Recueil d'actes administratifs n°416

122 Pages·2013·1.12 MB·French

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE- EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE MARSEILLE

RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS

15 JUILLET 2013 - N° 416 - Le Numéro : 0,85 Euro
15 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1
SOMMAIRE

ARRETES

DELEGATIONS.........................................................................................................................................................................2
MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS......................................................................................................................................3
Mairie du 1er secteur.......................................................................................................................................................3
Mairie du 2ème secteur.....................................................................................................................................................3
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ESPACE URBAIN.............................................................................3
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER...................................................................................3
DIRECTION DES FINANCES.................................................................................................................................................4
SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE...........................................................................................................................4
Régies d’avances............................................................................................................................................................4
Régies de recettes...........................................................................................................................................................6
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE.............................................................................................7
SERVICE DE L’ESPACE PUBLIC.........................................................................................................................................7
Manifestations..................................................................................................................................................................7
SERVICE DE LA SURETE PUBLIQUE...............................................................................................................................23
Police Administrative...................................................................................................................................................23
Division Réglementation - Autorisations de travaux de nuits...........................................................................24
Division Réglementation - Autorisations de musique et musique-dancing de juin 2013...........................35
SERVICE DES AUTORISATIONS D’URBANISME..........................................................................................................36
Permis de construire du 17 juin au 30 juin 2013....................................................................................................36
DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL....................................................................................................................38
SERVICE ASSEMBLEES ET COMMISSIONS...................................................................................................................38
Procès-verbal de la séance du 25 mars 2013.........................................................................................................38
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 juillet 2013
ACTES ADMINISTRATIFS

ARRETES MUNICIPAUX

DELEGATIONS
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
13/350/SG – Délégation de :
Mme Françoise GAUNET-ESCARRAS
FAIT LE 5 JUILLET 2013

Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
13/377/SG – Délégation de :
21 mars 2008.
M. Richard MIRON
ARTICLE 1 Pendant l'absence de Madame Françoise

GAUNET-ESCARRAS, Adjointe au Maire déléguée à la Santé, à
l’Hygiène, à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
du samedi 3 août au vendredi 16 août 2013 inclus, est habilité à
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
signer tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place :
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
Monsieur Bernard SUSINI, Adjoint au Maire. 21 mars 2008.

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur Richard MIRON,
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Adjoint au Maire délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au

FAIT LE 1er JUILLET 2013 Développement du Sport pour Tous, du lundi 5 août 2013 au lundi
2 septembre 2013 inclus, est habilitée à signer tous arrêtés, pièces

et documents en ses lieu et place :

13/351/SG – Délégation de :
Mme Laure-Agnès CARADEC Madame Danielle SERVANT, Adjointe au Maire.

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
21 mars 2008, FAIT LE 11 JUILLET 2013

ARTICLE 1 Pendant l'absence de Madame Laure-Agnès

CARADEC, Adjointe au Maire déléguée aux Parcs et Jardins, aux
Espaces Naturels, à la Piétonisation et aux Pistes Cyclables, à la 13/378/SG – Délégation de :
Voirie et à la Circulation et au Stationnement, du mercredi
7 août 2013 au mercredi 14 août 2013 inclus, est habilité à signer M. José F. ALLEGRINI
tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place :

Monsieur Bernard SUSINI, Adjoint au Maire. Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l'exécution du présent arrêté. Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
21 mars 2008.
FAIT LE 1er JUILLET 2013

ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur José F.

ALLEGRINI, Adjoint au Maire délégué au Bataillon de Marins-
13/363/SG – Délégation de : Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde,
M. André MALRAIT aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux
Affaires Militaires, et aux Anciens Combattants, du lundi

29 juillet 2013 au lundi 19 août 2013 inclus est habilitée à signer
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
21 Mars 2008. Madame Danielle SERVANT, Adjointe au Maire.

ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur André
MALRAIT, Adjoint délégué au Patrimoine et aux Monuments ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
Historiques, du lundi 12 août 2013 au vendredi 30 août 2013 inclus, chargé de l'exécution du présent arrêté.
est habilitée à signer tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu
et place :
FAIT LE 11 JUILLET 2013

Madame Danielle SERVANT, Adjointe au Maire.
15 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE
MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS L’ESPACE URBAIN

Mairie du 1er secteur
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL
ET DE LA MER
13/002/1S – Délégation de signature de :
M. Patrick MENUCCI
13/379/SG – Interdiction de stationnement et/ou de
circulation aux véhicules non autorisés, du
Nous, Maire d’arrondissements (1er et 7e arrondissements de mercredi 17 juillet 2013 à 6h jusqu’au dimanche 28
Marseille) juillet inclus, sur le parking du jardin Zoologique
Vu la loi N°82-1169, du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements
publics de coopération intercommunale.
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles 2122-17 , L2122-18 L 2122-20 et L 2511-28. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 2211-1 et
suivants,
Vu le Procès Verbal d'installation du Conseil d'Arrondissements du
31 Mars 2008. Vu le Code Pénal, art. L 131-12 et R 610-5,

Vu notre arrêté n°13/258/SG du 30 avril 2013, portant règlement
ARTICLE 1 général de Police dans les espaces verts de la Ville de Marseille,
Monsieur le Maire désigne pour le remplacer dans la plénitude de
Vu notre arrêté n°13/261/SG du 30 avril 2013, portant règlement
ses fonctions pendant son absence du 20 Août 2013 au
particulier de Police dans le parc Longchamp,
31 Août 2013.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et/ou la

circulation du parking du parc Longchamp situé au n°2 rue Jeanne
Monsieur Bruno de BOISSEZON, Adjoint délégué aux Finances et JUGAN afin de faciliter le bon déroulement de la manifestation
aux Equipements Transférés. « Festival International de Jazz des Cinq Continents »

ARTICLE 2
ARTICLE 1 le stationnement et/ou la circulation seront
Le Directeur Général des Services d'Arrondissements est chargé de
interdits aux véhicules non autorisés, du mercredi 17 juillet 2013 à
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié
6h jusqu’au dimanche 28 juillet inclus, sur le parking du jardin
au Recueil des Actes Administratifs.
Zoologique situé au n°2 de la rue Jeanne JUGAN.

FAIT LE 26 JUIN 2013
ARTICLE 2 La signalisation provisoire, conforme à

l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet
1974 – LIVRE 1 – 8ème partie – sera placée aux endroits
Mairie du 2ème secteur convenables, et ce 24 heures minimum avant le début de la
manifestation ou du tournage, entretenue et éclairée au frais et soins
du requérant.
13/001/2S – Délégation de signature de :
Mme Lisette NARDUCCI ARTICLE 3 Dans le cas d’un arrêté comportant une
interdiction de circuler, le requérant est tenu de se conformer aux
prescriptions prévues par la collecte des ordures ménagères par
l’article 27 du règlement de voirie.
Nous, Maire d’Arrondissements des 2ème et 3ème Arrondissements
de Marseille,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 4 Tout véhicule en infraction aux dispositions du
Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996, relative à l’organisation présent arrêté pourra être déplacé et mis en fourrière aux frais et
administrative de Paris, Marseille Lyon et des établissements risques de son propriétaire conformément aux dispositions du Code
publics de coopération intercommunale, la Route, si la signalisation est en place depuis 24 heures au moins.
Vu le Code des Communes,

ARTICLE 5 Madame l’Adjointe déléguée aux espaces verts,
ARTICLE UNIQUE Madame Lisette NARDUCCI, mairie des 2ème et du Littoral et de la mer, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie,
3ème Arrondissements désigne Madame Marguerite SIANO- Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe chargée de la
LEONETTI, Adjoint d’Arrondissements, pour la remplacer dans la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance, de la Police
plénitude de ses fonctions du 1er août au 31 août 2013 dans le cas Municipale et Administrative, Monsieur le Commissaire Central de
prévu à l’article L2511-28 du Code Général des Collectivités Police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à
Territoriales. l’exécution du présent arrêté.

