page 87
31-2016-12-06-005 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur
Mathilde LAPOUGE. (2 pages) Page 90
31-2016-12-06-006 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame le Docteur Pauline
GAGNIERE. (2 pages) Page 93
31-2016-12-14-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 instituant ou
reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes
les élections au suffrages universel direct dans les communes du département de la
Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse. (2 pages) Page 96
31-2016-12-07-001 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la
gestion locative sociale. (2 pages) Page 99
31-2016-12-12-003 - Arrêté portant autorisation de création d'un Foyer de Jeunes
Travailleurs. (2 pages) Page 102
31-2016-12-12-004 - Arrêté portant autorisation de création du Foyer de Jeunes
Travailleurs " Constellation". (2 pages) Page 105
31-2016-11-21-009 - Arrêté portant enregistrement des installations exploitées par la
société "Terreau Plus" à Seysses (31600) lieu-dit "Ficon". (12 pages) Page 108
31-2016-12-15-003 - Arrêté portant extension non importante de la capacité de l'ACT LA
CLEF. (2 pages) Page 121
31-2016-12-05-005 - Arrêté portant extension non importante de la capacité de l'ACT
SAMARIE. (2 pages) Page 124
31-2016-12-12-007 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation du Foyer de Jeunes
Travailleurs " Le Vénasque". (2 pages) Page 127
31-2016-12-12-005 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation et extension du Foyer de
Jeunes Travailleurs " Résidence Espérance". (2 pages) Page 130
31-2016-12-12-006 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation et extension du Foyer de
Jeunes Travailleurs " Résidence Jolimont". (2 pages) Page 133
31-2016-12-12-008 - Arrêté portant transfert d'autorisation d'un Foyer de Jeunes
Travailleurs. (2 pages) Page 136
31-2016-12-15-002 - Arrêté portant transfert de licence de débit de boissons de 4ème
catégorie en faveur de l'établissement à l'enseigne " le Copihue" situé avenue du Lauragais
à Labarthe-sur-Lèze 31860. (2 pages) Page 139
2
31-2016-12-16-011 - Arrêté préfectoral approuvant la mise en conformité des statuts de la
Communauté d'Agglomération du SICOVAL avec les dispositions de l'article L.5216.5 du
SGCT en application des dispositions de l'article 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation de la République. (10 pages) Page 142
31-2016-12-22-002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à
l'élection municipale partielle complémentaire des 8 et 15 janvier 2017 de la commune de
Peyssies. (2 pages) Page 153
31-2016-12-16-012 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de
conseillers communautaires de la communauté de communes Save Garonne et coteaux de
Cadours. (3 pages) Page 156
31-2016-12-20-002 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du SIVU
de voirie du canton de Toulouse Centre.(cid:13)(cid:10)L'intégralité des délibérations annexées au
présent arrêté peut être consultée à la Préfecture - DRCL - Bureau de l'Intercommunalité.
(18 pages) Page 160
31-2016-12-08-003 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du
syndicat d'assainissement de Saint-Bertrand-de-Comminges- Valcabrère. (2 pages) Page 179
31-2016-12-14-003 - Arrêté préfectoral portant prorogation du mandat des membres de la
commission départementale des taxis et voitures de petite remise. (2 pages) Page 182
31-2016-12-16-013 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur, exercice 2017. (4 pages) Page 185
3
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-14-002
Annexe à l'arrêté préfectoral
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-14-002 - Annexe à l'arrêté préfectoral 4
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 modifié
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
Canton n° 01 ( AUTERIVE )
AURIBAIL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Avenue de Nailloux, BP 48 Poste, Chemin de la Gravette, Chemin de Mouzens , Chemin de Rigade, Chemin du
Calmontais, Chemin de Duquier, Chemin fontête, Chemin des Petits Pieds, Impasse Cambolas, Impasse Charles de
001 – Bureau Gaulle, Impasse du Cloupet, Impasse Saint Michel, Jacoulet, Mouzens, Place de la Liberté, Place de la Treille, Place du
centralisateur 11 Novembre, Place du 19 Mars, Place du Maréchal Leclerc, Place Léonie Toulouse, Place St Roch, Richard, Rigade,
Mairie - Place du 11 novembre 1918
Route d’Auragne, Route de Grépiac, Route de Nailloux, Rue Anatole France, Rue Aristide Briand, Rue Camille Pelletan,
Rue Charles de Gaulle, Rue de la République, Rue des Camélias, Rue des Dalhias, Rue des Docteurs Basset, Rue des
Hortensias, Rue des Orchidées, Rue des Violettes, Rue du Président Wilson, Rue François Chancel, Rue Henri
Barbusse, Rue Jules Guesde, Rue Pasteur, Rue Roques, Rue St Michel et Rue Traversière St Michel.
