recueil des actes administratifs deliberations conseil du 11 juillet 2014

408 Pages·2014·3.31 MB·French

RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS

CONSEIL DU 11 JUILLET 2014
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 À 09 H 30

2014/0359 Représentation de la Communauté Urbaine de Bordeaux au sein de divers 1
organismes - Modifications concernant le Syndicat Mixte pour la Protection
contre les Inondations de la Presqu'île d'Ambès (SPIPA) et la SEM Route
des Lasers - Nouvelles désignations (4ème partie)

2014/0360 Coordination nationale des conseils de développement - Subvention de 5
fonctionnement 2014 à l'Association Nationale des Présidents des Conseils
de Développement - Décision - Autorisation

2014/0361 Coproduction d'émissions sur TV7 Bordeaux relatives aux compétences de 8
la Communauté urbaine de Bordeaux - Convention de coproduction -
Avenant n°2 - Décision - Autorisation de signature

2014/0362 Association Centre Information Jeunesse Aquitaine (CIJA) - Subvention de 11
fonctionnement 2014 - Décision -Convention - Autorisation de signature

2014/0363 Association Le Club de la Presse de Bordeaux - Subvention de 16
fonctionnement 2014 - Décision - Convention - Autorisation de signature

2014/0364 Partenariat entre l'éducation nationale -DSDEN de la Gironde-, l'Association 20
Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Gironde -
ADPEP- 33 et la Communauté urbaine de Bordeaux - Soutien à la
sensibilisation à la citoyenneté et à l'environnement pour un développement
durable en milieu scolaire dans le cadre du dispositif des Juniors du
développement durable - Convention pluriannuelle 2013-2016 - Avenant n 1
- Autorisation de signature

2014/0365 Partenariat entre l'Institut Départemental Artistique et Culturel (IDDAC) et la 23
Communauté urbaine de Bordeaux - Soutien au spectacle vivant en
direction des Juniors du Développement Durable - Convention pluriannuelle
2013-2014 -Délibération n° 2013/0507 du 12 juillet 2013 - Correction d'une
erreur matérielle - Décision

2014/0366 Contrats de co-développement 2012/2014 - Adaptation des contrats - 26
Autorisation

2014/0367 BASSENS - Espace Garonne - Fonds de concours - Décision - 28
Autorisation
2014/0368 Marchés publics - Réseau tbc (tram et bus de la Cub) 32
Acquisition de minibus électriques - programme 2014
Marché négocié - Autorisation de signature

2014/0369 Marchés Publics - Création d'un modèle multimodal et multipartenarial des 36
déplacements - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

2014/0370 Pôle d'échanges multimodal de Cenon Pont-Rouge 39
Étude et convention de financement des études opérationnelles
Approbation - Autorisation

2014/0371 Pôle d'échanges multimodal de Pessac Alouette - Halte ferroviaire Alouette 44
France
Étude préliminaire et convention de financement des études opérationnelles
Approbation - Autorisation

2014/0372 Construction et exploitation du parking public des Quais de Floirac - 49
Intervention de PARCUB - Convention financière avec PARCUB -
Approbation - Autorisation

2014/0373 Congrès et Expositions de Bordeaux - Aéro Defense Support (ADS) Show et 54
UAV Show - 9, 10 et 11 septembre 2014 - Mérignac - Subvention de la
Communauté urbaine de Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation.

2014/0374 Pôle de compétitivité Alpha Route des Lasers - Plan d'actions 2014/2015 - 60
Convention - Décision - Autorisation

2014/0375 C.C.I.B - Organisation de la convention "Invest in Photonics" à Bordeaux 09 65
au 10 octobre 2014 - Subvention de la Communauté urbaine - Convention -
Décision - Autorisation

2014/0376 Vente d'un terrain à la société Thales - Commune de Mérignac et du Haillan 70
- Convention - Décision Autorisation

2014/0377 Forum de l'Economie Circulaire CICLE du 03 juillet 2014 - Subvention - 73
Décision - Autorisation -

2014/0378 COOP & BAT - Coopérative d'activité et d'emploi dédiée aux métiers du 77
Bâtiment et de l'Eco-construction - Programme d'actions 2014 - Subvention
de la Communauté urbaine - Convention -Décision -Autorisation
2014/0379 COOP'ALPHA Coopérative d'activités et d'emploi - Programme d'action 81
2014 - Subvention de la Communauté urbaine de Bordeaux - Convention -
Décision - Autorisation.

