recueil des actes administratifs deliberations conseil du 29 mai 2015

423 Pages·2015·1.64 MB·French

RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS

CONSEIL DU 29 MAI 2015
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 29 MAI 2015 À 09 H 30

2015/0227 Schéma de mutualisation métropolitain - Adoption 1

2015/0228 Association Le Club de la Presse de Bordeaux - Subvention de 6
fonctionnement 2015 - Décision - Convention - Autorisation de signature

2015/0229 Association Centre Information Jeunesse Aquitain (CIJA) - Subvention de 10
fonctionnement 2015 - Décision - Convention - Autorisation de signature

2015/0230 Partenariat entre l'Institut départemental de développement artistique et 15
culturel (Iddac) et Bordeaux Métropole - Soutien au spectacle vivant autour
de la thématique du développement durable - Attribution d'une subvention -
Convention pluriannuelle 2015-2016 - Décision - Autorisation de signature

2015/0231 Marchés publics - Prestations de communication - Appel d'offres ouvert - 19
Autorisation de signature

2015/0232 Programme de recherche - Convention de partenariat Maison des Sciences 22
de l'Homme d'Aquitaine / Bordeaux Métropole - Adoption - Autorisation

2015/0233 Evolution des tarifs du réseau Tbc (Tram et bus de la Cub) au 1er juillet 25
2015

2015/0234 Approbation de la convention d'usage de l'application d'interopérabilité 30
Triangle 2 - Autorisation

2015/0235 Marchés publics - Appel d'offres ouvert - Exécution de services de 33
transports scolaires sur le territoire de Bordeaux Métropole - Années 2015 à
2021 - Autorisation de signature

2015/0236 Partenariat Bordeaux Métropole - Cap Sciences 40
Montant des subventions pour l'année 2015
Convention pluriannuelle 2015-2017
DÉCISION - AUTORISATION

2015/0237 Protocole partenarial - Opération Coeur-Bersol - Autorisation - Décision 49
2015/0238 Pôle CREAHd (Construction ressources environnement aménagement et 53
habitat durables) - Programme d'actions 2015 - Subvention de Bordeaux
Métropole - Convention - Décision - Autorisation

2015/0239 Aquitaine Chimie Durable - Subvention de fonctionnement de Bordeaux 59
Métropole au budget de fonctionnement 2015 de l'association - Décisions

2015/0240 Technopole de l'agglomération bordelaise - Association Bordeaux Unitec - 62
Subvention 2015 de Bordeaux Métropole - Convention - Décision -
Autorisation

2015/0241 Pôle de compétitivité Aéronautique Espace et Systèmes embarqués - 68
Association Aerospace Valley - Plan d'actions 2015/2016 et programme
d'actions spécifiques - Conventions - Décision - Autorisation

2015/0242 MERIGNAC - Voie nouvelle Marcel Dassault - Devoiement des réseaux de 75
la DGAC - DSNA - Convention de co-maîtrise d'ouvrage - Autorisation

2015/0243 Modalités d'organisation et d'accompagnement de l'évènement UEFA 78
EURO 2016 par Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation

2015/0244 Programme local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de l'agglomération - 90
Partenariat 2015-2017 - Programme d'actions clauses sociales 2015 -
Convention - Décision - Autorisation

2015/0245 Blanquefort écoparc - Cession d'un délaissé métropolitain d'environ 1787m² 98
à la SCI SNA - Décision - Autorisation

2015/0246 COOP & BAT - Coopérative d'activité et d'emploi dédiée aux métiers du 100
bâtiment et de l'éco-construction - Programme d'actions 2015 - Subvention
de Bordeaux Métropole - Convention - Décision - Autorisation

2015/0247 Coop Alpha Coopérative d'activités et d'emploi - Programme d'action 2015 - 105
Subvention de Bordeaux Métropole - Convention - Décision - Autorisation

2015/0248 ATIS - La Fabrique à initiatives - Partenariat 2015 - Subvention - Convention 110
- Décision - Autorisation

2015/0249 Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux - Partenariat 2015 en 115
faveur du commerce - Réseau "Manacom" - Subvention de Bordeaux
Métropole - Convention - Décision - Autorisation
2015/0250 Congrès ITS 2015 - Adhésion à l'association ATEC ITS France - 119
Décision - Autorisation