Chemin de la Male, Chemin de la Matte, Chemin de Trantouil, Chemin du Tournié, Impasse de la Matte, Impasse du
Buguet, Impasse du Sauvage, Les Hauts de Saint Paul, Petit Paradis, Place Pierre Curie, Tournié, Chemin de Labarthe,
Chemin de Trantouil, Hameau de Picorel, Impasse du Mont Canigou, Impasse Michelet, Labarthe, Lotissement St Pierre,
002 Ecole primaire Michelet – Rue Michelet
Résidence du Soleil, Route de Cintegabelle, Rue de Gascogne, Rue du Comminges, Rue du Languedoc, Rue du
Lauragais, Rue du Mont Vallier, Rue du Pic des 3 seigneurs, Rue du Pic du Midi, Rue du Roussillon, Rue Michelet, Rue
Vincent Auriol, Sauvage, Lotissement Itabuna, Impasse du Sauvage et Route de Toulouse.
Allée du Ramier, Avenue Arénys de Mar, Rue des Saules, Rue des Tilleuls, Rue du Couserans, Rue du Président Allende,
Rue du Volvestre, Rue Foure Labro, Rue Frédéric Mistral, Rue Jacky Combatalade, Rue Joliot Curie, Rue Pierre Rous,
AUTERIVE
Rue Théodore Roques, Rue Valentine Canal, Boulevard Notre Dame, Chemin de Picorel, Chemin des Acacias, Cité Bel
003 Ecole primaire Michelet – Rue Michelet
Air, Cité Bellevue, Cité Madrou, Cité Picorel, Impasse de la Briquetterie, Impasse des Chênes, Impasse Liquidambar,
Impasse Valentine Canal, Impasse Vincent Auriol, Lotissement Gatumel, Place Bellevue, Place Emile Gaillard, Rue des
Cytises, Rue des Mimosas et Impasse Bastide.
Rue de l’Aquillon , Chemin de la Fageolle, Chemin de Reguelongue, Chemin de derrière les Parets, Chemin Marengo,
Cité Mandement, Impasse de la Lichonne, Impasse du Cers, La Grande Borde, La Vernière, Lotissement Haraud Gaillac, Ecole maternelle – La Madeleine
004
Rue Lafayette, Place de la Vieille Eglise, Place du 8 Mai, Résidence Lafayette, Route de Capens, Route d’Espagne, Place De Lattre de Tassigny
Route de Caujac, Route de Grazac et Route de Mauressac.
Lycery, Molle, Boulevard Séverine, Résidence des Couteliers, Rue Albert Camus, Rue des Couteliers, Rue des
Hirondelles, Rue François Albert, Rue Gambetta, Route de Miremont, Z.I Lavigne, Rue des Mésanges, CitéModerne, Rue
du Rossignol, Rue Victor Hugo, Avenue d’Hermannsburg, Avenue Justin Pagès, Chemin de Lycéry, Chemin des Bruzes,
005 Cantine La Madeleine – Rue Emile Zola
Place de Lattre de Tassigny, Collège Neuf, Impasse des Hirondelles, Impasse des Mésanges, Impasse Jean Carrière, Le
Rouat, Les Cèdres, Lotissement Gimbrède, Lotissement des Cèdres, Lotissement des Grands Cèdres, Lotissement les
Pianous et Rue Albert Thomas.
Résidence de la Madeleine, Chemin de Portetény, Chemin de Quilla, Chemin des Notaires, Chemin des Sablons, Rue
Ferdinand Buisson, Haraud Turrou, Impasse de la Cabane, Impasse de Quilla, Impasse des Sablons, Impasse Du
006 Genevrier, Impasse du Romarin, Impasse du Thym, Impasse Naudy, Lotissement Balza, Quilla, Résidence des Sablons, Ecole primaire – Rue Emile Zola
Route de Toulouse, Rue de l’Abattoir, Rue de la Bruyère, Rue du Lavandin, Rue du Ramier « Les Sablons », Rue Emile
Zola, Rue Etienne Billières, Rue Jean Jaurès et Rue Jules Valès.
