RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro 2016-26 Tome ...

247 Pages·2016·13.11 MB·French

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD

Numéro 2016-26

Tome I

Novembre

SOMMAIRE

Décisions du Conseil Départemental du
26 septembre 2016 :

. Conclusion de 13 contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens (CPOM) sur le
champ du handicap pour une durée de 3 ans 5
. Conclusion de 11 contrats pluriannuels
d’objectifs et de Moyens (CPOM) sur le
champ de l’enfance.................................. 7
. Délibération visant à favoriser l’apprentissage
de la natation aux collègiens éloignés des
piscines, particulièrement en milieu rural 13
. Dossiers du Président............................... 17
. Commission Finances, Ressources Humaines,
Administration Générale, Contrôle de
Gestion, Qualité du Service Public.......... 29
1
2
DECISIONS

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DU 26 SEPTEMBRE 2016
3
4
DELIBERATION N° 0.1 - DOSAA/2016/398
Conclusion de 13 Contrats Pluriannuels d'Objectifs et

de Moyens (CPOM) sur le champ du handicap pour

une durée de 3 ans.

Réuni à Lille, sous la présidence de Monsieur Jean-
René LECERF, Président du Conseil

Départemental,

Nombre de membres en exercice : 82
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Doriane BECUE donne
ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, pouvoir à Maxime CABAYE, Marie-Aline BREDA
Charles BEAUCHAMP, Anne-Sophie BOISSEAUX, donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Gustave
Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, DASSONVILLE donne pouvoir à Marie TONNERRE,
Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Mickaël HIRAUX donne pouvoir à Françoise DEL
Régis CAUCHE, Marguerite CHASSAING, Isabelle PIERO, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier
CHOAIN, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, MANIER

Sylvie CLERC-CUVELIER, Barbara COEVOET,
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Karima ZOUGGAGH
Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise

DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine
Absent(e)(s) : Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY,
DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice
Max-André PICK
DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER,

Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier

DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU,

Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno

FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX,
Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc
GOSSET, Olivier HENNO, Jacques HOUSSIN, Sylvie
LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra
LECHNER, Michel LEFEBVRE, André
LENQUETTE, Annie LEYS, Maryline LUCAS, Didier
MANIER, Geneviève MANNARINO, Frédéric
MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth
MASQUELIER, Luc MONNET, Catherine OSSON,
Michel PLOUY, Christian POIRET, Marie-Hélène
QUATREBOEUFS, Roméo RAGAZZO, Eric
RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ,
Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-
WAVRANT, Marie TONNERRE, Patrick VALOIS,
Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie
VARLET, Jean-Noël VERFAILLIE, Roger VICOT,
Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël
WILMOTTE, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON
5
69 Conseillers départementaux étaient donc présents en
Vu le rapport DOSAA/2016/398
Vu l’avis en date du 19/09/16 de la Commission Lutte séance. Ils étaient porteurs de 4 pouvoirs.
contre les exclusions, enfance, famille, prévention
santé, personnes âgées, personnes en situation de
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame
handicap, jeunesse
ARLABOSSE, Monsieur RAGAZZO ainsi que

Madame TONNERRE (porteuse du pouvoir de
Le Conseil Départemental décide à la majorité :
Monsieur DASSONVILLE).
- de valider et d’autoriser Monsieur le Président à
signer les 13 CPOM suivants, dans les conditions Monsieur DULIEU, présent à l’appel de l’affaire, avait
reprises dans le présent rapport :
quitté définitivement la séance préalablement au vote,

sans donner de procuration. Il est donc compté absent
· AFEJI (Périmètre départemental),
sans procuration pour ce vote.
· APEI de Roubaix Tourcoing (DT de Roubaix-

Tourcoing),
Monsieur VERFAILLIE présent à l’appel de l’affaire,
· APEI de Cambrai (DT du Cambrésis),
avait quitté définitivement la séance préalablement au
· APEI de Denain (DT de Valenciennes),
vote et avait donné pouvoir à Madame MANNARINO.
· APEI de Maubeuge (DT de l’Avesnois),

· Association UAHVN (DT de Valenciennes),
Madame FILLEUL et Monsieur VICOT, présents à
· Association Betsaïde (DT de Douai),
l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la
· Association Alter Egaux (DT de Valenciennes),
salle préalablement au vote.
· EPSM des Flandres (DT Flandres Intérieures),

