RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 8 DU 17 AU 30 avril 2015

397 Pages·2015·6.71 MB·French

PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 8

DU 17 AU 30 avril 2015

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 8

Du 17 au 30 avril 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1138 29/04/2015 Portant approbation du Mode d’Action « SECOURS ELECTRIQUE « du Val-de- 9
Marne

SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION
DEPARTEMENTALE
Arrêté Date INTITULÉ Page

Extrait de 24/04/2015 La Commission Départementale d’Aménagement Commercial et Cinématographique
décision du Val-de-Marne a accordé à la SAS « CADY CASH » , l’autorisation d’extension de 11
2014/3 642 m2 d’un magasin « CADYCASH/O FRAIS et la création d’une boulangerie, 2
Boulevard de Friedberg à Villiers-sur-Marne

2015/991 20/04/2015 Portant délégation de signature à Monsieur Claude EVIN, Directeur général de 12
l’Agence Régionale de Santé d’Île de France

2015/1004 17/04/2015 Portant renouvellement de la Commission Départementale de Surendettement des 16
Particuliers et des Familles

2015/1050 23/04/2015 Modifiant l’arrêté n°2013/405 du 5 février 2013 portant délégation de signature à 19
M. Jean-Etienne SZOLLOSI Directeur de l’Immigration et de l’Intégration

2015/1069 28/04/2015 Relatif à l’exercice de la délégation de signature accordée au Secrétaire Général de la 21
préfecture les 4-5-6 et 7 mai 2015

2015/1070 28/04/2015 Portant délégation de signature à Monsieur Eric JACQUEMIN, Directeur des 23
ressources humaines et des affaires financières et immobilières
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/765 30/03/2015 Portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du 26
site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) implanté 5, rue Tortue sur le
territoire de la commune de Vitry-sur-Seine (voir annexes)

2015/1061 27/04/2015 Portant composition de la commission d’ouverture des plis ayant pour objet la 185
passation de conventions de délégation de service public des fourrières automobiles
dans le Val-de-Marne

DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/625 09/03/2015 Portant institution d’une délégation spéciale dans la commune de Chennevières-sur- 187
Marne

Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 :

2015/662 12/03/2015 - Instituant les 25 commissions de contrôle des opérations de vote 189

2015/711 20/03/2015 - Portant modification de l’arrêté n° 2015/662 du 12 mars 2015 instituant les 25 199
commissions de contrôle de Maisons-Alfort

2015/736 24/03/2015 - fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin 200

2015/743 25/03/2015 - portant modification de l’arrêté n° 2015/662 du 12 mars 2015 instituant les 25 208
commissions de contrôle de Cachan

2015/881 03/04/2015 - fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique 209
du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution (voir annexe)

2015/1002 17/04/2015 Déclarant d’utilité publique l’acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation de 212
l’opération d’aménagement « Impasse Lenain » à Vincennes

2015/1054 27/04/2015 Portant nouvelle composition du conseil de la communauté d’agglomération du Haut 215
Val-de-Marne

2015/1111 28/04/2015 Portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour les élections municipale et 217
communautaire partielles de Chennevières-sur-Marne des 31 mai et 7 juin 2015

2015/1112 28/04/2015 Elections municipale et communautaire partielles de Chennevières-sur-Marne 218
Fixant la date d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures

2015/1140 29/04/2015 Commune de Chevilly-Larue 220
Portant approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
de la Zone d’Aménagement Concerté « Sorbiers-Saussaie »

2015/1142 30/04/2015 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015/1054 du 27 avril 2015 portant nouvelle 223
composition du conseil d’agglomération du Haut Val-de-Marne

2015/1143 30/04/2015 Instituant la commission de propagande pour les élections municipale et 225
communautaire partielles de Chennevières-sur-Marne des 31 mai et 7 juin 2015
AUTRES SERVICES DE L’ETAT

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/115 20/04/2015 Portant autorisation d’extension du SESSAD ARELIA de l’IME ARMONIA et de 228
L’IME ARC-EN-CIEL avec transformation des places des IME en SESSAD et
regroupement sur un site externalisé

2015/978 17/04/2015 Portant approbation des avenants n° 6, 7, 8, 9 et 10 à la convention constitutive du 231
groupement de coopération sociale et médico-sociale des EHPAD publics du Val-de-
Marne

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/981 17/04/2015 Portant agrément de Madame Blandine LE GOFF pour l’exercice individuel de 235
l’activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

2015/1000 20/04/2015 Portant attribution de la médaille de la famille (promotion 2015) 237

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/07 16/03/2015 Portant subdélégation de signature à M Frédéric LAURENT, administrateur des 239
finances publiques adjoint, chargé du pôle évaluations

Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de
recouvrement du service des impôts :

