recueil des actes administratifs du département du tarn

86 Pages·2015·11.59 MB·French

RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DÉPARTEMENT DU TARN
n° 10 – Novembre 2015
Sommaire CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Compte-rendu des délibérations du Vendredi 6 novembre 2015 ....................................... 5
COMMISSION PERMANENTE
Compte-rendu des délibérations du Vendredi 6 novembre 2015 ....................................... 17
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
Arrêté Conjoint
.
Autorisation de transfert de gestion de l’EHPAD « Sainte-Agnès » à Montredon Labessonnié
à l’association « Âges sans frontières » dont le siège social est fixé à Salvagnac ........................................ 51
Direction Générale
.
Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien territorial au titre de la promotion interne...................... 53
.
Liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur territorial au titre de la promotion interne ...................... 54
.
Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne ............ 55
. Tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint administratif 1ère classe .................................................... 57
. Tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe..................................... 58
. Tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe ...................................... 60
. Tableau annuel d’avancement au grade de rédacteur principal 2ème classe .................................................. 61
. Tableau annuel d’avancement au grade de rédacteur principal 1ère classe ................................................... 62
.
Tableau annuel d’avancement au grade d’attaché principal ......................................................................... 63
.
Tableau annuel d’avancement au grade de médecin hors classe ................................................................. 64
. Tableau annuel d’avancement au grade de médecin de 1ère classe .............................................................. 65
2
.
Tableau annuel d’avancement au grade de conseiller supérieur socio-éducatif ............................................ 66
.
Tableau annuel d’avancement au grade de puéricultrice hors classe ........................................................... 67
.
Tableau annuel d’avancement au grade de puéricultrice de classe supérieure ............................................ 68
.
Tableau annuel d’avancement au grade d’assistant socio-éducatif principal ................................................ 69
. Tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique 1ère classe des établissements
d’enseignement ............................................................................................................................................ 70
. Tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe
des établissements d’enseignement ............................................................................................................. 72
. Tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe des
établissements d’enseignement ................................................................................................................... 74
. Tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique 1ère classe ....................................................... 75
. Tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe ........................................ 77
. Tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe ......................................... 79
.
Tableau annuel d’avancement au grade d’agent de maîtrise principal ......................................................... 81
. Tableau annuel d’avancement au grade de technicien principal 2ème classe ................................................. 82
.
Tableau annuel d’avancement au grade d’ingénieur en chef de classe normale........................................... 83
Direction Générale Sociale
.
Fixation de la dotation de fonctionnement et des prix de journée applicables à compter du
1er novembre 2015 au foyer départemental de l’enfance à Albi .................................................................... 84
.
Fixation du prix de journée applicable à compter du 28 septembre 2015 Foyer Nancy Bez,
résidence d’accueil pour personnes handicapées vieillissantes à Castelnau de Brassac Hameau de Biot ... 86
3
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU TARN
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)
Cinquième réunion de 2015
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)
TABLE DES MATIÈRES
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)
N° Affaires à examiner par la Commission Finances et Administration Page

départementale
0/01 Présentation de la Décision Modificative pour 2015 5
0/02 Admission en non valeur - Créances considérées comme irrécouvrables 6
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2015 - Répartition
0/03 6
2015
0/04 Budget 2016 - Autorisations de dépenses 7
0/05 SEM 81 – Modification de l’objet social 8

N° Affaires à examiner par la Commission Cohésion Sociale Page

1/01 Modification du règlement départementale d’aide sociale 9
Règlement départemental d’aide sociale – Modification du barème applicable aux
1/02 9
sanctions administratives pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

N° Affaires à examiner par la Commission Cohésion Territoriale Page

Contrat d'obligation de service public - Réseau Tarnbus avec la SPL "d'un point à
2/01 10
l'autre - Avenant n° 4
4

N° Affaires à examiner par la Commission Éducation, Jeunesse, Sports, Culture et Page

Vie Associative
Collège Victor-Hugo de Carmaux - Organisation du service restauration à compter du
3/01 10
1er janvier 2016
École des mines Albi Carmaux - Construction du bâtiment de travaux pratiques -
3/02 12
Participation départementale

N° Communication Page

Communication du Président relative au protocole transactionnel concernant la
5/01 12
retenue de Sivens
5
Délibérations
du Conseil départemental

