Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Juillet 2016

394 Pages·2016·9.31 MB·French

by  Grand Lyon

Recueil
des actes administratifs
dIRECtIoN géNéRalE déléguéE aux REssouRCEs
dIRECtIoN dEs assEmbléEs
Et dE la vIE dE l’INstItutIoN
juillet 2016 N° 12

Direction des assemblées
et de la vie de l'institution
R A
20, rue du Lac ECUEIL DES CTES
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
(cid:11) : 04-78-63-40-91 AD
MINISTRATIFS
(cid:25): 04-78-63-40-90

Directeur de la publication :
Gérard Collomb
Imprimé par l’atelier de
DE LA MÉTROPOLE
reprographie de la Métropole
de Lyon

DE LYON

2° année - Juillet 2016
N° 12
Publié le 25 août 2016

SOMMAIRE

Chapitre 1 Les lois, décrets et communiqués officiels

NEANT page 2942

Chapitre 2 A propos de l'administration métropolitaine

(cid:129) les réunions page 2943

Chapitre 3 Les arrêtés réglementaires

(cid:129) arrêtés n° 2016-07-04-R-0486 à 2016-07-04-R-0488
n° 2016-07-05-R-0490 à 2016-07-26-R-0537
n° 2016-07-28-R-0540 à 2016-07-28-R-0543
période du 1er au 31 juillet 2016 page 2944

Chapitre 4 A l'ordre du jour de la Commission permanente

(cid:129) décisions de la Commission permanente du 11 juillet 2016
(n° CP-2016-0955 à CP-2016-1055) page 3053

Chapitre 5 Les procès-verbaux de la Commission permanente

(cid:129) procès-verbal de la séance du 23 mai 2016 page 3160

Chapitre 6 A l'ordre du jour du Conseil

(cid:129) délibérations du Conseil de la Métropole du 11 juillet 2016
(n° 2016-1340 à 2016-1395) page 3185

Chapitre 7 Les procès-verbaux du Conseil

(cid:129) procès-verbal de la séance publique du 21 mars 2016 - page 3292
Rectificatif
2942 Recueil des actes administratifs Juillet 2016
1 / Les lois,
décrets,
communiqués officiels
NEANT
Juillet 2016 Les réunions 2943
2 / à propos de
l'administration
métropolitaine
SOMMAIRE
 Les réunions :
- de la Commission permanente (p. 2943)
- des commissions thématiques (p. 2943)
- du Conseil (p. 2943)

 LES REUNIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
- lundi 12 septembre 2016 à 10 h 30.
Conférence des Présidents
- jeudi 15 septembre 2016 à 8 h 30.
DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Séance publique
Lundi 5 septembre 2016
- 17 h 00 : urbanisme, habitat, logement et politique Lundi 19 septembre 2016 à 14 h 30, séance
de la ville. publique.
Mardi 6 septembre 2016
- 17 h 00 : développement économique, numérique,
insertion et emploi.
Mercredi 7 septembre 2016
- 17 h 00 : finances, institutions, ressources et
organisation territoriale.
Jeudi 8 septembre 2016
- 14 h 00 : proximité, environnement et agriculture.
Vendredi 9 septembre 2016
- 17 h 00 : éducation, culture, patrimoine et sport.
Lundi 12 septembre 2016
- 17 h 00 : déplacements et voirie.
Mercredi 14 septembre 2016
- 17 h 00 : développement solidaire et action sociale.
2944 Recueil des actes administratifs Juillet 2016

3 / les arrêtés réglementaires

Les arrêtésréglementaires sont publiés, au format pdf et téléchargeables, sur Internet:
Site www.grandlyon.com - La Métropole de Lyon - Rubrique Délibérations et décisions - Un moteur de
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Arrêtés n° 2016-07-04-R-0486 à 2016-07-04-R-0488
Arrêtés n° 2016-07-05-R-0490 à 2016-07-26-R-0537
Arrêtés n° 2016-07-28-R-0540 à 2016-07-28-R-0543
(période du 1er au 31 juillet 2016)

