RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 13 DU 1er AU 15 juillet 2014

491 Pages·2014·2.03 MB·French

PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 13

DU 1er AU 15 juillet 2014

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 13

Du 1er au 16 juillet 2014

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6003 26/06/2014 Portant attribution de la Médaille d’honneur Agricole . 1

2014/6004 26/06/2014 Accordant la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale . 6

2014/6005 26/06/2014 Portant attribution de la Médaille d’honneur de travail . 72

2014/6074 02/07/2014 Conférant l’honorariat de Maire à Monsieur René DESSERT . 244

2014/6107 04/07/2014 Arrêté modificatif à l’arrêté n°2014/6015 en date du 27 juin 2014 conférant l’honorariat 245
d’Adjoint au Maire à Monsieur Michel DAUZIER.

2014/6176 10/07/2014 Conférant l’honorariat d’Adjoint au Maire à Monsieur Alain BERGOT . 246

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page

Autorisant la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de :

2014/5945 19/06/2014 - Chevilly-la-Rue le samedi 21 juin 2014 247

2014/5946 19/06/2014 - Bry-sur-Marne le samedi 21 juin 2014 249

2014/6020 27/06/2014 - Choisy-le-Roi le samedi 28 juin 2014 et le dimanche 29 juin 2014 251

Autorisant la circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la
commune de :

2014/5960 20/06/2014 - Fresnes le samedi 21 juin 2014 254

2014/5961 20/06/2014 - Villecresnes le dimanche 29 juin 2014 257

Portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine
funéraire :

2014/6044 30/06/2014 « Entreprise en nom personnel ZEHREN Daniel » 35, Avenue du Professeur Cadiot à 260
Maisons-Alfort
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6045 30/06/2014 « Entreprise en nom personnel ZEHREN Daniel » 18, rue Jouet à Maisons-Alfort 262

2014/6046 30/06/2014 « SARL ZEHREN » 64, rue du Général Malleret Joinville à Vitry-sur-Seine 264

2014/6047 30/06/2014 « SARL ZEHREN » 21, rue Demanieux à Choisy-le-Roi 266

2014/6048 30/06/2014 « SARL ZEHREN » 27, rue Demanieux à Choisy-le-Roi 268

2014/6049 30/06/2014 « SARL ZEHREN » 4 Ter, rue Gaston Monmousseau à Ivry-sur-Seine 270

2014/6050 30/06/2014 « SARL ZEHREN » 41, avenue du Général de Gaulle à Vitry-sur-Seine 272

2014/6057 30/06/2014 Portant délimitation des zones contaminées par les termites dans la commune de Saint- 274
Maur-des-Fossés .

DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6181 10/07/2014 Déclarant d’utilité publique les travaux de restauration immobilière des immeubles 276
situés sis 17 ; 19 ; 30 et 132 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges .

2014/6205 11/07/2014 Portant ouverture d’une enquête unique, préalable à la déclaration d’utilité publique et 280
parcellaire, concernant le projet de réalisation de l’opération d’aménagement
« IMPASSE LENAIN » sur la commune de Vincennes.

2014/6239 16/07/2014 Portant ouverture d’une nouvelle enquête parcellaire simplifiée relative à 285
l’expropriation de la parcelle n°G177 sise 100 rue Diderot à Vincennes.

SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION
DEPARTEMENTALE
Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6065 01/07/2014 Portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur Alain 288
VALLET, Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie
d’île-de-France en matière de gestion du Fonds de Prévention des Risques Naturels
Majeurs

2014/6080 03/07/2014 Portant sur les conditions d’emploi des crédits 2014 de l’Aide Personnalisée de Retour 290
à l’Emploi (APRE).

2014/6140 07/07/2014 Modifiant l’arrêté 2014/3851 modifié portant délégation de signature à M. Michel 292
MOSIMANN , Sous-préfet de Nogent-sur-Marne .
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY LES ROSES
Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/604 04/07/2014 Portant habilitation dans le domaine funéraire à l’entreprise funéraire « AU PAS LENT 294
DES CHEVAUX » à Villejuif.

