recueil des actes administratifs annee 2016 mois de mars 2016

311 Pages·2016·22.42 MB·French

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016
MOIS DE MARS 2016
Normal N°IDE-03-2016
le 06 avril 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE :
SECRETARIAT GENERAL
- arrêté n° MPI/2016-043-0001 : constitution du conseil citoyen pour le quartier prioritaire de la
politique de la ville de TORCY, Résidence du Lac.
- arrêté n° 2016-096-DS1 : délégation de signature à Mme Marlène GERMAIN, directrice de
cabinet du préfet
CABINET
- arrêté n° CAB-2016063-0001 du 3 mars 2016 portant nomination de monsieur BILLARDON en
qualité de maire honoraire de la ville du Creusot.
- arrêté n° CAB-2016077-0001 du 17 mars 2016 portant nomination de M. Jean POIGEAUD en
qualité de maire honoraire de la commune de Chaudenay.
SIDPC
- arrêté n° SIDPC/2016/023 du 10 mars 2016portant règlement particulier de police fixant les
conditions de stationnement, d’embarquement et de débarquement des bateaux à passagers sur la
commune de Mâcon.
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT
- arrêté interpréfectoral n°574 du 2 mars 2016 portant déclaration d'utilité publique du projet de
canalisation "Artère du Val de Saône".
- décision n°85/2016 de la commission départementale d'aménagement commercial du 30 mars
2016
- décision n°86/2016 de la commission départementale d'aménagement commercial du 30 mars
2016
SOUS PREFECTURE AUTUN
- arrêté n° 711-20160405 du 5 avril 2016 portant modification de la composition de la commission
locale du secteur sauvegardé d'Autun
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de la société d'intérêt collectif
agricole des Groupements d'Intérêt Économique du Bourbonnais, "SICAGIEB", en qualité
d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs.
- arrêté n° 2016 0523 DDT du 12/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec
Bortolotti à Auxy.
- arrêté n° 2016 0524 DDT du 12/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec du
Guinchet à Marly-Arroux.
- arrêté n° 2016 0525 DDT du 08/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de l'Earl
Eric Gordat à Vitry en Charollais.
- arrêté n° 2016 0526 DDT du 12/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de l'Earl
Réserve du Château de Loché à Mâcon Loché.
- arrêté n° 2016 0527 DDT du 08/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec
Bonnot Fernand et Fils à La Guiche.
- arrêté n° 2016 0528 DDT du 08/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec du
Domaine des Ravauds à Volesvres.
- arrêté n° 2016 0529 DDT du 02 /02/2016 - décision conditionnelle préalable d'exploiter du Gaec
de la Fontaine Bleue à La Guiche.
- arrêté n° 2016 0533 DDT du 09/03/2016 portant sur la modification de la composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
- arrêté n° 2016 0534 DDT du 17 /06/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Curtil Florian à St Boil.
- arrêté n° 2016 0535 DDT du 17/06/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Curtil Florian à St Boil.
- arrêté n° 2016 0536 DDT du 17/06/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Curtil Florian à St Boil,
- arrêté n° 2016 0537 DDT du 17/06/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Curtil Florian à St Boil,
- arrêté n° 2016 0538 DDT du 17/06/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec du
Clos Vaillant à Ouroux/Saône.
- arrêté n° 2016 0565 DDT du 11 mars 2016 portant sur le remplacement d’un membre de la
commission départementale de conciliation.
- arrêté n° 2016 0566 DDT du 09/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec
Durand Monique et Thierry à St Symphorien de Marmagne,
- arrêté n° 2016 0567 DDT du 05/02/2016- décision d'autorisation préalable d'exploiter de M. Fuet
Pierre Etienne à Ciry le Noble,
- arrêté n° 2016 0568 DDT du 12/02/2016- décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Lauvernier Jérôme à Gueugnon,
- arrêté n° 2016 0569 DDT du 12/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec de
Chadzeau à Oudry,
- arrêté n° 2016 0570 DDT du 12/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec de
Montigot à La Celle en Morvan.
- arrêté n° 2016 0571 DDT du 12/02/2016 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec
Carette JL et Pocheron S à Bray,
- arrêté n° 2016 0572 DDT du 12/02/2016 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec
Reignier Père et Fils à St Romain sous Versigny,
- arrêté n° 2016 0573 DDT du 19/02/2016 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Ravier Nicolas à Cussy en Morvan,
- arrêté n°2016 0574 DDT du 19/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec des
Bois Saint Romain à Tavernay,
- arrêté n° 2016 0575 DDT du 17/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M. Colin
Fabrice à Marmagne.