2015/0251 Communes de Bordeaux - Eysines - Le Haillan - Mérignac - Saint-Aubin de 122
Médoc -
Saint-Médard-en-Jalles - Transport en commun à haut niveau de service
Liaison Bordeaux centre / Saint-Aubin de Médoc
Ouverture de la concertation - Décision - Autorisation

2015/0252 Règlement général d'intervention en matière de subventions accordées aux 128
personnes de droit privé par Bordeaux Métropole -Création et composition
de la commission d'examen des subventions - Décision - Autorisation -
Désignation

2015/0253 Projet Métropole - Mécanismes de financement de la mutualisation à 135
Bordeaux Métropole.

2015/0254 AMBARES-ET-LAGRAVE - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - 142
Charge foncière et acquisition en VEFA de 16 logements collectifs locatifs
situés rue Nelson Mandela - Emprunts de types PLAI et PLUS d'un montant
global de 1.232.694 euros, auprès de la CDC - Délibération modifiant la
délibération n° 2014/0608 du 31 octobre 2014 - Garantie - Autorisation

2015/0255 BEGLES - DOMOFRANCE - Réhabilitation d'un logement individuel situé à 144
Bègles, 10 impasse Jules Guesde - Emprunt de type PAM éco-prêt d'un
montant de 15 000 euros auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

2015/0256 BEGLES - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et 146
construction de 7 logements collectifs locatifs, "Bel Air", îlots 6.1 et 6.3, rue
Louis Denis Mallet - Emprunts de 142.828 euros et 297.172 euros, du type
PLS 2013, et de 263.235 euros, du type PLS complémentaire 2014, auprès
de la CDC - Garantie - Autorisation

2015/0257 BEGLES - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et 148
construction de 7 logements collectifs locatifs, "Bel Air", îlots 5.3 et 5.5, rue
Louis Denis Mallet - Emprunts de 144.917 euros et 292.083 euros, du type
PLS 2013, et de 274.013 euros, du type PLS complémentaire 2014, auprès
de la CDC - Garantie - Autorisation

2015/0258 BEGLES - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et 150
construction de 61 logements collectifs locatifs, "Bel Air", îlots 5.3 et 5.5, rue
Louis Denis Mallet - Emprunts de 368.761 euros et 1.872.854 euros, du type
PLAI, et de 885.296 euros et 4.516.753 euros, du type PLUS, auprès de la
CDC - Garantie - Autorisation
2015/0259 BORDEAUX - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière 152
et acquisition en VEFA de 52 logements collectifs locatifs, bassins à flôt, îlot
C1 Durand, bâtiment D02, 25 rue de la Faïencerie - Emprunts de 2.174.179
euros et 5.073.083 euros, du type PLS, auprès de la CDC - Garantie -
Autorisation

2015/0260 BORDEAUX - DOMOFRANCE - Acquisition foncière et construction de 81 154
logements collectifs locatifs, situés à Bordeaux, cours Brunet/Dupré de Saint
Maur, îlot B9 a & b - Emprunts de types PLUS et PLAI d'un montant global
de 11 658 445 euros auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

2015/0261 BORDEAUX - Société anonyme coopérative de production d'HLM AXANIS - 156
Construction de 8 logements collectifs en location-accession, rue Achard -
Emprunt de type PSLA d'un montant de 1 360 000 euros auprès du Crédit
Mutuel ARKEA - Garantie - Autorisation

2015/0262 BORDEAUX - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Travaux de 158
réhabilitation du rez-de-chaussée d'un immeuble situé 5, rue Fourteau,
permettant la réalisation de 6 places d'hébergement d'urgence - Emprunt de
104.791 euros, de type PAM, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

2015/0263 BORDEAUX - Société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE - Charge foncière et 160
construction de 95 logements collectifs locatifs, Bassins à Flots, cours Dupré
Saint-Maur, Ilot Tam Tam B5 - Emprunts de 363.371 euros et 945.134
euros, de type PLAI, et de 979.345 euros et 2.676.111 euros, de type PLUS,
auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

2015/0264 BRUGES - Société anonyme d'HLM LE FOYER - Charge foncière et 163
acquisition en VEFA de 16 logements individuels, sis, Chemin de Bacchus.
Emprunts de types PLUS et PLAI d'un montant global de 1 955 985 euros
auprès de la CDC - Garantie - Autorisation.