FAIT LE 25 JUIN 2013
FAIT LE 5 JUIILLET 2013
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 juillet 2013

DIRECTION DES FINANCES
13/380/SG – Fermeture du plateau du parc
Longchamp et des jardins de l’ancien zoo au public
non autorisé chaque soir à 18h30 du mercredi
17 juillet 2013 au samedi 27 juillet 2013 inclus SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE

Régies d’avances
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 2211-1 et
suivants, 13/4028/R – Régie d’avances auprès de l’Opéra
Vu le Code Pénal, art. L 131-12 et R 610-5, Municipal de Marseille
Vu notre arrêté n°13/258/SG du 30 avril 2013, portant règlement
général de Police dans les espaces verts de la Ville de Marseille,
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches-
Vu notre arrêté n°13/261/SG du 30 avril 2013, portant règlement du-Rhône,
particulier de Police dans le parc Longchamp,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de
Vu le Code des Communes,
sécurité à l’occasion du « Festival de Jazz des Cinq Continents » sur
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
la zone du plateau du parc Longchamp et l’ensemble des jardins de
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements
l’ancien Zoo,
publics de coopération intercommunale ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
ARTICLE 1 Le plateau du parc Longchamp et les jardins de personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
l’ancien zoo seront fermés au public non autorisé chaque soir à
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
18h30 du mercredi 17 juillet 2013 au samedi 27 juillet 2013 inclus,
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
en raison de la manifestation « Festival International de Jazz des
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Cinq Continents ».
Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes,
des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
ARTICLE 2 Madame l’Adjointe déléguée aux espaces verts, collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
du Littoral et de la mer, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe chargée de la responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
Sécurité et de la Prévention de la Délinquance, de la Police aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
Municipale et Administrative, Monsieur le Commissaire Central de montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à
Vu la délibération du conseil municipal n° 08/232/HN en date du
l’exécution du présent arrêté.
4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies comptables en
application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des
FAIT LE 5 JUILLET 2013 Collectivités Territoriales ;
Vu notre arrêté n° 07/3295 R du 11 janvier 2007,
Vu la note en date du 5 juin 2013 de Monsieur l'Administrateur de

l'Opéra Municipal de Marseille,
13/387/SG – Interdiction de l'accès au jardin du Fort Vu l'avis conforme en date du 17 juin 2013 de Monsieur le Receveur
Entrecasteaux du jeudi 10 juillet 2013 à 6h au lundi des Finances de Marseille Municipale.
15 juillet 2013 inclus en raison du tir du feu
d’artifice ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n° 07/3295 R du
11 janvier 2007 est abrogé.
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 2211-1 et ARTICLE 2 Il est institué auprès de l'Opéra Municipal de
suivants,
Marseille une régie d’avances dite "Régie Accessoires" pour le
Vu le Code Pénal, art. L 131-12 et R 610-5,
paiement des dépenses urgentes et de faible montant suivantes,
Vu notre arrêté n°11/447/SG du 21 septembre 2011, portant
règlement général de police dans les espaces verts de la Ville de liées exclusivement à l'activité théâtrale, à régler au comptant :
Marseille,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de petit matériel (électricité, ménager, ...),
sécurité à l’occasion du tir du feu d’artifice du 14 juillet 2013, qui se
déroulera à l’intérieur du Fort Entrecasteaux, denrées périssables (alimentation, fleurs, ...),
petit outillage (visserie, crochets, ...),
ARTICLE 1 Le jardin du Fort Entrecasteaux sera interdit au petit mobilier,
public, à la circulation et stationnement des véhicules du mercredi
petites réparations et petits travaux (cordonnerie, clés, …).
10 juillet 2013 à 6h au lundi 15 juillet 2013 inclus, en raison du tir du

feu d’artifice.
ARTICLE 3 Cette régie est installée dans les locaux occupés
ARTICLE 2 Madame l’Adjointe déléguée aux espaces verts, par l'Opéra Municipal de Marseille au 2, rue Molière - 13001
du Littoral et de la mer, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, MARSEILLE.
Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe chargée de la

Sécurité et de la Prévention de la Délinquance, de la Police
Municipale et Administrative, Monsieur le Commissaire Central de ARTICLE 4 Les dépenses désignées à l'article 2 sont payées
Police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à selon les modes de règlement suivants :
l’exécution du présent arrêté.