BAX 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BEAUMONT-SUR-LEZE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Arcades – rue de la Fontaine
BOIS-DE-LA-PIERRE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes – Place de la Mairie
CANENS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Salle des Fêtes – avenue Danflous
CAPENS 001 (unique) L’ensemble de la commune
Route départementale 48 E
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-14-002 - Annexe à l'arrêté préfectoral 5
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 modifié
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
Rue du Sculpteur Abbal, rue des Bains, place du Barriot, rue Lucien Cassagne, , chemin de la Coquère, rue Louis
Doméjean, rue de l’Eglise, place Jules Ferry, rue Gambetta, rue de la Gondole, place des Halles, rue des Jardins, rue
001 – Bureau
.Jean Jaurès, rue du 14 juillet, rue Léo Lagrange, rue du Milieu, rue des Orpailleurs, rue du Pila, rue des Potiers, rue du
centralisateur Mairie (Salle du Conseil Municipal)
Préau, rue du Professeur Etienne Roques, place de la République, rue de la Roche, rue des Rosiers, rue Saint-Laurent,
Place Jules Ferry
place Charles de Gaulle, rue du Caillet, rue du Claous, impasse des Jardiniers, impasse del’Abbé Dedieu, impasse de la
Barre, rue de la Fonderie, rue des Fleurs, avenue Frédéric Mistral, cité du Camping, chemin du Vieux Port, chemin de
Gachot, chemin de l’Amusayre, chemin des Soupirs, impasse du Lavoir.
Avenue Vincent Auriol, rue du Château d’Eau, impasse de la Fontaine, route de Lacaugne, route de Longages, route de
Marquefave, ancienne route de Marquefave, chemin des Nauzes, avenue Etienne Prosjean, chemin de la Rivière, chemin
des Vignes, chemin de la Punte, lieu-dit Bourg, lieu-dit Cartoni, lieu-dit Bardoc, lieu-dit Douctou, lieu-dit Cabarré, lieu-dit
Mourille, impasse des Coquelicots, Impasse du Professeur Sarradet, Rue Edith Piaf, Rue Charles Trenet, Rue Georges Mairie (Salle de réunion)
002
Brassens, Rue Claude Nougaro, Rue du 19 mars 1962, Impasse de la Guinguette, Impasse du Château d’eau, Rue Place Jules Ferry
CARBONNE Jacques Brel, Rue Léo Ferré, Impasse des Pins, quartier Sainte-Quitterie, avenue de Toulouse, impasse du Claous, rue
Victor Hugo, chemin d’Avéranède, impasse des Maraîchers, Lieu-dit Brameham, Lieu-dit Lacroix, Lieu-dit Madale, Lieu-dit
Portillou, impasse de Balondrade, impasse du Fontainier, impasse de la Pépinière, impasse de la Plaine.
Avenue Aristide Briand, route de Cazères, impasse des Chênes, rue des Chênes, avenue de la Gare, boulevard de la
Gare, route de Lafitte, rue Lamartine, cité Lamartine, chemin de Las Peyrères, chemin de Laveran, avenue Pierre Marty,
chemin de Naudon, chemin de Saint-Laurent, chemin de la Barre, rue de la Garonne, impasse des Ecureuils, avenue du
Mairie (Salle de réunion)
003 Logis, rue des Pyrénées, rue des Pilotis, avenue des Berges, rue de la Tuilerie, chemin de Gonnat, chemin du Port route
Place Jules Ferry
de l’Arize, route de Latrape,. route de Rieux, cité Pierre Marty, impasse de l’Arize, impasse du Baqué, rue des Ateliers,
rue des Artisans, chemin de Ferrerry, chemin de Sabatère, impasse des Merles, rue Paul Gouiric, impasse des Prés,
impasse des Hirondelles, impasse Pierre de Potier, impasse des Peupliers.
Route du Baqué, route de Bérat, chemin de Canabère, chemin de la Dourdouille, chemin de Lacroix, route du Lançon,
chemin de l’Escanat, chemin de Sauné, chemin de Bois de Bony , chemin de Balas, chemin de Bordeneuve, chemin de Bureau de la police Municipale
004
l’Industrie, avenue Jallier, route de Peyssies, chemin Rougale, chemin de Las Bourdettes, avenue du Volvestre, chemin Avenue Jean Monnet
de Bérot, impasse du Brabé, impasse de Saint-Gaudens, impasse des Lilas, avenue Jean Monnet.
CASTAGNAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du foyer communal
CAUJAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
001 – Bureau
L'ensemble de la commune, à l'exception du Hameau du Picarrou Mairie – Place Jacques Pic
centralisateur
Hameau de Picarrou dans toute la partie du territoire communal située entre la fourche formée par les rivières de l'Ariège
CINTEGABELLE 002 Hameau de Picarrou - Annexe de la Mairie
et du Grand l'Hers.
Partie de la commune située entre les limites des communes d'Auterive, Caujac, Gaillac-Toulza, Saint-Quirc, le ruisseau Hameau Les Baccarets – Salle polyvalente
003
"La Jade" et la rivière "Ariège". Chemin de l’Église
ESPERCE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes (salle de réunion)
001 – Bureau
Section cadastrale M (ville) Mairie
centralisateur
GAILLAC-TOULZA
002 Section cadastrale J (section d'Escayre) Ancienne École d'Escayre
003 Section cadastrale G (section de Saint-Julien) Ancienne École de Saint-Julien
GENSAC-SUR-GARONNE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie (salle du conseil) – 5 place du village
GOUTEVERNISSE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Lieu-dit « Paillasse »
GOUZENS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-14-002 - Annexe à l'arrêté préfectoral 6
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 modifié
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
GRAZAC 001 (unique) L’ensemble de la commune École maternelle
GREPIAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de motricité de l’école – rue de la Gleisette
LABRUYERE-DORSA 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Mairie
LACAUGNE 001 (unique) L’ensemble de la commune
1, place de la Mairie
LAFITTE-VIGORDANE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du groupe scolaire – 4 côte de Montoussé
LAGRACE-DIEU 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle socio-culturelle
LAHITERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LAPEYRERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LATOUR 001 (unique) L’ensemble de la commune Ancienne salle d’école
LATRAPE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
LAVELANET-DE-COMMINGES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 124, rue des Marronniers
Chemin de Sabatouse, chemin de Muret, chemin de Noé, chemin de Capens, chemin des Communaux, chemin de
Carbonne, chemin de Lafitte, rue du Couvent, rue de l'Eau de Vie, rue de l'Eglise, rue du Sabot, rue du Château, rue de
001 – Bureau Campan, rue de la Distillerie, rue des Jardins, rue de l'Ancien Stade, rue de Carbonne, rue de la Halle, rue de l'Oasis, rue
Mairie
centralisateur de l'Hôpital, chemin de la Peyonne, rue Paiaras, chemin de Chinques, Grand Rue, rue de Gestes, la Place, Cap Debat,
cote de la Baronne, Carrelot du Couvent, avenue de la Gare, promenade du Rabe, Campan, rue des Saules, l'Oasis, la
Vierge et la Prade.
LONGAGES
Chemin de la Gavegue, chemin Vieux de Bérat, chemin de Bérat, chemin du Marrouet, chemin de la Gajaule, chemin de
Rique-Brun, chemin du Bois de la Pierre, chemin de Lagasse, le chemin départemental 37, chemin de Layrac, chemin de
002 Girousse, chemin de Jésus, chemin du Pas-Bastère, Voie romaine, chemin de la Linde, chemin de Lancon, chemin du Cour de la Mairie (sous le préau de la halte garderie)
Garros, Carrelot de Pandelle, chemin de Pandelle, chemin de Lavernose, impasse de Pandelle, chemin du Cerni, chemin
de Lambert, chemin de Cotes et le chemin de Joulieu.
MAILHOLAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MARLIAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Mairie
MARQUEFAVE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 2, route de Carbonne
MASSABRAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MAURESSAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
MAUZAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Allée des Platanes
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 modifié
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
Ancien Chemin d’Auribail, avenue Doumeng Déportés, avenue Pasteur, Bacquier, Burguerolles, Carrichou, chemin de
Carrichou, chemin de Gastou, chemin de la Rue, chemin de la Tuilerie, chemin de Lagail, chemin de l’Esquers, chemin
de Moulis Burguerolle, chemin de Ronde du Château, chemin du Nègre, chemin Las Lanes, Deltour, Docteur Lajous,
Duplé, Foyer Saint Joseph, Hachet, impasse André Malraux, Impasse de la Negrette, impasse des Erables, impasse du
Château, impasse Las Lanes, La Dumaine, La Mayne, La Mercée, La Verdache, Lagail, Le Château, Le Fontanal, Le
001 – Bureau Nègre, Le Nègre Neuf, Le Rouil, Le Rouzouat, L’Escaoudat, lieu-dit L’Ormeau, lieu-dit Séguéla, lieu-dit Troy, lieu-
Salle polyvalente l’Horizon – avenue du Stade
centralisateur dit Vares, lotissement Seguela, lotissement Vieussa, Maury, Métairie d’En Haut, Peyrot, lieu-dit Piquié, place du Général
Carretier, place Lacroux, place Marengo, place Occitane, Rigail, route d’Auribail, route de Beaumont, route de
Burgerolles, route de Lagardelle, route de Torrefarrera, route des Pyrénées (côté pair), rue d’Aupailhac, rue de la Grange,
rue de la Poste, rue de l’Evêché, rue des Ecoles, rue des Erables, rue du Château, rue du Commerce, rue du Dr Samiac,
rue du Four, rue du Puits Gros, rue du Puits Petit, rue F. Carles, rue Jean Moulin, rue Jean Nouziès, rue Paul et Thomas
Séverat, Troy, Varès, impasse du Pissanel, lotissement Louis Aragon, impasse Louis Aragon.
MIREMONT
Avenue du Stade, Béler, Bioussa, Bordeneuve, Château Le Thérial, chemin de l’Enclos, chemin de Magrens, chemin de
Mazade, chemin de Molles - Les Bruzes, chemin de Moulis, chemin de Pourciel, chemin des Bruzes, chemin du Merle -
Les Bruzes, chemin du Pas de l’Hort, chemin Larroque, Clèche - route nationale 20, Daulitz, Domaine de Larroque Vieil,
Ferme de Clèche, impasse As Prats, impasse de la Forge, impasse de l’Eolienne, impasse du Merle, impasse du Pinson,
impasse Flourac, impasse Loubine, impasse Lucie Aubrac, impasse Pierre Dupont, impasse Redorthe, impasse Roundy,
002 La Fontanelle, La Gazagnade, La Mouillonne, Larroque, Larroque Vieille, Le Merle, Le Paouletou, Le Sauzet, le Salle polyvalente l’Horizon – avenue du Stade
Troumpet, lieu-dit Pique, lotissement Loubine, lotissement Le Thérial, Pel Rouge, Pourciel, Précarbou, Premare,
Redorthe - route nationale 20, route nationale 20 - Vivies ; route nationale 20 – Picayre ; route nationale 20 – Piques,
route d’Auterive, route de la Gare, route de Lagardelle, route départementale 820, route des Pyrénées (côté impair), rue
Pierre Dupont, rue Pierre et Marie Curie, Vivies, Viviès – Gare, Z.A. Pompignal Lavigne, Z.A. Pompignal, impasse Pierre
Brossolette.
MONTAUT 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
MONTBRUN-BOCAGE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle d’activités – Avenue des Pyrénées
001 – Bureau
Rive droite de l'Arize Mairie – Salle de Réunion
centralisateur
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
002 Rive gauche de l'Arize Mairie – Salle du Conseil Municipal
003 Section cadastrale d'Argain Salle de la Maison d'Ecole d'Argain
MONTGAZIN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
001 – Bureau Chemin de Mandillon (côté impair), la limite avec la commune de Longages, la limite avec la commune de Capens, la
Salle polyvalente - 156 route de Toulouse
centralisateur limite avec la commune de Montaut, la rue Sainte Marie (côté pair) et la route de Toulouse jusqu'aux numéros 156 et 159.
NOE
Chemin de Mondillon (côté pair), la limite avec la commune de Lavernose, la limite avec la commune de Mauzac, la limite
002 avec la commune de Montaut, la rue Sainte Marie (côté impair) et la route de Toulouse à compter des numéros 158 et Salle polyvalente - 156 route de Toulouse
159 bis.