· Association Contact (DT de l’Avesnois),
Vote intervenu à 14h56.
· Association Vivre Heureux (DT Flandres

Intérieures),
Au moment du vote, 68 Conseillers départementaux
· Association AAASPPI (DT de Douai), étaient présents.
· Association Voir Ensemble (Périmètre
départemental). Nombre de procurations : 6
Absents sans procuration : 6

N’ont pas pris part au vote : 2
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h20.
(en raison de la prévention des conflits d’intérêts)

Ont pris part au vote : 74
Mesdames DEPELCHIN et DESCAMPS PLOUVIER (y compris les votants par procuration)
sont membres du Conseil de surveillance de
l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) des Résultat du vote :
Flandres. En raison de ces fonctions, elles ne peuvent
Abstention : 0
ni prendre part au délibéré et au vote ni être comptées
Total des suffrages exprimés : 74
dans le quorum. Elles n’assistent pas à cette partie de
Majorité des suffrages exprimés : 38
la réunion.
Pour : 47
(Groupe Union Pour le Nord)
Contre 27
(Groupe Socialiste, Radical et Citoyen – Groupe
Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés)

Accusé de réception de la préfecture : 059-225900018-20160926-261875-DE-1-1
Date de réception en préfecture le 10/10/16
Affiché (ou Notifié) le 11/10/16

6
DELIBERATION N° 0.2 - DEFJ/2016/433
Conclusion de 11 Contrats Pluriannuels d'Objectifs et

de Moyens (CPOM) sur le champ de l'enfance.

Réuni à Lille, sous la présidence de Monsieur Jean-

René LECERF, Président du Conseil
Départemental,

Nombre de membres en exercice : 82
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Doriane BECUE donne
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte
pouvoir à Maxime CABAYE, Marie-Aline BREDA
ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX,
donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Gustave
Charles BEAUCHAMP, Anne-Sophie BOISSEAUX,
DASSONVILLE donne pouvoir à Marie TONNERRE,
Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX,
Mickaël HIRAUX donne pouvoir à Françoise DEL
Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Maxime CABAYE,
PIERO, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier
Régis CAUCHE, Marguerite CHASSAING, Isabelle
MANIER
CHOAIN, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS,
Sylvie CLERC-CUVELIER, Barbara COEVOET, Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Karima ZOUGGAGH
Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise
DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine Absent(e)(s) : Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY,
DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice Max-André PICK
DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER,
Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier
DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU,
Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno
FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX,
Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc
GOSSET, Olivier HENNO, Jacques HOUSSIN, Sylvie
LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra
LECHNER, Michel LEFEBVRE, André
LENQUETTE, Annie LEYS, Maryline LUCAS, Didier
MANIER, Geneviève MANNARINO, Frédéric
MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth
MASQUELIER, Luc MONNET, Catherine OSSON,
Michel PLOUY, Christian POIRET, Marie-Hélène
QUATREBOEUFS, Roméo RAGAZZO, Eric
RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ,
Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-
WAVRANT, Marie TONNERRE, Patrick VALOIS,
Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie
VARLET, Jean-Noël VERFAILLIE, Roger VICOT,
Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël
WILMOTTE, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON
7
Vote intervenu à 14h56.
Vu le rapport DEFJ/2016/433
Au moment du vote, 70 Conseillers départementaux
Vu l’avis en date du 19/09/16 de la Commission Lutte
étaient présents.
contre les exclusions, enfance, famille, prévention

santé, personnes âgées, personnes en situation de
Nombre de procurations : 6
handicap, jeunesse
Absents sans procuration : 6
N’ont pas pris part au vote : 0
Le Conseil Départemental décide à la majorité :
Ont pris part au vote : 76
- de valider et d’autoriser Monsieur le Président à (y compris les votants par procuration)
signer les onze CPOM suivants dans les conditions

reprises dans le présent rapport :

· AGEMME,
· Solfa (ex AARS), Résultat du vote :
· Alter Egaux,
· Arpe, Abstention : 0
· La Passerelle Vincent de Paul, Total des suffrages exprimés : 76
· G.A.P, Majorité des suffrages exprimés : 39
· Le Home des Flandres, Pour : 49
· Soliha Flandres, (Groupe Union Pour le Nord)
· SPReNe, Contre 27
· S.O.S Village d’enfants, (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen – Groupe
· AFEJI. Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés)

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h20.

