recueil des actes administratifs deliberations conseil du 20 décembre 2013

579 Pages·2014·4.98 MB·French

RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS

CONSEIL DU 20 DÉCEMBRE 2013
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2013 À 09 H 30

2013/0890 Représentation de la Communauté urbaine de Bordeaux au sein du conseil 1
d'administration de l'Université de Bordeaux - Désignations

2013/0891 Indemnisation des commerçants victimes de préjudices du fait des travaux 4

2013/0892 Ajustements - Décembre 2013 - Projets de Voirie - Décision de faire - 7
Confirmation de décision de faire - Approbation

2013/0893 Marchés publics - Franchissement Jean-Jacques Bosc - 10
Marché de maîtrise d'œuvre, concours d'architecture et ingénierie -
Attribution - Autorisation de signer le marché.

2013/0894 Projets de voirie sur différents chantiers - décembre 2013 - Confirmation de 19
décision de faire - Approbation

2013/0895 Marchés Publics - LORMONT - Rénovation urbaine du quartier Génicart - 21
Aménagement des espaces publics - marché de maîtrise d'œuvre n°08251U
- Avenant n°2 - Autorisation - Décision

2013/0896 GERTRUDE SAEM - Rapport des administrateurs sur les Sociétés 27
d'Economie Mixte au titre de la loi du 2 janvier 2002 - Excercice 2012

2013/0897 Marchés publics - Bordeaux - Travaux de mise en œuvre de signalisation 36
lumineuse de carrefour - Lot n°1 et n°2 -
Appel d'offres ouvert - Autorisation de signer

2013/0898 Etude de sols, de matériaux et auscultation d'ouvrages - Avenant n° 2 - 41
Autorisation de signature

2013/0899 Partenariat entre la Communauté urbaine de Bordeaux et Graine Aquitaine - 44
Soutien aux initiatives favorisant l'éducation au développement durable
auprès des 4 à 11 ans - Convention pluriannuelle 2014-2016 - Subvention
annuelle - Décision - Autorisation

2013/0900 SEML Route des Lasers - Rapport des administrateurs sur les Sociétés 50
d'Economie Mixte au titre de la loi du 2 janvier 2002 - Excercice 2012
2013/0901 Bordeaux Technowest - Projet collectif ZIRI - Subvention de la Communauté 64
urbaine de Bordeaux - Décision - Autorisation

2013/0902 Plan campus - Construction - Réaménagement des locaux de l'école de 70
management Kedge Business School à Talence - Participation financière de
la Communauté Urbaine de Bordeaux - Décision - Autorisation

2013/0903 Programme d'actions spécifiques pour l'exercice 2013 du pôle de 74
compétitivité Aerospace Valley - Convention - Décision - Autorisation

2013/0904 Congrès et Expositions de Bordeaux - European Defence Meetings (EDM) 81
et Aérosolutions 2013 - 13 et 14 novembre 2013 - Subvention de la
Communauté urbaine de Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation

2013/0905 Plan Campus - Construction d'un nouveau restaurant universitaire sur le site 86
de Carreire - Participation financière de la Communauté urbaine de
Bordeaux - Décision - Autorisation

2013/0906 50 000 logements_Convention de partenariat relative aux îlots témoins 92

2013/0907 Modalités d'intervention de la SPL _ La Fabrique Métropolitaine de la 95
Cub_Approbation_Autorisation

2013/0908 Convention Arc-En- Rêve Centre d'Architecture et la communauté Urbaine 101
de Bordeaux - Montant de la Subvention 2014 - Décision

2013/0909 Fondation Nationale des Sciences Politiques - IGN - Cub - Convention en 105
matière de recherche et de développement - Décision de signer -
Autorisation

2013/0910 FLOIRAC - ZAC des Quais - CRAC 2012 - Approbation - Décision 108

2013/0911 PESSAC - ZAC Centre Ville - CRAC 2012 Approbation 114

2013/0912 PESSAC- ZAC CENTRE VILLE - Résiliation anticipée de la convention 122
publique d'aménagement entre la CUB et Aquitanis pour la réalisation de la
ZAC Centre Ville à Pessac - Approbation - Autorisation

