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recueil des actes administratifs n°25-2017-028 publié le 30 juin 2017 PDF

304 Pages·2017·10.96 MB·French
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Preview recueil des actes administratifs n°25-2017-028 publié le 30 juin 2017

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-028 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2017 PRÉFET DU DOUBS 1 Sommaire DIRECCTE UT25 25-2017-06-23-007 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association Domicile Services A.D.S (2 pages) Page 5 25-2017-06-26-001 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association HAUT SERVICES (2 pages) Page 8 25-2017-06-23-010 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Entreprise E.P.P.I ADMR (2 pages) Page 11 25-2017-06-23-009 - Arrêté portant Agrément ESUS pour La Ressourcerie (2 pages) Page 14 25-2017-06-23-008 - Arrêté portant Agrément ESUS pour la Ressourcerie du Pays du Doubs Central (2 pages) Page 17 Direction Départementale des Finances Publiques 25-2017-06-20-009 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP du Doubs - T. St-Vit - Août2017 (1 page) Page 20 Direction Départementale des Territoires du Doubs 25-2017-06-29-013 - Commune d'AISSEY - application du régime forestier (2 pages) Page 22 25-2017-06-28-003 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (2 pages) Page 25 DRAAF Bourgogne Franche-Comté 25-2017-06-28-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BART pour la période 2017-2036. (2 pages) Page 28 25-2017-06-29-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de CESSEY pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. (2 pages) Page 31 25-2017-06-29-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA RIVIERE-DRUGEON pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. (3 pages) Page 34 25-2017-06-29-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LAVAL-LE-PRIEURÉ pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. (2 pages) Page 38 DREAL Besançon 25-2017-05-12-012 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces (8 pages) Page 41 DREAL Bourgogne Franche-Comté 25-2017-06-22-012 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Dampjoux situé sur le territoire de la commune de Dampjoux (4 pages) Page 50 25-2017-06-22-011 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Grosbois situé sur le territoire de la commune de Soulce-Cernay (4 pages) Page 55 2 25-2017-06-22-010 - Arrêté préfectoral de classement Barrage de Vaufrey situé sur le territoire de la commune de Vaufrey (4 pages) Page 60 25-2017-06-22-009 - Arrêté préfectoral de classement barrage du Refrain situé sur le territoire de la commune de Fournet-Blancheroche (4 pages) Page 65 25-2017-06-28-004 - Jurafiltration - entrepôt de stockage sur la commune de Pontarlier (4 pages) Page 70 Préfecture du Doubs 25-2017-06-23-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. André BELEY, pour le compte de l'ACCA d'HERIMONCOURT (2 pages) Page 75 25-2017-06-23-003 - Agrément garde-chasse particulier de M. Arnaud RICHE pour le compte de l'ACCA de BLUSSANS (2 pages) Page 78 25-2017-06-22-006 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jacques GINDRAT, pour le compte de l'ACCA d'ABBEVILLERS (2 pages) Page 81 25-2017-06-22-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. Jean-Marc RENEL, pour le compte de l'ACCA d'ACCOLANS (2 pages) Page 84 25-2017-06-23-006 - Agrément garde-chasse particulier de M. William DESEBROSSE, pour le compte de l'ACCA de CERNAY-L'EGLISE (2 pages) Page 87 25-2017-06-23-005 - Agrément garde-chasse particulier de M. Yves BOSSERT, pour le compte de l'ACCA de CHARQUEMONT (2 pages) Page 90 25-2017-06-23-002 - Agrément garde-pêche particulier de M. Rémy LARGE pour le compte de l'AAPPMA de CLERVAL (2 pages) Page 93 25-2017-06-29-014 - AP modification règlement navigation lac St Point (2 pages) Page 96 25-2017-06-27-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2017 (108 pages) Page 99 25-2017-06-23-001 - arrete allan 230617 (4 pages) Page 208 25-2017-06-29-004 - Arrêté Prix du plateau d'amancey (4 pages) Page 213 25-2017-06-29-006 - Arrêté Prix Jean Contoz (4 pages) Page 218 25-2017-06-22-008 - arrêté prononçant la fin de l'exercice des compétences du syndicat intercommunal du plateau de tarcenay (1 page) Page 223 25-2017-06-29-005 - Arrêté Trail de Baume les Dames (5 pages) Page 225 25-2017-06-22-007 - Instauration de serviture et autorisation de pénétrer sur les propriétés privées Passonfontaine (5 pages) Page 231 25-2017-06-29-008 - OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole (2 pages) Page 237 25-2017-06-29-009 - OBJET:agrément de M. Guillaume FLORANGE comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole (2 pages) Page 240 25-2017-06-29-010 - OBJET:agrément de M. Sarah POYARD comme agent de contrôle de la mutualité sociale agricole (2 pages) Page 243 25-2017-06-22-005 - OBJET_:Interdiction pétards 14-07-2017 (2 pages) Page 246 25-2017-06-22-001 - OBJET_:Interdiction vente carburants à emporter 14-07-2017 (2 pages) Page 249 3 25-2017-06-22-003 - OBJET_:Interdiction vente d'alcool à emporter 14/07/2017 (2 pages) Page 252 25-2017-06-29-011 - Procédure d'activation des feux de circulation installés sur le RD 464 dans le cadre du plan particulier d'intervention SFPLJ Gennes (1 page) Page 255 25-2017-06-22-002 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier LARGE Rémy (1 page) Page 257 25-2017-06-27-001 - REF. : autorisation de la montée historique (cid:13)(cid:10)Auto Moto Légende Saint-Hippolyte-Montécheroux (cid:13)(cid:10) (5 pages) Page 259 25-2017-06-28-002 - REF. : Autorisation du moto cross d'Arcey (4 pages) Page 265 25-2017-06-29-007 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal (4 pages) Page 270 25-2017-06-29-012 - Retrait de la commune de Bouclans de la communauté de communes Doubs Baumois et adhésion de cette commune à la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel (4 pages) Page 275 Service Départemental d'Incendie et de Secours 25-2017-06-21-003 - arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs (5 pages) Page 280 Sous-Préfecture de Montbéliard 25-2017-06-29-015 - Arrêté de dissolution de la communauté de communes de la Vallée du Rupt (3 pages) Page 286 Sous-préfecture de Pontarlier 25-2017-06-27-003 - Arrêté autorisant une course à pied intitulée "Trail du Pays Horloger" du dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. (4 pages) Page 290 25-2017-06-27-005 - arrêté autorisant une course à pied intitulée "trail du Pays Horloger" qui doit se dérouler le dimanche 2 juillet 2017 à Plaimbois-du-Miroir. (4 pages) Page 295 25-2017-06-27-004 - Arrêté autorisant une course cycliste intitulée "Prix de Vuillecin" qui aura lieu le dimanche 2 juillet 2017 à Vuillecin. (4 pages) Page 300 4 DIRECCTE UT25 25-2017-06-23-007 Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association Domicile Services A.D.S DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-007 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association Domicile Services A.D.S 5 DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-007 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association Domicile Services A.D.S 6 DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-23-007 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association Domicile Services A.D.S 7 DIRECCTE UT25 25-2017-06-26-001 Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association HAUT SERVICES DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-26-001 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association HAUT SERVICES 8 DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-26-001 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association HAUT SERVICES 9 DIRECCTE UT25 - 25-2017-06-26-001 - Arrêté portant Agrément ESUS pour l'Association HAUT SERVICES 10

Description:
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 01/06/17 ;. ARRETE. ARTICLE l - Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes : Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-06-29-013 - Commune d'AISSEY - application du régime forestier. 2
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