- arrêté n° 2016 0576 DDT du 19/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Prévost Robert à Vareilles.
- arrêté n° 2016 0577 DDT du 19/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Martin Geoffrey à Leynes.
- arrêté n° 2016 0578 DDT du 12/02/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de l'Earl
Duvignaud Sébastien à Oudry.
- arrêté n° 2016 0579 DDT du 12/02/2016 - demande d'autorisation préalable d'exploiter concernant
l'entrée en jouissance du Gaec du Bouchat à Varennes Saint Sauveur.
- arrêté n° 2016 0580 DDT du 12/02/2016 - demande d'autorisation préalable d'exploiter
concernant l'entrée en jouissance de la Scea de Champchanoux à Saint Eugène.
- arrêté n° 2016 0581 DDT du 17/02/2016 - demande d'autorisation préalable d'exploiter
concernant la création d'un Gaec à partir de l'exploitation de M. Olivier Cattenoz à La Grande
Verrière.
- arrêté n° 2016 0582 DDT du 17/02/2016 - demande d'autorisation préalable d'exploiter concernant
la reprise d'une surface de 38,60 ha situés à La Chapelle sous Dun, St Maurice les Chateauneuf et
Vérosvres.
- arrêté n° 2016 0583 DDT du 09/02/2016 - demande d'autorisation préalable d'exploiter concernant
la reprise de 1,64 ha à Gibles.
- arrêté n° 2016 0584 DDT du 12/02/2016 - demande d'autorisation préalable d'exploiter concernant
la reprise de 22,99 ha à Frontenard.
- arrêté n° 2016 0588 DDT du 07/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de la Scea
Joigneault à St Germain du Plain.
- arrêté n° 2016 0589 DDT du 11/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec
Bonin Ruere à Suin.
- arrêté n° 2016 0590 DDT du 07/03/20116 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de l'Earl
Briet Olivier à Maltat.
- arrêté n° 2016 0591 DDT du 11/03/2016- décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec des
Commarets à Simard.
- arrêté n° 2016 0592 DDT du 11/03/2016- décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Levêque René à Suin.
- arrêté n° 2016 0593 DDT du 11/03/2016 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Barraud Frédéric à St Bonnet de Joux.
- arrêté n° 2016 0594 DDT du 07/03/2016- Décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Perrat Pierre à Varennes Sous Dun.
- arrêté n° 2016 0595 DDT du 11/03/2016 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter de l'Earl
des Tabourets à Thurey.
- arrêté n° 2016 0596 DDT du 14/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de l'Earl
Elevage Prudent à Branges.
- arrêté n° 2016 0597 DDT du 14/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de l'Earl
des Oliviers à Paray le Monial.
- arrêté n° 2016 0598 DDT du 14/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec
avicole des Bioux à Branges.
- décisions de la formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de grand gibier
n° 2016 0600 DDT du 24 mars 2016.
- arrêté n° 2016 0601 DDT du 15/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Alexandre Laurent à Etang sur Arroux.
- arrêté n° 2016 0602 DDT du 16/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Adouard Didier à Bonnay.
- arrêté n° 2016 0603 DDT du 16/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de l'Earl
Barnaud Philippe et Anne-Marie à St Germain en Brionnais.
- arrêté n° 2016 0604 DDT du 16/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
Grosjean Victorien à Malay.
- arrêté n° 2016 0605 DDT du 17/03/2016- décision d'autorisation préalable d'exploiter de l'Earl
Réserve du château de Loché à Mâcon.
- arrêté n° 2016 0606 DDT du 17/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec du
Guinchet à Marly sur Arroux.
- arrêté n° 2016 0607 DDT du 17/03/2016- décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec de
Boyer à Haufefond.
-arrêté n° 2016 0608 DDT du 17/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec de
Boyer à Hautefond.
- arrêté n° 2016 0609 DDT du 17/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter du Gaec
Ilagri à Bourbon Lancy.
- arrêté n°2016 0610 DDT du 17/03/2016 - décision d'autorisation préalable d'exploiter de M.
François Nugue à Varenne St Germain.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- arrêté n° 2016-02-PLSHPP-066 du 03/03/2016 pour l'agrément au titre de l'intermédiation locative
et de la gestion locative sociale - l'Association des Amis de l'Accueil de Nuit du Pays Chagnotin à
CHAGNY.
- arrêté n° 2016-02-PLSHPP-067 du 03/03/2016 pour l'agrément au titre de l'intermédiation locative
et de la gestion locative sociale - Maison St Vincent de Paul à PARAY LE MONIAL.