2014/0380 Programme Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de l'agglomération - 86
Partenariat 2012-2014 - Programme d'actions 'clauses sociales' 2014 -
Convention - Décision - Autorisation.

2014/0381 ATIS - Soutien 2014 de la CUB au fonctionnement de la Fabrique à 94
Initiatives et à l'incubateur de projets - Subvention - Décision - Autorisation

2014/0382 Marchés Publics - Tramway - Réseau 2016 et réseau en service - 99
Mission de contrôle technique - Marché négocié - Autorisation de signature

2014/0383 Bordeaux - Financement des travaux de déplacement de l'aqueduc du 103
Taillan rue Croix de Seguey préalable aux travaux du tramway ligne D -
Convention - Approbation - Autorisation de signature

2014/0384 Marchés Publics - Tramway - Réseau 2013/2014 - Intégration d'un garde 107
corps artistique (GDC303) - Commune de Bègles - Marché négocié -
Autorisation de signature

2014/0385 Marchés publics - prestations topographiques pour les études et les travaux 111
du réseau de transports en commun en site propre - Appel d'offres ouvert -
Autorisation de signature

2014/0386 Protocole transactionnel - Marché n°11 368 U - Réalisation de l'ouvrage 114
d'art de franchissement de l'Estey de Franck à Bègles OA 304 - Autorisation
de signature

2014/0387 Marchés Publics - Tramway - Réseau 2016 et réseau en service - Mission 117
OQA Sécurité ferroviaire - Marché négocié - Autorisation de signature

2014/0388 Marchés Publics - Réseau Tramway 2016 - Bordeaux - Travaux 121
préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux des lignes de
tramway du réseau 2016 - PRELIM 401 - Appel d'offres Ouvert -
Autorisation de signer

2014/0389 Projet du budget supplémentaire 2014 - Examen - Décision - Adoption 127
2014/0390 BORDEAUX - Association COS (Centre d'Orientation Sociale) - Acquisition 131
et amélioration d'un immeuble permettant la réalisation d'une maison relais
de 18 logements collectifs correspondant à 25 places, situé 2, rue des
Treuils - Emprunts de 1.030.000 €et 50.000 ,€ de t ype PLAI, auprès de la
CDC - Garantie à hauteur de 50 %, soit 515.000 € et 25.000 €- Autorisation

2014/0391 BORDEAUX - Association COS (Centre d'Orientation Sociale) - 133
Construction d'une résidence sénior de 22 logements collectifs, 50, rue des
Treuils - Emprunt de 1.200.000 ,€ de type PLS, aupr ès du Crédit Coopératif
- Garantie à hauteur de 50 %, soit 600.000 €- Auto risation

2014/0392 DIVERSES COMMUNES - Société Anonyme d'HLM LOGEVIE - 136
Réhabilitation de 824 logements locatifs, dont 577 collectifs et 247
individuels, répartis dans diverses résidences - Emprunt de 1.403.700 ,€ du
type prêt réhabilitation (PAM), auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

2014/0393 Démarche de Globalisation des financements - Garantie d'emprunt 138
accordée à AQUITANIS, Office Public de l'Habitat (OPH) de la Communauté
Urbaine de Bordeaux, pour des prêts à contracter auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations - Concours financier de 128.223.062 euros pour la
période 2014 à 2016 - Deuxième contrat de prêt global - Décision -
Autorisation de signature.