AUTRES SERVICES DE L’ETAT

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/DT94/ 30/06/2014 Fixant la composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé 295
64 Paul Guiraud.

2014/DT/65 30/06/2014 Modifiant la composition du conseil de surveillance de la FondationVallée . 298

2014/161 03/07/2014 Portant cession de l’activité du Service Soins Infirmiers à Domicile 94550 Chevilly- 301
Larue géré par l’Association Santé Service .

Décision 07/07/2014 Portant désignation des médecins de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France 303
2014/131 chargés d’émettre des avis relatifs à l’état de santé des personnes demandant une carte
de séjour temporaire pour raisons de santé .

Arrêté Portant sur l’autorisation de création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé ( FAM) de 40 305
conjoint 08/07/2014 places pour personnes handicapées vieillissantes sis au 30 avenue de Verdun, 94700
2014/166 Maisons-Alfort , à l’association COALLIA

Arrêté Portant autorisation de création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes
conjoint 08/07/2014 Agées Dépendantes (EHPAD) de 100 places d’hébergement permanent, 12 places 308
2014/167 d’hébergement temporaire, 10 places d’accueil de jour, 1 Pôle d’Activités et de Soins
Adaptés ( PASA)

6222 15/07/2014 Portant désignation de l’administrateur provisoire de l’Etablissement et Service d’Aide 311
par le Travail (ESAT) « l’Espoir » Sis au 7, 7bis rue Marie au Perreux-sur-Marne
(94170) plus annexe.

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
Arrêté Date INTITULÉ Page

Inter
Préfectoral Portant approbation de projet d’une liaison souterraine à 225000 volts à créer entre les
2014 08/07/2014 postes de NATION III et de CHARENTON, au bénéfice de Réseau de transport 316
DRIEE- d’électricité (RTE) .
IF.E-02
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE
Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement
de baignade d’accès payant à :

2014/48 07/07/2014 - Monsieur ROQUES Guillaume à la piscine de Fresnes 319

2014/49 09/07/2014 - Monsieur TULLIO Arnaud à la piscine de Fresnes 320

2014/50 09/07/2014 - Madame BERNARD Audrey à la piscine de Fresnes 321

2014/51 09/07/2014 - Monsieur SUGRANES Evan à la piscine de Cachan 322

2014/52 09/07/2014 - Monsieur DEMARE Thomas à la piscine de Cachan 323

2014/6223 15/07/2014 Portant attribution de la Médaille de bronze et de la lettre de félicitations de la Jeunesse 324
et des Sports

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page

Déclaration d’un organisme de services à la personne :

Récépissé 30/06/2014 - BONDOUX Serge-Philippe à Fontenay-sous-Bois 328
2014/6039

Récépissé 30/06/2014 - MARQUIE AINOUCHE Laura à La Varenne Saint Hilaire 330
2014/6040

Récépissé 30/06/2014 - SMIR Lilia à Choisy-le-Roi 332
2014/6041

Récépissé 30/06/2014 - Objectif DCGDSCG à Créteil 334
2014/6042

Récépissé 08/07/2014 - CARNEIRO Gertrudes à Boissy-Saint-Léger 336
2014/6148

Récépissé 08/07/2014 - DJENANE Nawel à Champigny-sur-Marne 338
2014/6149

Récépissé 08/07/2014 - ALLIANCE JOYEUSE à Fontenay-sous-Bois 340
2014/6151

Déclaration modificative d’un organisme de services à la personne :

Récépissé 30/06/2014 - LECLERCQ Adeline à Champigny-sur-Marne 342
2014/6043

Récépissé 08/07/2014 - FRAN’COURS à Ivry-sur-Seine 344
2014/6150

2014/6152 08/07/2014 Portant agrément d’un organisme de services à la personne : ALLIANCE JOYEUSE à 346
Fontenay-sous-Bois

