recueil des actes administratifs n° 143 du 22 decembre 2016

82 Pages·2016·14.22 MB·French

PREFET DU CALVADOS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 143 DU 22 DECEMBRE 2016
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S O M M A I R E
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Dominique LAPRIE-SENTENAC, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Calvados (code environnement)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
Arrêté de délégation du directeur des finances publiques du Calvados, du 21 décembre 2016, aux responsables de service, en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du 1er janvier 2017
Convention du 20 décembre 2016, entre la direction départementale de la cohésion sociale de l'Eure et la direction départementale
des finances publiques du Calvados, dans le cadre de la délégation d'ordonnancement secondaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
DIRECTION DE L’AUTONOMIE
Décision du 28 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisation et extension mineure du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (S.S.I.A.D.) Vallée d’Auge à Saint Gatien des Bois
Décision du 28 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) du
Centre Hospitalier de Vire
Décision du 29 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisation et extension mineure du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (S.S.I.A.D.) de Trouville/Mer
Décision du 29 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) de Saint
Sever
Décision du 28 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.)
d’Orbec
Décision du 29 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisation et extension mineure du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (S.S.I.A.D.) de Mézidon-Canon
Décision du 29 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) du
CCAS de Lisieux
Décision du 29 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.)
d’Isigny/Mer
Décision du 29 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisation et extension mineure du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (S.S.I.A.D.) de Falaise
Décision du 29 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisation et extension mineure du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (S.S.I.A.D.) d’Evrecy
PREFECTURE
DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 fixant l’organigramme de la préfecture du Calvados à compter du 01/01/2017
CABINET
Arrêté du 20 décembre 2016 portant composition du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme
Arrêté du 21 décembre 2016 réglementant temporairement l’utilisation, l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques dans le département du Calvados
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DU CONSEIL ET DU CONTROLE DE LEGALITE
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 modifiant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de
communes Cœur de Nacre
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle
de Saint-Pierre-en-Auge
Arrêté de la préfète de région Normandie du 13 décembre 2016 portant modification des limites d'arrondissements du département
du Calvados
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la
communauté de communes Val ès dunes
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 portant adhésion de la communauté urbaine Caen la mer et de la communauté
d'agglomération Lisieux Normandie au SMEOM de la région d'Argences