2014/0394 BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM VILOGIA - Acquisition de l'usufruit, 141
dans le cadre d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), de 12
logements collectifs locatifs situés aux Bassins à Flots, Ilot C1, 47, rue de
Gironde - Emprunt de 818.101 ,€ de type PLS, auprès de la CDC - Garantie
- Autorisation

2014/0395 Composition des organismes consultatifs : Comité Technique, Comité 143
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et Commissions
Administratives Paritaires - Paritarisme - Décision - Information

2014/0396 Logements de fonction - Actualisation 148

2014/0397 Elargissement du télétravail à La Cub - Lancement de la démarche - 151
Autorisation - Décision

2014/0398 Mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique mutualisé - 160
Deuxième phase

2014/0399 Location de sites aux opérateurs en communications téléphoniques. 164
Convention locative pour l'occupation du Château d'eau 74, rue Jean
Mermoz au Haillan avec SFR - Avenant n° 1 -
Décision - Autorisation -
2014/0400 Location de sites aux opérateurs en communications téléphoniques. 166
Convention locative pour l'occupation du Château d'eau rue Léon Blum à
Floirac avec SFR - Avenant n° 1 -
Décision - Autorisation -

2014/0401 Marchés publics - Fermeture du patrimoine bâti et non bâti de la 168
Communauté urbaine de Bordeaux. Appel d'Offres Ouvert - Autorisation de
signature.

2014/0402 Marchés Publics - Télésurveillance sur les sites de la Communauté urbaine 172
de Bordeaux - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature -

2014/0403 Marchés publics. Contrôle technique pour les opérations de travaux menées 175
sur les bâtiments communautaires. Appel d'Offres Ouvert. Autorisation de
signature.

2014/0404 Marchés publics. Travaux d'électricité dans les bâtiments communautaires. 178
Lot 1 : Travaux d'électricité à exécuter dans les bâtiments communautaires.
Lot 2 : Travaux d'électricité à exécuter dans les bâtiments communautaires
avec astreinte 24h/24h.
Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature.

2014/0405 Révision du Plan Local d'Urbanisme de La Communauté urbaine de 181
Bordeaux - Arrêt des modalités de collaboration avec les communes -
Décision -

2014/0406 LORMONT - parcelles AY 387-389-391, sises angle rue des Garosses/rue 185
Lavergne appartenant au Conseil Général - Acquisition - Autorisations
Décision

2014/0407 BORDEAUX - Ilot de la Grenouillère - Cession à la Ville de Bordeaux d'un 187
terrain nu d'environ 3 545 m² - Décision - Autorisation

2014/0408 VILLENAVE D'ORNON - Terrains communautaires sis rue des Alouettes 190
cadastrés BY 361-398 - BT 260 - Cession à l'OPH Aquitanis - modification
de la délibération n° 2014/0172 du 14 février 2014 - Décisions -
Autorisations

2014/0409 BORDEAUX - ZAC Coeur de Bastide - Cession d'une parcelle de terrain nu 192
cadastrée AV 110p et 119p à la société Bordeaux Métropole Aménagement
- Décision - Autorisation

2014/0410 Mise en vente par adjudication d'immeubles communautaires constituant 194
des délaissés d'opération - Autorisation - Décision
2014/0411 TALENCE - Aménagement paysager du parc Triaire - Fonds de concours - 198
Contrat de co-développement 2012-2014 - Décision - Convention -
Autorisation

2014/0412 BRUGES - Parc intercommunal des Jalles - 201
Semi-marathon des Jalles du dimanche 6 juillet 2014 - Subvention 2014 -
Contrat de co-développement 2012-2014 - Décision - Convention -
Autorisation

2014/0413 VILLENAVE D'ORNON - Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels 205
Sensibles (ZPENS) - Plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible du
Bassin versant de l'Eau Blanche (4e année) - Subvention - Contrat de co-
développement 2012-2014 - Décision - Convention - Autorisation

2014/0414 TALENCE - Un espace vert à moins de 10 minutes - Aménagement 210
paysager du parc Suzon et du parc Nadal - Fonds de concours - Contrat de
co-développement 2012-2014 - Décision - Convention - Autorisation

