RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 DU 16 AU 27 mars 2015

290 Pages·2015·1.25 MB·French

PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 6

DU 16 AU 27 mars 2015

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 6

Du 16 au 27 mars 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant attribution de la médaille d’honneur :

2014/7489 24/11/2014 - Agricole (voir liste) 7

2014/7490 24/11/2014 - Régionale, Départementale et Communale (voir liste) 11

2014/7491 24/11/2014 - Du travail (voir liste) 50

2015/680 13/03/2015 Conférant l’honorariat de Maire à Monsieur Alain AUDOUBERT 176

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/660 11/03/2015 Portant agrément du centre de formation FACSIG pour la formation du personnel 177
permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes des
Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur

2015/742 25/03/2015 Portant approbation du cahier des charges relatif à la mise en fourrière des véhicules en 179
infraction sur le réseau routier, au placement à titre conservatoire des véhicules volés
dans un lieu de garde, aux conditions de conservation des scellés judiciaires (sous
réserve de la décision du parquet). Voir annexe

DIRECTION DE L’IMMIGRATION ET DE
L’INTEGRATION
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/180 23/01/2015 Relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour 202
AUTRES SERVICES DE L’ETAT

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page

Décision 18/03/2015 Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM SILVAE – 204
Tarifaire 940016678 à Villecresnes
N°41

Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal de :

2015/ 24/03/2015 - Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond AUBRAC 206
DT94/20

2015/ 25/03/2015 - Créteil 209
DT94/21

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant désignation :

2015/29 19/03/2015 - D’un représentant pour prononcer les sanctions administratives et transactions 212
prévues par les livres I et II du code de la consommation, les transactions prévues aux
livres III et IV du code de commerce, pour agir devant l’autorité judiciaire et prononcer
les injonctions relatives aux obligations de la vente à distance prévues au livre I du
code de la consommation

2015/30 19/03/2015 - De représentants pour intervenir devant les juridictions judiciaires prévues par les 213
livres I et II du code de la consommation

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page

Récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° :

2015/718 20/03/2015 - SAP503593154/SIRET : 50359315400092 pour l’organisme Nouvel Horizon 214
Services à Vincennes

2015/719 20/03/2015 - SAP810001982/SIRET : 81000198200018 pour l’organisme CHICADOM à St-Maur- 216
des-Fossés

2015/720 20/03/2015 - SAP810159822/SIRET : 81015982200016 pour l’organisme VIEL Yvenel à 218
Villeneuve-st-Georges

2015/721 20/03/2015 - SAP810024851/SIRET : 81002485100018 pour l’organisme Fiona BENARD à Thiais 220

2015/722 20/03/2015 - SAP809901119/SIRET : 80990111900010 pour l’organisme CONCIL FAMILY à 222
Alfortville
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI D’ILE DE France (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/723 20/03/2015 - SAP514011808/SIRET : 51401180800029 pour l’organisme Bonheur et Vie à 224
Maisons-Alfort

2015/724 20/03/2015 - SAP520226739/SIRET : 52022673900016 pour l’organisme SAPJFD à St-Maur-des- 226
Fossés

2015/725 20/03/2015 Arrêté modifiant l’agrément d’un organisme de services à la personne, 228
N°SAP503593154 pour l’organisme Nouvel Horizon Services à Vincennes

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/08 13/03/2015 Arrêté récapitulatif portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement 230
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Ar-Men Formation à
Nogent-sur-Marne)

Portant modification des conditions de circulation aux véhicules de toutes
catégories :

IdF 13/03/2015 - Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section 233
2015/1/297 comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles, dans les deux sens de
circulation

IdF 13/03/2015 - Rue Gabriel Péri à Valenton voie classée à grande circulation, pour la section 236
2015/1/299 comprise entre la Ruelle de Paris et la rue du Colonel Fabien, dans le sens de
circulation Limeil-Brévannes vers Valenton

IdF 18/03/2015 - Sur une section de l’avenue du Général Leclerc – RD 19 – depuis la rue Paul Bert 240
2015/1/303 jusqu’à la traversée piétonne de la sortie métro « école vétérinaire », sens de
circulation province vers Paris, sur la commune de Maisons-Alfort

IdF 18/03/2015 - Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section 244
2015/1/304 comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles, dans les deux sens de
circulation à Valenton

