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recueil des actes administratifs n°21-2016-034 publié le 6 juillet 2016 PDF

146 Pages·2016·3.07 MB·French
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2016-034 PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2016 1 Sommaire DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim (4 pages) Page 4 21-2016-07-01-002 - Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des pouvoirs de décision des inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or (3 pages) Page 9 21-2016-06-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/531232783 - M. GAMBEY Stéphane (2 pages) Page 13 21-2016-06-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/534096276 - SARL TENDRE UNE MAIN (2 pages) Page 16 direction départementale de la cohésion sociale de la Cöte-d'Or 21-2015-12-31-001 - Arrêté autorisant l’extension du CADA de Châtillon-sur-Seine (2 pages) Page 19 21-2015-12-31-002 - Arrêté autorisant l’extension du CADA de Plombières-lès-Dijon (2 pages) Page 22 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 21-2016-06-28-002 - AP N° 1057 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne de grande importance sur l'AERODROME DE DAROIS LE SAMEDI 2 JUILLET 2016. (3 pages) Page 25 21-2016-06-28-003 - AP n°1060 approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2021 (2 pages) Page 29 21-2016-06-14-009 - Arrêté inter-préfectoral n°2016-20 portant révision de la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection autour du captage "puits de Licey"situé à LICEY-SUR-VINGEANNE et portant autorisation d'utiliser les eaux du captage pour produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine et portant autorisation de traitement de l'eau avant distribution, au profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la Basse Vingeanne (12 pages) Page 32 21-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral et son annexe du 30 juin 2016 fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Côte-d'Or (3 pages) Page 45 Préfecture de la Côte-d'Or 21-2016-06-30-001 - AP n° 1052 autorisant à titre exxceptionnel la surveillance de biens par des gardiens sur la voie publique. (2 pages) Page 49 21-2016-06-28-004 - AP n° 1058 portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 52 21-2016-06-29-004 - AP n°1059 portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 54 21-2016-07-04-002 - Arrêté autorisant le championnat régional Bourgogne Franche-Comté et 10° challenge dragon boat le 10 juillet 2016 à Saint-Jean-De-Losne (3 pages) Page 56 2 21-2016-07-04-001 - Arrêté décernant les médailles d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2016 (83 pages) Page 60 21-2016-06-29-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Tiphaine PINAULT, administratrice civile(cid:13)(cid:10)sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne – Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or. (2 pages) Page 144 3 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté 21-2016-07-01-001 Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du 4 département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et de Franche Comté Décision N° 2016-1 du 1 er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim. Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bourgogne, soussignée VU le code du travail, Vu le code rural et de la pêche maritime, VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles, VU l’arrêté ministériel fixant le nombre d’unités de contrôle en date du 26 mai 2014, VU l’arrêté du 26 août 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail en Bourgogne, Vu l’arrêté N°07/2016 du 18 février 2016 : décision portant délégation de signature de M. Jean RIBEIL Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Bourgogne Franche Comté – compétences propres au Responsable d’Unité Départementale de Côte d’Or Mme Anne BAILBÉ DECIDE : DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du 5 département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont affectés sur les sections géographiques du département de Côte d’Or selon la délimitation géographique prévue par la décision de la Direccte : 1. Unité de contrôle n°1 :  section 01, Madame Emilie BERTHENET, En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emilie BERTHENET, l’intérim de la section 01 est assuré par l’agent de contrôle des sections 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13 ou 14 ou 17  section 02, Monsieur Christophe RAULT, En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe RAULT, l’intérim de la section 02 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13 ou 14 ou 17  section 03, Madame Marie – Pauline VAUDIN En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie – Pauline VAUDIN, l’intérim de la section 03 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13 ou 14 ou 17  section 04, Monsieur Fabrice COUVAL, En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabrice COUVAL, l’intérim de la section 04 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 05 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17 ou 18 ou 19  section 05, section en intérim assuré par Marie Pauline VAUDIN En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie – Pauline VAUDIN, l’intérim de la section 05 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13 ou 14 ou 17  section 06, Monsieur Médéric BERTAIL En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Médéric BERTAIL, l’intérim de la section 06 