PEYSSIES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
PUYDANIEL 001 (unique) L’ensemble de la commune 8, avenue des Pyrénées
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-14-002 - Annexe à l'arrêté préfectoral 8
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 modifié
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
Lieux-dits Clarette et Pontoise, cité des Bardoques, place de l'Esplanade, place de la Caserne, place de la Halle, place
de la Liberté, allée du Préau, place du Préau, rue de Salles, les Boutareaux, Bel Air, Bernoye, Clarac, rue des Cordeliers,
Dauzas, rue des Donades, chemin de la Plane des Chênes, avenue de Montesquieu, avenue de Saint-Martin, Echartas,
Eouze, Escoussières des Paous, Escoussières du Moulin Vieux, chemin des Boutareaux, chemin de Fauconneaux,
chemin du Faubourg de Villeneuve, Gède, Gimeras, Juty, rue de l'Evêché, rue de l'Hôpital, rue de l'Ort, rue de la Bastide,
La Coque, La Grange, La Haille, La Tuilerie, place Monseigneur de Lastic, routes Latrape, Le Chapitre, le Conte, Le
001 – Bureau
Juge, le Recegou, le Vila, les Castagnes, les Sègues, Petit Ville, Petit Marmouzet, Petit Minguet, rue Mirepoix, rue Mairie – 7, place Monseigeur de Lastic
centralisateur
Montagnac, chemin de Montaudoux, Montmédan, rue du Moulin, Nizan, côte Saint-Michel, rue du Comte, rue du Fond de
l'Ile, rue du Four, Petit Ville Neuf, Petite Haille, centre Pierre Hanzel, Pistole, Rebouil, Renaudis, place des Jacobins, rue
Saint Cizi, Saint Laurent, Côte de Saint-Michel, Sautes, Les Seyches, rue Solan du Comte, Estampes, rue des
Teychenes, Le Chapitre, chemin du Parc, rue d'Auriac, Vila d'En Bas et le chemin du Fond de l'Ile ; rue des Hèches, allée
de Bax, chemin de la Casterette, avenue de l'Arize, impasse des Huguenots, chemin des Fossés de la Bastide, chemin
RIEUX-VOLVESTRE du Pourtanel, rue du Fossé du Préau.
Lieu-dit Artigaut, rue des Acacias, rue de l'Europe, rue des Volsques, rue de Font-Rubi, rue des Pacans, traverse du Petit
Dinatis, rue Agripa, chemin des Aires, chemin du Boucharon, le Grand Bouscas, route de Carbonne, route de la Morère,
route de Saint-Julien, chemin d'Hillaou, rue de la Croix de Brunis, rue de Camelève, Beauregard, Brunis, chemin de
Campagne, chemin de Carrière, Couechot, allée des Mûriers, avenue de Carbonne, chemin de Chantemesse, impasse
des Chênes, chemin des Vignes, Fontaraille, chemin de la Gendarmerie, route de Gensac, chemin du Grand Dinatis,
002 Jourdan, La Besse, rue de la Corne, avenue de la Gare, La Gravette, La Morère, chemin de la Plagne de Berdoulet, Groupe scolaire – Chemin d’Artigaut
Lario, Le Clicot, le Marfaut, le Pigne, le Pin, le Tusseaud, Petit Loude, Petit Maillan, Petit Manan, Petit Minjolle,
Barsaloune, rue du Pont de Brunis, Penelle, Le Petit Bouscas, chemin du Petit Dinatis, Pigasse, rue du Préau, chemin
Profond, avenue des Pyrénées, impasse de la Soie, rue de la Tour de Guet, avenue de Saint-Julien, Séglane, le Prebost,
chemin du Bac de Salles, chemin du Grand Dinatis, chemin des Parconniers de Brunis, traverse de Chantemesse, allée
de Garonne, rue du Confluent, chemin de l'Orée du Bois, impasse des Vignes et petit quai de Pataous.
SAINT-CHRISTAUD 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Jeunes – Route de Montesquieu-Volvestre
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie (salle du conseil municipal) – Le Village
Avenue de Toulouse, rue de la République (côté pair), avenue des Pyrénées (côté pair), route des Pyrénées (côté pair),
chemin du Picat, impasse du Picat, chemin Croix de la Garde, chemin des Vignes, chemin de Rosette, rue Jean Moulin,
rue Clément Ader, impasse des Burs, chemin des Burs, chemin du Moulin, rue Armand Barbes, rue Pierre Curie, rue
001 – Bureau Antoine Condorcet, impasse Blaise Pascal, rue du 11 Novembre, place de l’Hotel de Ville, impasse de la Commanderie, Salle polyvalente l’Horizon
centralisateur rue du 14 Juillet, rue des Jardins, chemin de la Barguère, rue Jean Jaurès, chemin le Corbusier, rue Paul Riquet, chemin Avenue du Stade
du Tortillard, impasse Larousse, avenue Marcel Vidal, chemin des Rives, chemin de Darde, chemin de Lèze Morte, Petite
Route de Lèzat, chemin du Sablou, Petite Route de Beaumont, chemin de Pesquiès, chemin de Marty, avenue de la
Méditerranée, route d’Esperce.