IdF 20/03/2015 - Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section 248
2015/1/324 comprise entre la rue des Ecoles et la rue Sacco et Vanzetti dans le sens de circulation
Valenton vers Yerres

IdF 20/03/2015 Portant interdiction de circulation des véhicules de toutes catégories avenue Gabriel 252
2015/1/322 Péri – RD 229 – entre la rue Albert Garry et la place Marie Le Naourès. L’avenue de
Verdun – RD 205 – entre la place Jean Jaurès et la rue Marius Dantz, dans les deux
sens de la circulation, sur la commune de Limeil-Brévannes

IdF 26/03/2015 Règlementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories : 257
2015/1/340 - Quai Marcel Boyer – RD19 – quai Jean Compagnon – RD19A – et boulevard Paul
Vaillant Couturier – RD19B – entre la rue Bruneseau et la rue Lénine, dans les deux
sens de circulation sur la commune d’Ivry-sur-Seine
PREFECTURE DE POLICE
Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/257 18/03/2015 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la 262
préfecture de police

ACTES DIVERS
Arrêté Date INTITULÉ Page

Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val-de-
Marne :

2014/592 19/03/2015 - Portant modification de l’arrêté portant autorisation d’extension de l’établissement de 265
placement éducatif de Nogent-sur-Marne en date du 4 août 2011

2014/593 19/03/2015 - Portant fermeture du service régional d’action judiciaire et d’insertion (SAJIR) géré 268
par l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)
à Créteil

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile de France et
Outre-mer :

2014/594 19/03/2015 - Portant tarification du service de Réparations Pénales de l’association OLGA 270
SPITZER à Créteil

2014/596 19/03/2015 - Portant tarification du Service d’Investigation Educative de l’Association OLGA 273
SPITZER à Créteil

Hôpitaux de Saint-Maurice :

2015/08 bis 16/03/2015 Direction des Ressources Humaines : 276
Délégation de signature concernant Monsieur Matthieu GIRIER et Madame Nathalie
LALLEMAN

Portant délégation de signature à l’Etablissement Français du Sang Ile de France
à :

2015/02 18/03/2015 - M. Djamel BENOMAR 278

2015/03 18/03/2015 - Mme Vanessa MARTINY 279

2015/04 18/03/2015 - M. Vincent DUPUIS 280

2015/05 18/03/2015 - M. Stéphane MORELLE 281

2015/06 18/03/2015 - Mme Valérie DROUART 282

2015/07 18/03/2015 - M. Didier CHASSAING 283

2015/08 18/03/2015 - M. Sélim KILIC 284

2015/1 25/03/2015 Centre Pénitentiaire de Fresnes : 285
Portant délégation de signature (voir annexe)
PREFET DU VAL DE MARNE

SERVICE DU CABINET

BUREAU DU CABINET

ARRETE n° 2014 - 7489

Portant attribution de la Médaille d’honneur Agricole

Promotion du 1er janvier 2015

Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d’honneur Agricole ;

VU le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d’honneur Agricole ;

VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la Médaille
d’honneur Agricole ;

VU le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11
décembre 1984 relatif à la Médaille d’honneur Agricole ;

VU l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;

A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2015 ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R E T E

21 à 29 avenue du Général de Gaulle 94038 CRETEIL
Tél. [phone] – www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Article 1 : La médaille d'honneur Agricole échelon Argent est décernée à :

Monsieur AIT CHADI Akli
Cadre Administratif, GROUPAMA , PARIS
demeurant 75 rue Marat Bât B4 à IVRY SUR SEINE.

Monsieur BELLAICHE Alain
Directeur Sécurité Continuité, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF
demeurant 4 rue des défenseurs de Verdun à NOGENT SUR MARNE.

Madame CLAIR Evelyne
Cadre Comptable, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET
demeurant 8 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.

Madame DALLERY Florence
Responsable Contrôle Interne, GROUPAMA SA, PUTEAUX
demeurant 5 Allée Marthe à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame GEY Guek-San
Chargée de Projets, PREDICA , PARIS
demeurant 6 rue Emile Templier à SUCY EN BRIE.

Madame GIRAUD Dominique
Directrice Agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF,
PARIS
demeurant 33 allée Jacques Brel à VILLEJUIF.

