recueil des actes administratifs n°03-2018-069 publié le 1 août 2018

258 Pages·2017·13.32 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2018-069
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2018
ALLIER
1
Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2018-04-04-005 - AP 1012/2018 du 04/04/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Eva HAAG (1 page) Page 6
03-2018-07-03-004 - AP 1735/2018 du 03/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire
du Dr Roland JOBERT (1 page) Page 8
03-2018-07-17-003 - AP 1858/2018 du 17/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire
de Mme Charlotte DINTINGER (1 page) Page 10
03-2018-07-17-004 - AP 1859/2018 du 17/07/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Sawsan HELAL (1 page) Page 12
03-2018-02-23-003 - AP 530/2018 du 23/02/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire
du Dr Jean-Michel DE BOTTON (1 page) Page 14
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2018-07-02-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1720/2018(cid:13)(cid:10)portant modification du
territoire de chasse dévolu à l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la
commune de Marcillat-en-Combraille (1 page) Page 16
03-2018-07-03-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1733/2018 portant sur l’autorisation
de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie (2 pages) Page 18
03-2018-07-12-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1811/2018 accordant la Médaille de
la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole au titre de la promotion de Juillet
2018 (1 page) Page 21
03-2018-07-12-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1812/2018 accordant la Médaille
d’Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 Juillet 2018 (4 pages) Page 23
03-2018-07-27-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1907/2018 portant autorisation de
manifestation sportive sur le plan d’eau de Saint-Bonnet-Tronçais (2 pages) Page 28
03-2018-07-27-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908/2018 portant autorisation de
manifestation sportive sur le plan d’eau de Vichy (2 pages) Page 31
03-2018-07-17-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2018-1847(cid:13)(cid:10)modifiant l’arrêté relatif
à l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de
la loutre. (1 page) Page 34
03-2018-07-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1734/2018 portant sur l’autorisation
de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie (2 pages) Page 36
03-2018-07-13-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1826/2018 en date du 13 juillet 2018
portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Sault. (2 pages) Page 39
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
03-2018-07-20-002 - Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant sur les
implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles
du département de l’Allier (6 pages) Page 42
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-26-003 - arrêté préfectoral complémentaire n° 1903/2018 du 26 juillet 2018
levant l'obligation de garanties financières imposées à la SAS CMCA pour la carrière sise
au lieu dit "la Mine" à Saint Hilaire (3 pages) Page 49
03-2018-07-09-002 - extrait de l'arrêté interdépartemental n° 1789/2018, cosigné par Mme
la Préfète de l'Allier le 9 juillet 2018 et par M le Préfet de la Nièvre le 28 2018, relatif à
l'adjonction d'une compétence supplémentaire de la communauté d'agglomération Moulins
Communauté. (1 page) Page 53
03-2018-07-09-004 - extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 2018-1-0766 portant modifiant
des statuts du syndicat du Canal du Berry, cosigné le 9 juillet 2018 par Mme la Préfète de
l'Allier et le 11 juillet 2018 par M le Préfet du Cher (1 page) Page 55
03-2018-06-08-004 - Extrait de l’arrêté n° 1457/2018 en date du 8 juin 2018 concernant le
site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de
Prémilhat portant levée de la consignation de la somme imposée par l’arrêté préfectoral n°
930/2018 du 27 mars 2018 (1 page) Page 57
03-2018-07-23-001 - Extrait de l’arrêté n° 1882/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en
demeure de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de
véhicules hors d’usage et de métaux illégales exploitées par Monsieur LABRUYERE
Michel sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule (2 pages) Page 59
03-2018-07-23-002 - Extrait de l’arrêté n° 1883/2018 du 23 juillet 2018 concernant la
société SEFIC sur la commune de Molinet portant mise en demeure du respect des
prescriptions se rapportant à la gestion des déchets, rejets aqueux et atmosphériques (3
pages) Page 62
03-2018-07-23-003 - Extrait de l’arrêté n° 1884/2018 du 23 juillet 2018 concernant la
société FORECREU portant mise en demeure de régulariser la gestion des rejets aqueux
industriels de l’établissement situé sur la commune de Commentry (2 pages) Page 66
03-2018-07-23-004 - Extrait de l’arrêté n° 1885/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en
demeure de régulariser la situation administrative des installations du site exploitées par la
société FORECREU sur la commune de Malicorne (2 pages) Page 69
03-2018-07-23-005 - Extrait de l’arrêté n° 1886/2018 du 23 juillet 2018 concernant le site
de Monsieur Didier TISSIER sur la commune de Couleuvre ordonnant une astreinte
administrative suite au non-respect d’une mise en demeure sur la régularisation
administrative d’une installation d’entreposage de véhicules hors d’usage (2 pages) Page 72
03-2018-03-27-019 - Extrait de l’arrêté n° 927/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise
en demeure concernant l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage illégale
exploitée par Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon (2 pages) Page 75
