Recueil d'actes administratifs n°409

256 Pages·2013·1.68 MB·French

REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE -- EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE MARSEILLE

RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS

1er AVRIL 2013 - N° 409 - Le Numéro : 0,85 Euro
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er avril 2013

SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2013

Délibérations du n°13/0106/FEAM au n°13/0412/SOSP

L’ordre de présentation des rapports au Conseil Municipal ne suit pas forcément la numérotation des délibérations
1er avril 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3

CONSEIL MUNICIPAL

FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT
13/0108/FEAM 13/0109/FEAM
DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET
PROXIMITE - DIRECTION DE LA GESTION GESTION DES RESSOURCES - DIRECTION DES
URBAINE DE PROXIMITE - Déménagement de RESSOURCES HUMAINES - Paiement des
certains services dans un immeuble situé 40, indemnités pour travail des jours fériés.
avenue Roger Salengro - 3ème arrondissement. 13-24210-DRH
13-24169-DGUP - o -
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
- o -
suivant :
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport La Ville de Marseille dispose d'un patrimoine muséal important,
suivant : très récemment rénové et qui sera progressivement ouvert au
public au cours de l'année 2013.
La Direction de la Gestion Urbaine de Proximité (DGUP) au sein
de la Délégation Générale Vie Citoyenne et Proximité (DGVCP) A cette occasion, les jours et les amplitudes horaires d'ouverture
créée par la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 14 des musées ont été repensés pour proposer un service public de
décembre 2009, comporte dans son organigramme différents qualité à la population et qui se situe à la hauteur d'une grande
services disposant d’une localisation géographique différente sur métropole dont la fréquentation touristique est en constante
l’ensemble du territoire marseillais. augmentation.
Des renforts en personnel ont été prévus et les temps et rythmes
Actuellement, certains services de la DGUP, tels que le Service
de travail ont été organisés pour assurer un fonctionnement
d’Administration Générale, la Mission Prévention Délinquance et
performant des équipements.
l’équipe de Direction sont situés au 23, rue François Simon 13003
Marseille ; le Service Prévention et Gestion des Risques est, en Les musées seront tous ouverts au public 6 jours sur 7.
ce qui le concerne, situé 44, avenue Alexandre Dumas 13008
Marseille. Le jour hebdomadaire de fermeture sera le lundi, sauf les lundis
de Pâques et de Pentecôte qui seront ouverts au public.
Afin de rationaliser la gestion de l’ensemble de ces locaux et Ils seront ouverts les dimanches et jours fériés à l'exception du 1er
d’optimiser le coût de fonctionnement pour la Ville de Marseille, il janvier, 1er mai, 1er novembre, 25 décembre et 26 décembre.
a été décidé un déménagement des services cités ci-dessus dans
un immeuble situé 40, avenue Roger Salengro 13003 Marseille. Il a été institué par décret n°2002-856 du 3 mai 2002, une
indemnité en faveur des personnels des corps d'accueil, de
Ce déménagement sera effectif dans le courant du premier surveillance et de magasinage du Ministère de la Culture et de la
trimestre 2013. Communication effectuant leur service un jour férié.
En application du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 qui
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
établit des équivalences entre grades des corps de l'Etat et
Municipal de prendre la délibération ci-après :
grades des cadres d'emplois territoriaux, cette indemnité peut
également être versée aux adjoints territoriaux du patrimoine.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES Il convient de préciser que cette indemnité est complémentaire de
TERRITORIALES l'indemnité prévue par décret n°2002-857 du 3 mai 2002 versée à
VU LA DELIBERATION N°09/1340/FEAM DU ce même personnel pour travail dominical régulier et déjà mise en
14 DECEMBRE 2009 place à la Ville de Marseille par délibération n°08/1023/FEAM du
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS 15 décembre 2008.
DELIBERE Compte tenu du calendrier annuel d'ouverture des musées et du
rythme de travail du personnel d'accueil et de surveillance, il
ARTICLE UNIQUE Est approuvé le déménagement au apparaît opportun de prévoir le versement de l'indemnité en
40, avenue Roger Salengro 13003 Marseille, des services faveur du personnel effectuant son service un jour férié.
suivants : Service d’Administration Générale, Mission de la
A cet effet, il est proposé d'adopter les conditions d'attribution de
Prévention Délinquance, Direction DGUP, Service Prévention et
cette indemnité posées par le décret susvisé du 3 mai 2002.
Gestion des Risques.
L'indemnité n'est attribuée qu'aux agents ayant effectivement
assuré leur service un jour férié.
Les dimanches de Pâques et de Pentecôte ainsi que tous les
autres jours fériés, y compris lorsqu'ils coïncident avec un
dimanche, sont considérés comme des jours fériés.
Le Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône Les musées seront ouverts au public les lundis de Pâques et de
Jean-Claude GAUDIN Pentecôte qui sont des jours fériés.
L'indemnité pour service de jour férié est exclusive de toute autre