2013/0913 Incite - Rapport des administrateurs sur les Sociétés d'Economie Mixte au 132
titre de la loi du 2 janvier 2002 - Rapport 2013 - Exercice 2012
2013/0914 GIRONDE DEVELOPPEMENT - Rapport des administrateurs sur les 149
Sociétés d'Economie Mixte au titre de la loi du 2 janvier 2002 - Rapport
2013- Exercice 2012

2013/0915 BMA - Rapport des administrateurs sur les Sociétés d'Economie Mixte au 160
titre de la loi du 2 janvier 2002- Rapport 2013
Exercice 2012

2013/0916 CENON - ZAC CENON Pont rouge - CRAC 2012 - Approbation 183

2013/0917 AMBARES - ZAC Centre ville - CRAC 2012- Approbation 189

2013/0918 Association Cultuelle Israëlite de la Gironde - Organisation de la 193
commémoration du 70ème anniversaire des rafles de Bordeaux et Gironde -
Subvention de la Communauté urbaine de Bordeaux - Convention -
Décision - Autorisation

2013/0919 Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n°2013/0642 du 27 195
septembre 2013 intitulée "Association du Lien Interculturel et Social -
Organisation de la manifestation des AOC du 29 novembre au 13 décembre
2013 - Subvention de la Communauté urbaine de Bordeaux - Convention -
Décision - Autorisation

2013/0920 Association Pour un Musée Max Linder à Pessac - Création d'un Musée du 197
cinéma à Pessac - Subvention de la Communauté Urbaine de Bordeaux -
Convention - Décision - Autorisation

2013/0921 Ville de Cenon - Organisation de la manifestation Speed Food le 21 199
décembre 2013 - Subvention de la Communauté urbaine de Bordeaux -
convention - Décision - Autorisation

2013/0922 Office Artistique de la Région Aquitaine - Organisation de la 3ème édition de 201
Cirque en 5 Départements - Subvention de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation

2013/0923 Dispositif de soutien financier pour le traitement des Déchets Diffus 203
Spécifiques - Convention entre la Communauté urbaine de Bordeaux et
Eco-DDS - Autorisation - Signature

2013/0924 Dispositif de soutien financier du recyclage des Déchets d'Eléments 207
d'Ameublement - Convention entre la Communauté urbaine de Bordeaux et
Eco-mobilier - Autorisation - Signature
2013/0925 Marchés Publics - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un atelier 211
carrosserie/peinture bus et tramways au dépôt Achard à Bordeaux
- Avenant n°4 -

2013/0926 Marchés Publics - Réseau tramway 2013/14 - Travaux de réalisation de 218
caténaires (lignes aériennes de contact) - Communes de Mérignac (ligne A),
Bordeaux (lignes B et C) et le centre de maintenance de la Jallère (TRAM
301 Lot 2) -
Marché de réalisation de prestations similaires - Autorisation de signature

2013/0927 Marchés Publics - Réseau tramway 2013/14 - Marché de travaux - 222
Fabrication et travaux d'installation et de mise en œuvre des mobiliers de
station (MOB 301) - Lot n°1 gros mobiliers - Marché n°12 129U - Avenant
n°2

2013/0928 Marchés publics - Réseau tramway 2013/14 - Bordeaux - 226
Fourniture, pose et raccordement des locaux - BAT 302 -
Marché négocié - Autorisation de signer

2013/0929 Marchés Publics - Construction du tramway - Réseau 2016 - Marché de 231
Maîtrise d'oeuvre pour la création du réseau de tramway 2016 - Création de
la ligne D et extension de la ligne C - Amélioration du réseau - Marché
n°130060U - Validation du projet de la ligne D au stade des études d'avant
projet (AVP) - Affermissement de la tranche conditionnelle n°1

