Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon

604 Pages·2015·12.88 MB·French

by  Grand Lyon

Recueil
des actes administratifs
DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE AUX RESSOURCES
DIRECTION DES ASSEMBLÉES
ET DE LA VIE DE L’INSTITUTION
DÉCEMBRE 2015 N° 7

Direction des assemblées
et de la vie de l'institution
R A
20, rue du Lac ECUEIL DES CTES
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
 : 04-78-63-40-91 AD
MINISTRATIFS
: 04-78-63-40-90

Directeur de la publication :
Gérard Collomb
Imprimé par l’atelier de
DE LA MÉTROPOLE
reprographie de la Métropole
de Lyon

DE LYON

1ère année -
N° 7
Publié le 28 décembre 2015

SOMMAIRE

Chapitre 1 Les lois, décrets et communiqués officiels

NEANT page 3828

Chapitre 2 A propos de l'administration métropolitaine

(cid:31) les réunions page 3829

Chapitre 3 Les arrêtés réglementaires

(cid:31) arrêtés n° 2015-11-02-R-0737 à 2015-11-19-R-0771 page 3830
période du 2 au 19 novembre 2015

Chapitre 4 A l'ordre du jour de la Commission permanente

(cid:31) décisions de la Commission permanente du 12 octobre 2015
(n° CP-2015-0438 à CP-2015-0522) page 3895

Chapitre 5 Les procès-verbaux de la Commission permanente

(cid:31) procès-verbal de la séance du 12 octobre 2015 page 4009

Chapitre 6 A l'ordre du jour du Conseil

(cid:31) délibérations du Conseil de la Métropole du 10 décembre 2015
(n° 2015-0774 à 2015-0941) page 4032

Chapitre 7 Les procès-verbaux du Conseil

(cid:31) procès-verbal de la séance publique du 21 septembre 2015 page 4309
3828 Recueil des actes administratifs Décembre 2015
1 / Les lois,
décrets,
communiqués officiels
NEANT
Décembre 2015 Les réunions 3829
2 / à propos de
l'administration
métropolitaine
SOMMAIRE
 Les réunions :
- de la Commission permanente (p. 3829)
- des commissions thématiques (p. 3829)
- du Conseil (p. 3829)

 LES REUNIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
- lundi 11 janvier 2016 à 10 h 30
Conférence des Présidents
- jeudi 28 janvier 2016 à 8 h 30.
DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Séance publique
Mardi 19 janvier 2016
- 17 h 00 : développement économique, numérique, Lundi 1er février 2016 à 14 h 30, séance publique.
insertion et emploi,
Mercredi 20 janvier 2016
- 17 h 00 : finances, institutions, ressources et
organisation territoriale.
Jeudi 21 janvier 2016
- 17 h 00 : proximité, environnement et agriculture.
Vendredi 22 janvier 2016
- 13 h 30 : éducation, culture, patrimoine et sport.
Lundi 25 janvier 2016
- 17 h 00 : déplacements et voirie.
Mardi 26 janvier 2015
- 17 h 00 : urbanisme, habitat, logement et politique
de la ville.
Mercredi 27 janvier 2016
- 17 h 30 : développement solidaire et action sociale.
3830 Recueil des actes administratifs Décembre 2015

3 / les arrêtés réglementaires

Les arrêtésréglementaires sont publiés, au format pdf et téléchargeables, sur Internet:
Site www.grandlyon.com - La Métropole de Lyon - Rubrique Délibérations et décisions - Un moteur de
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Arrêtés n° 2015-11-02-R-0737 à 2015-11-19-R-0771
(période du 2 au 19 novembre 2015)