- arrêté n° 2016-02-PLSHPP-068 du 03/03/2016 pour l'agrément au titre de l'intermédiation locative
et de la gestion locative sociale - ETAP CLUNY.
- arrêté n° 2016-02-PLSHPP-069 du 03/03/2016 pour l'agrément au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique - ETAP CLUNY.
- arrêté n° 2016-03-PLSHPP-071 du 25/03/2016 pour l'agrément au titre de l'intermédiation
locative et de la gestion locative sociale l'agrément - Comité Local pour le Logement Autonome des
Jeunes (CLLAJ) de MACON,
- arrêté n° 2016-03-PLSHPP-072 du 25/03/2016 pour l'agrément au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique - Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de
MACON,
- arrêté n° 2016-03-PLSHPP-073 du 25/03/2016 pour l'agrément au titre de l'intermédiation locative
et de la gestion locative sociale - France Horizon - MACON,
- arrêté n° 2016-03- PLSHPP-074 du 25/03/2016 pour l'agrément au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique - France Horizon - MACON,
- arrêté n° 2016-03-PLSHPP-075 du 25/03/2016pour l'agrément au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique - Accueil des Charmilles - MACON.
- arrêté n° 2016-03-PLSHPP-076 du 25/03/2016 pour l'agrément au titre de l'intermédiation locative
et de la gestion locative sociale - Accueil des Charmilles - MACON.
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE
ET DELEGATION TERRITORIALE DE SAONE-ET-LOIRE
- arrêté n° ARS/BFC/DT71/2016-002 du 18/02/2016 : MACON - 67 rue Rambuteau - Mainlevée
d'insalubrité.
- arrêté n° ARS/BFC/DT71/2016-003 du 12/02/2016 : AUTUN - 14 avenue du 2ème Dragon -
Mainlevée d'insalubrité.
- arrêté n° ARS/BFC/DT71/2016-004 du 02/03/2016 : MACON - 82 rue du Beaujolais - Insalubrité
remédiable.
- arrêté n° ARS/BFC/DT71/2016-008 du 21/03/2016 : LE CREUSOT - 9 rue de Bourgogne -
Mainlevée d'insalubrité.
- décision ARS Bourgogne Franche-Comté n° DOS/ASPU/035/2016 du 9 mars 2016 autorisant le
transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
(SELARL) Pharmacie Boillon-Berger au Bourg à Prissé (Saône-et-Loire) dans un local situé lieu-
dit "Le Pré de Lit" à Prissé (Saône-et-Loire).
- décision ARS Bourgogne Franche-Comté n° DOS/ASPU/037/2016 du 15 mars 2016 modifiant la
décision n° DSP 014/2013 du 4 mars 2013 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites n° 71-66 exploité par la Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
Laboratoire de biologie médicale Carron.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- arrêté n° DDFIP/SIPCHALON/2016-60/103 portant délégation de signature.
- arrêté n° DDFIP/MONTCENIS/2016-4/102 portant délégation de signature.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L’EMPLOI DE BOURGOGNE
ET UNITE TERRITORIALE DE SAONE-ET-LOIRE
- arrêté n° UD71/SCT/2016-048/65 du 17 février 2016 reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) - SARL HR MOBILIER à ANTULLY.
- arrêté n° UD71/MHT/2016-062/66 du 2 mars 2016 accordant la Médaille d’Honneur du Travail à
l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016.
- décision n° UD71/POLE T/2016-074/64 du 14 mars 2016 relative à l’affectation des agents de
contrôle et à l’organisation des pouvoirs de décisions des inspecteurs du travail dans le département
de Saône-et-Loire.
- arrêté n° UD71/SRE/2016-075/67 du 15 mars 2016 portant renouvellement de la composition de
la commission tripartite - Suivi de la Recherche d’Emploi -
- arrêté n° UD71/SCT/2016-077/63 du 17 mars 2016 : abrogation de l’arrêté n° 79-150 du 11 juillet
1979 imposant la fermeture dominicale des commerces d’articles de sport, de camping et de
caravaning du département de Saône-et-Loire.

DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE FRANCHE-COMTE DE
BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- arrêté n° 2016-136 portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de
BAUDRIERES pour la période 2015-2029 avec application du 2 de l’article L 122-7 du code
forestier.
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE -EST :
- arrêté n° 2016-3 du 4 mars 2016 portant approbation de l’ordre de base zonal des systèmes
d’information et de communication de la sécurité civile (OBZSIC) de la zone de défense et de
sécurité Est.