2014/0415 BLANQUEFORT - Parc des Jalles - Festival de la Nature du 12 au 14 214
septembre 2014 (4e édition) - Subvention - Contrat de codéveloppement
2012-2014 - Décision - Convention - Autorisation

2014/0416 Marchés publics - Territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux - 218
Travaux de sondages pour la reconnaissance des sols - Marché n° 09268U
- Protocole d'accord transactionnel - Autorisation - Signature

2014/0417 Autorisation d'occupation du sol (AOS) - Permis de construire et 221
déclarations préalables - Règles relatives aux aménagements en surplomb
du domaine public routier, sur celui-ci ou en son sous-sol - Abrogation et
remplacement de la délibération n° 2012-0355 du 25 mai 2012 - Décision

2014/0418 Marchés publics - Travaux de scellements de fissures sur chaussées et 235
trottoirs - Territoire de la CUB - Appel d'offres ouvert - Autorisation de
signature

2014/0419 GRADIGNAN - Requalification des espaces emblématiques du centre-ville 238
Arrêt définitif du projet et lancement de la procédure préalable à la
Déclaration d'Utilité Publique - Approbation - Validation - Décision

2014/0420 PESSAC - travaux d'amélioration de l'ouvrage ruban bois. Attribution d'un 242
fond de concours à la ville de Pessac- Convention - Décision- Autorisation
2014/0421 Mérignac - Aménagement de voirie avenue de la Libération - Modalités 244
techniques et financières de réalisation d'ouvrages de compétence
communale - Éclairage public - Subvention d'équipement sous forme de
fonds de concours - Convention - Approbation - Autorisation de signature

2014/0422 Bègles - Protocole transactionnel relatif au sécheur de boues de la station 247
d'épuration des eaux usées Clos de Hilde - Décision - Autorisation

2014/0423 Participation financière de La Cub aux études d'avant-projet et aux 252
acquisitions foncières anticipées des aménagements ferroviaires au sud de
Bordeaux (AFSB) dans le cadre du GPSO (grand projet ferroviaire du sud
ouest)

2014/0424 Floirac - ZAC des Quais - Cession à la société CFA Atlantique de l'îlot L - 258
Décision - Autorisation

2014/0425 Marchés publics - MERIGNAC Capeyron-Jean Jaurès - Etude urbaine de 262
renforcement d'une centralité de quartier - Appel d'offres ouvert - Choix du
prestataire - Décisions

2014/0426 LE TAILLAN MEDOC - PAE du centre bourg - Ajustement du programme 267
des équipements publics et état d'avancement du programme de
construction prévisionnel - Approbation - Autorisation

2014/0427 Floirac - ZAC des Quais - Cession à la société Redman de l'îlot K - Décision 274
- Autorisation

2014/0428 Ambarès-et-Lagrave, secteur Le Broustey - Programme d'équipements 278
publics et périmètre de participation des futurs constructeurs - Convention
de Projet Urbain Partenarial entre la Communauté urbaine de Bordeaux et
European Homes France

2014/0429 BORDEAUX - ZAC de la Berge du Lac/Ginko - CRAC 2012 - Approbation 283

2014/0430 BORDEAUX - Cité Claveau - Instauration d'un périmètre de prise en 290
considération

2014/0431 Bègles- Projet d'aménagement 372-374-376 route de Toulouse - Convention 293
de Projet Urbain
Partenarial entre la Communauté urbaine de Bordeaux et DOMOFRANCE

2014/0432 Association VELO-CITE - Subvention de fonctionnement 2014 - Décision - 298
Autorisation
2014/0433 Dispositif communautaire d'aide à l'acquisition de vélos à assistance 302
électrique, vélos pliants, vélos cargos et tricycle pour adultes -
Mise en œuvre de la délibération critère
Attribution et versement de subvention - Autorisation

2014/0434 Sensibilisation à l'écomobilité scolaire - Subvention à l'association 306
"CREPAQ" - Convention - Approbation - Autorisation de signature