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Rue de la République (côté impair), avenue des Pyrénées (côté impair), route des Pyrénées (côté impair), chemin de
Jourdane, chemin de Martrètes, route de Marquefave, avenue de Manaud, rue de la Chênaie, avenue du Grand
Vignemale, rue du Mont Valier, rue du Carlit, passage du Carlit, rue George Sand, rue Lazare Carnot, rue Guynemer,
chemin de Ricardelle, rue Victor Hugo, place Elie Lacombe, rue du Presbytère, rue Pasteur, rue de la Poste, rue de Salle polyvalente l’Horizon
002
Verdun, boulevard du 8 Mai, esplanade André Maurette, chemin de Saint Jean, impasse Saint Jean, avenue du Avenue du Stade
Cimetière, rue des Artisans, rue du Régou, rue de la Fontaine, rue Victor Dalayrac, rue Frédéric Mistral, rue Gambetta,
route de l’Océan, chemin de Mountmaouré, Espace de la Paix, Espace de la Liberté, Espace de l’Egalité, Espace de la
Fraternité, rue de Brazii, rue Salvador Allende, rue Etienne Fonfrede.
SALLES-SUR-GARONNE 001 (unique) L’ensemble de la commune Maison des associations
Canton n° 02 ( BAGNERES–DE–LUCHON )
ANTICHAN-DE-FRONTIGNES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie (salle du conseil municipal)
ANTIGNAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du foyer communal
ARBAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle polyvalente
ARBON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ARDIEGE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de réunion du conseil municipal jouxtant la Mairie
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-14-002 - Annexe à l'arrêté préfectoral 9
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 modifié
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
ARGUENOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ARGUT-DESSOUS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ARLOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ARNAUD-GUILHEM 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie (salle du conseil municipal)
ARTIGUE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
001 – Bureau
Aspet et hameaux avoisinants (à l'exception de celui de Girosp) Ancien collège – rue Armand Latour
centralisateur
ASPET
002 Hameau de Girosp Hameau de Girosp – Ancienne école
AUSSEING 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
AUZAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie (Salle des réunions) – Le Village
BACHOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle annexe de la Mairie
BAGIRY 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
001 – Bureau Ouest d'une ligne partant de l'avenue Jean Jaurès, par la rue du docteur Germes, la place Joffre, l'avenue Carnot, les
Mairie (salle du Conseil Municipal)
centralisateur allées d'Etigny, l'avenue Paul Bonnemaison, le cours des Quinconces, lesdites voies étant incluses.
Est et Sud d'une ligne partant du Cours des Quinconces par l'avenue Paul Bonnemaison, les allées d'Etigny, l'avenue
Carnot, la place Joffre, jusqu'au pont de l’One et la rivière One, du pont de l’avenue Foch à sa jonction avec la rivière
002 Salle de réunion
BAGNERES-DE-LUCHON Pique, auxquels s’ajoutent les électeurs ni domiciliés, ni résidants à Bagnères-de-Luchon, ces voies n'étant pas incluses
dans le préimètre du bureau de vote.
Nord d'une ligne partant de l'avenue Jean Jaurès, par la rue du docteur Germes, la place Joffre, la place du Comminges,
003 l'avenue Foch jusqu'au pont de l'One et la rivière l'One du pont de l'avenue Foch à sa jonction avec la rivière Pique, y Cour de l'Hôtel de Ville ; Foyer des Aînés
compris la place du Comminges et l'avenue Foch.
BARBAZAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Grand rue Saint-Michel
BAREN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BEAUCHALOT 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
BELBEZE-EN-COMMINGES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BENQUE DESSOUS-ET-DESSUS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BEZIN-GARRAUX 001 (unique) L’ensemble de la commune Ancienne salle de classe de l’école
BILLIERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
BINOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BOURG D'OUEIL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
001 – Bureau
BOUTX Boutx et du hameau de Rouge Boutx – Salle de la Mairie
centralisateur
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