71 Conseillers départementaux étaient présents en
séance. Ils étaient porteurs de 4 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame
ARLABOSSE, Monsieur RAGAZZO ainsi que
Madame TONNERRE (porteuse du pouvoir de
Monsieur DASSONVILLE).

Monsieur DULIEU, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement au vote,
sans donner de procuration. Il est donc compté absent
sans procuration.
Monsieur VERFAILLIE, présent à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement
au vote et avait donné pouvoir à Madame
MANNARINO.
Madame FILLEUL et Monsieur VICOT, présents à
l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la
salle préalablement au vote.

Accusé de réception de la préfecture : 059-225900018-20160926-262109-DE-1-1
Date de réception en préfecture le 10/10/16
Affiché (ou Notifié) le 05/10/16

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RAPPORT N° DEFJ/2016/433
OBJET :
CONCLUSION DE 11 CONTRATS PLURIANNUELS
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) SUR LE CHAMP
DE L'ENFANCE

Conformément aux orientations politiques Ces contrats présentent donc des avantages à la fois
départementales du 17 décembre 2015, un processus de pour le financeur et le gestionnaire. Ils permettent :
généralisation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et ● pour le financeur qui assure la tarification :
de Moyens dans le champ de l’enfance est engagé − de fixer les objectifs relatifs aux activités
depuis février 2016 avec 20 organismes gestionnaires. autorisées en contrepartie des financements
publics,
La généralisation des Contrats Pluriannuels − d’avoir une vision pluriannuelle et de maîtriser
d’Objectifs et de Moyens, prévue aux articles L311-11, les dépenses de la collectivité,
R314-39 et R314-41-1 du CASF, vise à simplifier le − de redistribuer des moyens en appliquant la
processus de tarification en introduisant une vision convergence budgétaire,
pluriannuelle des dépenses budgétaires et financières. − de disposer d’un véritable outil de pilotage et
Il doit permettre de responsabiliser les organismes de structuration de l’offre sur le territoire,
gestionnaires en les encourageant à optimiser les coûts − d’alléger la procédure de tarification et de
et la gestion de leurs établissements tout en permettre ainsi aux services de tarification,
développant les mutualisation et coopérations d’évaluation et d’audit qualité de consacrer
inter-services. davantage de temps aux missions de conseil et
d’accompagnement qualitatif des
Véritable outil au service de la politique établissements et services, et ainsi de renforcer
départementale dans le champ de l’enfance, le CPOM les actions de contrôles et d’inspections en
est également un instrument de transformation de lien avec les institutions partenaires telles que
l’offre de service en réduisant les inégalités territoriales la protection judiciaire de la jeunesse, l’agence
mais aussi en adaptant les solutions aux âges et besoins régionale de santé et la direction de cohésion
des enfants pris en charge au titre de l’Aide Sociale à sociale.
l’Enfance.
● pour le gestionnaire :
Le Département engage en effet une évolution − de disposer d’une souplesse de gestion des
majeure de son offre de service. Cela modifie, sur moyens accordés et d’une liberté d’affectation
3 ans, les organisations des établissements et services des résultats,
de plusieurs organismes gestionnaires, avec la − de disposer d’une vision pluriannuelle
délégation des mesures administratives et le
permettant une gestion prévisionnelle plus
renforcement de l’accompagnement à domicile, à
cohérente des emplois et des compétences, de
travers la mise en œuvre d’Intervention Educatives A
restructurations, de convergence et
Domicile Renforcée (IEAD R).
d’investissements.

1) Les modalités du CPOM
La démarche donne donc de la lisibilité au

gestionnaire. Elle accroît également sa responsabilité.
Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens

inscrivent les orientations départementales et
Ces contrats modifient profondément les relations
présentent les axes stratégiques dans le champ de
entre la puissance publique et les gestionnaires,
l’enfance. Ils fixent les obligations respectives des
désormais centrées sur la qualité des prestations
parties signataires et prévoient les moyens nécessaires
assurées. Des indicateurs d’activité, de gestion, de
à la réalisation des objectifs poursuivis, tant sur un plan
comparaison avec les autres établissements et services
quantitatif que qualitatif, sur une période de 3 ans.
doivent être construits pour apprécier le niveau de