03-2018-03-27-018 - Extrait de l’arrêté n° 928/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise
en demeure concernant les installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de
ferrailles illégales exploitées par Monsieur Bertrand SABATIER sur la commune
d’Aurouër (2 pages) Page 78
3
03-2018-03-27-020 - Extrait de l’arrêté n° 929/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise
en demeure et suspension des activités concernant les installations d’entreposage de
véhicules hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par Monsieur Christophe
SABATIER sur la commune d’Aurouër (2 pages) Page 81
03-2018-03-27-021 - Extrait de l’arrêté n° 930/2018 en date du 27 mars 2018 concernant le
site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de
Prémilhat portant consignation d’une somme entre les mains d’un comptable public suite
au non-respect d’une mise en demeure de réaliser l’audit d’agrément VHU (2 pages) Page 84
03-2018-07-26-001 - Extrait de l’arrêté n°1897/2018 portant désignation des délégués de
l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des
communes de l’arrondissement de Moulins du 1er septembre 2018 au 10 janvier 2019(cid:13)(cid:10) (1
page) Page 87
03-2018-07-02-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1722/2018 du 02/07/2018 portant
renouvellement d‘habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 89
03-2018-07-09-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1793/2018 portant modification de la
liste départementale des (cid:9)membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le
domaine funéraire (1 page) Page 91
03-2018-07-13-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1825/2018 du 13 juillet 2018
concernant le site de Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon
ordonnant la suppression de l’installation ainsi qu’une astreinte administrative suite au
non-resprect d’une mise en demeure sur la régularisation administrative d’une installation
d’entreposage de véhicules hors d’usage (2 pages) Page 93
03-2018-07-06-002 - Convention du 6 juillet 2018 (1 page) Page 96
03-2018-07-02-001 - Décision du 2 juillet 2018 (Fermeture tardive Les Mariniers 2.0 -
03000 MOULINS) (1 page) Page 98
03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la
médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 (54 pages) Page 100
03-2018-06-19-006 - Extrait de l'arrêté n°1593/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille
d'honneur des sapeurs pompiers échelon argent (2 pages) Page 155
03-2018-06-19-007 - Extrait de l'arrêté n°1594/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers échelon bronze (2 pages) Page 158
03-2018-06-19-009 - Extrait de l'arrêté n°1595/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers échelon or (2 pages) Page 161
03-2018-06-19-008 - Extrait de l'arrêté n°1596/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers échelon grand or (2 pages) Page 164
03-2018-07-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 1808/2018 du 12 juillet 2018 portant mise en
demeure de quitter les lieux (1 page) Page 167
03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et
communale - n° 1819 (19 pages) Page 169
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-06-29-001 - Agrément ESUS Face Territoire Bourbonnais 29 juin 2018 RAA (1
page) Page 189
4
03-2018-07-25-001 - DECL AGS 03 (1 page) Page 191
03-2018-07-26-002 - DECL Christopher Burel (1 page) Page 193
03-2018-07-12-003 - DECL COVIVA (1 page) Page 195
03-2018-07-02-002 - DECL Résidence St Privat SARL J2CA (1 page) Page 197
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne
03-2018-05-24-007 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur
la commune de NERIS LES BAINS (03) (1 page) Page 199
03-2018-06-27-006 - Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent dans
le département de l'ALLIER (1 page) Page 201
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-07-09-006 - Arrêté Rectoral du 9 juillet 2018 fixant le nombre de représentants
des Chefs d’Établissement d’Enseignement Privés sous contrat de la Commission
Consultative Mixte Académique de Clermont-Ferrand (1 page) Page 203
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 (12 pages) Page 205
03-2018-07-18-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1866/2018 en date du 18 juillet 2018
portant autorisation d’effectuer des travaux dans les périmètres de protection du captage
d'eaux superficielles Claude Decloitre situé sur la commune de Bellerive-sur-Allier
(03700) (3 pages) Page 218
03-2018-07-13-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1838/2018 en date du 13 juillet 2018
concernant le champ captant d'Avrilly (03130) exploité par le Syndicat de la Vallée de la
Besbre et portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux
souterraines et d’instauration des périmètres de protection ; et autorisation de traitement et
de distribution de l’eau pour la consommation humaine (12 pages) Page 222
03-2018-07-12-001 - EXTRAIT N° 2018-4173 (2 pages) Page 235
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-07-18-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Moulins 18 juillet 2018 (10 pages) Page 238
DTPJJ Auvergne
03-2018-06-27-005 - Arrêté portant autorisation de la MECS Les Tourelles pour l'accueil
de MNA (4 pages) Page 249
03-2018-06-22-008 - Arrêté portant sur la tarification de la "MECS Le Trèfle "à
Chazemais (4 pages) Page 254
5
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-04-04-005
AP 1012/2018 du 04/04/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Eva HAAG
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-04-04-005 - AP 1012/2018 du 6
04/04/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Eva HAAG
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1012/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Eva HAAG

Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribué pour une durée de cinq ans à :
Madame Eva HAAG, née le 24/07/1992 à VICHY (03)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-
Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 32860.

Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de
cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.

Article 3
Le Docteur Eva HAAG, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-
7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4
Le Docteur Eva HAAG pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 4 avril 2018
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service
Signé
Vincent Spony
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : [phone] Fax : [phone] Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : [email protected]
Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-04-04-005 - AP 1012/2018 du 7
04/04/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Eva HAAG
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-07-03-004
AP 1735/2018 du 03/07/2018 portant retrait de
l'habilitation sanitaire du Dr Roland JOBERT
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-07-03-004 - AP 1735/2018 du 8
03/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire du Dr Roland JOBERT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1735/2018
portant retrait de l’habilitation sanitaire du Docteur Roland JOBERT

Article 1er
L’arrêté préfectoral 4352/93 du 20 octobre 1993 attribuant l’habilitation sanitaire Docteur vétérinaire Roland
JOBERT, est abrogé.

Article 2
Tel que le prévoit l’article R. 203-13 du code rural et de la pêche maritime, le Docteur Roland JOBERT
informe dans les meilleurs délais les personnes, mentionnées à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime, qui l’ont désigné.

Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Docteur
Roland JOBERT et inséré au recueil des Actes Administratifs.

Yzeure, le 3 juillet 2018
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la Directrice,
Le chef de service,

Signé

Vincent Spony.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : [phone] Fax : [phone] Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : [email protected]
Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-07-03-004 - AP 1735/2018 du 9
03/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire du Dr Roland JOBERT
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-07-17-003
AP 1858/2018 du 17/07/2018 portant retrait de
l'habilitation sanitaire de Mme Charlotte DINTINGER
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-07-17-003 - AP 1858/2018 du 10
17/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire de Mme Charlotte DINTINGER