indemnisation au même titre, notamment des indemnités horaires
pour travaux supplémentaires et de l'indemnité pour travail

dominical régulier.
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er avril 2013
Le montant de cette indemnité est fixé dans la limite des taux 13/0110/FEAM
prévus par le décret du 3 mai 2002 :
DELEGATION GENERALE VALORISATION DES
EQUIPEMENTS - DIRECTION DES REGIES ET DE
- 3,59 trentièmes du traitement indiciaire brut mensuel de l'agent, L'ENTRETIEN - Fourniture de fer et produits
métallurgiques nécessaires à la Direction des
Régies et de l'Entretien et aux services
- le montant journalier ainsi obtenu est majoré de 18% lorsque municipaux de la Ville de Marseille.
l'établissement ou le service est ouvert au public.
13-24251-DIRE
- o -
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Municipal de prendre la délibération ci-après : Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE Afin de répondre aux besoins de fourniture de fer et produits
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES métallurgiques nécessaires à la Direction des Régies et de
TERRITORIALES l’Entretien, et aux services municipaux, pour des travaux
VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE d’entretien dans les écoles, les crèches et les services
VU LE DECRET N°2002-856 DU 3 MAI 2002 RELATIF A municipaux ainsi que pour les manifestations de la Ville de
L'INDEMNISATION DES PERSONNELS DES CORPS Marseille, celle-ci a recours à des marchés à bons de commande.
D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU
Le marché actuel arrive bientôt à échéance.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET
DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES Afin de ne pas interrompre l’approvisionnement, il convient de
BATIMENTS DE FRANCE EFFECTUANT LEUR SERVICE UN lancer une consultation.
JOUR FERIE
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
VU LE DECRET N°91-875 DU 6 SEPTEMBRE 1991 MODIFIE,
Municipal de prendre la délibération ci-après :
NOTAMMENT SON ANNEXE FIXANT LES CORPS ET GRADES
DE L'ETAT COMPARABLES AUX CADRES D'EMPLOIS ET LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
VU L'AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé le lancement de l’opération
ARTICLE 1 Est approuvé le principe de versement de concernant la fourniture de fer et produits métallurgiques
l'indemnité en faveur des personnels d'accueil et de surveillance nécessaires à la Direction des Régies et de l’Entretien et aux
des musées (adjoints du patrimoine titulaires, stagiaires, et non services municipaux de la Ville de Marseille.
titulaires), effectuant leur service un jour férié dans les conditions
ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées sur les crédits
et au taux prévus au présent rapport.
des différents budgets de la Ville.

ARTICLE 2 Le montant de l'indemnité perçue par chaque
agent bénéficiaire remplissant les conditions d'octroi est Le Maire de Marseille
déterminé par l'autorité territoriale en application des critères Sénateur des Bouches-du-Rhône
d'attribution et des taux fixés au présent rapport. Jean-Claude GAUDIN

ARTICLE 3 Toutes modifications apportées au décret 13/0111/FEAM
susvisé du 3 mai 2002, tant en ce qui concerne les conditions
d'attribution que les montants de l'indemnité visée à l'article 1er ci- DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET
dessus seront applicables de plein droit au personnel concerné GESTION DES RESSOURCES - DIRECTION DES
de la Ville de Marseille. RESSOURCES HUMAINES - Approbation du
Programme pluriannuel d'accès à l'emploi
titulaire de la Ville de Marseille établi en
ARTICLE 4 Ces dispositions prendront effet pour tous les application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.
jours fériés travaillés à compter de 2013.
13-24262-DRH
- o -
ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les
crédits inscrits au chapitre 012 « charges de personnel et frais Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
assimilés ». suivant :
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a prévu la possibilité, pour les
agents non titulaires, d'accéder aux cadres d’emplois de