service rendu à la population.
En modifiant les modalités de la procédure de

tarification budgétaire et en instaurant une dynamique
En termes de pratiques professionnelles, tant au
de dialogue de gestion renforcé, ils contribuent à
sein des services du Département que dans les
améliorer le caractère concomitant du contrôle
établissements sociaux et médico-sociaux, ces
financier et du suivi d’activité. Ils fixent alors les
évolutions auront un impact important sur les tâches de
objectifs pluriannuels qui justifient l’emploi des
facturation qui auront tendance à se réduire, voire à
moyens alloués et définissent les indicateurs de gestion
disparaître pour déployer un véritable dialogue de
et d’activité qui permettront d’apprécier,
gestion.
quantitativement et qualitativement, si le service
attendu est réalisé.
9
2) L’état d’avancement des négociations 3) La mise en œuvre des orientations du
Département
Deux vagues de négociations ont été engagées, dès
fin janvier 2016 pour les associations les plus La délibération cadre sur la prévention et la
importantes, et en avril 2016 pour les opérateurs à taille protection de l’enfance adoptée le 17 décembre 2015
plus restreinte. fixe de nouvelles priorités politiques, à savoir :
l’accompagnement des parents dans leur rôle éducatif,
Pour rappel, le premier CPOM triennal (2016-2018) le maintien de l’enfant dans son environnement de vie
a été signé le 10 février 2016 entre l’EPDSAE et la construction d’un projet partagé pour et avec
(Etablissement public départemental pour soutenir, chaque jeune accompagné par l’ASE.
accompagner, éduquer) et le Département du Nord.
Chaque CPOM comportera donc un axe sur la
Plusieurs réunions de travail ont été nécessaires question de la qualité d’accompagnement du public
pour finaliser les négociations budgétaires de ces accueilli sachant que les établissements se verront de
premières structures : plus en plus confier des jeunes dont les situations
− AGEMME, nécessitent une prise en charge personnalisée. La place
− Solfa (ex AARS), et le rôle des parents devront être renforcés dans les
− Alter Egaux, relations entre leur enfant, l’établissement et le référent
− Arpe, ASE.
− La Passerelle Vincent de Paul,
− G.A.P, Il est attendu que les établissements, les parents et
− Le Home des Flandres, le référent du Département, co-construisent un projet
− Soliha Flandres, personnalisé pour chaque enfant. Ce projet devra être
− SPReNe, tenu à jour afin d’adapter les réponses aux âges et
− S.O.S Village d’enfants, besoins du public dans le cadre d’un parcours.
− AFEJI.
a/ Une nouvelle offre de service

Ces onze CPOM pourront être signés courant
Les CPOM sont un outil permettant la
octobre 2016.
restructuration globale de l’offre d’accompagnement.

Les organismes constituant la deuxième vague
Une transformation progressive de 700 places
CPOM seront présentés à la réunion du Conseil
d’hébergement est prévue sur la durée du mandat en
Départemental du 17 octobre 2016. Leurs CPOM
350 mesures d’accompagnement à domicile et en
pourront être rédigés et signés courant novembre 2016.
350 places à destination de Mineurs Non Accompagnés

(MNA) dans le cadre d’un appel à projet qui a été
En termes de méthodologie, chaque association a
lancé.
fait l’objet d’une analyse financière sur la base des

comptes de résultats, bilans et GVT (Glissement
Cette nouvelle offre de service a aussi pour objectif
Vieillissement Technicité) fournis, avec pour objectif
de renforcer l’offre en matière de prévention et
de construire un programme d’économies limitant les
d’accompagnement à domicile des familles et mineurs
licenciements.
et d’accroître le nombre de mesures administratives en

travaillant étroitement avec les parents.
Une étude sociale partagée, et une analyse de la
C’est pourquoi le Département délèguera aux
structuration de l’offre assortie d’une focale sur la
établissements des mesures éducatives à domicile
place de chaque gestionnaire dans les territoires, ont
renforcées dans le cadre des CPOM.
aussi été réalisées en vue d’évaluer à la fois la

pertinence de la réponse aux besoins et les impacts RH
Par ailleurs, l’offre d’hébergement à l’Aide Sociale
des dispositions prises dans le cadre du CPOM.
à l’Enfance sera recentrée sur le public des mineurs.

Le patrimoine immobilier des structures a
Dans le cadre du projet EVA (Entrée dans la Vie
également été pris en compte pour flécher
Adulte), les jeunes majeurs seront accompagnés
d’éventuelles transformations (fermetures, cessations
prioritairement vers le logement de droit commun.
de locations, ventes de biens patrimoniaux,
mutualisations de locaux) permettant de dégager des
économies de gestion. Les besoins en investissements
ont aussi été étudiés.
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