2013/0930 Marchés Publics - tramway 3ème phase - BIL301 - Système billettique de 238
vente - Marché négocié - Autorisation de signature

2013/0931 Marchés Publics - 09 366 U, maîtrise d'œuvre opération Tram-train du 242
Médoc - avenant - Autorisation

2013/0932 Avenant n°5 au contrat de délégation de service public portant sur 250
l'exploitation du complexe thermique des Hauts de Garonne - Autorisation
de signature Etude du raccordement Lormont
Carriet - Agrément

2013/0933 Choix du mode de gestion du service public du chauffage urbain Saint Jean 253
Belcier- Décision - Autorisation

2013/0934 BORDEAUX - ZAC RAVESIES secteur Sud - Vente d'un terrain d'une 258
superficie de 367 m² représentant l'îlot 7a et développant une surface de
plancher de 1 978 m² à la
SCI Bordeaux Nord
Abrogation de la délibération N°2007/0296 du 27 avril 2007 -
DECISIONS - AUTORISATION
2013/0935 OIN Bordeaux-Euratlantique - ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier - Accord de 261
la Communauté Urbaine sur le programme des équipements publics de la
ZAC - Accord

2013/0936 Ajustements - Décembre 2013 - Projets Bâtiments Ateliers Tram et Bus - 265
Confirmation de décision de faire - Approbation

2013/0937 Réseau TBC - Budget Prévisionnel 2014 - Approbation 267

2013/0938 Préparation Rapport annuel "Transports" année 2012 275

2013/0939 Lormont ORU Génicart - Création de la rue des Arts - Financements 281
européens 2007-2013 - Objectif Compétitivité Régionale et Emploi -
Autorisations - Approbation

2013/0940 Opération Pionniers - Financement européen 2007-2013 - Objectif 284
Compétitivité régionale et Emploi - Approbation - Autorisation

2013/0941 Programme d'actions dans le domaine des risques géologiques - 287
Financements européens 2007-2013 - Objectif Compétitivité régionale et
Emploi - Approbation - Autorisation

2013/0942 SBEPEC -Rapport des administrateurs sur les Sociétés d'Economie Mixte 290
au titre de la loi du 2 janvier 2002- Rapport 2013- Exercice 2012

2013/0943 Marché International de l'Immobilier (MIPIM) - Bilan 2013 - Perspectives 301
2014 - Décision - Autorisation

2013/0944 Maison de l'Emploi de Bordeaux - Soutien de la Communauté Urbaine aux 306
plans d'action spécifiques de l'association - Plateforme à Initiatives et
Chantiers formation - Conventions - Décision - Autorisation

2013/0945 Convention cadre de partenariat 2014-2015 entre la Communauté urbaine 316
de Bordeaux et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Aquitaine
(section Gironde) - Convention - Décision - Autorisation

2013/0946 Fixation des Tarifs et Redevances des Services Publics pour 2014 - 320
Adoption - Décision

2013/0947 Projet de budget primitif pour l'exercice 2014 - Adoption. 337
2013/0948 Budgets des services à caractère industriel et commercial de la 350
Communauté Urbaine de Bordeaux pour l'exercice 2014 - Octroi de
subventions par le budget Principal - Autorisation

2013/0949 Exercice 2013 - Décision Modificative n° 6 - Budget Principal et budgets 358
annexes - Adoption

2013/0950 Règlement expérimental de gestion en Autorisations de Programme et 365
Crédits de Paiement - Approbation

2013/0951 Programme d'investissement 2014 - Autorisations de Programme et Crédits 369
de Paiement (AP-CP) - Révision des AP-CP votées par la délibération n°
2011/0167 du 25 mars 2011 - Adoption

2013/0952 Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - 3ème phase de TCSP 377
- Révision des AP-CP votées par la délibération n° 2011/0264 du 29 avril
2011 - Adoption

2013/0953 Régime de Fiscalité Professionnelle Unique - Dotation Communautaire de 383
Croissance et de Solidarité "Garantie" (DCCS) 2014 - Décision