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 2 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13 ou 14 ou 17  section 07, Madame Marine LOUIS En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marine LOUIS, l’intérim de la section 07 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13 ou 14 ou 17  section 08, Madame Sandrine LUQUIN DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du 6 département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine LUQUIN, l’intérim de la section 08 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 09 ou 11 ou 13 ou 14 ou 17  section 09, Madame Stéphanie PISKORZ En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie PISKORZ, l’intérim de la section 09 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 11 ou 13 ou 14 ou 17  section 10, Madame Carole GEOFFROY, En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carole GEOFFROY, l’intérim de la section 10 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17 ou 18 ou 19 2. Unité de contrôle n°2 :  section 11, Madame Mélanie BERTIN En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mélanie BERTIN, l’intérim de la section 11 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 13 ou 14 ou 17  section 12, Madame Ghislaine POPILLE, En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Ghislaine POPILLE, l’intérim de la section 12 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17 ou 18 ou 19  section 13, Madame Marie THIRION En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie THIRION, l’intérim de la section 13 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou 14 ou 17  section 14, Madame Sophie GODON En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie GODON, l’intérim de la section 14 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13 ou 17  section 15, Madame Sandrine TRIMBALET, Et pour le contrôle et le suivi des établissements d’au moins 50 salariés, Madame Sophie GODON, En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine TRIMBALET, et/ou de Madame Sophie GODON, l’intérim de la section 15 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 16 ou 17 ou 18 ou 19  section 16, Madame Michèle LEJEUNE, DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du 7 département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michèle LEJEUNE, l’intérim de la section 16 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 17 ou 18 ou 19  section 17, Madame Caroline HOUSSIN En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroline HOUSSIN, l’intérim de la section 17 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13 ou 14  section 18, Madame Sylvie MAGUET, Et pour le contrôle et le suivi des établissements d’au moins 50 salariés, Madame Caroline HOUSSIN, En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie MAGUET, et/ou de Madame Caroline HOUSSIN, l’intérim de la section 18 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17 ou 19  section 19, Monsieur Patrick ESCALIER, Et pour le contrôle et le suivi des établissements d’au moins 50 salariés, Madame Mélanie BERTIN, En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick ESCALIER, et/ou de Madame Mélanie BERTIN, l’intérim de la section 19 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17 ou 18 Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs du département de Côte d’Or Article3 : La Responsable de l’UD de Côte d’Or de la Direccte Bourgogne Franche Comté est chargée de l’application de cette décision, entrant en vigueur le 4 juillet 2016. Fait à Dijon, le 01/07/2016 Par délégation La Responsable de l’Unité Départementale de la Côte d’Or Signé Anne BAILBÉ DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du 8 département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté 21-2016-07-01-002 Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des pouvoirs de décision des inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-002 - Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des pouvoirs de décision des 9 inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et de Franche Comté Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des pouvoirs de décision des inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bourgogne, soussignée VU le code du travail, Vu le code rural et de la pêche maritime, VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles, VU l’arrêté ministériel fixant le nombre d’unités de contrôle en date du 26 mai 2014, VU l’arrêté du 26 août 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail en Bourgogne, VU la décision N° 2016-1 du juin 2016 précisant les affectations des agents de contrôle sur les sections des UC du département de Côte d’Or, Vu l’arrêté N°07/2016 du 18 février 2016 : décision portant délégation de signature de M. Jean RIBEIL Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Bourgogne Franche Comté – compétences propres au Responsable d’Unité Départementale de Côte d’Or Mme Anne BAILBÉ DECIDE : DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-002 - Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des pouvoirs de décision des 10 inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or

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Vu l'arrêté N°07/2016 du 18 février 2016 : décision portant délégation de signature de M. Jean RIBEIL. Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Bourgogne Franche Comté – compétences propres au Responsable d'Unité
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