S O M M A I R E
N° 2015-11-02-R-0737 Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Habilitation
d'agents métropolitains - Abrogation de l'arrêté n° 2015-07-21-R-0491 du
21 juillet 2015 - (p.3833)
N° 2015-11-02-R-0738 Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon -
Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté
n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - (p.3833)
N° 2015-11-02-R-0739 Lyon 8° - Arrêté conjoint entre l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes et la
Métropole de Lyon - Réduction de capacité de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Saison Dorée à hauteur de 5 lits
d'hébergement permanent - (p.3834)
N° 2015-11-06-R-0740 Saint Priest - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que
domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement LVS
Lavages - (p.3834)
N° 2015-11-06-R-0741 Collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat - Transports
pédagogiques 2014-2015 - Participation financière - (p.3841)
N° 2015-11-06-R-0742 La Mulatière - Prix de journée - Exercice 2015 - Maison d'enfants à caractère social
(MECS) L'Etoile du Berger - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-09-30-R-0676 du
30 septembre 2015 - (p.3842)
N° 2015-11-06-R-0743 Saint Igny de Vers - Dotation globale de financement relative à la dépendance -
Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) La Boissière - Modification de l'arrêté n° 2015-01-30-R-0057 du
30 janvier 2015 - (p.3851)
Décembre 2015 Arrêtés réglementaires du 2 au 19 novembre 2015 3831
N° 2015-11-06-R-0744 Saint Didier au Mont d'Or - Arrêté conjoint entre l'Agence régionale de santé (ARS)
Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon - Autorisation d'un pôle d'activités et de soins
adaptés (PASA) de 14 places de l'établisement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Paul Eluard - (p.3852)
N° 2015-11-06-R-0745 Villeurbanne - Dissolution du service polyvalent d'aide et de soins à domicile
(SPASAD) de la Croix-Rouge Française et identification de 2 services sociaux et
médico-sociaux distincts sous forme d'un service de soins infirmiers à domicile
rattaché à la Croix-Rouge et d'un service d'aide d'accompagnement à domicile
rattaché à l'association AMAPA - (p.3852)
N° 2015-11-13-R-0746 Lyon 7° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la
Métropole de Lyon accordée au SDMIS du Rhône (Service Départemental
Métropole Incendie et Secours) pour le stationnement du bateau dénommé GIERS
de reconnaissance et de sauvetage ainsi que pour l'utilisation du ponton flottant - (p.3852)
N° 2015-11-13-R-0747 Commissions locales d'insertion (CLI) - Modification du règlement intérieur - (p.3860)
N° 2015-11-13-R-0748 Liste des candidats admis au concours sur titres en vue du recrutement de
moniteurs-éducateurs hospitaliers à l'Institut départemental de l'enfance et de la
famille (IDEF) - (p.3860)
N° 2015-11-13-R-0749 Organisation d'un concours sur titres de psychologue hospitalier - Constitution du
jury - (p.3872)
N° 2015-11-18-R-0751 Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA)
et Commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et
forestiers (CDPENAF) - Désignation d'un représentant de M. le Président de la
Métropole de Lyon - (p.3872)
N° 2015-11-18-R-0752 Organisation d'un concours sur titres d'assistant socio-éducatif hospitalier dans les
spécialités d'assistant de service social et d'éducateurs spécialisés - Constitution du
jury - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-09-22-R-0657 du 22 septembre 2015 - (p.3873)
N° 2015-11-19-R-0753 Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer, avec voix
consultative, à la commission permanente de délégation de service public et de
contrats de partenariat pour la procédure de délégation de service public de
réseaux de chaleur et froid urbain Centre Métropole - (p.3873)
N° 2015-11-19-R-0754 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2008-2012
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Centre technique
municipale - Tranche 2012 - (p.3874)
N° 2015-11-19-R-0755 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Gestion des
déplacements - Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage Givors ouest -
Tranche 2014 - (p.3875)
N° 2015-11-19-R-0756 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Travaux de protection
contre les inondations du Merdary - Tranche 2014 - (p.3877)