5ème RÉUNION de 2015- Séance du Vendredi 06 novembre 2015
- Décision Modificative -
L'an deux mil quinze, le six novembre à 9 heures 30, le Conseil Départemental du Tarn
s'est réuni à l’Hôtel du Département, sous la présidence de M. CARCENAC, Président.
Mme CORBIERE-FAUVEL remplit les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents : MMES AT, AUSSAGUEL, BARDOU, BELOU, BIBAL-DIOGO, BONNET,
BORGHESE, BRETAGNE, CABANIS, CLAVERIE, CORBIERE-FAUVEL, DE
VILLENEUVE, ESPINOSA, ESTRABAUD, GERAUD, LAPERROUZE, LHERM,
MALROUX, MASSOUTIE-GIRARDET, PAILHE-FERNANDEZ, RABOU,
REDO ET RONDI-SARRAT ; MM. ALIBERT, BACABE, BENOIT, DALLA-
RIVA, FOLLIOT, FRANQUES, GUILLAUMIN, HERIN, HOULES,
MALATERRE, MONSARRAT, PUJOL, RAMOND, RAYNAUD, SALVADOR,
TESTAS, THOUROUDE, TURLAN, VANDENDRIESSCHE ET VIALELLE.
Étaient excusés : M. FABRE (POUVOIR À MME REDO), M. GAUSSERAND (POUVOIR À MME
BRETAGNE).

05 - 0/01 PRÉSENTATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE POUR 2015
Rapporteur : M. RAMOND
Le Conseil départemental :
- a donné acte à M. le Président de sa communication annexée à la délibération relative à
la présentation du projet de Décision modificative pour 2015, étant précisé que les dépenses et recettes
correspondantes donneront lieu à un vote individualisé par chapitre budgétaire.
- a approuvé, conformément au tableau ci-dessous, les ajustements aux autorisations
de programme, à inscrire dans le cadre de la DM :
MONTANT PROPOSITIONS
CHAP PROGRAMME MIL N° LIBELLE
ACTUEL NOUVELLES
204 ENVIRO 2015 1 Subv Syndicat Mixte Trifyl 1 000 000 227 000
204 SUBENS 2015 2 CPER 2015-2020 Castres 726 500 35 400
204 SUBENS 2015 4 CPER – École des Mines - 262 500
204 TRANSCO 2012 1 ACQ Véhicules transports scolaires 108 000 11 000
204 FCROUT 2015 1 CPER 2015 – 2020 Fonds de concours RN 2 010 000
21 GRDIVE 2015 3 Aménagement parc relais service - 150 000
27 EAU 2015 4 Concession Fourogue - CACG - 610 000
3 305 900
6
05 - 0/02 ADMISSION EN NON VALEUR - CRÉANCES CONSIDÉRÉES COMME
IRRECOUVRABLES
Rapporteur : M. MONSARRAT
Le Conseil départemental :
- a décidé d’admettre en non-valeur les sommes récapitulées dans le tableau ci-après :
MONTANT DES
CRÉDITS AJUSTEMENTS
BUDGET CRÉANCES
DISPONIBLES BUDGÉTAIRES
IRRÉCOUVRABLES (EN )€
Budget général
Article 6541/01 chap. 015 RMI 31 738,22 2 237,48 - 29 500,00
Article 6541/01 chap. 016 APA 10 524,24 7 493,45 - 3 030,00
Article 6541/01 chap. 65 (LDC 58) 261,37 169,60
Article 6541/01 chap. 65 (LDC 38477) 0,00 66,00 + 70,00
Article 6541/52 chap. 65 PCH 0,87 3 120,56 + 3 120,00
Article 6541/567 chap. 017 RSA 12 045,73 9 745,31 - 2 300,00
Article 6541/58 chap. 65 0,07 2 097,91 + 2 140,00
Article 6541/72 chap. 65 FSL 0,00 593,74 + 600,00
Article 6542/01 chap. 015 RMI 1 680,68 1 680,21
Article 6542/01 chap. 016 APA 522,00 521,22
Article 6542/01 chap. 65 100,00 26 059,68 + 25 960,00
Article 6542/50 chap. 65 0,00 39 876,03 + 39 880,00
Article 6542/52 chap. 65 0,51 2 510,64 + 2 515,00
Article 6542/567 chap. 017 493,55 492,89

Foyer de l’enfance
Article 6541 0 50,91 + 52,00

Bases de loisirs
Article 6541 500,00 335,80

Laboratoire d’analyses
Article 6541 2 057,00 2 056,92
Article 6542 2 943,00 1 484,61
- a précisé que ces sommes constituent des dépenses nouvelles qui seront imputées à
l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » et à l’article 6542 « créances éteintes » du
budget général ou du budget annexe concerné.