2015/0265 LORMONT - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Travaux de 165
résidentialisation des résidences Leroy et Rabelais situées quartier
Génicart, secteur Nord - Emprunt de 2.346.294 euros, de type PAM, auprès
de la CDC - Garantie - Autorisation

2015/0266 PESSAC - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et 167
construction de 31 logements collectifs locatifs, site Arago sud, avenue de la
Châtaigneraie - Emprunts de 826.003 euros et 2.314.595 euros, du type
PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

2015/0267 PESSAC - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et 169
construction de 22 logements collectifs locatifs, site Arago sud, avenue de la
Châtaigneraie (extension du bâtiment E) - Emprunts de 524.691 €et
1.419.660 ,€ du type PLUS, auprès de la CDC - Garan tie - Autorisation
2015/0268 PESSAC - Société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE - Construction de 200 171
logements étudiants collectifs locatifs, village universitaire, 2 avenue Pey-
Berland, résidence Montesquieu - Emprunts de 4.475.501 euros, du type
PLS 2013, et de 643.552 euros, du type PHARE, auprès de la CDC -
Garantie - Autorisation

2015/0269 PESSAC - Société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE - Construction de 4 173
logements étudiants collectifs locatifs, village universitaire, 2 avenue Pey-
Berland, résidence Montesquieu - Emprunts de 89.510 euros, du type PLS
2014, et de 12.871 euros, du type PHARE, auprès de la CDC - Garantie -
Autorisation

2015/0270 VILLENAVE D'ORNON - Société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE - Charge 175
foncière et construction de 18 logements collectifs locatifs, 67, avenue
Mirieu de Labarre - Emprunts de 81.232 euros et 234.806 euros, de type
PLAI, et de 274.085 euros et 1.074.665 euros, de type PLUS, auprès de la
CDC - Garantie - Autorisation

2015/0271 VILLENAVE D'ORNON - Société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE - Charge 177
foncière et acquisition en VEFA de 67 logements collectifs locatifs, 67,
avenue Mirieu de Labarre - Emprunts de 676.303 euros et 1.478.181 euros,
de type PLAI, et de 1.709.066 euros et 3.767.682 euros, de type PLUS,
auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

2015/0272 VILLENAVE D'ORNON - Société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE - Charge 179
foncière et construction de 28 logements collectifs locatifs, rue Alfred Nobel,
Nobel 2 - Emprunts de 241.788 euros et 611.043 euros, de type PLAI, et de
573.361 euros et 1.510.199 euros, de type PLUS, auprès de la CDC -
Garantie - Autorisation

2015/0273 Organisation générale des services de Bordeaux Métropole proposée dans 182
le cadre des transferts de compétences, de la mise en oeuvre du schéma de
mutualisation et du renforcement de la territorialisation

2015/0274 Bègles - Extension du cimetière communal - Participation de Bordeaux 199
Métropole - Convention - Autorisation

2015/0275 Parc cimetière rive droite - Extension de l'ossuaire - Décisions 201

2015/0276 Mise à disposition auprès de l'Université de Bordeaux d'un agent 203
métropolitain de catégorie A

2015/0277 Marchés publics - Création d'un centre de recyclage au Bourgailh - Lot D : 206
Voirie et Réseaux Divers/ Espaces verts. Marché n° M091117U -
Réclamation - Résolution amiable du litige - Transaction - Autorisation.
2015/0278 Marchés publics - Restructuration de l'hôtel métropolitain- lot n 1 gros 209
oeuvre - Réclamation - Résolution amiable du litige - Transaction -
Autorisation

2015/0279 Constitution d'un groupement de commande relatif à l'achat d'électricité - 212
Décision - Autorisation.