2013/0954 Régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) - Attributions de 389
compensation pour l'exercice 2014 - Décision

2013/0955 Contrats de financement long terme renouvelables souscrits par la 392
Communauté urbaine de Bordeaux - Autorisations budgétaires sur l'exercice
2014 - Décision

2013/0956 AMBARES-ET-LAGRAVE - Société Anonyme d'HLM LOGEVIE - 402
Réhabilitation des 15 logements collectifs locatifs du bâtiment B de la
résidence "Les Erables", impasse Barrus - Emprunts de 672.543 ,€ de type
PAM, et 210.000 ,€ de type PAM Eco-prêt, auprès de la CDC - Délibération
annulant et remplaçant la délibération n° 2013/0552 du 12 Juillet 2013 -
Garantie - Autorisation

2013/0957 AMBARES-ET-LAGRAVE - Société Anonyme d'HLM LOGEVIE - 405
Réhabilitation des 32 logements collectifs locatifs du bâtiment C de la
résidence "Les Erables", impasse Barrus - Emprunts de 1.434.757 ,€ de
type PAM, et 448.000 ,€ de type PAM Eco-prêt, auprè s de la CDC -
Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2013/0552 du 12
Juillet 2013 - Garantie - Autorisation
2013/0958 BORDEAUX - Programme National de Requalification des Quartiers 408
Anciens Dégradés (PNRQAD) - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE -
Acquisition et amélioration de 11 logements collectifs locatifs, 35 rue des
Augustins - Emprunts de 107.726 € et 233.360 ,€ du type PLAI, et de
337.668 €et 605.892 ,€ du type PLUS, auprès de la CDC - Garantie -
Autorisation

2013/0959 BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière 410
et construction de 56 logements collectifs locatifs, 15 bis rue Léo Saignat -
Emprunts de 505.077 € et 1.595.937 ,€ du type PLAI, et de 1.203.245 €et
3.397.983 ,€ du type PLUS, auprès de la CDC - Garan tie - Autorisation

2013/0960 BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Acquisition et 412
amélioration de 4 logements collectifs locatifs, 139 rue Sainte Catherine -
Emprunt complémentaire de 267.077 ,€ du type PLUS, auprès de la CDC -
Garantie - Autorisation

2013/0961 VILLENAVE D'ORNON - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge 414
foncière et acquisition en VEFA de 25 logements collectifs locatifs, Le Clos
Sarnesi, 2 chemin de Sarcignan - Emprunts de 147.978 €et 327.281 €, du
type PLAI, et de 800.433 €et 1.434.176 ,€ du type PLUS, auprès de la CDC
- Garantie - Autorisation

2013/0962 Recours à des assistances extérieures sous forme de vacations - Décision 416

2013/0963 Association Sportive et Culturelle de la CUB - avenant pour l'année 2013 à 419
la précédente convention triennale d'objectifs, y compris la mise à
disposition du personnel - Décision - Autorisation

2013/0964 Délégation de service public - Inolia - Décision - Autorisation - Avenant n° 9 422

2013/0965 Rapport INOLIA portant sur l'exécution de la délégation de service public du 425
réseau haut débit en 2012

2013/0966 Convention de co-développement de réseaux de communications 429
électroniques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et le Syndicat
Mixte Gironde Numérique - Signature - Autorisation
2013/0967 Marchés Publics - Services de télécommunications - AOO - Autorisation 433

2013/0968 Marchés Publics - Maintenance et exploitation du réseau radio à la norme 437
TETRA - AOO - Autorisation

2013/0969 Convention d'échanges de données numériques entre la Communauté 440
Urbaine de Bordeaux et l'Agence d'Urbanisme Bordeaux Métropole
Aquitaine (a'urba)

2013/0970 Système d'Information Géographique - Avenant n°1 à la Convention de 443
partenariat pour la mise à disposition de données numériques entre le
Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des
Risques - GIP ATGeRi et la CUB - Décision - Autorisation

2013/0971 Groupe scolaire Stendhal. Transfert en pleine propriété à la Commune de 445
Bordeaux. Convention - Autorisation.