S O M M A I R E

N° 2016-07-04-R-0486 Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Auvergne Rhône-Alpes -
Désignation de représentants - Abrogation de l'arrêté n° 2015-10-06-R-0668 du
6 octobre 2015 - (p.2948)
N° 2016-07-04-R-0487 Villeurbanne - 3, Rue du Luizet - Exercice du droit de préemption urbain à
l'occasion de l'offre de vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de M.et
Mme Thierry Villaggi - (p.2948)
N° 2016-07-04-R-0488 Saint Fons - 48, rue Anatole France - Exercice du droit de préemption urbain à
l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de consorts Librati,
Cohen et Choukroun - (p.2950)
N° 2016-07-05-R-0490 Lyon 1er - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Pent' à Gônes -
Changement de direction - (p.2951)
N° 2016-07-05-R-0491 Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Graines d'Étoiles -
Changement de direction - (p.2951)
N° 2016-07-05-R-0492 Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Frimousse -
Changement de direction - (p.2952)
N° 2016-07-05-R-0493 Albigny sur Saône - Établissement d'accueil de jeunes enfants Les Petits Futés -
Changement de direction - (p.2952)
N° 2016-07-05-R-0494 Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Mirabilis-Villette -
Modulation de la capacité d'accueil - (p.2953)
Juillet 2016 Arrêtés réglementaires du 1er au 31 juillet 2016 2945
N° 2016-07-05-R-0495 Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Crèche Lumière - Changement
de direction - (p.2954)
N° 2016-07-05-R-0496 Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Henri Barbusse - Changement
de direction - (p.2954)
N° 2016-07-05-R-0497 Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Chat perché - Changement de
direction - (p.2955)
N° 2016-07-05-R-0498 Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Mini Mômes - Fermeture - (p.2955)
N° 2016-07-05-R-0499 Couzon au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - O Bébé d'Or -
Changement de gestionnaire - (p.2956)
N° 2016-07-05-R-0500 Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Cocci Crèche 1 -
Changement de référente technique - (p.2956)
N° 2016-07-05-R-0501 Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT)
Résidence François Béguier de l'association l'Union chrétienne des jeunes gens
(UCJG) situé 1, rue de Charny - (p.2957)
N° 2016-07-05-R-0502 Ecully - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caractère social
(MECS) - Les Oisillons de la Roche - (p.2958)
N° 2016-07-05-R-0503 Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Do Ré Mi - Changement de
direction - (p.2959)
N° 2016-07-05-R-0504 Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Partenaire Crèche -
Changement de référente technique - (p.2959)
N° 2016-07-05-R-0505 Lyon 5° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-
Alpes portant autorisation d'extension de capacité de 12 places d'hébergement
permanent de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) La Roseraie - (p.2960)
N° 2016-07-11-R-0506 Genay - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques
dans le réseau public d'assainissement - Etablissement LMVS - (p.2960)
N° 2016-07-11-R-0507 Commissions administratives paritaires (CAP) de la Métropole de Lyon -
Désignation des représentants - Abrogation de l'arrêté n° 2016-03-03-R-0179 du 3
mars 2016 - (p.2966)
N° 2016-07-11-R-0508 Délégations temporaires accordées par M. le Président de la Métropole de Lyon
aux Vice-Présidents et Conseillers délégués - Période du 9 juillet au 4 septembre
2016 - (p.2967)
N° 2016-07-11-R-0509 Vaulx en Velin - 6, place Gilbert Boissier - Exercice du droit de préemption urbain à
l'occasion de la vente d'un immeuble et de 2 lots de copropriété - Propriété de
M. Jacques Hamandjian - (p.2971)
N° 2016-07-11-R-0510 Saint Priest - Prix de journée - Exercice 2016 - Centre d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) L'Éclaircie situé 26, rue Garibaldi - (p.2972)
N° 2016-07-11-R-0511 Sathonay Village - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caractère
social (MEACS) des Armées située 6, rue Saint Maurice - (p.2973)
N° 2016-07-11-R-0512 Lyon 5° - 68, rue Saint-Georges - Exercice du droit de préemption urbain à
l'occasion de la vente d'un immeuble - Propriété de la SCI Saint-Georges - (p.2973)
N° 2016-07-11-R-0513 Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2016 - Foyer les Cèdres Bleus - (p.2975)
N° 2016-07-11-R-0514 Villeurbanne - 59 bis - 61, cours de la République - Exercice du droit de préemption
urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier - Propriété de la SARL
Manufacture lyonnaise de bonneterie - (p.2975)
N° 2016-07-12-R-0515 Villeurbanne - Participation financière au fonctionnement du service de prévention
spécialisée de la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA) -
Exercice 2016 - (p.2977)
2946 Recueil des actes administratifs Juillet 2016
N° 2016-07-12-R-0516 Villeurbanne - 59 bis - 61, cours de la République - Exercice du droit de préemption
urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier - Propriété de la SARL
