recueil des actes administratifs n°25-2016-048 publié le 25 novembre 2016

114 Pages·2016·6.57 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2016-048
PRÉFET DU DOUBS
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2016
1
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-11-23-018 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : alpha immobilier à Besançon
(2 pages) Page 4
25-2016-11-23-006 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : cabinet d'orthophonie et de
psychomotricité Clair Soleil à Besançon (2 pages) Page 7
25-2016-11-23-009 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : cabinet d'ostéopathie
Bourgeois à Besançon (2 pages) Page 10
25-2016-11-23-015 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : cabinet de pédicurie podologie
Oudot Montenoise à Besançon (2 pages) Page 13
25-2016-11-23-004 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : cabinet de psychiatrie Sauze à
Besançon (2 pages) Page 16
25-2016-11-23-003 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : cabinet de psychologie Minary
à Besançon (2 pages) Page 19
25-2016-11-23-010 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : cabinet médical Etienne à
Besançon (3 pages) Page 22
25-2016-11-23-005 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : cabinet médical Ribère Saby à
Besançon (2 pages) Page 26
25-2016-11-23-012 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : café café à Besançon (2 pages) Page 29
25-2016-11-23-016 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : café La Planche à Besançon (2
pages) Page 32
25-2016-11-23-021 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : camping de l'isle à Pont les
Moulins (2 pages) Page 35
25-2016-11-23-008 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : épicerie Marjan Adil à
Besançon (2 pages) Page 38
25-2016-11-23-019 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : librairie la 4ème de couverture
à Ornans (2 pages) Page 41
2
25-2016-11-23-014 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : lycée Ledoux à Besançon (3
pages) Page 44
25-2016-11-23-017 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : maison du monde à Besançon
(2 pages) Page 48
25-2016-11-23-011 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : nationales fripes à Besançon (2
pages) Page 51
25-2016-11-23-007 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : Salon de coiffure Courbet à
Besançon (2 pages) Page 54
25-2016-11-23-013 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : salon de coiffure so you à
Besançon (2 pages) Page 57
25-2016-11-23-020 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes
handicapées concernant l'établissement recevant du public : salon spirale à Ornans (2
pages) Page 60
25-2016-11-22-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'attribution de subvention dans le cadre du
PDASR 2016 - Automobile Club Association (ACA) (2 pages) Page 63
Préfecture du Doubs
25-2016-11-16-009 - Arrêté délégation signature TOUROLLE DDCSPP (3 pages) Page 66
25-2016-11-22-002 - Arrêté d’autorisation "Cyclo-Cross d'Ornans" (4 pages) Page 70
25-2016-11-23-022 - Arrêté habilitation funéraire PF Valdahon (2 pages) Page 75
25-2016-11-22-003 - Arrêté modificatif - désignation délégués de l'administration 16-17
DPT 25 (2 pages) Page 78
25-2016-11-23-002 - Arrêté préfectoral CN Le Val 23 nov 2016 (4 pages) Page 81
25-2016-11-22-004 - Arrêté retrait Montfaucon SI des Alaines (2 pages) Page 86
25-2016-11-24-001 - Cyclo cross de Fesches-le-Chatel organisé par le club cycliste
d'Etupes le samedi 26 novembre 2016 (3 pages) Page 89
25-2016-11-15-009 - Décision de délégation de signature CHRU Besançon (2 pages) Page 93
25-2016-11-24-002 - modification membres CDNPS (3 pages) Page 96
25-2016-11-21-002 - REF. : Dérogation aux horaires de navigation réglementaires sur la
Loue (3 pages) Page 100
25-2016-10-27-006 - Subdélégation de signature de M. Benoît DESFERET à des
fonctionnaires de la Sécurité Publique (3 pages) Page 104
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2016-11-23-001 - Arrêté préfectoral de modification du nombre et de la répartition des
conseillers communautaires de la communauté de communes du Pays de Clerval (3 pages) Page 108
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2016-11-18-004 - arrêté de modification des statuts de la Communauté de Communes
de Montbenoît (2 pages) Page 112
3
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-11-23-018
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées concernant l'établissement recevant
du public : alpha immobilier à Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-11-23-018 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées concernant 4
l'établissement recevant du public : alpha immobilier à Besançon
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des
installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques
relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des
installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation
relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11
du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Consultative Départementale
de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur
Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 19 août 2016 en mairie
de Besançon, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes
handicapées d’une agence immobilière existante située 6 rue de Pontarlier – 25000 BESANCON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 19 août 2016, présentée par la SARL
Alpha Immobilier, représentée par Madame Marie-Claude LOUIS, concernant l’accès à l’établissement pour
les personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité
des personnes handicapées réunie en date du 8 novembre 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : [phone] Fax : [phone]
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-11-23-018 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées concernant 5
l'établissement recevant du public : alpha immobilier à Besançon
Considérant que l’accès à l’établissement présente une marche de 7 cm de hauteur ;
Considérant qu’il est techniquement impossible de supprimer la marche en raison de la présence de caves
en dessous, ou de mettre en place une rampe amovible en raison de la faible largeur du trottoir (92 cm
seulement) ;
Considérant que le pétitionnaire propose en mesure de substitution le déplacement au domicile des
personnes à mobilité réduite ne pouvant accéder à l’agence ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de
l’Habitation demandée par la SARL Alpha Immobilier, représentée par Madame Marie-Claude LOUIS,
concernant l’accès à l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de
Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de
sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de
recours contentieux.
Fait à Besançon, le 23 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
SIGNE
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : [phone] Fax : [phone]
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-11-23-018 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées concernant 6
l'établissement recevant du public : alpha immobilier à Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-11-23-006
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées concernant l'établissement recevant
du public : cabinet d'orthophonie et de psychomotricité
Clair Soleil à Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-11-23-006 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées concernant 7
l'établissement recevant du public : cabinet d'orthophonie et de psychomotricité Clair Soleil à Besançon
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des
installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques
relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des
installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation
relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11
du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Consultative Départementale
de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur
Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 13 septembre 2016 en
mairie de Besançon, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes
handicapées d’un cabinet d’orthophonie et psychomotricité existant situé 31 rue Donzelot – 25000
BESANCON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 13 septembre 2016, présentée par
Madame Agnès CHAUVIN, concernant l’accès à l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité
des personnes handicapées réunie en date du 8 novembre 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : [phone] Fax : [phone]
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-11-23-006 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées concernant 8
l'établissement recevant du public : cabinet d'orthophonie et de psychomotricité Clair Soleil à Besançon
Considérant que l’accès au terrain présente une pente de 12,5 % environ et une différence de niveau
d’environ 1,40 m entre l’entrée du terrain et le rez-de-chaussée de l’établissement ;
Considérant qu’il est techniquement impossible mettre en conformité la pente de cet accès en raison
notamment des caractéristiques du terrain et de la présence de constructions existantes ;
Considérant que le pétitionnaire propose en mesure de substitution le déplacement au domicile des
personnes ne pouvant accéder au cabinet qui en font la demande, qu’il s’agisse de personnes porteuses de
handicap moteur, sensoriel, ou des mères/pères de familles nombreuses sans moyen de locomotion, sans
surcoût ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de
l’Habitation demandée par Madame Agnès CHAUVIN, concernant l’accès à l’établissement pour les
personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de
Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de
sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de
recours contentieux.
Fait à Besançon, le 23 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
SIGNE
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : [phone] Fax : [phone]
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-11-23-006 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées concernant 9
l'établissement recevant du public : cabinet d'orthophonie et de psychomotricité Clair Soleil à Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-11-23-009
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées concernant l'établissement recevant
du public : cabinet d'ostéopathie Bourgeois à Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-11-23-009 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées concernant 10
l'établissement recevant du public : cabinet d'ostéopathie Bourgeois à Besançon