2013/0972 Marchés publics - Restructuration de l'hôtel de la Communauté urbaine de 447
Bordeaux. Contrôle technique. Marché n°06006U - Avenant n°2.
Autorisation

2013/0973 Marchés publics - Restructuration de l'hôtel de la Communauté urbaine de 450
Bordeaux. Lot 4 : Serrurerie - Habillage des façades. Marché 12089U -
Avenant n° 2. Autorisation.

2013/0974 Marchés Publics - Restructuration de l'hôtel de la Communauté urbaine de 457
Bordeaux - Lot 7 : Chauffage - climatisation - Ventilation - Plomberie -
Sanitaire - Faux plafonds rayonnants - Marché N° 09173U - Avenant N° 3 -
Autorisation

2013/0975 Partenariat avec l'A'urba - Convention de mise à disposition d'un espace de 461
stockage - Autorisation - Approbation

2013/0976 Convention-cadre "Trottoirs plantés" - Création de mini fosses de plantation 463
ou installation de jardinières posées sur le sol ou plantations en pleine terre
sur les trottoirs - Décision - Approbation - Convention

2013/0977 Association Développement Initiatives Démocratie Echanges Engagement 466
(D.I.D.E.E.) - Jardin partagé expérimental à Lormont Carriet - Subvention
2013 - Convention - Décision - Autorisation

2013/0978 Association Place aux jardins - Développement des dynamiques jardins 472
partagés sur le territoire communautaire - Subvention 2013 - Convention -
Décision - Autorisation
2013/0979 Utilisation du surplus de la Taxe Locale d'Equipement pour des opérations 476
de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics qui relèvent de
la Communauté urbaine de Bordeaux - Avenant n° 1 à la délibération n°
2011/0747 du 14 octobre 2011 - Décision

2013/0980 Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes 478
handicapées - Présentation du bilan 2012 - Adoption

2013/0981 Gestion et exploitation des parcs de stationnement 480
Présentation du rapport annuel d'activité de la régie PARCUB - Activité
Stationnement et Exploitation du service public de la fourrière - ANNEE
2012

2013/0982 Gestion et exploitation des parcs de stationnement - Présentation du rapport 483
annuel du délégant - Activité Stationnement et Exploitation du service public
de la fourrière ¿ Année 2012

2013/0983 Opération d'Intérêt National Bordeaux-Euratlantique - Projet Garonne Eiffel - 487
Secteur Deschamps - Parking provisoire - Exploitation par PARCUB -
Approbation - Autorisation

2013/0984 Association Sew&Laine - Programme d'actions 2013 - Subvention de la 490
Communauté Urbaine de Bordeaux -Convention - Décision - Autorisation

2013/0985 Partenariat de la CUB avec des structures de l'économie sociale et solidaire 494
en matière de gestion des déchets -Conventions triennales 2012-2014 -
Subvention de la Communauté Urbaine pour 2013 -Décisions -Autorisation

2013/0986 Dispositif communautaire d'aide à l'acquisition de vélos à assistance 501
électrique ou de vélos pliants - Mise en œuvre de la délibération critère -
Attribution et versement de subvention - Autorisation

2013/0987 Association Unis Cité Aquitaine - Subvention de fonctionnement et 506
participation aux indemnités des volontaires 2013-2014 - Décision -
Autorisation de signature

2013/0988 Dispositif communautaire d'aide à l'acquisition de vélos à assistance 510
électrique, de vélos pliants, de vélos cargos, de tricycles, avec ou sans
assistance électrique - Attribution de subvention - Délibération critères -
Ajustements - Extension aux vélos cargos et tricycles avec ou sans
assistance électrique - Adoption

2013/0989 Association AEC - Programme d'actions 2013 - Subvention - Convention - 514
Décision - Autorisation