RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 08/2016 du 13 juillet 2016

89 Pages·2016·10.29 MB·French

PREFET DE L’YONNE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

n° 08/2016 du 13 juillet 2016

Adresse de la préfecture : Place de la Préfecture –CS 80119 - 89016 Auxerre cedex – tél. standard 03.86.72.79.89
Adresse de la sous-préfecture d’Avallon : 24 rue de Lyon – 89000 Avallon – tél. standard 03.86.34.92.00
Adresse de la sous-préfecture de Sens : 2 rue Général Leclerc – 89100 Sens cedex – tél. standard 03.86.83.95.20
site internet des services de l’Etat : http://www.yonne.gouv.fr

RAA numéro 08/2016 du 13 juillet 2016
L’intégralité de ce recueil est consultable à la préfecture (MAP) et dans les sous-préfectures du département de l’Yonne, aux heures d’ouverture au
public, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat.
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N° d’arrêté Date Objet de l’arrêté Page

PREFECTURE DE L’YONNE
Direction des collectivités et des politiques publiques
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune d’Auxerre (hameau de
PREF/DCPP/SE/2016/0270 27/06/2016 Jonches) afin d’y réaliser les opérations nécessaires aux 4
études techniques concernant le projet de suppression du
passage à niveau n°19 de Jonches
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire des communes d’Auxerre, d’Augy et de
PREF/DCPP/SE/2016/0271 27/06/2016 Vallan afin d’y réaliser les opérations nécessaires aux études 9
techniques concernant le projet de contournement sud
d’Auxerre
Arrêté portant règlement d’office du budget primitif 2016 de la
PREF/DCPP/SRC/2016/279 04/07/2016 16
Commune de COUTARNOUX
Direction de la citoyenneté et des titres
Arrêté portant renouvellement d’une habilitation dans le
PREF/DCT/2016/443 06/07/2016 22
domaine funéraire
Sous-préfecture de Sens
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal Yonne
SPSE/RCL/2016/0055 29/06/2016 Nord pour la création et le fonctionnement d’un conseil 22
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Arrêté portant modification des statuts du syndicat
SPSE/RCL/2016/0057 29/06/2016 23
intercommunal d’assainissement de la région de Champigny

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté autorisant l’utilisation de la voie d’eau au titre de la
DDT/GDC/2016/0019 30/06/2016 24
police de la navigation – Monéteau
Arrêté autorisant l’utilisation de la voie d’eau de la rivière Yonne
DDT/GDC/2016/0020 30/06/2016 25
à Sens au titre de la police de la navigation
Arrêté autorisant l’utilisation de la voie d’eau au titre de la
DDT/GDC/2016/0022 30/06/2016 police de la navigation – Canal de Bourgogne à Saint-Florentin 26
le 14 juillet 2016
Arrêté autorisant l’utilisation de la voie d’eau au titre de la
DDT/GDC/2016/0023 30/06/2016 27
police de la navigation - Commissey le 14 07 2016
Arrêté autorisant l’utilisation de la voie d’eau au titre de la
DDT/GDC/2016/0024 30/06/2016 28
police de la navigation – Saint Fargeau les 16 et 17 juillet 2016
Arrêté autorisant l’utilisation de la voie d’eau –au titre de la
DDT/GDC/2016/0025 30/06/2016 29
police de la navigation - Rogny les Sept Ecluses le 30/07/2016
Arrêté autorisant l’utilisation de la voie d’eau au titre de la
DDT/GDC/2016/0026 30/06/2016 police de la navigation – Randonnée en aviron le 4 septembre 30
2016
Arrêté autorisant la pratique de la pêche à la carpe de nuit pour
l’entraînement des équipes en vue du championnat du monde
DDT/SEE/2016/0045 01/07/2016 31
sur le réservoir du Bourdon, communes de SAINT-FARGEAU
et de MOUTIERS, du 01 juillet au 4 septembre 2016

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Recueil des actes administratifs n° 08 du 13 juillet 2016
Arrêté autorisant l’utilisation de la voie d’eau au titre de la
DDT/GDC/2016/0027 08/07/2016 32
police de la navigation - Villeneuve sur Yonne 14/07/2016
Arrêté autorisant l’utilisation de la voie d’eau au titre de la
DDT/GDC/2016/0028 08/07/2016 33
police de la navigation - Auxerre le 13/07/2016
Arrêté préfectoral énonçant le plan d’action à suivre sur les
autoroutes de l’Yonne sous concession de l’APRR et ses
DDT/SEFC/2016/0016 08/07/2016 34
modalités de mise en œuvre en cas d’irruption d’espèces de
gibier dont la chasse est autorisée
Arrêté portant dissolution de l’association foncière de
DDT/SEFC/2016/0034 11/07/2016 35
remembrement de DOMECY SUR LE VAULT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
Arrêté portant renouvellement de l’homologation du circuit de
DDCSPP/ECJ/2016/0193 01/07/2016 motocross sis à Brienon s/Armançon, lieu dit « Les Morillons » 36
pour une durée de quatre ans
Arrêté - mise sous surveillance d’un cheptel suspect de
DDCSPP-SPAE-2016-0198 06/07/2016 37
tuberculose bovine – GAEC BENOIST

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE L A CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – Unité territoriale de l’Yonne
Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur du travail -
002 – 2016 24/05/2016 38
Promotion du 14 juillet 2016
Récépissé de déclaration de l’organisme de services à la
SAP533314001 06/07/2016 65
personne GATEAU Patrick

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
01/07/2016 Délégation de signature - SIP SENS 65
Décision de délégation de signature en matière de délais de
24/06/2016 67
paiement - Isle-sur-Serein
Décision de délégation de signature - en matière de délais de
27/06/2016 69
paiement – Saint Fargeau
Décision de délégation de signature - en matière de délais de
23/06/2016 71
paiement – Saint Florentin
Décision de délégation de signature - en matière de délais de
27/06/2016 73
paiement - Toucy
Décision de délégation de signature - en matière de délais de
05/07/2016 75
paiement - Vermenton
Décision de délégation de signature - en matière de délais de
23/06/2016 77
paiement – Villeneuve l’Archevêque
Décision de délégation de signature - en matière de délais de
24/06/2016 79
paiement - Chéroy
Décision de délégation de signature - en matière de délais de
30/06/2016 81
paiement - Migennes
11/07/2016 Arrêté - Fermeture de services 82
Décision de délégation de signature - en matière de délais de
11/07/2016 83
paiement – Charny
Décision de délégation de signature - en matière de délais de
11/07/2016 85
paiement – Pont-sur-Yonne

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE
Arrêté portant approbation du projet porté par la SARL
DREAL-MRCAE-DRAE-89-
27/06/2016 SOPRELTA implantation de lignes électriques intérieures au 87
270616-01
sein du parc éolien de taingy

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