Décision 30/06/2014 Décision relative à l’intérim de la 8ème section de l’Inspection du travail dans le 348
2014/03 département du Val-de-Marne

2014/6197 11/07/2014 Portant agrément de l’accord d’entreprise BPI France Financement en faveur de 349
l’emploi des travailleurs handicapés .
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/27 26/06/2014 Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2014/22 du 6 juin 2014 . 350

Portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

2014/28 26/06/2014 - Fiona auto-école à Créteil 351

2014/30 26/06/2014 - Auto-école du centre à Champigny-sur-Marne 353

2014/32 26/06/2014 - Auto-école du centre à Champigny-sur-Marne 355

2014/33 30/06/2014 - SOS permis à Vincennes 357

2014/34 04/07/2014 Portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la circulation routière (Centre d’Education 359
Routière Européen à Champigny-sur-Marne )

Portant abrogation de l’agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

2014/29 26/06/2014 - Auto-école du centre 1 à Champigny-sur-Marne 361

2014/31 26/06/2014 - Auto-école du centre 2 à Champigny-sur-Marne 363

IdF 30/06/2014 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 19 en 365
2014/1/844 traversée des communes de Marolles-en-Brie et de Villecresnes.

Portant modification de conditions de circulation, aux véhicules de toutes
catégories :

IdF 30/06/2014 - rue du Colonel Fabien , voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre 368
2014/1/849 la rue Etienne Dolet et rue Sacco et Vanzetti à Valenton .

IdF 30/06/2014 - entre le numéro 5 et 19 de la rue Gabriel Péri voie classée à grande circulation sur la 371
2014/1/856 commune de Valenton

IdF 02/07/2014 - Rue Gabriel Péri à voie classée à grande circulation, pour la section comprise entre les 374
2014/1/867 numéros 19 et 21 à Valenton

IdF 02/07/2014 - sur une section de la route de Choisy – RD 86- entre la passerelle piétonne de la Haye 377
2014/1/869 aux moines et la rue Maurice Déménitroux , dans le sens de circulation Choisy-le-
Roi/Créteil , sur la commune de Créteil.

IdF 10/07/2014 - sur une section de l’avenue du Général Leclerc (RD 19) au droit de la station RATP 381
2014/1/914 « Ecole vétérinaire », dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-
Alfort.

IdF 02/07/2014 Prorogation de l’arrêté 2014/1/486 du 16 avril 2014 et portant réglementation
2014/1/866 temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes 385
catégories boulevard de Strasbourg - RD 86 – entre la place du Général Leclerc et la
route de Stalingrad pour des travaux d’éclairage public, sur la commune de Nogent-sur-
Marne

IdF 04/07/2014 Arrêté temporaire portant restriction de la circulation sur l’A 106 sens Paris – Province, 388
2014/1/878 du PR 6+000 au PR 8+680.

Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories :

IdF 01/07/2014 - avenue Le Foll -RD 136- et sur le pont surplombant le Seine , entre la rue Raoul
2014/1/851 Delattre et l’avenue du 8 Mai 1945- RN 6- à Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint- 392
Georges.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page

IdF 07/07/2014 - boulevard Paul Vaillant Couturier entre la rue Lénine et la place Léon Gambetta –RD 401
2014/1/883 19 B – à Ivry-sur-Seine

IdF 07/07/2014 - sur l’autoroute A86 extérieure et ses bretelles d’entrée et de sortie entre le carrefour 405
2014/1/884 Pompadour et les viaducs A4-A86 extérieure Créteil-Paris/Nogent.

IdF 08/07/2014 - avenue du Président Salvador Allende RD 148 à Vitry-sur-Seine entre la rue Edith 411
2014/1/899 Cavell et le pont du Port à l’Anglais.

IdF 09/07/2014 -sur la RD5, avenue de la République et avenue Léon Gourdault, ainsi que sur la 415
2014/1/903 RD87 , avenue du Général Leclerc à Choisy-le-Roi .