Décision 08/04/2015 - à M COUYOTOPOULO Jean (fonction d’adjoint) et aux inspecteurs des finances 240
Publiques dans le service des entreprises de Créteil (voir liste)

Arrêté 27/04/2015 - à M MAHIEU Bruno et aux inspecteurs des Finances Publiques dans le service des 244
impôts des particuliers de Vincennes 94 (voir liste)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1099 28/04/2015 Portant modification de la liste départementale des formateurs habilités à dispenser la 249
formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens
de 1ère ou 2ième catégorie (voir annexe)
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page

décision 31/03/2015 Portant déclaration d’inutilité, de déclassement et de remise au service France 252
Domaines, pour cession, des parcelles A 884 , A 881, A 887, A 890 sur la commune de
Valenton

Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories :

IdF 17/04/2015 - à Vitry-sur-Seine sur l’avenue Youri Gargarine (RD 5), entre l’avenue de l’Abbé
2015/1/444 Roger Derry et la rue Camille Groult ; sur l’avenue de l’Abbé Roger Derry (RD 155),
entre la rue Antoine Marie Colin et l’avenue Youri Gargarine ; sur l’avenue Jean Jaurès
(RD 148), au droit du carrefour formé avec la rue Gabriel Péri ; sur le quai Jules 254
Guesde (RD 152), entre la rue du Port à l’Anglais et la rue de la baignade / à Ivry-sur-
Seine sur le quai Henri Pourchasse (RD 152), entre la rue de la Baignade et la rue Jean
Mazet ; sur la rue Jean Mazet, entre le quai Henri Pourchasse et le boulevard du
Colonel fabien, Boulevard du Colonel Fabien (RD 19), entre la rue Jean Mazet et la
place Gambetta ; au droit de la place Gambetta(RD 19)

IdF 17/04/2015 - sur la RD19 Ivry-sur-Seine, place Gambetta à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et du 259
2015/1/448 boulevard du Colonel Fabien, dans le sens province /Paris, et sur la RD19B au droit du
126 boulevard Paul Vaillant Couturier, dans le sens Paris /province

IdF 20/04/2015 - rue des Fusillés, voie communale classée route à grande circulation à Vitry-sur-Seine 263
2015/1/464 à compter du lundi 20 avril 2015 et jusqu’au vendredi 29 mai 2015 inclus

IdF 20/04/2015 - rue des Fusillés, voie communale classée route à grande circulation à Vitry-sur-Seine 266
2015/1/465 à compter du lundi 18 mai 2015 et jusqu’au vendredi 29 mai 2015 inclus

IdF 20/04/2015 - rue de Fusillés, voie communale classée route à grande circulation et quai Jules 270
2015/1/466 Guesde (RD152) voie départementale classée route à grande circulation sur la
commune de Vitry-sur-Seine

IdF 21/04/2015 - sur la file de droite au droit du n°67 bis avenue de Paris - RD 120 - à Saint-Mandé 274
2015/1/472

IdF 23/04/2015 - au droit des numéros 2 à 6 avenue du Général Leclerc - RD87 - à Choisy-le-Roi 278
2015/1/483

IdF 24/04/2015 - sur ma file de droite au droit du n°117 avenue de Fontainebleau - RD7 – au Kremlin- 281
2015/1/501 Bicêtre

IdF 28/04/2015 - rue des Péniches (RD19A), Quai Jean Compagnon (RD19A), dans le sens Province- 285
2015/1/526 Paris à Ivry-sur-Seine, 50 mètres en amont de la rue Moïse jusqu’au carrefour formé
par le quai Jean Compagnon, le quai Marcel Boyer (RD19) et le boulevard Paul
Vaillant Couturier (RD19B)

IdF 28/04/2015 - sur la file de droite au droit du n° 78 avenue de Fontainebleau - RD7 – au Kremlin- 290
2015/1/527 Bîcêtre

IdF 20/04/2015 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des 294
2015/1/467 véhicules de toutes catégories sur la rue de Paris - RD 86 A – la rampe rue Jean
Mermoz et la contre allée de l’avenue Gallieni - RD4 – à Joinville-le-Pont

IdF 22/04/2015 Portant interdiction de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de 298
2015/1/475 la RD148, avenue de la République, entre l’avenue Léon Blum - RD6 - et l’avenue du
Général de Gaulle (voie communale), dans les deux sens de la circulation, sur la
commune de Maisons-Alfort
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant modification des conditions de circulation, aux véhicules des toutes
catégories :

IdF 24/04/2015 - rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section 302
2015/1/493 comprise entre la rue Gabriel Péri et la rue Sacco et Vanzetti, dans les deux sens de
circulation