Manufacture lyonnaise de bonneterie - Retrait de l'arrêté n° 2016-07-11-R-0514
du 11 juillet 2016 - (p.2978)
N° 2016-07-12-R-0517 Villeurbanne - 59 bis - 61, cours de la République - Exercice du droit de préemption
urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier - Propriété de la SARL
Manufacture lyonnaise de bonneterie - (p.2978)
N° 2016-07-15-R-0518 Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon -
Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-
R-0130 du 5 mars 2015 - (p.2980)
N° 2016-07-15-R-0519 Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon -
Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-
R-0130 du 5 mars 2015 - (p.2980)
N° 2016-07-15-R-0520 Demi-pensions des collèges publics hébergés - Exécution des compensations au
titre des trimestres de septembre à décembre 2015 et de janvier à mars 2016 - (p.2986)
N° 2016-07-15-R-0521 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Désignation
des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogation de l'arrêté n° 2016-04-11-
R-0307 du 11 avril 2016 - (p.2986)
N° 2016-07-15-R-0522 Lyon 7° - Désignation de personnalités qualifiées et de personnalités au sein du
jury ad hoc pour une procédure de conception-réalisation en appel d'offres restreint
pour la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - (p.3029)
N° 2016-07-20-R-0523 Craponne - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que
domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement AF location - (p.3030)
N° 2016-07-20-R-0524 Lyon 8° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 -
Fondation Richard - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0840 du
23 décembre 2015 - (p.3033)
N° 2016-07-25-R-0525 Vernaison - Foyer de vie la Grande maison - Association éducation et joie -
Diminution de capacité de l'accueil de jour - (p.3034)
N° 2016-07-25-R-0526 Vernaison - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association éducation et joie - Arrêté
modificatif de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0847 du 23 décembre 2015 - (p.3035)
N° 2016-07-25-R-0527 Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'accueil des jeunes majeurs
(SAM) - Foyer les Cèdres bleus - (p.3036)
N° 2016-07-25-R-0528 Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'apprentissage pour mineurs
vers l'autonomie (SAMVA) - (p.3037)
N° 2016-07-25-R-0529 La Mulatière - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caractère social
(MECS) - L'Étoile du Berger - (p.3038)
N° 2016-07-25-R-0530 Lyon 3° - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'insertion et
d'accompagnement des jeunes par l'éducatif (SIAJE) - (p.3038)
N° 2016-07-25-R-0531 Saint Genis Laval - Prix de journée - Exercice 2016 - Lycée professionnel hôtelier la
Vidaude -Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en
Rhône-Alpes (ADAEAR) - (p.3039)
N° 2016-07-25-R-0532 Villeurbanne - Tarif journalier - Exercice 2016 - Société d'assistance et de
patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins - Arrêté
modificatif de l'arrêté n° 2016-04-15-R-0318 du 15 avril 2016 - (p.3040)
N° 2016-07-26-R-0533 Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de
Lyon accordée à monsieur William Fortier pour le stationnement d'un bateau
dénommé V-I-P - (p.3041)
N° 2016-07-26-R-0534 Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de
Lyon accordée à M. Bernard Spitz pour le stationnement d'un bateau dénommé
Kiwi - (p.3043)
N° 2016-07-26-R-0535 Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de
Lyon accordée à M. Bernard Spitz pour le stationnement d'un bateau dénommé
Acapulco - (p.3044)
Juillet 2016 Arrêtés réglementaires du 1er au 31 juillet 2016 2947
N° 2016-07-26-R-0536 Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de
Lyon accordée à M. Roger Hamelin pour le stationnement d'un bateau dénommé
La fiancée du pirate - (p.3046)
N° 2016-07-26-R-0537 Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de
Lyon accordée à M. Renaud Quirin pour le stationnement d'un bateau dénommé
Narwal - (p.3048)
N° 2016-07-28-R-0540 Participation de l'aide sociale à l'hébergement aux frais de séjour des personnes
âgées dans un établissement d'hébergement avec lequel il n'a pas été passé de
convention relative à l'aide sociale - (p.3050)
N° 2016-07-28-R-0541 Participation de l'aide sociale à l'hébergement aux frais de séjour des personnes
âgées de moins de 60 ans dans un établissement d'hébergement avec lequel il n'a
pas été passé de convention relative à l'aide sociale - (p.3050)
N° 2016-07-28-R-0542 Sainte Foy lès Lyon - Extension de 2 places de l'accueil de jour (AJ) - Association
départementale pour la sauvegarde de l'enfance, l'adolescence et de l'adulte du
Rhône (ADSEA69) - (p.3051)
N° 2016-07-28-R-0543 Sainte Foy lès Lyon - Extension d'une place du foyer d'hébergement Line
Thévenin - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de
l'adolescence et de l'adulte du Rhône (ADSEA 69) - (p.3051)
2948 Recueil des actes administratifs Juillet 2016