N° 2015-11-19-R-0757 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Réaménagement de
l'ancienne crèche E. Cotton pour la création d'un pôle de service paramédical et
social - Tranche 2013 - (p.3878)
N° 2015-11-19-R-0758 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Réaménagement de
l'ancienne crèche E. Cotton pour la création d'un pôle de service paramédical et
social - Tranche 2014 - (p.3879)
3832 Recueil des actes administratifs Décembre 2015
N° 2015-11-19-R-0759 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Rénovation des écoles -
Tranche 2014 - (p.3880)
N° 2015-11-19-R-0760 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Rénovation des bâtiments
culturels -Tranche 2014 - (p.3881)
N° 2015-11-19-R-0761 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Rénovation des bâtiments
sportifs - Tranche 2014 - (p.3882)
N° 2015-11-19-R-0762 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Rénovation des bâtiments
associatifs - Tranche 2014 - (p.3883)
N° 2015-11-19-R-0763 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Rénovation Mairie -
Tranche 2014 - (p.3884)
N° 2015-11-19-R-0764 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Acquisitions foncières -
Tranche 2014 - (p.3885)
N° 2015-11-19-R-0765 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Démolition de l'ancienne
maison des jeunes et de la culture et bâtiment des arts plastiques - Tranche 2014 - (p.3886)
N° 2015-11-19-R-0766 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Gestion des
déplacements-plan de stationnement - Tranche 2013 - (p.3887)
N° 2015-11-19-R-0767 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Gestion des
déplacements-plan de stationnement - Tranche 2014 - (p.3888)
N° 2015-11-19-R-0768 Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014
conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de
l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Nouveau groupe scolaire -
Tranche 2014 - (p.3889)
N° 2015-11-19-R-0771 Lyon 9° - Transformation de 2 places d'hébergement permanent en hébergement
temporaire de l'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert
Morlot - (p.3891)
Décembre 2015 Arrêtés réglementaires du 2 au 19 novembre 2015 3833
- madame attachée territoriale à la direction
N° 2015-11-02-R-0737 - Contrôle des établissements et Roxane des établissements pour personnes
services sociaux et médico-sociaux - Habilitation d’agents Duvernois âgées
métropolitains - Abrogation de l’arrêté n° 2015-07-21-R- - madame attachée territoriale à la direction
0491 du 21 juillet 2015 - Direction générale déléguée au Bernadette des établissements pour personnes
développement solidaire et à l’habitat - Direction de la santé Laroche-Sanvert âgées
et du développement social - - monsieur Loïc attaché territorial à la direction des
Barjau établissements pour personnes
âgées
Le Président de la Métropole de Lyon,
- madame attachée territoriale à la direction
Aurélie des établissements pour personnes
Vu le code général des collectivités territoriales, notam- Mayjonade- âgées
ment ses articles L 3221-3 et L 3611-3 ; Benoist
- monsieur responsable de l’unité dispositif
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment Michel Roche d’accueil, service accueil et
ses articles L 133-2, L 133-4, L 313-13 à L 313-20 et L 331-2 ; accompagnement, direction de la
protection de l’enfance
Vu l’arrêté de monsieur le Président
- madame chargée des évaluations, unité
de la Métropole de Lyon n° 2015-07-21-R-0491 du
Catherine Maire dispositif d’accueil, service accueil
21 juillet 2015 ;
et accompagnement, direction de la
protection de l’enfance
Vu le règlement départemental d’aide sociale
du Département du Rhône, applicable de plein droit Article 2 - L’arrêté de monsieur le Président de la Métropole
sur le territoire de la Métropole de Lyon en applica- de Lyon n° 2015-07-21-R-0491 du 21 juillet 2015 est abrogé.
tion des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance
n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures Article 3 - Monsieur le Directeur général est chargé de l’exé-
relatives à la création de la Métropole de Lyon ; cution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et
transmission au représentant de l’État dans le département.
arrête
Une ampliation sera notifiée aux destinataires du présent arrêté.
Article 1er - Les agents métropolitains dont les noms suivent