2015/0280 Marchés publics - Fourniture d'articles et de produits en caoutchouc et en 215
plastique - Marché négocié - Autorisation de signature

2015/0281 Marchés publics - Fourniture d'accessoires de boulonnerie, visserie, 218
fixations et rivets de tous types de technicité et de qualité - Marché négocié -
Autorisation de signature

2015/0282 Marchés publics - Acquisition de terminaux radio à la norme Tetra et de 221
leurs accessoires pour le groupement de commande - Appel d'offres ouvert -
Autorisation de signature

2015/0283 Direction des Systèmes d'Information - Accord Entreprise Microsoft - 225
Autorisation de signature

2015/0284 Représentation de Bordeaux Métropole à l'association de gestion du 227
Conservatoire national des arts et métiers de la Région Aquitaine -
Désignation

2015/0285 Révision de la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et 229
paysager (ZPPAUP) de Lormont en Aire de mise en valeur de l'architecture
et du patrimoine (AVAP) - Arrêt du bilan de la concertation

2015/0286 Révision de la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et 233
paysager (ZPPAUP) de Lormont en Aire de mise en valeur de l'architecture
et du patrimoine (AVAP) - Arrêt du projet

2015/0287 CENON - Immeuble bâti situé 61 rue Camille Pelletan, cadastré AD 282 - 237
Mise à disposition et cession à la commune - Décision

2015/0288 BORDEAUX - immeuble bâti sis 62 rue Croix de Seguey - cadastré LI n° 57 240
- lot de copropriété n° 4 - Acquisition - Autorisation - Décision

2015/0289 BEGLES - Aménagement et entretien de l'Estey Sainte Croix et Chenal de 242
Franck - Régularisation foncière - Acquisition par Bordeaux Métropole de la
parcelle non bâtie cadastrée section AZ n° 38 sise rue Dilly d'une
contenance de 1ha 32a 77ca - Autorisation - Décision
2015/0290 LE TAILLAN MEDOC - Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE) du Chai - 244
Acquisition de 2 362 m² de terrain nu cadastré AX 19, 20 et 22 - Autorisation
- Décision

2015/0291 GRADIGNAN - Projet de logements sociaux - Cession d'un terrain nu situé 1 246
Chemin de la Landette, cadastré AP 680 (p) et 688 (p) - Décision

2015/0292 LORMONT - immeuble bâti situé 57 rue Marc Tallavi, cadastré AZ 306 et 249
307 - Mise à disposition et cession à la commune - Autorisation - Décision

2015/0293 EYSINES - 11e édition du Raid des Maraîchers - Samedi 6 juin 2015 - 252
Contrat de codéveloppement 2015-2017 - Subvention 2015 - Décision -
Convention - Autorisation

2015/0294 Programme d'actions du Périmètre de protection des espaces agricoles et 257
naturels périurbains (P.E.A.N.P.) Jalles - Approbation

2015/0295 Bassens - Création d'un couloir bus bilatéral, d'une voie verte et d'un 263
giratoire avenue des Griffons - Modalités techniques et financières de
réalisation d'ouvrages de compétence communale - Éclairage public -
Subvention d'équipement sous forme de fonds de concours - Convention -
Approbation - Autorisation de signature

2015/0296 FIC-Fonds d'Intérêt Communal-2015-2020-Programmation initiale 2015- 267
2018

2015/0297 Marchés Publics - Appel d'offres ouvert - Investigations complémentaires 270
dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et
distribution -
Autorisation de signature

2015/0298 Bordeaux Métropole - Commune de Parempuyre - Pôle multimodal 275
d'échanges - Halle de la halte ferroviaire - Occupation du domaine public
routier - Autorisation - Décision

2015/0299 Marchés publics - Territoire de Bordeaux Métropole - Marché à bons de 277
commande - Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et suivi des
travaux d'ouvrages d'art - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signer

2015/0300 MERIGNAC - Chemin de la Poudrière - Convention de co-maîtrise 280
d'ouvrage avec la commune de Saint-Jean-d'Illac - Autorisation
2015/0301 Marchés publics - SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Aménagement de 282
l'avenue Montesquieu (Eglise - Place du 8 mai 1945) - Marché public en
procédure adaptée - Protocole d'accord transactionnel entre la société
MOTER et Bordeaux Métropole - Autorisation de signature

