recueil des actes administratifs n° 14 du 16 au 31 juillet 2016 PDF
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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 14 DU 16 AU 31 JUILLET 2016 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 14 Du 16 au 31 Juillet 2016 SOMMAIRE SERVICES DE LA PREFECTURE CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour une action intitulée : 2016/2154 07/07/2016 - « Correspondant actions préventives » à la commune de Bonneuil-sur-Marne 12 2016/2155 07/07/2016 - « Le sport au service de la citoyenneté » à la commune de Bonneuil-sur-Marne 16 2016/2156 07/07/2016 - « Interventions en milieu scolaire : prévenir la délinquance des jeunes les plus 20 exposés » à la commune de Cachan 2016/2157 07/07/2016 - « Prévention et lutte contre le décrochage en milieu scolaire, prises en charge 24 individualisées des publics fragilisés » à la caisse des écoles de l’Hay-les-Roses 2016/2158 07/07/2016 - « Les jeunes et la communication numérique » à la commune du Kremlin-Bicêtre 28 2016/2159 07/07/2016 - « Accompagnement des jeunes exclus de l’établissement scolaire » à la commune du 32 Kremlin-Bicêtre 2016/2160 07/07/2016 - « Les enfants et la communication non violente » à la commune du Kremlin-Bicêtre 36 2016/2161 07/07/2016 - « Conférence - Débat » à la commune de Sucy-en-Brie 40 2016/2162 07/07/2016 - « Remobilisation scolaire » à la commune de Valenton 44 2016/2163 07/07/2016 - « Sur la voie » au Club sportif de Valenton 48 2016/2164 07/07/2016 - « Accompagnement des familles de jeunes auteurs d’actes de délinquance » à la 52 commune de Villejuif 2016/2165 07/07/2016 - « Prévention des risques internet et réseaux sociaux » à la commune de Villejuif 56 2016/2166 07/07/2016 - « Projet exclusion élèves collèges » à la commune de Villejuif 60 2016/2167 07/07/2016 - « En route vers l’emploi » à la commune de Villiers-sur-Marne 64 2016/2168 07/07/2016 - « Permanences d’un médiateur des conflits de voisinage en mairie et en relais mairie 68 (PAD) » à la commune de Vitry-sur-Seine CABINET (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page 2016/2169 07/07/2016 - « Sport, intégration, mixité et citoyenneté » à la commune de Vitry-sur-Seine 72 2016/2170 07/07/2016 - « Accès à l’emploi des décrocheurs scolaires » au groupement d’Intérêt Public 76 d’Insertion Professionnelle d’Ivry-Vitry (GIP Ivry-Vitry) 2016/2171 07/07/2016 - « Mise en place d’un programme de prévention de la délinquance et de la récidive : 80 vie des quartiers/parcours vers l’emploi renforcé individualisé – Prévention de la récidive » à la mission locale Bièvre Val-de-Marne 2016/2355 21/07/2016 - « En direction des jeunes exposés à la délinquance : prévenir les risques 84 d’embrigadement » à la commune de Villejuif 2016/2356 21/07/2016 - « Dispositif SESAME : accueil des élèves exclus temporairement du collège » à la 88 commune de Fresnes 2016/2357 21/07/2016 - « Correspondant Justice Ville » à la commune de Fresnes 92 2016/2358 21/07/2016 - « Chantier citoyen » à la commune de Fresnes 96 2016/2359 21/07/2016 - « Action de prévention et de médiation sur le parvis du collège de la ville » à la 100 commune de Saint-Maurice 2016/2360 21/07/2016 - « Actions de médiations de proximité » à la commune de Villeneuve-Saint-Georges 104 Portant désignation des délégués de l’Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016/2017 pour la commune de : 2016/2377 22/07/2016 - Bonneuil-sur-Marne 108 2016/2378 22/07/2016 - Villecresnes 112 2016/2379 22/07/2016 - Périgny-sur-Yerres 115 2016/2380 22/07/2016 - Ablon-sur-Seine 118 2016/2381 22/07/2016 - Santeny 121 2016/2382 22/07/2016 - Orly 124 2016/2383 22/07/2016 - Charenton-le-Pont 128 2016/2384 22/07/2016 - Villeneuve-Saint-Georges 133 2016/2385 22/07/2016 - Sucy-en-Brie 137 2016/2386 22/07/2016 - Valenton 142 2016/2387 22/07/2016 - Maisons-Alfort 145 2016/2388 22/07/2016 - Alfortville 152 2016/2389 22/07/2016 - Saint-Maur-des-Fossés 158 2016/2449 27/07/2016 - Marolles-en-Brie 168 2016/2450 27/07/2016 - Mandres-les-Roses 171 2016/2451 27/07/2016 - Boissy-Saint-Léger 174 2016/2452 27/07/2016 - Limeil-Brévannes 178 2016/2453 27/07/2016 - Choisy-le-Roi 182 2016/2454 27/07/2016 - Vitry-sur-Seine 187 CABINET (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page 2016/2455 27/07/2016 - Ivry-sur-Seine 196 2016/2456 27/07/2016 - Villeneuve-le-Roi 202 2016/2475 29/07/2016 Arrêté modificatif de l’arrêté n° 2016/2455 portant désignation des délégués de 206 l’Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016/2017 pour la commune d’Ivry-sur-Seine 2016/2275 13/07/2016 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 209 2016 2016/2276 13/07/2016 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à 368 l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page 2016/2447 27/07/2016 Portant ouverture de l’enquête publique relative à la construction d’une piste cyclable et 454 à la réhabilitation des berges de Villeneuve-Saint-Georges 2016/2473 29/07/2016 Portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation au titre de la loi 458 sur l’eau concernant l’aménagement de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif 2016/2483 29/07/2016 Relatif au financement de la mise en œuvre des mesures foncières (délaissement) 459 prévues par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine Instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques pour la commune de : 2016/2484 29/07/2016 - Charenton-le-Pont 463 2016/2485 29/07/2016 - Maisons-Alfort 468 2016/2486 29/07/2016 - Saint-Mandé 474 2016/2487 29/07/2016 - Saint-Maur-des-Fossés 479 2016/2488 29/07/2016 - Saint-Maurice 484 2016/2489 29/07/2016 - Boissy-Saint-Léger 489 2016/2490 29/07/2016 - Bonneuil-sur-Marne 495 2016/2491 29/07/2016 - Limeil-Brévannes 502 2016/2492 29/07/2016 - Mandres-les-Roses 508 2016/2493 29/07/2016 - Marolles-en-Brie 513 2016/2494 29/07/2016 - Santeny 518 2016/2495 29/07/2016 - Sucy-en-Brie 523 2016/2496 29/07/2016 - Villecresnes 529 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L’ENVIRONNEMENT (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page 2016/2497 29/07/2016 - Ablon-sur-Seine 534 2016/2498 29/07/2016 - Chevilly-Larue 540 2016/2499 29/07/2016 - Ivry-sur-Seine 545 2016/2500 29/07/2016 - L’Haÿ-les-Roses 550 2016/2501 29/07/2016 - Thiais 555 2016/2502 29/07/2016 - Valenton 560 2016/2503 29/07/2016 - Villejuif 567 2016/2504 29/07/2016 - Villeneuve-Saint-Georges 572 2016/2505 29/07/2016 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014/7632 du 1er décembre 2014 modifié, portant 580 renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrêté Date INTITULÉ Page Inter- 01/06/2016 Portant adhésion de l’établissement public territorial « Paris-Est-Marne-et Bois » au 587 prefectoral syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour le territoire de la commune de Saint- N°75/2016/06/ Maur-des-Fossés 01/003 Inter- 29/06/2016 Portant déclaration d’utilité publique au bénéfice de SNCF Réseau, emportant mise en 591 prefectoral compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony (92), de Rungis DRE/BELP (94) et de Wissous (91), des travaux de réalisation du projet d’aménagement de la N°2016/81 liaison Massy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d’Antony, de Rungis, de Massy (91) et de Wissous 2016/2342 18/07/2016 Portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification de la limite 598 territoriale entre les communes de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne dans le quartier de POLANGIS Approuvant le cahier des charges de cession de terrain de l’îlot : 2016/2481 29/07/2016 - HIJ-parcelles cadastrées section Q numéros 290 et 293 sis ZAC République à 603 Bonneuil-sur-Marne 2016/2482 29/07/2016 - E1-E2- parcelles cadastrées section BH numéros 485,491 et 496 sis ZAC Petit-Pré 604 Sablières à Créteil SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE Arrêté Date INTITULÉ Page Extrait de 20/07/2016 Accord et autorisation à la société Bouygues Immobilier de procéder à la modification 605 Décision substantielle de 3941 m2, d’un projet de création d’un ensemble commercial, situé au N°2016/4 120 avenue du Maréchal Foch à Créteil 2016/2416 22/07/2016 Modifiant l’arrêté n° 2014/5578 du 26 mai 2014 modifié, portant renouvellement 606 triennal du conseil départemental de l’Education nationale AUTRES SERVICES DE L’ETAT AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page Portant fixation du prix de journée pour l’année 2016 de : Décision 13/07/2016 - C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE L’UDSM à L’Hay-les-Roses 610 Tarifaire N° 819 Décision 21/07/2016 - Centre de pré-orientation spécialisée à Gentilly 613 Tarifaire N° 1130 Décision 20/07/2016 - Institut d’Education spécialisé à Champigny-sur-Marne 616 Tarifaire N° 1170 Décision 28/07/2016 - EMP FONTENAY à Fontenay-sous-Bois 619 Tarifaire N° 1211 Décision 28/07/2016 - IME Centre Emile DUCOMMUN à Fontenay-sous-Bois 622 Tarifaire N° 1213 Décision 21/07/2016 - Ctre Reed prof vivre arcueil à Arcueil 625 Tarifaire N° 1228 Décision 22/07/2016 - MAS D’Ormesson sur Marne à Ormesson-sur-Marne 628 Tarifaire N° 1252 Décision 21/07/2016 - EMP – EMPRO de Champigny-sur-Marne à Champigny-sur-Marne 631 Tarifaire N° 1278 Décision 29/07/2016 - MAS Envol Marne La Vallée à Champigny-sur-Marne 634 Tarifaire N° 1409 Décision 29/07/2016 - CTRE Paul et Liliane Guinot à Villejuif 637 Tarifaire N° 1486 Décision 01/08/2016 - IME LE PARC DE L’ABBAYE à Saint-Maur-des-Fossés 640 Tarifaire N° 1516 Décision 01/08/2016 - IME ARMONIA à Limeil-Brévannes 643 Tarifaire N° 1528 Décision 28/07/2016 - C.M. PSYCHO-PEDAGOGIQUE – VITRY à Vitry-sur-Seine 646 Tarifaire N° 1534 Décision 01/08/2016 - C.M-PSYCHO-PEDAGOGIQUE ORLY à Orly 649 Tarifaire N° 1535 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page Décision 01/08/2016 - IME ARC EN CIEL THIAIS à Thiais 652 Tarifaire N° 1540 Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 : Décision 13/07/2016 - SESSAD UDSM à Nogent-sur-Marne 655 Tarifaire N° 837 Décision 19/07/2016 - S.S.I.D Saint-Mandé à Saint-Mandé 658 Tarifaire N° 980 Décision 19/07/2016 - SSIAD Vitry sur Seine à Vitry-sur-Seine 661 Tarifaire N° 986 Décision 19/07/2016 - SSIAD Le Perreux-sur-Marne à Le Perreux-sur-Marne 664 Tarifaire N° 995 Décision 19/07/2016 - S.S.I.D VILLEN.LE ROI à Villeneuve-le-Roi 667 Tarifaire N° 997 Décision 19/07/2016 - SSIAD Nouvel Horizon à Thiais 670 Tarifaire N° 1009 Décision 19/07/2016 - SSIAD COMPLEA à Saint-Maur-des-Fossés 673 Tarifaire N° 1016 Décision 19/07/2016 - SSIAD AGES ET VIE