2014/0435 PLH - Délégation des aides à la pierre - Programme d'actions 2014 - Aides 311
en faveur de la réhabilitation du parc privé - Décision

2014/0436 Gestion et aménagement des aires d'accueil des gens du voyage 315
Communes de Saint-Aubin de Médoc / Le Taillan Médoc et Mérignac-
Pessac
Transfert de compétences - Prolongation des délégations de service public
Autorisation - Approbation

2014/0437 Programme Local de l'Habitat (PLH) - prorogation du délai de validité 319
Mise en conformité avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové
Décision - Autorisation

2014/0438 Adhésion de la Communauté Urbaine de Bordeaux 322
au Groupement d'Intérêt Public Bordeaux Médiation
Décision-Autorisation

2014/0439 BORDEAUX- Projet (Re)Centres-Programme National de Requalification 325
des Quartiers Anciens Dégradés- Aménagement des espaces publics-
Confirmation de décision de faire - Approbation

2014/0440 Association arpenteurs, projet "Capacitation Citoyenne" - Subvention - 327
Décision - Autorisation

2014/0441 Accompagnement des points info énergie de la Maison de la Promotion 332
Sociale (MPS), de l'Union Départementale consommation, logement, cadre
de vie de la Gironde (UD CLCV 33) et du Centre Régional d'éco-énergie
d'Aquitaine (CREAq) - Conventions financières 2014 - Approbation -
Subvention.

2014/0442 Organisation de la 16ème édition des Assises nationales de l'énergie à 338
Bordeaux. Décision. Convention. Autorisation

2014/0443 Rénovation énergétique des logements - Candidature de la Cub à l'AMI de 343
l'ADEME "déploiement local de plate-formes de rénovation énergétique de
l'habitat privé" - Dispositifs financiers de soutien à la rénovation énergétique
des logements. Décision.
2014/0444 Subvention de l'association ACIDD - Université d'été de la communication 347
pour le développement durable. Décision - Autorisation

2014/0445 Petit projet innovant sur la réhabilitation énergétique en maison individuelle - 353
Réglementation d'intervention - Modification de l'article 17 - Date de fin des
travaux - Décision - Autorisation

2014/0446 Service public de chauffage urbain - Rapport sur le prix et la qualité du 355
service pour l'année 2013 - Présentation

2014/0447 Marchés publics - Acquisition de conteneurs à déchets ménagers pour 21 356
communes - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

2014/0448 Marchés publics - Maintenance préventive et entretien curatif ponctuel 359
d'équipements enterrés de type ecollect destiné à la collecte des déchets
ménagers - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

2014/0449 Ville du Haillan - Organisation de la manifestation Le Haillan Chanté du 4 au 362
8 juin 2014 - Subvention de la Communauté Urbaine de Bordeaux -
Convention - Décision - Autorisation

2014/0450 VIlle d'Ambarès-et-Lagrave - Expérimentation numérique et médiation 365
culturelle - Subvention de la Communauté Urbaine - Convention - Décision -
Autorisarion

2014/0451 Association Semer le Doute - Organisation du Festival International du Film 369
Indépendant à Bordeaux du 7 au 12 octobre 2014 - Subvention de la
Communauté Urbaine de Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation

2014/0452 Ville de Saint-Aubin de Médoc - manifestation les Noctambules - Subvention 373
de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Convention - Décision -
Autorisation

2014/0453 Ville d'Ambès - Festival les Odyssées les 29 et 30 août 2014 - Subvention 376
de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Convention - Décision -
Autorisation

2014/0454 Association Compagnie Hors Série - Pôle de ressources en danses 379
urbaines - Subvention de la Communauté Urbaine de Bordeaux -
Convention - Décision - Autorisation

2014/0455 Fabrique Artistique et Culturelle POLA- Programme d'actions 2014 - 382
Subvention de fonctionnement de la Communauté Urbaine de Bordeaux -
Convention - Décision - Autorisation