Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Avril 2017

464 Pages·2017·9.14 MB·French

by  Grand Lyon

Recueil
des actes administratifs
dIRECtIoN géNéRalE déléguéE aux REssouRCEs
dIRECtIoN dEs assEmbléEs
Et dE la vIE dE l’INstItutIoN
avril 2017 N° 21

Direction des assemblées
et de la vie de l'institution
20, rue du Lac R A
ECUEIL DES CTES
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
 : 04-78-63-40-91
AD
: 04-78-63-40-90 MINISTRATIFS

Directeur de la publication :

Gérard Collomb
Imprimé par l’atelier de
DE LA MÉTROPOLE
reprographie de la Métropole
de Lyon

DE LYON

3° année - AVRIL 2017
N° 21
Publié le 18 mai 2017

SOMMAIRE

Chapitre 1 Les lois, décrets et communiqués officiels

NEANT Page 1098

Chapitre 2 Les arrêtés réglementaires

 arrêtés n° 2017-04-03-R-0267 à 2017-04-27-R-0358 Page 1099
période du 1er au 30 avril 2017

Chapitre 3 A l'ordre du jour de la Commission permanente

 décisions de la Commission permanente du 3 avril 2017
(n° CP-2017-1498 à CP-2017-1584) Page 1193

Chapitre 4 Les procès-verbaux de la Commission permanente

 procès-verbal de la séance du 13 février 2017 Page 1281

Chapitre 5 A l'ordre du jour du Conseil

 délibérations du Conseil de la Métropole du 10 avril 2017
(n° 2017-1856 à 2017-1920) Page 1308

Chapitre 6 Les procès-verbaux du Conseil

 procès-verbal de la séance publique du 30 janvier 2017 Page 1437
1098 Recueil des actes administratifs Avril 2017
1 / Les lois,
décrets,
communiqués officiels
NEANT
Avril 2017 Arrêtés réglementaires du 1er au 30 avril 2017 1099

2 / les arrêtés réglementaires

Les arrêtés réglementaires sont publiés, au format pdf et téléchargeables, sur Internet :

Site www.grandlyon.com - La Métropole de Lyon - Rubrique Délibérations et décisions - Un moteur de
recherche par date, commune et/ou mot clé est assorti d’une aide qui permet l’optimisation des recherches.

Arrêtés n° 2017-04-03-R-0267 à n° 2017-04-27-R-0358
(période du 1er au 30 avril 2017)