à Vitry-sur-Seine 676 Tarifaire N° 1022 Décision 20/07/2016 - SPASAD APF à Choisy-le-Roi 679 Tarifaire N° 1116 Décision 19/07/2016 - SSIAD IVRY à Ivry-sur-Seine 682 Tarifaire N° 1134 Décision 19/07/2016 - SSIAD AREPA à Choisy-le-Roi 685 Tarifaire N° 1136 Décision 20/07/2016 - SESSAD APF à Bonneuil-sur-Marne 688 Tarifaire N° 1139 Décision 19/07/2016 - S.S.I.D. CRETEIL à Créteil 691 Tarifaire N° 1141 Décision 20/07/2016 - SESSAD APEI à Vincennes 694 Tarifaire N° 1142 Décision 25/07/2016 - SSIAD Cachan à Cachan 697 Tarifaire N° 1179 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page Décision 25/07/2016 - SSIAD Cachan Monsieur Vincent à Cachan 700 Tarifaire N° 1183 Décision 25/07/2016 - SSIAD CLAPA à Charenton-le-Pont 703 Tarifaire N° 1189 Décision 26/07/2016 - SSIAD de Fontenay - EMSA à Fontenay-sous-Bois 706 Tarifaire N° 1192 Décision 27/07/2016 - SSIAD FRESNES à Fresnes 709 Tarifaire N° 1199 Décision 26/07/2016 - LGT Foyer Résidence Maryse Bastie à Maisons-Alfort 712 Tarifaire N° 1200 Décision 26/07/2016 - EHPAD LES VIGNES à Villeneuve-St-Georges 714 Tarifaire N° 1204 Décision 26/07/2016 - EHPAD RESIDENCE VERDI à Mandres-les-Roses 717 Tarifaire N° 1207 Décision 27/07/2016 - SSIAD DOMUSVI IVRY SUR SEINE à Ivry-sur-Seine 720 Tarifaire N° 1216 Décision 29/07/2016 - SSIAD Polyvalent de Sucy-en-Brie à Sucy-en-Brie 723 Tarifaire N° 1292 Décision 28/07/2016 - CISR Les Guiblets Hand Audi à Créteil 726 Tarifaire N° 1294 Décision 29/07/2016 - SSIAD Domusvi Vincennes 729 Tarifaire N° 1296 Décision 22/07/2016 - SSIAD Villeneuve St Georges à Villeneuve-Saint-Georges 732 Tarifaire N° 1298 Décision 28/07/2016 - SESSAD LA PASSERELLE à Boissy-Saint-Leger 735 Tarifaire N° 1440 Décision 20/07/2016 Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2016 de MAT HANDI REPIT à 738 Tarifaire Créteil N° 1077 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté Date INTITULÉ Page 2016/64 18/07/2016 Portant subdélégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012/1246 du 7 740 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 2016/95 20/07/2016 Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de 742 baignade d’accès payant à Mr COUTANT Lucas du 21 juillet au 31 août 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE Arrêté Date INTITULÉ Page 02/05/2016 Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de 743 recouvrement à Mesdames COURIVAUD Catherine, Vie Christine et Monsieur Mathieu NESA Décision 19/07/2016 Portant nomination pour la mission conciliateur fiscal départemental 745 N° 2016/29 Décision 19/07/2016 Portant délégation de signature (voir liste) 746 N° 2016/30 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page Relatif à l’octroi de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) pour : 2016/2436 26/07/2016 - L’association APF à Orly 747 2016/2437 26/07/2016 - La société UP CYCLE à Rungis 749 2016/2464 28/07/2016 Portant agrément d’un organisme de services à la personne pour AK 750 SERVICE/AHAVAT KEHILA à Créteil Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour : 2016/2465 28/07/2016 - AK SERVICE/AHAVAT KEHILA à Créteil 752 2016/2466 28/07/2016 - DE BARTHES DE MONTFORT à Vincennes 754 2016/2467 28/07/2016 - MARCHAL CORINNE à Cachan 756 2016/2468 28/07/2016 - KONATE MENDA à Choisy-le-Roi 758 2016/2469 28/07/2016 - CAMILLE DE ALMEIDA à St-Maurice 760 2016/2470 28/07/2016 - MERALIE MUHE MALEWO à Vitry-sur-Seine 762 2016/2471 28/07/2016 - SILYA SI HADJ MOHAND à Fresnes 764
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