recueil des actes administratifs marseille provence

276 Pages·2017·5.71 MB·French

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MARSEILLE PROVENCE

Date de Publication : 31/08/2017

N° : 2017/39
SOMMAIRE

 Conseil de Territoire du 6 juillet 2017

Finances et état spécial page 4

Fonctionnement page 10

Développement économique, emploi, numérique page 19

Voirie page 46

Urbanisme, PLUi page 67

Habitat, politique de la ville page 169

Mobilité page 210

Développement durable, agriculture page 234

Eau, assainissement page 248

Propreté, gestion des déchets page 259

 Conseil de Territoire du 13 juillet 2017

Fonctionnement page 275
ETAIENT ABSENTS ET REPRESENTES :

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Mesdames et Messieurs :

Conseil de Territoire Marseille Provence Mireille BALOCCO représentée par Jérôme ORGEAS -
Mireille BENEDETTI représentée par André GLINKA-
6 JUILLET 2017 HECQUET - Jacques BESNAÏNOU représenté par Gisèle
LELOUIS - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORE
- Nicole BOUILLOT représentée par Alain CHOPIN - Nadia
BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Laure-
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Agnès CARADEC représentée par Monique DAUBET-
Procès-verbal de la Séance a été affiché aux portes GRUNDLER - Gérard CHENOZ représenté par Michel
du Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et AZOULAI - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Richard
FINDYKIAN - Monique CORDIER représentée par Solange
aux portes des Hôtels de Ville des Communes
BIAGGI - Christophe DE PIETRO représenté par Brigitte
Membres à partir du et ce, pour une durée d’un mois.
VIRZI-GONZALEZ - Eric DIARD représenté par Roland
MOUREN - Régine GOURDIN représentée par Andrée
 GROS - Daniel HERMANN représenté par Anne-Marie
D'ESTIENNES D'ORVES - Garo HOVSEPIAN représenté
ETAIENT PRESENTS : par Stéphane MARI - Nathalie LAINE représentée par Lionel
VALERI - Bernard MARTY représenté par Florence MASSE -
Mesdames et Messieurs : Christophe MASSE représenté par Eugène CASELLI -
Virginie MONNET-CORTI représentée par Michèle EMERY -
Hélène ABERT - Christian AMIRATY - René AMODRU - Yves MORAINE représenté par Martine RENAUD - Claude
Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Marie- PICCIRILLO représenté par Bernard JACQUIER - Roland
Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL POVINELLI représenté par Paule JOUVE - Stéphane
- Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Solange RAVIER représenté par Sandrine D'ANGIO - Roger RUZE
BIAGGI - Patrick BORE - Valérie BOYER - Marie-Christine représenté par Roland CAZZOLA - Isabelle SAVON
CALATAYUD - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - représentée par Frédéric DOURNAYAN - Dominique TIAN
Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Catherine CHAZEAU représenté par Sabine BERNASCONI - Maxime TOMMASINI
- Alain CHOPIN - Laurent COMAS - Vincent COULOMB - représenté par Bruno GILLES - Cédric URIOS représenté
Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Anne- par Marie-Xavière SCOTTO DI UCCIO.
Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Nouriati DJAMBAE - Pierre
DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN -
Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle
EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :
Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO -
Josiane FOINKINOS - Josette FURACE - Samia GHALI - Mesdames et Messieurs :
Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland
GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - André Mireille BALLETTI - Roland BLUM - Frédérick BOUSQUET -
GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Michel CATANEO - Frédéric COLLART - Michel DARY -
José GONZALEZ - Marcel GRELY - Annie GRIGORIAN - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique
Andrée GROS - Albert GUIGUI - Louisa HAMMOUCHE - DELOURS - Arlette FRUCTUS - Jean-Claude GAUDIN -
Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER Georges GOMEZ - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Annie
- Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI LEVY-MOZZICONACCI - Laurence LUCCIONI - Antoine
- Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc MAGGIO - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Xavier
LOPEZ - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MERY - Marie MUSTACHIA - Patrick PADOVANI -
MARANDAT - Hélène MARCHETTI - Stéphane MARI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Stéphane PICHON
Jeanne MARTI - Janine MARY - Florence MASSE - Martine - Gérard POLIZZI - Véronique PRADEL - Maryvonne
MATTEI - Guy MATTEONI - Marcel MAUNIER - Danielle RIBIERE - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Emmanuelle
MILON - Richard MIRON - André MOLINO - Claudette SINOPOLI - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Patrick
MOMPRIVE - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - VILORIA - Didier ZANINI - Karim ZERIBI.
Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-
FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick
PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI -
Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE -

Marlène PREVOST - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-

DURAND - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Jean

ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Lionel
ROYER-PERREAUT - Sandra SALOUM-DALBIN - Eric
SCOTTO - Marie-Xavière SCOTTO DI UCCIO - Nathalie
SUCCAMIELE - Guy TEISSIER - Jocelyne TRANI - Lionel
VALERI - Claude VALLETTE - Josette VENTRE - Brigitte
VIRZI-GONZALEZ - Kheïra ZENAFI.
  La délibération n° HN 01-001/16/CT du
Commission "Finances et Etat 23 mars 2016 du Conseil du Territoire portant
élection de Monsieur Guy Teissier en qualité
Spécial"
de Président du Conseil de Territoire
 Marseille Provence ;
 La délibération du Conseil de la Métropole
FES 001-664/17/CT
Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM
 Etat Spécial de Territoire Marseille Provence -
du 28 avril 2016 portant délégation de
Adoption du Budget supplémentaire 2017
compétences du Conseil de la Métropole au
DBP 17/15603/CT
Conseil de Territoire Marseille Provence ;

 La délibération n° DBP 16/14463/CT du
Monsieur le Président du Conseil de Territoire 24/11/2016 approuvant le budget primitif 2017
Marseille Provence sur proposition du Président de l’Etat Spécial de Territoire Marseille
délégué de Commission soumet au Conseil de Provence ;
Territoire le rapport suivant :  La délibération n° FES 001-450/17/CT du
29/03/2017 approuvant la Décision
L’Etat Spécial de Territoire a été adopté le Modificative n°1 de l’Etat Spécial de Territoire
24 Novembre 2016 par le Conseil de Territoire et Marseille Provence.
le 15 décembre 2016 par l’adoption du budget primitif
2017 par le Conseil de la Métropole, il convient de
procéder à des ajustements de crédits qui seront OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
inscrits dans le cadre de la proposition au vote du
budget supplémentaire du prochain Conseil de la
Métropole. Entendues les conclusions du rapporteur,

Ces ajustements sont réalisés dans le cadre défini DELIBERE
par l’équilibre budgétaire adopté lors du vote de la
Décision Modificative n°1 en Mars 2017 Ainsi, la Article 1 :
dotation de gestion reste stable au budget
supplémentaire 2017. Approuve l’Etat Spécial de Territoire Marseille
Provence arrêté aux chiffres inscrits à la Balance
Suivant l’instruction budgétaire M57, il est proposé Générale du budget supplémentaire 2017. Il s’équilibre
d’approuver l’équilibre de l’Etat Spécial du Territoire en Dépenses et en Recettes comme indiqué ci-après :
Marseille Provence pour l’exercice 2017 en
dépenses et en recettes.
Section de Fonctionnement 2 898 653,00 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer Section d’Investissement 0,00 euros
au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Article 2 :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Monsieur le Président du Territoire Marseille Provence
Vu est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à
la bonne exécution de la présente délibération.
 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de

Modernisation de l’Action Publique

Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la
Présents 112
République ;
Représentés 28
 Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015
Voix Pour 125
portant création de la Métropole
Voix Contre 0
Aix-Marseille- Provence ;
Abstentions 15
 Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre

2015 portant fixation des limites des
territoires de la Métropole
Adoptée
Aix-Marseille-Provence ;
 Le Code Général des Collectivités

