Recueil des actes administratifs n°16-2018-016 du 17 avril 2018

210 Pages·2017·27.08 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2018-016
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2018
CHARENTE
1
Sommaire
Agence régionale de la santé
16-2018-04-03-007 - Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03 04 2018 (2 pages) Page 4
16-2018-04-11-001 - Décision portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires "SARL AMBULANCES ANGELIQUE DEMONT" Allée des
Freniers 16500 CONFOLENS (2 pages) Page 7
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
16-2018-04-09-001 - NIVEAU3_SUD-20180412155758 (2 pages) Page 10
Direction départementale des Finances Publiques
16-2018-04-06-001 - Décision compétence des SIE pour la délivrance du certificat fiscal
prévu au Vbis de l'article 298 sexies du CGI (2 pages) Page 13
Direction départementale des Territoires
16-2018-04-13-001 - Arrêté approuvant la révision de la carte communale de MOSNAC (2
pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2018-04-04-001 - Arrêté-Cadre 2018 : Périmètre OUGC Saintonge (28 pages) Page 19
16-2018-03-30-003 - Arrêté-cadre 2018-Clain-30180330 (31 pages) Page 48
16-2018-03-30-004 - Arrêté-cadre 2018-Vienne-30180330 (18 pages) Page 80
16-2018-04-12-001 - Clain-AiP-20180412 : PAR2018-2019 (39 pages) Page 99
16-2018-04-10-004 - Cogesteau-AiP-20180410 : PAR2018-2019 (24 pages) Page 139
Direction des territoires
16-2018-04-05-002 - Arrêté modifiant la constitution du bureau de l'association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de Villognon, Xambes et Coulonges, avec
extension sur le territoire d'Ambérac, la Chapelle et Vervant dans le périmètre aménagé
avec exclusion d'emprise de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (2 pages) Page 164
16-2018-04-06-002 - Arrêté n° 16-2018-04-06-0002 donnant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État (4
pages) Page 167
Préfecture
16-2018-04-13-002 - AP 13 04 2018 SUP site seguins (6 pages) Page 172
16-2018-04-13-003 - AP13 04 2018 modifAPSUP 2012 (4 pages) Page 179
16-2018-03-14-003 - Arrêté permanent portant installation et utilisation des feux à éclats
bleus sur les véhicules d'intervention. (2 pages) Page 184
16-2018-04-10-001 - arrêté portant agrément de domiciliataire d'entreprises : DBK 210 rue
Pergaud 16430 CHAMPNIERS (2 pages) Page 187
16-2018-04-10-002 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
Magali VOISIN située 2 place du Plaineau 16120 CHATEAUNEUF/CHARENTE (2
pages) Page 190
2
16-2018-04-10-006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire : SARL PFS- Soyaux Funéraire 229-233 avenue du général de Gaulle 16800
SOYAUX. (2 pages) Page 193
16-2018-04-10-003 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL DUPÉ FRÈRES pour l'établissement situé 5 ter rue du Quartier Neuf 16260
CHASSENEUIL/BONNIEURE (2 pages) Page 196
16-2018-03-19-003 - Décision 2018-18 portant délégation de signature de la direction des
ressources humaines et des relations sociales - Centres hospitaliers d'Angoulême, Ruffec,
La Rochefoucauld et EHPAD Habrioux d'Aigre (5 pages) Page 199
16-2018-04-19-001 - Décision 2018-19 portant délégation de signature de la politique
gérontologique - Centres hospitaliers d'Angoulême, Ruffec, La Rochefoucauld et EHPAD
Habrioux d'Aigre (3 pages) Page 205
16-2018-04-10-005 - Ordre du jour CDAC 3 mai 2018 (1 page) Page 209
3
Agence régionale de la santé
16-2018-04-03-007
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03 04 2018
Agence régionale de la santé - 16-2018-04-03-007 - Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03 04 2018 4
Agence régionale de la santé - 16-2018-04-03-007 - Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03 04 2018 5
Agence régionale de la santé - 16-2018-04-03-007 - Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03 04 2018 6
Agence régionale de la santé
16-2018-04-11-001
Décision portant modification de l'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires "SARL AMBULANCES
ANGELIQUE DEMONT" Allée des Freniers 16500
CONFOLENS
Agence régionale de la santé - 16-2018-04-11-001 - Décision portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "SARL AMBULANCES 7
ANGELIQUE DEMONT" Allée des Freniers 16500 CONFOLENS
Agence régionale de la santé - 16-2018-04-11-001 - Décision portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "SARL AMBULANCES 8
ANGELIQUE DEMONT" Allée des Freniers 16500 CONFOLENS
Agence régionale de la santé - 16-2018-04-11-001 - Décision portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "SARL AMBULANCES 9
ANGELIQUE DEMONT" Allée des Freniers 16500 CONFOLENS
Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
16-2018-04-09-001
NIVEAU3_SUD-20180412155758
Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire au docteur LE BLOND Marion,
vétérinaire à CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-04-09-001 - NIVEAU3_SUD-20180412155758 10