S O M M A I R E
N° 2017-04-03-R-0267 Bron - Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 - Opération Neurocampus -
Déconsignation de la somme de 1 500 000 euros due au Centre hospitalier Le
Vinatier - (p.1105)
N° 2017-04-05-R-0268 Fontaines Saint Martin - Autorisation de frais de siège social au profit de
l'association Prado Rhône-Alpes - Arrêté modificatif de l'arrêté de M. le Président
du Conseil général du Rhône n° ARCG-ENF-2011-0084 du 4 juillet 2011 - (p.1105)
N° 2017-04-05-R-0269 Sainte Foy lès Lyon - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de
journée - Exercice 2017 - Service appartements Notre Dame de l'association
Acolade situé 5, rue Chatelain - (p.1106)
N° 2017-04-05-R-0270 Lyon 3° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice
2017 - Service d'accueil familial renforcé (SAFREN) de l'association Prado
Rhône-Alpes situé 2, rue de l'Humilité - (p.1106)
N° 2017-04-07-R-0271 Caluire et Cuire, Francheville, Grigny, Irigny, Lyon 5°, Saint Genis Laval, Tassin la
Demi Lune, Vernaison - Arrêté portant modification de l'autorisation et de
l'habilitation du service de prévention spécialisée de la fondation association des
Amis de Jeudi - Dimanche (AJD) - Maurice Gounon pour engager des actions de
prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture
avec leur milieu - (p.1106)
N° 2017-04-07-R-0272 Givors - Arrêté portant modification de la régie d'avances et de recettes pour
l'encaissement du prix des repas des demi-pensionnaires du collège Lucie Aubrac -
Abrogation de l'arrêté n° 2017-01-03-R-0006 du 3 janvier 2017 - (p.1111)
N° 2017-04-07-R-0273 Grigny - Arrêté portant sur la modification de la régie d'avances et de recettes pour
l'encaissement du prix des repas des demi-pensionnaires du collège Emile
Malfroy - Abrogation de l'arrêté n° 2017-01-03-R-0007 du 3 janvier 2017 - (p.1113)
1100 Recueil des actes administratifs Avril 2017
N° 2017-04-07-R-0274 Caluire et Cuire - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons
Rouges - Changement de gestionnaire - Régularisation - (p.1115)
N° 2017-04-07-R-0275 Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à
la Métropole de Lyon accordée à Mme Zoé Meilhac et M. Pascal-Louis Belleville
pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Paula - (p.1116)
N° 2017-04-07-R-0276 Givors - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédée par
la Compagnie nationale du Rhône (CNR) accordée au Service départementale
métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) pour le stationnement d'un bateau
reconnaissance de sauvetage dénommé Yzeron - (p.1118)
N° 2017-04-07-R-0277 Lyon 9° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à
la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limité (SARL) Buldo
représentée par M. Didier Veysset pour l'exploitation d'une terrasse - (p.1119)
N° 2017-04-07-R-0278 Sathonay Camp - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Chérubins de
Sathonay - Création - (p.1121)
N° 2017-04-07-R-0279 Lyon 3° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Les Fées Bleues - (p.1122)
N° 2017-04-07-R-0280 Lyon 7° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Adomis, la vie plus
facile - (p.1123)
N° 2017-04-11-R-0281 Vénissieux, Lyon 8° - Travaux d'accessibilité au site du Puisoz-Grand Parilly -
Enquête publique - (p.1124)
N° 2017-04-11-R-0282 Constitution de la commission de recrutement d'agent d'entretien qualifié
hospitalier - Désignation des représentants - (p.1125)
N° 2017-04-11-R-0283 Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats
admis au concours sur titre en vue du recrutement d'aide-soignant hospitalier dans
la spécialité d'auxiliaire de puériculture - (p.1126)
N° 2017-04-11-R-0284 La Mulatière - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Brin d'Attache -
Déménagement et transformation en établissement multi-sites, extension de la
capacité et changement de direction - (p.1126)
N° 2017-04-11-R-0285 Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Ovaliens -
Extension de la capacité d'accueil - (p.1127)
N° 2017-04-11-R-0286 Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Laennec - Changement de
direction - Régularisation - (p.1128)
N° 2017-04-11-R-0287 Villeurbanne - Quartier Saint Jean - 49, rue du Marais - Exercice du droit de
préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu - Propriété de
M. Colaianni Rodolphe - (p.1128)
N° 2017-04-11-R-0288 Villeurbanne - 6, rue du Capitaine Ferber - Exercice du droit de préemption urbain à
l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des
consorts Luketa - (p.1129)
N° 2017-04-11-R-0289 Villeurbanne - Quartier Saint Jean - 49, rue du Marais - Exercice du droit de
préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété
de M. Colaianni Lucien - (p.1130)
N° 2017-04-11-R-0290 Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Crèche Enchantée -
Changement de référente technique - Régularisation - (p.1131)
N° 2017-04-11-R-0291 Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pralin Praline -
Changement de référente technique - Régularisation - (p.1132)
N° 2017-04-18-R-0292 Conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du
théâtre (ENSATT) - Désignation d'un suppléant au représentant titulaire de M. le
Président de la Métropole - (p.1133)
N° 2017-04-18-R-0293 Ecully - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Société par actions simplifiée
(SAS) Evancia (groupe Babilou) - Refus d'ouverture - (p.1133)
Avril 2017 Arrêtés réglementaires du 1er au 30 avril 2017 1101
N° 2017-04-18-R-0294 Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat -
Transports pédagogiques 2016-2017 - Participation financière - (p.1134)
N° 2017-04-18-R-0295 Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Voyages
internationaux 2016-2017 - (p.1134)
N° 2017-04-18-R-0296 Couzon au Mont d'Or - Lieu-dit les paupières - Exercice du droit de préemption
urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain nu - Propriété des consorts
Sarton du Jonchay-du Bouexic de Pinieux - (p.1139)
N° 2017-04-18-R-0297 Couzon au Mont d'Or - Rue Valesque - Exercice du droit de préemption urbain à
l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété des consorts Sarton
du Jonchay-du Bouexic de Pinieux - (p.1140)
N° 2017-04-18-R-0298 Couzon au Mont d'Or - 40-42, rue Rochon - Exercice du droit de préemption urbain
à l'occasion de la vente d'un immeuble nommé Domaine du château de la Guerrière
(terrain+bâti) - Propriété des consorts Sarton du Jonchay-du Bouexic de Pinieux - (p.1141)
N° 2017-04-18-R-0299 Couzon au Mont d'Or - 44, rue Rochon - Exercice du droit de préemption urbain de
l'occasion de la vente d'un immeuble nommé Domaine du château de la Guerrière
(terrain+bâti) - Propriété des consorts Sarton du Jonchay-du Bouexic de Pinieux - (p.1142)
N° 2017-04-18-R-0300 Villeurbanne - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à
domicile (SAAD) - Association Adiaf-Savarahm - (p.1143)
N° 2017-04-18-R-0301 Fontaines sur Saône - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et
d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association intercommunale d'aide à
domicile (AIAD) Saône Mont d'Or - (p.1143)
N° 2017-04-24-R-0302 Saint Genis Laval - Prix de journée - Exercice 2017 - Lycée professionnel hôtelier la
Vidaude - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en
Rhône-Alpes (ADAEAR) - (p.1144)
N° 2017-04-24-R-0303 Lyon 3° - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'insertion et
d'accompagnement des jeunes par l'éducatif (SIAJE) - Association pour les droits et
l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - (p.1144)
N° 2017-04-24-R-0304 Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'apprentissage pour mineurs
vers l'autonomie (SAMVA) - Association pour les droits et l'accompagnement de
l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - (p.1145)
N° 2017-04-24-R-0305 Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer les Cèdres Bleus - Association
pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes
(ADAEAR) - (p.1146)
N° 2017-04-24-R-0306 Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'accueil des jeunes majeurs
(SAM) - Foyer les Cèdres Bleus - Association pour les droits et l'accompagnement
de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - (p.1147)
N° 2017-04-24-R-0307 La Mulatière - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social
(MECS) - L'Étoile du Berger - Association pour les droits et l'accompagnement de
l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - (p.1148)
N° 2017-04-24-R-0308 Grigny - Prix de journée - Exercice 2017 - Accueil de jour du Chalet des enfants -
Association Entr'aide aux isolés - (p.1149)
N° 2017-04-24-R-0309 Francheville - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée -
Exercice 2017 - Foyer le Passage situé 14, route du Pont du Chêne de l'association
Acolade - (p.1150)
N° 2017-04-24-R-0310 Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 -
Foyer Rochetoirin de l'association Fondation AJD Maurice Gounon situé à La Tour
du Pin - (p.1150)
N° 2017-04-24-R-0311 Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Modification de
l'autorisation du foyer Chalets géré par la fondation AJD Maurice Gounon situé 3
bis, montée du Petit Versailles - (p.1150)
N° 2017-04-25-R-0312 Ecully - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux
(ARIMC) - Suppression d'une place du pôle ouvert - Foyer d'hébergement - (p.1150)
1102 Recueil des actes administratifs Avril 2017
N° 2017-04-25-R-0313 Lyon 9° - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux
(ARIMC) - Création de 8 places de service d'accompagnement à la vie sociale
(SAVS) renforcé de type habitat groupé - (p.1158)
N° 2017-04-25-R-0314 Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Edouard
Flandrin - (p.1159)
N° 2017-04-25-R-0315 Ecully - Tarif journalier - Exercice 2017 - Association régionale Rhône-Alpes des
infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-12-20-
R-0925 du 20 décembre 2016 - (p.1160)
N° 2017-04-25-R-0316 Lyon 9° - Tarif journalier - Exercice 2017 - Association régionale Rhône-Alpes des
infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Service d'accompagnement à la vie sociale
(SAVS) renforcé de type habitat groupé - (p.1160)
N° 2017-04-25-R-0317 La Mulatière - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à
domicile (SAAD) - Association Action sociale mulatine (ASM) - (p.1161)
N° 2017-04-25-R-0318 Bron - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile
(SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) - (p.1162)
N° 2017-04-25-R-0319 Tassin la Demi Lune - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et
d'accompagnement à domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale
(CCAS) - (p.1162)
N° 2017-04-25-R-0320 Vaulx en Velin - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à
domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) - (p.1163)
N° 2017-04-25-R-0321 Lyon 7° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile
(SAAD) - Association Maintenir - (p.1163)
N° 2017-04-25-R-0322 Lyon 5° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile
(SAAD) - Association Maxi aide Grand Lyon - (p.1164)
N° 2017-04-25-R-0323 Lyon 3° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile
(SAAD) - Association MS dom - (p.1164)
N° 2017-04-25-R-0324 Sainte Foy lès Lyon - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et
d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Office fidésien tous âges
(OFTA) - (p.1164)
N° 2017-04-25-R-0325 Saint Fons - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à
domicile (SAAD) - Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
Publicadom - (p.1165)
N° 2017-04-25-R-0326 Saint Genis Laval - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à
domicile (SAAD) - Association Service de maintien à domicile (SMAD) - (p.1165)
N° 2017-04-25-R-0327 Lyon 4° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile
(SAAD) - Association Service maintien à domicile (SMD) Lyon Pentes Presqu'ile
Plateau - (p.1166)
N° 2017-04-25-R-0328 Meyzieu - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile
(SAAD) - Association Vivre à domicile - (p.1166)
N° 2017-04-25-R-0329 Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence
Beausoleil - (p.1167)
N° 2017-04-25-R-0330 Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et
dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le
Manoir - (p.1167)
N° 2017-04-25-R-0331 Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance -
Exercice 2017 - Accueil de jour le Manoir - (p.1168)
N° 2017-04-25-R-0332 Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation
globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la Rotonde - (p.1169)
Avril 2017 Arrêtés réglementaires du 1er au 30 avril 2017 1103
N° 2017-04-25-R-0333 Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et
dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Association les Buers - (p.1170)
N° 2017-04-25-R-0334 Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance -
Exercice 2017 - Accueil de jour Association les Buers - (p.1171)
N° 2017-04-25-R-0335 Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance -
Exercice 2017 - Accueil de jour le Second Éveil - (p.1172)
N° 2017-04-25-R-0336 Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Maison de François
et Claire - (p.1173)
N° 2017-04-25-R-0337 La Tour de Salvagny - 1, rue des Bergeonnes - Exercice du droit de préemption
urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des
consorts Zimmermann - (p.1173)
N° 2017-04-25-R-0338 Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation
globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sergent
Berthet - (p.1174)
N° 2017-04-25-R-0339 Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance -
Exercice 2017 - Accueil de jour Henri Raynaud - (p.1175)
N° 2017-04-25-R-0340 Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Henri Raynaud - (p.1176)
N° 2017-04-25-R-0341 Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Ludovic Bonin - (p.1177)
N° 2017-04-25-R-0342 Irigny - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation
globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Dorothée
Petit - (p.1177)
N° 2017-04-25-R-0343 Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Beau
Séjour - (p.1178)
N° 2017-04-25-R-0344 Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation
globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison Thérèse
Couderc - (p.1179)
N° 2017-04-25-R-0345 Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation
globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ma Demeure - (p.1180)
N° 2017-04-25-R-0346 Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la
dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice
2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Notre-Dame de la Salette - (p.1181)
N° 2017-04-25-R-0347 Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence la
Californie - (p.1182)
N° 2017-04-25-R-0348 Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et
dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 -
Hébergement temporaire Résidence Marguerite - (p.1183)
N° 2017-04-25-R-0349 Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de
jour Résidence Marguerite - (p.1183)
N° 2017-04-25-R-0350 Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et
dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre-
Dame du Bon Secours de Troyes - (p.1184)
1104 Recueil des actes administratifs Avril 2017
N° 2017-04-25-R-0351 Quincieux - Ouverture d'une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire
et le programme des travaux connexes engagés dans le cadre de la réalisation de
l'autoroute A466 sur le territoire des Communes d'Ambérieux, Les Chères et
Quincieux, avec l'extension sur la Commune de Lucenay - (p.1185)
N° 2017-04-27-R-0352 Modification de la régie d'avances des actions éducatives - Abrogation de l'arrêté n°
2014-12-29-R-0453 du 29 décembre 2014 - (p.1187)
N° 2017-04-27-R-0353 Caluire et Cuire - Prix de journée - Exercice 2017 - Service jeunes majeurs Pomme
d'Api de la Fondation Amis Jeudi Dimanche Maurice Gounon situé avenue du
Général de Gaulle - (p.1188)
N° 2017-04-27-R-0354 Bron - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions Saint-Exupéry -
Changement de direction et de référente technique - (p.1189)
N° 2017-04-27-R-0355 Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Cocon de Blandine -
Changement de direction - Régularisation - (p.1190)
N° 2017-04-27-R-0356 Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Créchi-Crécha - Création - (p.1190)
N° 2017-04-27-R-0357 Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Graines d'Étoiles -
Changement temporaire de direction - (p.1191)
N° 2017-04-27-R-0358 Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les P'tits Lyons des
Chérubins - Création - (p. 119)