Titulaires Suppléants
N° 2016-07-04-R-0486 - Conférence régionale de la santé
1) - madame le docteur Muriel
et de l’autonomie d’Auvergne Rhône-Alpes - Désignation Passi-Pêtre, directrice de la
- madame le docteur
de représentants - Abrogation de l’arrêté n° 2015-10-06-R- santé et du développement
Véronique Ronzière,
0668 du 6 octobre 2015 - Direction générale déléguée au social de la Métropole.
directrice de la protection
développement solidaire et à l’habitat - Direction de la santé maternelle et infantile de la 2) - madame le docteur
Sophie Chadeyras, médecin
et du développement social - Métropole de Lyon.
au Département du Puy de
Dôme.
Le Président de la Métropole de Lyon,
1) - madame le docteur Claire
Bloy, chef du service de la
- madame le docteur Marie- santé des futurs parents et
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses
Sophie Barthet-Derrien, chef des jeunes enfants de la
articles L 1432-4, L 1114-1 et D 1432-28 à D 1432-53 ;
du service épidémiologie et Métropole de Lyon.
promotion de la santé de la 2) - madame Josiane André,
Vu le code de l’environnement et, notamment, son
Métropole de Lyon. infirmière puéricultrice au
article L 141-1 ;
Département du Puy de
Dôme.
Considérant que la Conférence régionale de la santé
et de l’autonomie est un organisme consultatif composé de Article 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique devant le Tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois à
régionale de la santé ; compter de sa publication.
Considérant que sont notamment représentés au sein Article 4 - Monsieur le Directeur général des services est
de ces collèges les collectivités territoriales, les usagers et chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable,
associations œuvrant dans le domaine de compétence de après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans
l’Agence régionale de santé, les conférences de territoires, les le département, et emportera, à cette même date, abrogation
organisations représentatives des salariés, des employeurs et de l’’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-
des professions indépendantes, les professionnels du système 10-06-R-0688 du 6 octobre 2015.
de santé, les organismes gestionnaires des établissements
Lyon, le 4 juillet 2016.
et services de santé et médico-sociaux, les organismes de
protection sociale ; Signé : le Président, Gérard Colomb.
Affiché le : 4 juillet 2016.
Considérant que monsieur le Président de la Métropole Reçu au contrôle de légalité le : 4 juillet 2016.
ou son représentant et 2 suppléants siègent au sein du collège
des représentants des collectivités territoriales du ressort N° 2016-07-04-R-0487 - Villeurbanne - 3, Rue du Luizet -
géographique de l’Agence ; Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de
l’offre de vente d’un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de
Considérant que monsieur le Président de la Métropole M.et Mme Thierry Villaggi - Direction générale déléguée au
désigne 2 représentants titulaires et 4 représentants suppléants développement urbain et au cadre de vie - Direction du foncier
des services départementaux de protection et de promotion et de l’immobilier -
de la santé maternelle et infantile, choisis au sein du ressort
géographique de l’Agence, pour siéger au sein du collège
Le Président de la Métropole de Lyon,
des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
arrête Vu le code général des collectivités territoriales ;
Article 1er - Sont désignés membres de la Conférence régionale Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative
de la santé et de l’autonomie d’Auvergne Rhône-Alpes au sein aux droits et libertés des communes, des départements et
du collège des représentants des collectivités territoriales du des régions ;
ressort géographique de l’Agence régionale de santé (ARS) :
Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 modifiée relative à la
définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement ;
Titulaires Suppléants
1) - madame Claire Le Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée
- monsieur Thierry Philip, Vice- Franc, Vice-Présidente de tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la
Président de la Métropole la Métropole de Lyon. propriété de logements sociaux et le développement de l’offre
de Lyon, représentant du foncière ;
Président de la Métropole 2) - monsieur Jean-Paul
de Lyon. Colin, Vice-Président de la Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée
Métropole de Lyon. relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation
Article 2 - Sont désignés membres de la Conférence régionale de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
de la santé et de l’autonomie d’Auvergne Rhône-Alpes au sein instituant la Métropole de Lyon ;
du collège des représentants des services départementaux de
protection et de promotion de la santé maternelle et infantile Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au
du ressort géographique de l’ARS : logement et un urbanisme rénové ;