FAIT LE 10 JUILLET 2013 espèces,
chèques.
15 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5
ARTICLE 5 Le régisseur est autorisé à disposer d’un compte ARTICLE 2 L'article 2 de notre arrêté susvisé n° 06/3273 R
de dépôt de fonds au Trésor. du 13 novembre 2006 est modifié comme suit :
"Il est institué auprès du Service des Bibliothèques une régie
ARTICLE 6 Le montant maximum de l'avance à consentir au
d'avances pour le paiement des dépenses suivantes, à régler au
régisseur est fixé à 150 €(CENT CINQUANTE EUROS).
comptant :
Ce montant est porté à 600 €(SIX CENTS EUROS) pour la période
liée à l'activité théâtrale allant chaque année du 1er septembre au
15 juillet.
le remboursement des tickets de caution,
le règlement des frais de mise à disposition d'ouvrages dans le cadre
ARTICLE 7 Le régisseur verse auprès du service ordonnateur du prêt inter bibliothèques,
(Service Contrôle Budgétaire et Comptabilité) la totalité des pièces les achats de petites fournitures dans le cadre de l'organisation
justificatives des dépenses au minimum une fois par mois, lors de sa d'expositions (quincaillerie, …)."
sortie de fonctions ou de son remplacement par le mandataire
suppléant, et en tout état de cause, en fin d'année.
ARTICLE 3 L'article 6 de notre arrêté susvisé n° 06/3273 R
du 13 novembre 2006 est modifié comme suit :
ARTICLE 8 Le régisseur n'est pas assujetti à un
cautionnement selon la réglementation en vigueur. "Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à
300 €(TROIS CENTS EUROS).
ARTICLE 9 Le régisseur percevra une indemnité de En raison de besoins ponctuels, lorsque l'avance permanente s'avère
responsabilité dont le montant est précisé dans l'arrêté de nomination insuffisante, une avance complémentaire non renouvelable pourra
selon la réglementation en vigueur. être versée au régisseur sur demande motivé du service."
ARTICLE 10 Le mandataire suppléant percevra une indemnité
de responsabilité pour la période pendant laquelle il assurera ARTICLE 4 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des
effectivement le fonctionnement de la régie, selon la réglementation Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
en vigueur. concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 11 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des
Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
FAIT LE 10 JUILLET 2013
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs.
FAIT LE 26 JUIN 2013
13/4036/R – Régie d’avances auprès du Théâtre de
l’Odéon
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches-
13/4034/R – Régie d’avances auprès du Service des
du-Rhône,
Bibliothèques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches-
Vu le Code des Communes,
du-Rhône, Vice-Président du Sénat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements
Vu le Code des Communes,
publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements Vu notre arrêté n° 07/3320 R du 12 avril 2007, modifié par nos
publics de coopération intercommunale, arrêtés n° 10/3632 du 8 octobre 2010 et n°13/3962 R du
18 février 2013, instituant une régie d'avances auprès du Théâtre de
Vu notre arrêté n° 06/3273 R du 13 novembre 2006, modifié par
l'Odéon,
notre arrêté n° 07/3307 R du 15 février 2007 instituant une régie
d'avances auprès du Service des Bibliothèques, Vu la note en date du 1er juillet 2013 de Monsieur le Directeur du
Vu la note en date du 19 juin 2013 de Monsieur le Directeur des Théâtre de l'Odéon,
Bibliothèques,
Vu l’avis conforme en date du 10 juillet 2013 de Monsieur le
Vu l'avis conforme en date du 4 juillet 2013 de Monsieur le Receveur Receveur des Finances de Marseille Municipale.
des Finances de Marseille Municipale.
ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n° 07/3307 R du ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n° 13/3962 R du
15 février 2007 est abrogé. 18 février 2013 est abrogé.
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 juillet 2013
ARTICLE 2 L'article 2 de notre arrêté susvisé n° 07/3320 R
ARTICLE 2 Cette régie est installée dans les locaux occupés
du 12 avril 2007 est modifié comme suit :
"Il est institué auprès du Théâtre de l'Odéon, une régie d'avances par le Service de la Mobilité et de la Logistique Urbaines-Contrôle
pour le paiement des dépenses urgentes et de faible montant des Voitures Publiques au 45, rue Aviateur Lebrix - 13009
suivantes, à régler au comptant : MARSEILLE.
paiement des cachets et charges sociales et fiscales des