Lyon, le 2 novembre 2015.
sont habilités à contrôler les établissements et services sociaux
et médico-sociaux autorisés par monsieur le Président de la Signé : le Président, Gérard Collomb.
Métropole de Lyon et, dans la limite de leurs compétences, les Affiché le : 2 novembre 2015.
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés Reçu au contrôle de légalité le : 2 novembre 2015.
conjointement par monsieur le Président de la Métropole de
Lyon et par monsieur le Directeur général de l’Agence régionale N° 2015-11-02-R-0738 - Délégations de signature accordées
de santé Rhône-Alpes :
aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions
de délégations - Modification de l’arrêté n° 2015-03-05-R-0130
- madame médecin responsable de l’unité
Dominique autonomie, service projets et du 5 mars 2015 - Direction générale déléguée aux ressources -
Demonet développement en santé, direction Direction des assemblées et de la vie de l’institution -
santé et développement social
- monsieur Jean- chargé de mission, direction santé et Le Président de la Métropole de Lyon,
Jacques Revaux développement social
- madame infirmière territoriale, unité
Myriam Remiller autonomie, service projets et Vu le code général des collectivités territoriales et,
développement en santé, direction notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3 autorisant le Pré-
santé et développement social sident à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
- madame directrice des établissements pour arrêté, délégation de signature aux responsables de services ;
Clarisse Micaud personnes handicapées
- monsieur chef de service à la direction des Considérant que ladite délégation de signature peut
Dominique établissements pour personnes être étendue aux attributions confiées par le Conseil de la
Fillastre handicapées Métropole au Président, en application de l’article L 3221-13
- madame Émilie attachée territoriale à la direction du code général des collectivités territoriales, sauf si le Conseil
Pical-Chazelle des établissements pour personnes en a décidé autrement dans la délibération déléguant ces
handicapées
attributions au Président ;
- madame Ingrid attachée territoriale à la direction
Castagna des établissements pour personnes Vu l’article 7 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014
handicapées portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
- madame attachée territoriale à la direction 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Brigitte Bouillin des établissements pour personnes
handicapées Vu la délibération n° 2015-0003 du Conseil de la
- madame chef de service à la direction des Métropole de Lyon du 16 janvier 2015 donnant délégation
Caroline Auray établissements pour personnes d’attributions au Président ;
âgées
- monsieur attaché territorial à la direction des Vu l’arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015
Christophe établissements pour personnes modifié donnant délégation de signature aux personnels de
Bareilles âgées
la Métropole de Lyon ;
3834 Recueil des actes administratifs Décembre 2015
Considérant qu’il convient d’assurer matériellement
et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche N° 2015-11-06-R-0740 - Saint Priest - Autorisation provisoire
des services ; de déversement des eaux usées autres que domestiques
dans le système d’assainissement public - Etablissement LVS
arrête
Lavages - Direction générale déléguée au développement
Article 1er - L’arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 urbain et au cadre de vie - Direction de l’eau -
est modifié.
Article 2 - Les délégations données aux agents identifiés au Le Président de la Métropole de Lyon,
tableau n° 1 ci-après annexé sont abrogées.
(VOIR annexe page 3835).
Vu le code général des collectivités territoriales et en
Article 3 - Délégation permanente est donnée aux agents particulier ses articles L 2224-8, L 2224-11, L 3642-2, L 2224-
figurant au tableau n° 2 ci-après annexé à l’effet de signer, au 19, L 2224-19-1, L 2224-19-2, L 2224-19-4, L 2224-19-6,
nom de monsieur le Président du Conseil de la Métropole de R 2224-19-8, R 2224-19-9 et R 2224-19-10 ;
Lyon, les actes et décisions identifiés au sein dudit tableau.
Vu le code de la santé publique et notamment ses
Article 4 - La délégation de signature consentie à un direc-
articles L 1331-10, L 1331-11, L 1331-15, L 1337-2 ;