05 - 0/03 FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE -
RÉPARTITION 2015
Rapporteur : M. BENOIT
Le Conseil départemental a décidé :
1/ D’ARRÊTER comme suit les critères de répartition du Fonds départemental de péréquation de la
taxe professionnelle 2015 entre les structures défavorisées :
• attribution de 94 % du Fonds au profit des communes défavorisées et de 6 % en faveur des
structures intercommunales défavorisées,
7
• éligibilité des structures défavorisées répondant aux critères suivants :
* les communes dont la population INSEE est inférieure à 200 habitants et le potentiel fiscal
par habitant inférieur d'au moins 20 % au potentiel fiscal moyen de cette strate de population,
* les structures intercommunales dont la population INSEE est inférieure à 20 000 habitants
et le potentiel fiscal par habitant inférieur d’au moins 30 % au potentiel fiscal moyen de
cette strate de population,
• attribution aux structures qui sortent du dispositif d'une dotation de transition égale à 50 % de
la dotation perçue au titre du fonds précédent,
2/ DE RÉPARTIR, selon les critères détaillés en annexe de la délibération, le Fonds 2015 entre les
structures défavorisées pour un montant total de 269 071 €, dont :
- communes défavorisées (annexe 1) ................................................................. 252 926,74 €
- structures intercommunales défavorisées (annexe 2) ...................................... 16 144,26 €

05 - 0/04 BUDGET 2016 - AUTORISATIONS DE DÉPENSES
Rapporteur : Mme BELOU
Le Conseil départemental :
- a autorisé M. le Président :
1/ À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER, dans la limite de 15 % des montants votés au BP 2015, les
dépenses d'investissement hors AP, pour les lignes et sommes mentionnées ci-après :
Budget principal
NATURE LIBELLÉ NATURE EN €
AU CHAPITRE 20
2031 FRAIS D'ÉTUDES 102 000
2033 FRAIS D'INSERTION (avant travaux) 6 800
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES (LOGICIELS) 22 500
AU CHAPITRE 21
2111 ACQUISITION TERRAINS NUS 15 000
2157 MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 31 500
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 18 000
21841 MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 21 000
21848 AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 400
2185 MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE 2 400
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 100
AU CHAPITRE 23
231313 TRAVAUX BÂTIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 15 000
231314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 21 900
23151 INSTALLATIONS MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - RÉSEAUX DE
1 047 000
VOIRIE
23152 INSTALLATIONS MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 22 500
8
NATURE LIBELLÉ NATURE EN €
AU CHAPITRE 27
2748 AUTRES PRETS (FSL) 53 400
275 CAUTIONNEMENTS (FSL) 3 800
Budget annexe – Laboratoire départemental d’analyses
NATURE LIBELLÉ NATURE EN €
AU CHAPITRE 21
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (LOGICIELS) 8 000
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 500
Budget annexe – Réseau haut débit
NATURE LIBELLÉ NATURE EN €
AU CHAPITRE 23
23153 RESEAUX DIVERS 64 400
2/ À DISPOSER pour le budget principal, pour des demandes de subvention hors AP pouvant
présenter un caractère d'urgence, des montants forfaitaires ci-après :
NATURE LIBELLÉ NATURE EN €
AU CHAPITRE 204
(subventions d’équipement)
2041782 AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 75 000
20422 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 15 000
20431 SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS 40 000
- a précisé que l'engagement de ces dépenses respectera les conditions
réglementaires applicables à chaque domaine d'activité (règles de la commande publique,
délibération de la Commission permanente, décision individuelle …).

05 - 0/05 SEM 81 - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Rapporteur : M. RAMOND
Le Conseil départemental :
- a approuvé comme suit la nouvelle rédaction de l’article 3 des statuts de la SEM 81 :
« Article 3 - Objet
La société a pour objet les actions suivantes qu’elle effectuera tant pour le compte de collectivités
territoriales que pour son propre compte ou pour celui d’autrui :
• .. études prospectives et pré-opérationnelles sur l’utilisation de l’espace départemental et sur
l’aménagement du territoire,
• .. études et réalisation d’opération d’aménagement, notamment, de rénovation urbaine, de
restauration immobilière, de quartiers nouveaux sous forme de zones résidentielles ou
d’activités,
• .. études et réalisation d’opération d’entretien et d'aménagement de l'espace rural pour des
raisons de solidarité territoriale et lorsque l'initiative privée est défaillante ou absente,
9
• .. études et réalisation de collèges et de voiries départementales,
• .. études et réalisation, en vue du développement économique et touristique, d’opérations
d’équipement touristique, de construction de bâtiment industriel, de bureaux
d’équipement commerciaux, de réhabilitation de friches industrielles, de construction et de
gestion des équipements et infrastructures liés au développement des énergies
renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie,
• .. études et réalisation d’opérations d'investissement en faveur des entreprises de services
marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural pour des raisons de
solidarité territoriale et lorsque l'initiative privée est défaillante ou absente,
• .. études, réalisation, acquisition de biens immobiliers, leur gestion, par voie de location ou
autrement.
Elle réalisera toute mission d’assistance technique à destination des communes rurales et
leurs groupements.
Elle a également pour objet d’assurer, le cas échéant, à titre provisoire et à la demande du maître
d’ouvrage, la gestion, l’exploitation et l’entretien de certains ouvrages qu’elle aura construits.
Elle exercera l’ensemble de ses activités tant pour son propre compte que pour celui d’autrui ; en
particulier, elle pourra exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les
conditions définies aux articles L.1523-2 à L.1523-4 du code général des collectivités territoriales.
D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l’objet
social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ».
- a donné tout pouvoir au représentant du Département à l’Assemblée générale
extraordinaire de la SEM 81 pour voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant l’approbation
de ces modifications statuaires.