2015/0302 Carbon-Blanc - Création d'un couloir bus bilatéral, d'une voie verte et d'un 285
giratoire avenue des Griffons - Modalités techniques et financières de
réalisation d'ouvrages de compétence communale - Éclairage public -
Subvention d'équipement sous forme de fonds de concours - Convention -
Approbation - Autorisation de signature

2015/0303 Construction d'une station de pompage des eaux usées avec galerie sous 288
fluviale - Marché de maîtrise d'œuvre - Désignation des membres du jury -
Décision - Autorisation

2015/0304 BRUGES - Zone Industrielle Bordeaux Fret - Convention de raccordement 293
d'une installation terminale embranchée au Réseau ferré national

2015/0305 MARCHES PUBLICS - SAINT-VINCENT-DE-PAUL - Choix du prestataire 296
pour l'étude pré-opérationnelle de centre bourg - Appel d'offres ouvert -
Autorisation de signature

2015/0306 Pessac - ZAC Les Prés de Toctoucau - Suppression de la ZAC 300

2015/0307 PESSAC - PAE Magonty - Actualisation du programme global de 305
construction, des recettes et des coûts par m² SHON en fonction des
coefficients par type de construction figurant dans la délibération de
suppression du PAE n°2010/0275 du 28 mai 2010 - Décisions

2015/0308 BRUGES - Ilot témoin "Petit Bruges - Ouverture de la concertation - 312
Décision - Autorisation

2015/0309 CARBON-BLANC - Secteur centre ville - Instauration d'un périmètre de prise 316
en considération - Autorisation - Décision

2015/0310 Mérignac - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) La Glacière - Ilot 319
2a - Cession d'un terrain métropolitain à l'OPH AQUITANIS - DÉCISIONS

2015/0311 BORDEAUX - PAE des Bassins à flot - Acquisitions foncières auprès de la 323
société FRADIN GRAND SUD pour la réalisation des espaces publics de
l'îlot B3 - Approbation - Autorisation

2015/0312 Convention de partenariat entre Bordeaux Métropole et l'association Vélo- 326
Cité pour l'année 2015 - Décision - Autorisation
2015/0313 Dispositif communautaire d'aide à l'acquisition de vélos à assistance 330
électrique, vélos pliants, vélos cargos et tricycles pour adultes - Mise en
oeuvre de la délibération critère - Attribution et versement de subvention -
Autorisation

2015/0314 Convention de partenariat entre Bordeaux Métropole et l'Association 334
Vélophonie pour le Congrès International Vélocity 2015 de Nantes du 2 juin
2015 au 5 juin 2015 - Subvention - Décision - Autorisation -

2015/0315 Programmation 2015-2017 du logement locatif conventionné dans le cadre 337
de la délégation des aides à la pierre - Décision - Autorisation

2015/0316 Programme local de l'habitat - Convention d'objectifs triennale 345
entre l'Union régionale pour l'habitat des jeunes et Bordeaux Métropole
Décision - Autorisation

2015/0317 Gestion des aires de grands passages et d'accueil des gens du voyage 352
Tarifs et règlements intérieurs
Décision - Autorisation

2015/0318 Marchés Publics - Gestion administrative technique et financière 358
des aires d'accueil des gens du voyage -
Appel d'offres ouvert -
Autorisation de signature

2015/0319 Marchés publics - LORMONT - Renouvellement urbain du quartier Génicart 362
- Aménagement des espaces publics - Marché de maîtrise d'oeuvre n°
08251U - Réclamation - Transaction - Autorisation

2015/0320 Contribution de Bordeaux Métropole au financement des travaux 365
d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité et réalisés sous
maîtrise d'ouvrage du Syndicat départemental d'énergie électrique de la
Gironde (SDEEG).
Délibération cadre
DECISION - AUTORISATION

2015/0321 Avis de Bordeaux Métropole sur le projet de nouveaux statuts du Syndicat 369
départemental d'énergie électrique de la Gironde - (SDEEG) -
Désignation des représentants de Bordeaux Métropole au sein de la
gouvernance du syndicat
DÉCISION - DÉSIGNATION

2015/0322 Partenariat Bordeaux Métropole/Agence Locale de l'Energie et du Climat. 373
Montant de la subvention annuelle pour 2015 - Convention financière 2015 -
Décision - Autorisation