teur de territoire ou à son adjoint pourra être exercée, en cas
d’absence ou d’empêchement simultané de ces deux agents,
Vu le code de l’environnement et notamment ses
par tout autre directeur de territoire ou adjoint au directeur de
articles R 211-11-1, R 211-11-2, R 211-11-3 ;
territoire, sous réserve qu’ils disposent des délégations de
signature équivalentes. Vu l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif
aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux
Il en va de même entre les chefs de service de territoires et
émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ;
leurs adjoints, sous réserve qu’ils exercent des fonctions équi-
valentes et en cas d’absence ou d’empêchement du directeur
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte,
de territoire concerné et de son adjoint.
au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations
Article 5 - En application de l’article 7 du décret n° 2014-90 d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionne-
du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi ment et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement
n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence non collectif recevant une charge brute de pollution organique
de la vie publique, lorsqu’un agent de la Métropole de Lyon, supérieure à 1,2 kilogramme/jour de DBO5 ;
titulaire d’une délégation de signature, estime se trouver en
situation de conflit d’intérêts, il en informe, sans délai et par Vu la délibération du Conseil de la Communauté urbaine
écrit, son supérieur hiérarchique en précisant la teneur des n° 2013-3825 du 28 mars 2013, relative à l’approbation d’un
questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses nouveau règlement du service public d’assainissement collectif ;
compétences.
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole
Lorsque le supérieur hiérarchique estime qu’il y a lieu de confier
n° 2015-03-10-R-0145 du 10 mars 2015 donnant délégation
le traitement de l’affaire à une autre personne placée sous son
de signature à monsieur Jean Paul Colin, Vice-Président ;
autorité, la personne dessaisie du dossier ne peut prendre part
à aucune réunion ni émettre aucun avis en rapport avec les Vu le règlement du service public d’assainissement
questions en cause.
collectif ;
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté seront applicables
arrête
après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans
le département.
Article 1er - Objet de l’autorisation
Lyon, le 2 novembre 2015.
L’établissement LVS Lavages, ci-après dénommé «l’établisse-
Signé : le Président, Gérard Collomb.
ment», sis 103, rue de l’Industrie à Saint Priest, sera autorisé,
Affiché le : 2 novembre 2015.
dès la mise en fonctionnement effective de ses installations
Reçu au contrôle de légalité le : 2 novembre 2015.
et, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à déverser
ses eaux usées autres que domestiques issues d’une activité
N° 2015-11-02-R-0739 - Lyon 8° - Arrêté conjoint entre l’Agence
de lavage extérieur de poids lourds dans le réseau public
régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes et la Métropole de
d’assainissement de la Métropole de Lyon, via le branchement
Lyon - Réduction de capacité de l’établissement d’hébergement
situé au droit du numéro 103 de la rue de l’Industrie.
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Saison
Dorée à hauteur de 5 lits d’hébergement permanent - Direction
Les eaux usées autres que domestiques seront constituées
générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat -
d’eaux de lavage de véhicules poids lourds.
Pôle personnes âgées et personnes handicapées - Direction
établissements personnes âgées -
Ces effluents seront traités par la station d’épuration de Saint
Fons.
Nombre de Désignation des pièces
pièces ci-après annexées
Article 2 - Caractéristiques des eaux usées autres que
Arrêté n° 2015/DSH/DEPA/01/004
domestiques déversées et des eaux pluviales
en date du 2 janvier 2015 pris
1 conjointement entre l’Agence régionale 2-1 - Prescriptions générales
de santé (ARS) Rhône-Alpes et la
Métropole de Lyon Sans préjudice des lois et règlements en vigueur, l’établis-
(VOIR annexe pages 3837 à 3839). sement sera soumis à l’application du règlement du service
Reçu au contrôle de légalité le : 2 novembre 2015. public d’assainissement collectif et notamment :