Madame GREDOIRE Fabienne
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING,
MONTROUGE
demeurant 16 rue Louis Auroux à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur LEBON Fabrice
Informaticien, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF
demeurant 3 rue Georges Pompidou à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur MORELLI Sébastien
Moniteur de Vente, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL IDF, PARIS
demeurant 29 rue Adrien Damalix à SAINT MAURICE.

Madame NICOLAI Mélitta-Stéphane
Employée de Banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE PARIS IDF, PARIS
demeurant 5 rue du 8 mai 1945 à MAISONS ALFORT.

Madame PHILIPPE Valérie
Comptable, CRCAM PARIS ET IDF, PARIS
demeurant 34 rue des Vignerons à VINCENNES.

Madame SCHMIDT Marie-Pierre
Assistante Service Social, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET
demeurant 36 Bd de la Libération à VINCENNES.

- 2 -
Article 2 : La médaille d'honneur Agricole échelon Vermeil est décernée à :

Madame BECK Esther
Directeur logistique et achats, GROUPAMA BANQUE, MONTREUIL
demeurant 130 av du Maréchal Joffre à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame CLAIR Evelyne
Cadre Comptable, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET
demeurant 8 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.

Madame GIRAUD Dominique
Directrice Agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF,
PARIS
demeurant 33 allée Jacques Brel à VILLEJUIF.

Madame LECLERC Martine
Directeur d'Agence, CRCAM PARIS ET IDF, PARIS
demeurant 13 rue Jules Valles à CHOISY LE ROI.

Mademoiselle RAIMOND Geneviève
Secrétaire de Direction, CFR - COMPAGNIE DES FROMAGES RICHESMONTS,
PUTEAUX
demeurant 4 rue Raspail, apt 610 à IVRY SUR SEINE.

Madame SCHMIDT Marie-Pierre
Assistante Service Social, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET
demeurant 36 Bd de la Libération à VINCENNES.

Article 3 : La médaille d'honneur Agricole échelon Or est décernée à :

Madame BOYER Chantal
Chargée de projet, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING, MONTROUGE
demeurant 231 bis rue Julian Grimau à VITRY SUR SEINE.

Madame CHEVRIN Michèle
Chef de projet, PREDICA , PARIS
demeurant 10 rue Crespin à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame CLAIR Evelyne
Cadre Comptable, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET
demeurant 8 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.

Madame EVRARD Annick
Analyste audit sécurité financière, CRCAM PARIS ET IDF, PARIS
demeurant 98 rue de Paris à CHARENTON LE PONT.

Madame GIRAUD Dominique
Directrice Agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF,
PARIS
demeurant 33 allée Jacques Brel à VILLEJUIF.

Monsieur LAROU Franck
Agent Technique Assurance, GROUPAMA S.A.- DRH GROUPE, PUTEAUX
demeurant 49 - 51 rue Paul Bert à NOGENT SUR MARNE.

3
Monsieur MOROUKIAN Jean
Négociateur action, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF
demeurant 39 rue Yves Léger à CHOISY LE ROI.

Madame PARZY Françoise
Responsable Juridique, GROUPAMA S.A.- DRH GROUPE, PUTEAUX
demeurant 35 av. du Maréchal Joffre à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame SCHMIDT Marie-Pierre
Assistante Service Social, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET
demeurant 36 Bd de la Libération à VINCENNES.

Article 4 : La médaille d'honneur Agricole échelon Grand Or est décernée à :

Madame HARE Thierry
Préventeur, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
demeurant 82 rue de Gentilly à VILLEJUIF.

Monsieur OUVRIL Didier
Contrôleur de gestion, GROUPAMA , PARIS
demeurant 4 allée Pierre Mendes France à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur RIVIERE Alain
Analyste financier, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING, MONTROUGE
demeurant 59 rue Marat à IVRY SUR SEINE.

Monsieur SARDIN Jean-Marc
Cadre bancaire, CAMCA, PARIS
demeurant 2 av Pasteur à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur THOREAU Jean-Paul
Responsable Pôle, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant 65 rue René Thibault à MANDRES LES ROSES.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté accordant qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Créteil, le 24 novembre 2014

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé.

Thierry LELEU

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