intermittents du spectacle,
ARTICLE 3 Les recettes désignées à l'article 1 sont
droits d'exploitation des spectacles,
encaissées selon le mode de recouvrement suivant :
frais de séjour et de transport des artistes, des journalistes, et des
membres des jurys de concours,
affranchissement et fret,
acquisition de petites fournitures, de petit matériel et denrées Cartes bancaires.
périssables liées exclusivement à l'activité théâtrale,
remboursement de places ou d'abonnements lors d'annulations, de
reports ou de déplacement du lieu des spectacles.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets.
Les spectacles peuvent, en sus du Théâtre de l'Odéon, se dérouler
sur divers lieux de représentations ( Bibliothèque de l'Alcazar,
Auditorium du Palais des congrès, …)."
ARTICLE 4 Le régisseur est autorisé à disposer d'un compte
de dépôt de fonds au Trésor.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des
Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs. ARTICLE 5 Le montant maximum de l'encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6.000 € (SIX MILLE
FAIT LE 10 JUILLET 2013
EUROS).
Régies de recettes
ARTICLE 6 Le régisseur est tenu de verser au Receveur des
Finances de Marseille Municipale le montant de l'encaisse tous les
13/4023/R – Régie de recettes auprès de la mois ou dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 5,
Direction de la Gestion Urbaine – Service de la lors de sa sortie de fonctions ou de son remplacement par le
Mobilité et de la Logistique Urbaine – Contrôle des mandataire suppléant, et en tout état de cause en fin d'année.
Voitures Publiques
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches- ARTICLE 7 Le régisseur verse chaque mois auprès du
du-Rhône, service ordonnateur (Service du Contrôle Budgétaire et Comptabilité)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
Vu le Code des Communes,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements ARTICLE 8 Le régisseur est assujetti à un cautionnement
publics de coopération intercommunale ;
dont le montant est fixé dans l'arrêté de nomination selon la
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ; réglementation en vigueur.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des ARTICLE 9 Le régisseur percevra une indemnité de
Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, responsabilité dont le montant est précisé dans l'arrêté de nomination
des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
selon la réglementation en vigueur.
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et ARTICLE 10 Le mandataire suppléant percevra une indemnité
montant du cautionnement imposé à ces agents ; de responsabilité pour la période pendant laquelle il assurera
Vu la délibération du conseil municipal n° 08/232/HN en date du
effectivement le fonctionnement de la régie, selon la réglementation
4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies comptables en
application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des en vigueur.
Collectivités Territoriales ;
Vu la note en date du 7 juin 2013 de Monsieur le Directeur de la
Gestion Urbaine de Proximité, ARTICLE 11 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des
Vu l'avis conforme en date du 17 juin 2013 de Monsieur le Receveur Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
des Finances de Marseille Municipale.
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 1 Il est institué auprès de la Direction de la Gestion
Urbaine de Proximité-Service de la Mobilité et de la Logistique
FAIT LE 18 JUIN 2013
Urbaines-Contrôle des Voitures Publiques une régie de recettes pour
l'encaissement des droits de stationnement au parking Borély.
15 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7
13/4035/R – Régie de recettes auprès de la D.S.N.P ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise l’agence « TWINS
Service des Sports et des Loisirs and CO », représentée par Monsieur Nicolas LECCIA, domicilié 33,
boulevard Challier de Nere – 13008 Marseille, à installer, dans le
cadre de l’exposition « FUNNY ZOO », un (1) animal en fibre de
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches- verre lestés par des blocs béton, face au n°11, rue de la République.
du-Rhône,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Communes, Montage Du jeudi 11 juillet 2013
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements
Exposition Du vendredi 12 juillet au lundi
publics de coopération intercommunale ;