05 - 1/01 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE
Rapporteur : Mme CLAVERIE
Le Conseil départemental a adopté, conformément au tableau annexé à la délibération,
les modifications à introduire dans le volet APA du règlement départemental d’aide sociale portant
sur les points suivants :
1/ Calcul de la dotation globale sur la base des charges autorisées,
2/ Gestion de l’APA,
3/ Versement aux EHPAD, dans l’attente de la signature de l’arrêté fixant le montant de la dotation
annuelle, d’un acompte mensuel calculé sur la base du 1/10ème des APA versées aux
bénéficiaires hébergés dans les établissements entre le 1er janvier et le 31 octobre 2015.

05 - 1/02 RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE - MODIFICATION DU BARÈME
APPLICABLE AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES POUR LES BÉNÉFICIAIRES
DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Rapporteur : M. TURLAN
Le Conseil départemental a adopté, conformément au tableau annexé à la délibération,
le nouveau barème des amendes et durées de suspension de l’allocation en matière de RSA.
Cette décision modifie la délibération du Conseil général n° 1/03 du 30 juin 2014.
10
05 - 2/01 CONTRAT D'OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC - RÉSEAU TARNBUS AVEC LA SPL
"D'UN POINT À L'AUTRE - AVENANT N° 4
Rapporteur : M. HERIN
Le Conseil départemental :
- a approuvé, conformément au projet joint en annexe de la délibération, les termes de
l’avenant n° 4 au contrat d’obligation de service relatif aux modalités d’exécution pour la gestion et
l’exploitation du réseau TarnBus, qui prévoit :
- l’ajout de plusieurs courses sur les lignes 701 Albi/Carmaux, 702 Albi/Gaillac/Saint-Sulpice et
705 Albi/Graulhet/Lavaur et la prolongation jusqu’à Sémalens de la ligne 768 Mazamet/Soual,
- la modification de la rémunération de l’opérateur interne.
- a autorisé M. le Président à signer cet avenant, au nom du Département.

05 - 3/01 COLLÈGE VICTOR HUGO DE CARMAUX - ORGANISATION DU SERVICE
RESTAURATION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
Rapporteur : M. MALATERRE
Le Conseil départemental :
Considérant que la Mairie de Carmaux assurait la fabrication et la fourniture des repas
aux élèves du collège Victor Hugo dans le cadre de la convention du 4 mai 2007 qu'elle
souhaite dénoncer à compter du 31 décembre 2015,
- a arrêté comme suit les modalités d'organisation du service de restauration du
collège Victor Hugo de Carmaux à compter du 1er janvier 2016 :
I/ Modalités de gestion de la cuisine
• organisation de la cuisine du collège en cuisine satellite avec livraison des repas par un
prestataire en liaison froide,
• délégation de la gestion de la cuisine satellite au collège qui pourra recouvrer les recettes,
payer les dépenses et retracer les mouvements dans le budget du collège,
• transfert par le Département, pouvoir adjudicateur, après notification au titulaire du marché
public, de la gestion du marché public fourniture de repas en liaison froide au collège Victor
Hugo de Carmaux, dans le cadre d'un avenant à la convention de gestion du 4 mai 2007,
II/ Modalités de fonctionnement de la restauration :
1) Jours d'ouverture :
• accessibilité du restaurant aux demi-pensionnaires 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et
vendredi) pour les services de midi, les jours de classe.
2) Tarifs des repas, contribution au Fonds départemental pour la rémunération des personnels
(FDERP), remises d'ordre :
• application au collège Victor Hugo de Carmaux des dispositions arrêtées par délibération du
7 mai 2015 et valables pour l'ensemble des collèges.
3) Participation du service annexe d'hébergement aux charges communes :
• application d'un taux de participation de 10,5 %, identique au taux fixé pour les 2 autres
cuisines satellites (Albert Camus de Gaillac et Jean-Marie Gustave le Clézio de Lisle-sur-
Tarn) par délibération du 7 mai 2015.