IdF 10/07/2014 - sur l’A 106 à Chevilly-Larue entre le PR 05+0700 et le PR 05+0450 (sens province- 419
2014/1/913 Paris)

IdF 11/07/2014 -Quai Auguste Deshaies ED152A et quai Jean Compagnon RD 19A à Ivry-sur-Seine. 423
2014/1/923

IdF 11/07/2014 - à hauteur du 22, rue du Général de Gaulle (RD4) pour des travaux de renforcement du 428
2014/1/925 réseau électrique, sur la commune de La Queue en Brie.

IdF 08/07/2014 Portant réglementation définitive des conditions de circulation et de stationnement des
2014/1/890 véhicules de toutes catégories avenue du Général Galliéni -RD 4- entre la place de 431
Verdun et la rue Charles Floquet sur la commune de Joinville-le-Pont.

IdF 08/07/2014 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur :
2014/1/891 - l’autoroute A4 en section courante et dans ses deux sens de circulation,
- la bretelle d’entrée sur A4W dans le sens province- Paris depuis le pont de Nogent, 435
- la bretelle de sortie n°5 de l’A4Y (sens Paris-province),
- la RN486 dans ses deux sens de circulation.

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page

Décision 16/05/2014 Portant subdélégation de signature en matière administrative 441
2014/014

Décision 16/05/2014 Portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 445
2014/015

PREFECTURE DE POLICE
Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/00564 04/07/2014 Portant habilitation de la Régie Autonome des Transports Parisiens, pour les formations 449
aux premiers secours .

2014/00604 15/07/2014 Portant augmentation du nombre de taxis parisiens. 451
PREFECTURE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page

2014196/ 15/07/2014 Promulguant les résultats du premier tour de l’élection du représentant des présidents
0001 d’établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration 453
intercommunale au conseil d’administration du syndicat des transports d’Ile-de-France.

ACTES DIVERS
Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/01 18/06/2014 DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Portant décision de subdélégation de signature en matière d’archives à Madame 456
Nathalie BONNARD .

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU PARC DU TREMBLAY
Arrêtés de délégation de signature :

2014/47 27/06/2014 - de Monsieur Jérome ESCRIBANO grade : attaché territorial 457

2014/48 27/06/2014 - de Madame Danielle ROSSI agent contractuelle 459

2014/49 27/06/2014 - de Madame Diane RIFFAUD grade : attaché territorial 461

COUR D’APPEL DE PARIS
Portant délégation de signature :

01/07/2014 -pour la certification des états récapitulatifs des factures des prestataires admis au 463
circuit simplifié d’exécution de la dépense pour certains frais de justice .

Décision 01/07/2014 - pour le fonctionnement du pôle chorus et 3 annexes 466

Décision 01/07/2014 - pour le fonctionnement du pôle chorus et 4 annexes 471

Décision 01/07/2014 - à Madame Marielle THUAU 477

Décision 03/07/2014 HOPITAUX DE SAINT MAURICE
2014/06bis Décision relative à la direction des achats et de la logistique 480
Délégation de signature concernant Monsieur Eric GIRARDIER et Mesdames Hélène
HUET-VICREY, Marie SY-BOURGEOIS et Stéphanie BEGUIER.
PREFET DU VAL DE MARNE

SERVICE DU CABINET
BUREAU DU CABINET

ARRETE n° 2014 - 6003
portant attribution de la Médaille d’honneur Agricole

Promotion du 14 juillet 2014

Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d’honneur Agricole ;

Vu le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d’honneur Agricole ;

Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la Médaille d’honneur
Agricole ;

Vu le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre
1984 relatif à la Médaille d’honneur Agricole ;

Vu l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2014 ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R E T E

21 à 29 avenue du Général de Gaulle 94038 CRETEIL
Tél. [phone] – www.val-de-marne.pref.gouv.fr