30 décembre 2013
Vu notre arrêté n° 13/4017 R du 4 juin 2013 instituant une régie de
recettes auprès de la D.S.N.P-Service des Sports et des Loisirs
intitulée régie "Salles de Sports", Démontage Du mardi 31 décembre 2013
Vu la note en date du 13 juin 2013 de Monsieur le Chef du Service
des Sports et des Loisirs,
ARTICLE 2 L’organisateur devra répondre aux obligations
Vu l’avis conforme en date du 4 juillet 2013 de Monsieur le Receveur
générales de sécurité.
des Finances de Marseille Municipale.
Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des
règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux
ARTICLE 1 L'article 6 de notre arrêté susvisé n° 13/4017 R prescriptions ci-après :
du 4 juin 2013 est modifié comme suit :
"Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à Laisser libre d’accès aux façades, aux bouches et poteaux
d’incendie.
conserver est fixé à 5000 €(CINQ MILLE EUROS)."
Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de
secours.
ARTICLE 2 L'article 7 de notre arrêté susvisé n° 13/4017 R
Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la
du 4 juin 2013 est modifié comme suit : sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en
particulier les personnes à mobilité réduite.
"Le régisseur est tenu de verser au Receveur des Finances de
Marseille Municipale le total de l'encaisse tous les mois ou dès que
ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise par
celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 6, lors de sa sortie
l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à
de fonctions ou de son remplacement par le mandataire suppléant, et garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé
en tout état de cause, en fin d'année." aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de
renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des
Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le ARTICLE 4 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt
des Actes Administratifs. pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition.
FAIT LE 10 JUILLET 2013
ARTICLE 5 Dans le cadre de la campagne de propreté mise
en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les
dispositions suivantes :
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE
PROXIMITE
Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée.
Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de
SERVICE DE L’ESPACE PUBLIC
propreté.
Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les
conteneurs.
Manifestations
La Ville de Marseille se réserve le droit de facturer les frais de
nettoyage ou de réparation résultant d’éventuels désordres.
11/346/SG – Installation d’un animal en fibre de
verre dans le cadre de FUNNY ZOO rue de la ARTICLE 6 L’organisateur devra répondre aux obligations
générales de sécurité.
République par l’Agence « TWINS & CO »
Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des
règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux
Nous, Maire de Marseille,
prescriptions ci-après :
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment
l’article L.2212.2,
Vu le Code de la Consommation et notamment l’article L.221.1, L’installation de la manifestation ne doit en aucun cas gêner le
Vu l’arrêté n°89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la passage des engins de lutte contre l’incendie sur le trottoir du Quai
réglementation des Emplacements Publics, du Port dans sa totalité jusqu’au plan d’eau.
Vu l’arrêté n°10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des La largeur minimale libre de tout encombrement doit être de trois (3)
Marchés de la Ville de Marseille, mètres.
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône du
Veiller à ce que les emprises ne gênent pas la giration des engins
22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
de secours et de lutte contre l’incendie en une seule manœuvre,
Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant les
pour permettre les opérations de secours.
tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2012,
Vu la demande présentée par l’agence « TWINS and CO » Les installations doivent permettre sans encombre et de jour comme
représentée par Monsieur Nicolas LECCIA, domicilié 33 boulevard de nuit, l’accès des secours aux regards techniques (en particulier,
Challier de Nere – 13008 Marseille eau, gaz, électricité), y compris en façades d’immeubles.
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 juillet 2013

