recueil des actes administratifs n°03-2016-010 publié le 2 août 2016

127 Pages·2016·1.86 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2016-010
ALLIER
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2016
1
Sommaire
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier
03-2016-07-21-001 - extrait arrete laprugne echassieres (1 page) Page 4
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2016-07-19-004 - Extrait de l'arrêté N° 2153/2016 du 19 juillet 2016 portant création de
la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté d’Agglomération
Montluçonnaise (2 pages) Page 6
03-2016-07-25-002 - Extrait de l'arrêté n° 2186/2016 du 25 juillet 2016 fixant les
modalités de Signalement par les huissiers de justice des commandements de payer à la
Commission de Coordination des Actions de Prévention(cid:13)(cid:10)des Expulsions locatives
(C.C.A.P.E.X.) de l’ALLIER (3 pages) Page 9
03-2016-07-19-006 - Extrait de l'arrêté portant modification de la composition du Conseil
départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de l’Allier (6 pages) Page 13
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2016-07-19-007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2152/2016 du 19 juillet 2016 portant
sur l'autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques (2 pages) Page 20
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
03-2016-07-13-001 - ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND (5 pages) Page 23
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-07-20-001 - arrêté habilitation funéraire art floral 3F (1 page) Page 29
03-2016-07-21-002 - Arrêté habilitation funéraire PROVOST SARL (1 page) Page 31
03-2016-07-19-001 - arrêté modificatif habilitation funéraire (1 page) Page 33
03-2016-07-19-005 - Arrêté préfectoral n° 2148/16 du 19 juillet 2016 autorisant une
opération de ramassage et d’enlèvement des déchets dans la réserve naturelle nationale du
Val d’Allier (2 pages) Page 35
03-2016-07-20-002 - extrait de l'arrêté préfectoral n° 2170/2016 du 20 juillet 2016
modifiant la composition du CODAF de l'Allier (1 page) Page 38
03-2016-07-29-001 - Extrait de l’arrêté n° 2210/2016 du 29 juillet 2016 Portant transfert
de la gestion comptable et financière de l'EHPAD Le Soleil Couchant à LURCY-LEVIS à
la trésorerie de CERILLY (1 page) Page 40
03-2016-07-13-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail au titre de la
promotion du 14 juillet 2016 (50 pages) Page 42
03-2016-07-13-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et
communale - promotion du 14 juillet 2016 (22 pages) Page 93
03-2016-07-22-001 - Extrait de l'arrêté n°2182/2016 fixant le régime horaire des débits de
boissons (4 pages) Page 116
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2016-07-26-002 - 20160713-DEC-CAE-822-PT DcisioAPO-DviatLA63kV-La
Font-St-Yorre (2 pages) Page 121
2
03-2016-06-14-001 - Approbation du Projet d'Ouvrage des liaisons électriques souterraines
de(cid:13)(cid:10)raccordement des éoliennes du parc éolien de Savernat 1 (3 pages) Page 124
3
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-07-21-001
extrait arrete laprugne echassieres
intérim Mme Laprugne à EHPAD Echassières
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-07-21-001 - extrait arrete laprugne echassieres 4
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-07-21-001 - extrait arrete laprugne echassieres 5
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2016-07-19-004
Extrait de l'arrêté N° 2153/2016 du 19 juillet 2016 portant
création de la Conférence Intercommunale du Logement de
la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-07-19-004 - Extrait de l'arrêté N° 6
2153/2016 du 19 juillet 2016 portant création de la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise
Extrait de l'arrêté N° 2153/2016 du 19 juillet 2016
portant création de la Conférence Intercommunale du Logement
de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise
ARTICLE 1
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) est créée sur le périmètre
de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise.
ARTICLE 2
Cette Conférence Intercommunale du Logement est coprésidée par le Préfet de l’Allier et par
le Président de la Communauté d’agglomération Montluçonnaise ou leurs représentants.
Elle est composée ainsi qu’il suit :
1 : Collège des collectivités territoriales :
 L’ensemble des maires des communes appartenant à la Communauté
de l’Agglomération Montluçonnaise ;
 Un représentant du Conseil Départemental.
2 : Collège des organismes intervenant dans le champ des attributions :
 Un représentant de chaque bailleur social disposant de patrimoine sur le territoire :
Montluçon Habitat, Allier Habitat, France Loire, Dom’Aulim ;
 Un représentant de LOGEHAB en tant que principal titulaire des droits de
réservation.