Territoriales et notamment l’article
L. 5218-7 ;
Se sont abstenus : Selon les textes en vigueur, l’arrêté des comptes de
l’établissement public de coopération
René AMODRU - Loïc BARAT - Jean-Pierre intercommunale de la Métropole Aix Marseille
BAUMANN - Yves BEAUVAL - Jacques BESNAÏNOU Provence a été approuvé par le vote du compte
- Sandrine D’ANGIO - Sandra DUGUET - José administratif le 18 Mai 2017.
GONZALEZ - Dany LAMY - Gisèle LELOUIS -
Il a permis d’une part, de dégager le résultat de la
Bernard MARANDAT - Jeanne MARTI - Marcel
section de fonctionnement ainsi que le solde
MAUNIER - Stéphane RAVIER - Jocelyne TRANI
d’exécution de la section d’investissement déterminé

après qu’aient été exécutées les dotations aux

amortissements et aux provisions, et, d’autre part, de

calculer les restes à réaliser en dépenses et/ou en

recettes qui seront repris au budget supplémentaire
de l’exercice suivant.
FES 002-665/17/CT
 Budgets annexes du Territoire Marseille La procédure, mise en place par les instructions
Provence - Affectation des résultats de l'exercice budgétaires et comptables M57, M4 et dérivées
2016 consiste à prévoir dans le budget le résultat de
fonctionnement attendu de l’exercice, puis, à le
Avis du Conseil de Territoire constater lors de l’approbation du compte
DBP 17/15602/CT administratif et à l’affecter en priorité à couvrir le
besoin de financement de l’investissement. Le
surplus éventuel peut soit être affecté à
Monsieur le Président du Conseil de Territoire l’investissement en dotation complémentaire soit être
Marseille Provence sur proposition du Président conservé au fonctionnement.
délégué de Commission soumet au Conseil de

Territoire le rapport suivant :
Les affectations de résultats sont détaillées dans le
tableau suivant :
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Collecte et traitement des déchets :
Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
Le résultat positif de clôture de fonctionnement de
après :
965 522,55 euros, est destiné à couvrir le déficit de la
section d’investissement d’un montant de 924 288,77
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
euros.
Vu
 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Cette affectation donnera lieu à l’issue du vote du
Budget supplémentaire 2017 à l’émission d’un titre de
Modernisation de l’Action Publique Territoriale
recette d’un montant de 924 288,77 euros imputé en
et d’Affirmation des Métropoles ;
recette d’équipement sur la nature 1068
 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
«Autres Réserves ».
Nouvelle Organisation Territoriale de la
République ;
 Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 Le reliquat de 41 233,78 euros est reporté au compte
portant création de la Métropole Aix- 002 au budget supplémentaire 2017 en section de
Marseille- Provence ; fonctionnement.
 Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre

2015 portant fixation des limites des territoires
de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Eau
 Le Code Général des Collectivités

Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
 La délibération n° HN 01-001/16/CT du 23 Le résultat positif de clôture de fonctionnement de
mars 2016 du Conseil du Territoire portant 5 542 695,60 euros est affecté pour un montant de
élection de Monsieur Guy Teissier en qualité 2 000 000 euros à la constitution d’une dotation
de Président du Conseil de Territoire complémentaire en réserve.
Marseille Provence ;

 La délibération du Conseil de la Métropole
Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM Cette affectation donnera lieu à l’issue du vote du
du 28 avril 2016 portant délégation de Budget supplémentaire 2017 à l’émission d’un titre de
compétences du Conseil de la Métropole au recette d’un montant de 2 000 000 euros imputé en
Conseil de Territoire Marseille Provence ; recette d’équipement sur la nature 1068
«Autres Réserves ».
 La délibération FAG 041-2041/17/CM du 18
mai 2017 approuvant le Compte Administratif
2016.
Le reliquat de 3 542 695,60 euros sera reporté au
compte 002 au budget supplémentaire 2017 en section
de fonctionnement.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
La section d’investissement présente un excédent de
clôture de 9 758 182,14 euros, qui sera reporté au
Entendues les conclusions du rapporteur,
compte 001 au budget supplémentaire 2017.

DELIBERE
Article 1 : Ports de plaisance :
Le résultat positif de clôture de fonctionnement de
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable à
704 573,43 euros, est destiné à couvrir le déficit de la
l’affectation des résultats de l’exercice 2016 des
section d’investissement d’un montant de
budgets annexes délégués, tel que présentée
514 469,37 euros.
ci-après.