ARTICLE 7 Les frais d’alimentation en eau et en électricité ARTICLE 4 Avis favorable est donné pour l’organisation de
sont à la charge de l’organisateur. cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité
compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant
l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services,
formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de
Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, Espaces
sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra être
naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Circulation et
adressé au secrétariat de la Commission Départementale de
Stationnement, madame l’Adjointe au Maire, déléguée à la Sécurité
Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention – 09,
et Prévention de la Délinquance – Police Municipale – Police
boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux mois
Administrative, Monsieur le Chef du Service de l’espace Public,
avant le début de la manifestation.
Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire

d’Arrondissements, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les
instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt

pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition.
FAIT LE 18 JUIN 2013

ARTICLE 6 PROPRETE DU SITE
13/347/SG – Organisation de spectacles de danse
Dans le cadre de la préservation de la qualité des Espaces Publics
orientale et tribale sur l’Escale Borély par mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les
l’Association « TRIBAL CHICKS BELLYDANCE » dispositions suivantes :
Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée.
Nous, Maire de Marseille, Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment propreté.
l’article L.2212.2, Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les
conteneurs,
Vu le Code de la Consommation et notamment l’article L.221.1,
Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation avec
Vu l’arrêté n°89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la
l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris en
réglementation des Emplacements Publics,
charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre de
Vu l’arrêté n°10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des
recette correspondant à la remise en état par les Services de la
Marchés de la Ville de Marseille,
Ville, lui sera adressé.
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône du
22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Vu la délibération n°12/1219/FEAM du 10 décembre 2012 fixant les ARTICLE 7 Les frais d'alimentation en eau et électricité sont
tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2013, à la charge de l'organisateur.
Vu la demande présentée par l’association « TRIBAL CHICKS

BELLYDANCE » domiciliée Les Rougets – Bt 1 – 2, clos Gabriel –
13090 AIX EN PROVENCE et représentée par Mademoiselle
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services,
Mélanie BOURTEAU.
Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, Espaces
Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Circulation et
ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise l’association Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, déléguée à la Sécurité
« TRIBAL CHICKS BELLYDANCE » domiciliée Les Rougets – Bt 1 et Prévention de la Délinquance - Police Municipale - Police
– 2, clos Gabriel – 13090 AIX EN PROVENCE et représentée par Administrative, Monsieur le Chef de Service de l'Espace Public,
Mademoiselle Mélanie BOURTEAU, à installer une scène de Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire
10mx6m, 1 tente de 3mx3m et 1 table sur la zone 2 de l’escale d’arrondissement, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
Borély dans le cadre du festival « TRIBAL UMRAH », en l'exécution du présent arrêté.
cohabitation avec la grande roue, conformément au plan joint.

FAIT LE 18 JUIN 2013
Manifestation Les 22 et 27 juillet 2013 de 20h30 à 22h30

Montage et démontage le même jour
13/354/SG – Organisation d’une séance de cinéma

ARTICLE 2 L’organisateur devra répondre aux obligations en plein air sur l’Espace Mistral par l’Alhambra
générales de sécurité. Marseille
Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des

règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux
Nous, Maire de Marseille,
prescriptions ci-après :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L. 2212.1 et L. 2212.2,
Laisser libre d’accès aux façades, aux bouches et poteaux
Vu l'arrêté n° 89/017/SG en date du 19 janvier 1989 réglementant
d’incendie.
les marchés, foires, kermesses et les manifestations commerciales
Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de sur la Voie Publique,
secours.
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du
Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en Vu la délibération n°12/1219/FEAM du 10 décembre 2012 fixant les
particulier les personnes à mobilité réduite. tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2013.
Vu la demande présentée par l'ALHAMBRA Cinémarseille
ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise par représenté par Monsieur William BENEDETTO, Directeur de
l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à l'Alhambra Marseille demeurant:2 rue du cinéma, 13016
garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé MARSEILLE
aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de Considérant que dans le but de sécurité publique, il convient de
renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille. réglementer cette manifestation,
15 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9