3 : Collège des usagers et des organismes intervenant dans le champ de l’exclusion par le
logement ou l’insertion :
 Un représentant de la Confédération Nationale du Logement (CNL) ;
 Un représentant de la Confédération Générale du Logement (CGL) ;
 Un représentant de l’Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC) ;
 Un représentant de l‘Union Démocratique de défense des locataires (UDDL) ;
 Un représentant de l’association VILTAÏS, gestionnaire sur Montluçon du centre
d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), de l’hébergement d’urgence,
de l’accueil de jour et de logements Allocation logement temporaire (ALT1) ;
 Un représentant de l’association Habitat Jeunes Montluçon, gestionnaire des
résidences sociales l’Escale et la Batellerie ;
 Un représentant de l’association AGAT, gestionnaire d’une maison relais et d’une
résidence sociale ;
 Un représentant du CCAS de Montluçon.
…/...
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-07-19-004 - Extrait de l'arrêté N° 7
2153/2016 du 19 juillet 2016 portant création de la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise
ARTICLE 3 :
Les missions de la CIL seront les suivantes :
 Définir des orientations en matière d’attributions ou de mutations de logements sociaux
présents sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération Montluçonnaise ;
 Définir les conditions de relogement des personnes relevant de l’accord collectif
départemental ou déclarées prioritaires au titre du Droit au logement opposable ;
 Définir les conditions de relogement des personnes relevant des projets de rénovation
urbaine ;
 Faire des propositions en matière de création d’offres de logement adapté ;
 Assurer le suivi du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social
et d’information des demandeurs ;
 Élaborer la convention prévue à l’article 8 de la loi n° 2014-143 du 21 février 2014
de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, la Directrice départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et le Sous-Préfet de Montluçon sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Moulins, le 19 juillet 2016
Le préfet,
SIGNÉ
Arnaud COCHET
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-07-19-004 - Extrait de l'arrêté N° 8
2153/2016 du 19 juillet 2016 portant création de la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2016-07-25-002
Extrait de l'arrêté n° 2186/2016 du 25 juillet 2016 fixant
les modalités de Signalement par les huissiers de justice
des commandements de payer à la Commission de
Coordination des Actions de Prévention
des Expulsions locatives (C.C.A.P.E.X.) de l’ALLIER
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-07-25-002 - Extrait de l'arrêté n° 9
2186/2016 du 25 juillet 2016 fixant les modalités de Signalement par les huissiers de justice des commandements de payer à la Commission de Coordination des
Actions de Prévention
des Expulsions locatives (C.C.A.P.E.X.) de l’ALLIER
Extrait de l'arrêté n° 2186/2016 du 25 juillet 2016 fixant les modalités de signalement par les huissiers
de justice des commandements de payer à la Commission de Coordination des Actions de Prévention
des Expulsions locatives (C.C.A.P.E.X.) de l’ALLIER
er :
Article 1 L’huissier de justice signale le commandement de payer à la C.C.A.P.E.X. lorsque :
– soit le locataire est en situation d’impayé de loyer ou de charges locatives sans interruption depuis une
durée de 3 MOIS,
– soit la dette de loyer ou de charges locatives du locataire est équivalente à 3 FOIS le montant du loyer
mensuel hors charges locatives.
Le signalement est fait dès lors que l’un des deux seuils est atteint, par courrier simple,
soit dans une lettre reprenant les éléments essentiels du commandement, soit en adressant directement
une copie du commandement de payer.
Article 2 : Ces signalements concernent les bailleurs personnes physiques ou sociétés civiles constituées
exclusivement entre parents et alliés jusqu’au 4ᵉ degré inclus.
Ils seront établis de préférence sur la fiche de saisine C.C.A.P.E.X. validée (ci-annexée)
et transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected]
ou à l’adresse postale ci-après :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (D.D.C.S.P.P.)
SERVICE H.L.P.P.V. – C.C.A.P.E.X.
CS 60042
20 RUE ARISTIDE BRIAND
03 402 YZEURE CEDEX
Article 3 : La durée maximale du présent arrêté est de 3 ans conformément à l’article 18
du décret n°2015-1384 du 30 octobre 2015.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier et la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 25 juillet 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Arnaud COCHET
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-07-25-002 - Extrait de l'arrêté n° 10
2186/2016 du 25 juillet 2016 fixant les modalités de Signalement par les huissiers de justice des commandements de payer à la Commission de Coordination des
Actions de Prévention
des Expulsions locatives (C.C.A.P.E.X.) de l’ALLIER