IdF 28/04/2015 - sur une section de la route de Choisy - RD 86 - entre le parking de la rue Jacques 306
2015/1/521 Prévert et le site propre du TCSP, dans les deux sens de circulation, sur la commune de
Créteil

2015/1/520 28/04/2015 Portant définition des conditions d’exploitation de la bretelle de sortie vers le boulevard 311
périphérique extérieur depuis le PR 0+450 de l’autoroute A6a

2015/1/525 28/04/2015 Portant aménagement définitif des voies de circulation sur l’autoroute A6a suite à 314
l’achèvement des travaux de rabattement dans la zone d’échange entre A6a et A6b

2015/1/534 29/04/2015 Arrêté inter-préfectoral DRIEA/DIRIF 316
Portant réglementation temporaire de la circulation RN7, pour les interventions de
repérage dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport De Paris (ADP)

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
Arrêté Date INTITULÉ Page

IdF 17/03/2015 Portant subdélégation de signature à M Jean-François CHAUVEAU, directeur adjoint 321
2015/137 de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’Energie
d’Ile-de-France, Mme Aurélie VIELLEFOSSE, directrice-adjointe de la direction
régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’Energie d’Ile-de-France et à
M Jean-Michel ROULIE, secrétaire général de la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’Energie d’Ile-de-France

AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
Arrêté Date INTITULÉ Page

24/04/2015 Délégation du Val-de-Marne 332
Programme d’actions 2015 approuvé par la CLAH du 17/02/2015 et validé par le
délégué de l’Anah dans le département

PREFECTURE DE POLICE
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/341 20/04/2015 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires 389
immobilières
ACTES DIVERS
Arrêté Date INTITULÉ Page

Décision 14/04/2015 Portant délégation de signature du Directeur Ordonnateur à Monsieur STIVAL 393
167 Aurélien, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires
Financières

Direction des douanes et droits indirects de Paris-Est :

Décision 27/04/2015 - de fermeture définitive d’un tabac ordinaire permanent sur la commune de Fresnes 395
15001396-A (94260) la « SNC TABAC CHARCOT ZOLA »

Décision 27/04/2015 - de fermeture définitive d’un tabac ordinaire permanent sur la commune de Boissy- 396
15001396-B Saint-Léger (94470) la « SNC SAINT-ANDRE »
PREFET DU VAL-DE-MARNE

SERVICES DU CABINET
Service interministériel des affaires civiles
et économiques de défense

ARRETE N°2015/1138

Portant approbation du Mode d’Action « SECOURS ELECTRIQUE » du Val-de-Marne

Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et son décret
d’application n°2007-1400 du 28 septembre 2007,

VU la loi du 10 février 2000 et le cahier des charges de la concession du réseau public de
transport d’électricité du 30 octobre 2008, relative à la mission de RTE qui est d’assurer la
sûreté du système électrique,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de M. Thierry LELEU,
préfet du Val-de-Marne,

VU l’arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux
électriques modifié par l’arrêté du 4 janvier 2005,

VU l’avis des services consultés,

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,

ARRETE

Article 1er : Le Mode d’Action « SECOURS ELECTRIQUE » applicable dans le Val-de-Marne
est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.

1
Article 2 : Le Plan de Secours Spécialisé « ELECTRO-SECOURS», approuvé par arrêté en date
du 22 Août 2005 est abrogé.

Article 3 : Monsieur le Sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Monsieur le Sous-préfet d’arrondissement de L’Hay-les-Roses ; Monsieur le Sous-préfet
d’arrondissement de Nogent-sur-Marne ; Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la
préfecture du Val-de-Marne ; Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-
de-Marne ; Monsieur le Directeur de l’Unité Territoriale du Val-de-Marne de la Direction
Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE) d'Ile-de-France ;
Monsieur le Directeur de l’Unité Territoriale du Val-de-Marne de la Direction Régionale et
Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA) ; Monsieur le Directeur de
l’agence de conduite régionale d’Electricité Réseau Distribution France (pour les clients raccordés
au réseau de distribution) coordinateur de la mise en œuvre du délestage sur le département du
Val-de-Marne ; Monsieur le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation ; Monsieur le
Général, Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ; Monsieur le Directeur du
Service d’Aide Médicale d’Urgence du Val-de-Marne ; Monsieur le Délégué Militaire
Départemental ; Monsieur le Directeur de l’Agence régionale de santé (ARS), Délégation
Territoriale du Val-de-Marne ; Monsieur le directeur d’Electricité de France / Réseau de Transport
d’Electricité / Système Electrique Normandie-Paris (pour les clients raccordés au réseau de
transport) ; Monsieur le Président du Conseil départemental ; Mesdames et messieurs les maires
des communes du Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.

Fait à Créteil le 29 AVRIL 2015

Le préfet du Val-de-Marne

Signé Thierry LELEU

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