Article 2 :
Cette affectation donnera lieu à l’issue du vote du
Budget supplémentaire 2017 à l’émission d’un titre de
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement
recette d’un montant de 514 469,37 euros imputé en
des budgets annexes de la Collecte et traitement des
recette d’équipement sur la nature 1068
déchets, de l’Eau et des ports de plaisance :
«Autres Réserves ».
Le reliquat de 190 104,06 euros est reporté au compte GONZALEZ - Dany LAMY - Gisèle LELOUIS -
002 au budget supplémentaire 2017 en section de Bernard MARANDAT - Jeanne MARTI - Marcel
fonctionnement. MAUNIER - Stéphane RAVIER - Jocelyne TRANI

Article 3 :
FES 003-666/17/CT
Sont approuvés, comme suit, les résultats de l’exercice  Budgets annexes du Territoire Marseille
2016 pour les budgets annexes de l’assainissement, Provence - Budget supplémentaire de l'exercice
du Crématorium et des Opérations d’aménagement. 2017

Avis du Conseil de Territoire
Assainissement : DBP 17/15604/CT

La section de fonctionnement présente un excédent de
clôture de 5 558 858,76 euros, qui sera reporté au Monsieur le Président du Conseil de Territoire
compte 002 au budget supplémentaire 2017. Marseille Provence sur proposition du Président
délégué de Commission soumet au Conseil de
La section d’investissement présente un excédent de
Territoire le rapport suivant :
clôture de 2 347 035,85 euros, qui sera reporté au

compte 001 au budget supplémentaire 2017
Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire
est établi selon la nomenclature M57 pour le Budget
Annexe Collecte et Traitement des Déchets et le
Crématorium :
Budget Annexe Opérations d’Aménagement, votés
La section de fonctionnement présente un excédent de par nature avec présentation fonctionnelle, et selon la
clôture de 2 191 245,80 euros, qui sera reporté au nomenclature M4 pour les Budgets Annexes des
compte 002 au budget supplémentaire 2017. services de l’Eau et de l’Assainissement, du
Crématorium, des Ports de Plaisance.

Le Budget Supplémentaire est un budget de reports et
La section d’investissement présente un excédent de
d’ajustements. Les résultats de ce projet de Budget
clôture de 1 209 532,77 euros, qui sera reporté au
Supplémentaire sont présentés successivement en
compte 001 au budget supplémentaire 2017
balances générales distinctes pour les Budgets
Annexes.
Ces Balances regroupent par nature le montant des
Opérations d’aménagement :
dépenses et des recettes, séparant les mouvements
La section de fonctionnement présente un déficit de réels des mouvements d’ordre.
clôture de 1 325 315,27 euros, qui sera reporté au
compte 002 au budget supplémentaire 2017.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au
La section d’investissement présente un excédent de
Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
clôture de 1 013 322,76 euros, qui sera reporté au
après :
compte 001 au budget supplémentaire 2017
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Présents 112 Vu
Représentés 28
Voix Pour 125  La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de
Voix Contre 0 Modernisation de l’Action Publique
Abstentions 15 Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la
Adoptée République ;
 Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015
portant création de la Métropole
Aix-Marseille- Provence ;
Se sont abstenus :  Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre
2015 portant fixation des limites des
René AMODRU - Loïc BARAT - Jean-Pierre territoires de la Métropole Aix-Marseille-
BAUMANN - Yves BEAUVAL - Jacques BESNAÏNOU Provence ;
- Sandrine D’ANGIO - Sandra DUGUET - José
 Le Code Général des Collectivités Section de Fonctionnement 5 199 561,76 euros
Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; Section d’Investissement - 1 248 297,00 euros
 La délibération n° HN 01-001/16/CT du
23 mars 2016 du Conseil du Territoire portant
Concernant le Budget Ports de Plaisance :
élection de Monsieur Guy Teissier en qualité
de Président du Conseil de Territoire Section de Fonctionnement 140 254,06 euros
Marseille Provence ; Section d’Investissement 529 469,37 euros
 La délibération du Conseil de la Métropole

Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM
du 28 avril 2016 portant délégation de Concernant le Budget Opérations d’Aménagement
compétences du Conseil de la Métropole au :
Conseil de Territoire Marseille Provence ;
Section de Fonctionnement 2 547 565,64 euros
 La délibération n° FAG 035-1315/16/CM du
Section d’Investissement 930 163,47 euros
15/12/2016 approuvant le budget primitif 2017
des budgets annexes délégués ;
 La délibération n° FAG 011-1744/17/CM du
30/03/2017 approuvant la Décision
Modificative N°1 2017 des budgets annexes Article 4 :
délégués.
La balance générale du budget annexe Eau et du
budget annexe Crématorium est votée en excédent
pour la section de fonctionnement et la section
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS, d’investissement. Elle se présente comme suit :

Concernant le Budget Eau :
Entendues les conclusions du rapporteur,
Dépenses de la Section de Fonctionnement

1 412 767,00 euros
DELIBERE
Recettes de la Section de Fonctionnement
3 533 320,60 euros
Article 1 :

Le Conseil de Territoire émet un avis favorable au Dépenses de la Section d’Investissement
budget supplémentaire 2017 des budgets annexes - 1 222 676,00 euros
délégués, tel que présenté ci-après. Recettes de la Section d’investissement
8 719 904,30 euros
Article 2 :

Sont intégrés au budget supplémentaire les restes à Concernant le Budget Crématorium :
réaliser, ainsi que les reprises de résultats de
l’exercice précédent. Dépenses de la Section de Fonctionnement
20 176,00 euros
Article 3 :
Recettes de la Section de Fonctionnement
Le Budget Supplémentaire 2017 de la Métropole
2 191 245,80 euros
Aix-Marseille-Provence est voté et arrêté aux chiffres
inscrits à la Balance Générale des Budgets Annexes
de la Collecte et Traitement des déchets, de Dépenses de la Section d’Investissement 0,00 euros
l’Assainissement, des Ports de Plaisance, et des Recettes de la Section d’investissement
Opérations d’Aménagement. 1 209 708,77 euros
Il s’équilibre en Dépenses et en Recettes comme

indiqué ci-après :
Présents 112
Représentés 28
Voix Pour 125
Concernant le Budget Collecte et Traitement des
Voix Contre 0
Déchets :
Abstentions 15
Section de Fonctionnement 1 854 353,00 euros

Section d’Investissement - 900 911,23 euros
Adoptée
Concernant le Budget Assainissement :
Se sont abstenus :  Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre
2015 portant fixation des limites des territoires
René AMODRU - Loïc BARAT - Jean-Pierre de la Métropole
BAUMANN - Yves BEAUVAL - Jacques BESNAÏNOU Aix-Marseille-Provence ;
- Sandrine D’ANGIO - Sandra DUGUET - José  Le Code Général des Collectivités
GONZALEZ - Dany LAMY - Gisèle LELOUIS -
Territoriales et notamment l’article
Bernard MARANDAT - Jeanne MARTI - Marcel
L. 5218-7 ;
MAUNIER - Stéphane RAVIER - Jocelyne TRANI
 La délibération n° HN 01-001/16/CT du

23 mars 2016 du Conseil du Territoire portant

élection de Monsieur Guy Teissier en qualité
FES 004-667/17/CT de Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence ;
 Participation financière au festival de courts
métrages de la Cote Bleue  La délibération du Conseil de la Métropole
DCOM 17/15594/CT Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM
du 28 avril 2016 portant délégation de
compétences du Conseil de la Métropole au
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Conseil de Territoire Marseille Provence.
Marseille Provence sur proposition du Président
délégué de Commission soumet au Conseil de
Territoire le rapport suivant : OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

L'association festival de courts métrages de la Cote
Bleue organise tous les deux ans le festival du même Entendues les conclusions du rapporteur,
nom qui se tient à Carry le Rouet et à Château Neuf
les Martigues en octobre. CONSIDERANT

 L’intérêt pour le conseil de territoire
Ce festival a pour but de faire découvrir l'expression d’encourager les initiatives novatrices.
cinématographique du court métrage à un public
averti mais aussi plus large car il accueille les
collégiens et lycées de la région. DELIBERE