ARTICLE 1er L’ALHAMBRA Cinémarseille représenté par
ARTICLE 8 L'organisateur devra répondre aux obligations
Monsieur William BENEDETTO, Directeur de l'Alhambra Marseille
générales de sécurité.
demeurant:2 rue du cinéma, 13016 MARSEILLE est autorisée à
organiser en son nom une projection cinéma en plein air sur Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des
l'Espace Mistral dans le cadre des « ECRANS SOUS LES règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux
ETOILES » avec installation d'un écran de 3,80mX 7 mètres prescriptions ci-après :
solidaire d'un véhicule Renault Master châssis long à la base, d'une

cabine roulante, de 40 bancs et de deux enceintes conformément au
plan ci joint en respectant l'autorisation déjà délivrée pour le manège Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux
présent sur site : d’incendie ;
Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de
secours.
Manifestation sur l'Espace Mistral le 12 juillet 2013 et 26 juillet 2013
de 22h00 à 00h30
ARTICLE 9 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les
instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt
Montage sur l'Espace Mistral de 18h00 à 22h00 le 12 juillet 2013 et
pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition
26 juillet 2013

ARTICLE 10 La pose de banderoles annonçant la
Démontage dés la fin de chaque représentation
manifestation devra faire l'objet d'une demande préalable auprès du
Service de l'Espace Public Section Fêtes et Manifestations.
ARTICLE 2 L'association ou l'organisme visé à l'article 1er Ne seront pas autorisées les banderoles surplombant la chaussée
n'est pas autorisé à sous-traiter l'organisation de cette manifestation. ainsi que les banderoles exclusivement publicitaires.
Aucun panneau publicitaire ou fléchage ne pourra être installé sur
les arbres, feux tricolores et mâts de signalisation routière.
ARTICLE 3 Toutes circulaires, informations, affiches devront
être réalisées sous l'entête et la signature de la personne autorisée Les banderoles autorisées devront être retirées immédiatement
à l'article 1er. après la manifestation.

ARTICLE 4 Dans le cadre de la préservation de la qualité ARTICLE 11 Les mesures de police de la circulation et du
des Espaces Publics mise en place par la Ville de Marseille, il stationnement devront être scrupuleusement respectées.
convient de respecter les dispositions suivantes :

ARTICLE 12 Monsieur le Directeur Général des Services,
Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée. Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, Espaces
Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Circulation et
Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de
Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, déléguée à la Sécurité
propreté.
et Prévention de la Délinquance - Police Municipale - Police
Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les Administrative, Monsieur le Chef du Service de l'Espace Public,
conteneurs, Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire
d'arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
La Ville de Marseille se réserve le droit de facturer les frais de
l'exécution du présent arrêté.
nettoyage ou de réparation résultant d'éventuels désordres.

FAIT LE 1er JUILLET 2013
ARTICLE 5 Toute location ou sous-location des
emplacements pendant la durée de la manifestation est
rigoureusement interdite et entraînera le retrait immédiat de
l'autorisation.
13/355/SG – Organisation de la « SOSH
ARTICLE 6 Le présent arrêté est subordonné à la prise, par FREESTYLE CUP » sur les plages du Prado par
l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité à garantie l’Association « Massilia Sport Event »
illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé aux
personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de renonciation
à tout recours à l’encontre de la Ville de Marseille.
Nous, Maire de Marseille,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de
l'article L. 2212.2,
ARTICLE 7 Les mesures de sécurité suivantes seront
strictement respectées : Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1,
Vu l'arrêté n° 89/017/SG en date du 19 janvier 1989 réglementant
les marchés, foires, kermesses et les manifestations commerciales
Le maintien d'une voie de circulation d'une largeur de 3 m,
sur la voie publique,
Le dégagement des différents accès pompiers, bouches et poteaux
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du
d'incendie,
22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Aucun déballage ne doit obstruer les sorties de secours des
Vu la délibération n°12/1219/FEAM du 10 décembre 2012 fixant les
établissements recevant du public,
tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2013.
Respect du passage et de la circulation des piétons,
Vu la demande présentée par l’association « MASSILIA SPORT
Aucune installation ne pourra se situer à moins de 0,50 m du bord EVENT », représentée par Monsieur Benoît MOUSSILMANI,
du trottoir. domicilié : 4, avenue du Lapin Blanc 130008 MARSEILLE.