Cette année le festival aura lieu en octobre dans les Article 1 :
Salles de cinéma de Carry et Château Neuf dont les
entrées sont gratuites dans le cadre du festival. Est approuvée la participation financière du Conseil de
Le festival constitue un tremplin pour les jeunes Territoire au festival de courts métrages de la Côte
réalisateurs car un concours est organisé qui Bleue pour un montant de 2 000 euros.
récompense le meilleur court métrage plébiscité par le
public.
Article 2 :
A ce titre il est proposé d'attribuer une subvention de
2000 euros à l'association pour l’organisation du Les crédits nécessaires sont inscrits à l’Etat Special de
festival . Territoire 2017 Nature 657 4.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au
Conseil de Territoire de prendre la délibération Adoptée à l’unanimité, des membres présents et
ci-après : représentés

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu FES 005-668/17/CT
 Participation financière aux journées nationales
 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de MSA 2017
Modernisation de l’Action Publique DCOM 17/15591/CT
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille
Nouvelle Organisation Territoriale de la
Provence sur proposition du Président délégué de
République ;
Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport
 Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 suivant :
portant création de la Métropole
Aix-Marseille- Provence ;
La MSA , deuxième régime de protection sociale au DELIBERE
service des exploitants , salariés employeurs agricoles
se réunit en congrès les 26 et 27 octobre 2017 à Article 1 :
Marseille. Plus de 500 participants sont attendus et 35
Caisses de MSA pour débattre autour d’une Est approuvé le versement d’une participation
thématique d’actualité qui concerne directement les financière au congrès 2017 de la MSA d’un montant de
collectivités locales" la MSA face aux nouvelles 5000 euros.
dynamiques territoriales".

A ce titre le Conseil de Territoire souhaite soutenir Article 2 :
financièrement l’organisation du congrès de la MSA
par l’octroi d’une subvention de 5 000 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’Etat special de
Territoire 2017. Nature 6574.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au
Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après : Adoptée à l’unanimité, des membres présents et
représentés
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de 
Modernisation de l’Action Publique Territoriale Commission "Fonctionnement"
et d’Affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la FCT 001-669/17/CT
République ;  Indemnisation amiable des préjudices
 Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 commerciaux subis par les professionnels
portant création de la Métropole riverains d'opérations d'aménagement sous
Aix-Marseille-Provence ; maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-
 Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre Provence

2015 portant fixation des limites des territoires
Information du Conseil de Territoire
de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
DIFRA 17/15438/CT
 Le Code Général des Collectivités

Territoriales et notamment l’article
L. 5218-7 ;
Monsieur le Président du Conseil de Territoire
 La délibération n° HN 01-001/16/CT du Marseille Provence sur proposition du Président
23 mars 2016 du Conseil du Territoire portant délégué de Commission soumet au Conseil de
élection de Monsieur Guy Teissier en qualité Territoire le rapport suivant :
de Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence ; Le Conseil de Métropole sera prochainement saisi du
 La délibération du Conseil de la Métropole rapport présenté ci-après pour information au Conseil
Aix-Marseille-Provence de Territoire.
n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016
portant délégation de compétences du La Métropole Aix-Marseille-Provence entrevoit
Conseil de la Métropole au Conseil de d’engager d’importants travaux d’aménagement
Territoire Marseille Provence. structurant sur le territoire métropolitain.

Toutefois, consciente que les gênes et perturbations
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS, engendrées par ces travaux auront une incidence
importante sur l’activité économique riveraine des
chantiers, la Métropole Aix-Marseille-Provence a
Entendues les conclusions du rapporteur, décidé d’instaurer une procédure d’indemnisation
amiable des préjudices économiques subis par les
CONSIDERANT professionnels riverains de ces futurs chantiers.

 L’impact économique et la promotion du Ainsi, par délibération du 30 juin 2016, elle a créé une
territoire induit par un congrès d’une ampleur Commission d’Indemnisation Amiable des Préjudices
nationale Economiques subis par les professionnels riverains
d’opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage
de la Métropole Aix-Marseille-Provence.