fonctionnaires territoriaux, par la voie de modes de recrutement
réservés valorisant les acquis professionnels, pendant une
période de quatre ans à compter de la date de sa publication, soit
Le Maire de Marseille
jusqu'au 13 mars 2016.
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN L'accès aux cadres d'emplois peut se faire selon les trois modes
suivants : sélection professionnelle, recrutement réservé sans
concours sur les grades d’accès direct, et concours réservé.
Les conditions de ce dispositif exceptionnel et dérogatoire d’accès
à l'emploi titulaire ont été précisées par un décret d'application
n°2012-1293 en date du 22 novembre 2012, en ce qui concerne
 les deux premiers modes de recrutements professionnalisés
(sélection professionnelle et recrutement réservé sans concours).
1er avril 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5
En revanche, l'organisation de concours réservés n'a pas fait Conformément à ces dispositions légales et réglementaires, le
l'objet, à ce jour, de dispositions réglementaires d'application. programme pluriannuel ci-annexé détermine, en fonction des
besoins de la Ville, et des objectifs de sa gestion prévisionnelle
Pour bénéficier de ce dispositif, les agents non titulaires de la des effectifs, des emplois, et des compétences :
collectivité doivent remplir différentes conditions :
- les grades des cadres d'emplois ouverts aux recrutements
réservés,
* de position à la date du 31 mars 2011 (date de signature du
protocole d'accord portant sécurisation des parcours - le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements, et
professionnels des agents contractuels dans les trois versants de leur répartition entre les sessions successives de recrutement.
la fonction publique avec six syndicats).
A cet égard, il est précisé que les grades des cadres d'emplois
pouvant être ouverts au recrutement sont limitativement
A ce titre, peuvent bénéficier du dispositif, les agents qui :
énumérés aux annexes 1 et 2 du décret susvisé du
22 novembre 2012.
1) soit, au 13 mars 2011 étaient en fonction ou bénéficiaient d'un
congé prévu par le décret n°88-155 du 15 février 1988, soit ont Ce programme est établi pour la période courant jusqu'au
bénéficié d'un contrat ayant cessé entre le 1er janvier et le 13 mars 2016.
31 mars 2011. Dans les deux cas, les agents contractuels doivent
avoir été recrutés sur un emploi permanent pourvu conformément Il prévoit notamment l'ouverture aux recrutements réservés de
à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (dans son ancienne l'ensemble des emplois pourvus par les agents non titulaires de la
rédaction), à temps complet ou à temps non complet mais pour Ville remplissant les conditions d’accès à ce dispositif, ainsi que
une quotité de temps de travail au moins égale à 50%. l'ouverture à ces recrutements des douze grades suivants :
- attaché,
2) remplissaient, au 31 mars 2012, les conditions de
transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à - rédacteur,
durée indéterminée, en application de l'article 21 de la loi n°2012-
- adjoint administratif de 2ème classe,
347 du 12 mars 2012, sous réserve, s’ils occupent un emploi à
temps non complet, d’exercer à la même date leurs fonctions pour - adjoint administratif de 1ère classe,
une quotité de temps de travail d’au moins 50%.
- ingénieur,
3) disposaient, au 31 mars 2012, d'un CDI sur un emploi à temps - technicien principal de 2ème classe,
complet ou à temps non complet dont la quotité de temps de
travail est au moins égale à 50% d'un temps complet. - adjoint technique de 1ère classe,
- agent de maitrise,
* de durée de services publics effectifs.
- professeur d'enseignement artistique de classe normale,
Le bénéfice du dispositif est subordonné, pour les agents sous
CDD, à une durée de services publics effectifs au moins égale à - attaché de conservation du patrimoine,
quatre années en équivalent temps plein, soit au cours des six
- assistant d'enseignement artistique,
années précédant le 31 mars 2011, soit à la date de clôture des
inscriptions au recrutement auquel ils postulent Dans ce dernier - animateur.
cas, au moins deux des quatre années de services exigées
doivent avoir été accomplies au cours des quatre années L’accès aux cadres d'emplois se fera par la voie de la sélection
précédant le 31 mars 2011. professionnelle, à l'exception de l'accès au grade d'adjoint
administratif de 2ème classe, qui se fera par la voie du recrutement
réservé sans concours.
Ces quatre années de services doivent avoir été accomplies
auprès de la Ville. Il est prévu de confier l'organisation de l'ensemble des sessions
de sélection professionnelle au Centre de Gestion des Bouches-
Par ailleurs, pour l’appréciation de l’ancienneté, les services du-Rhône, par voie de convention, en application de l'article 19 de
accomplis à temps partiel ou à temps non complet sont assimilés la loi précitée du 12 mars 2012.
à du temps complet selon des modalités précisées par la loi
susvisée du 12 mars 2012. A cet égard, il est précisé que la sélection professionnelle est
confiée à une commission d'évaluation professionnelle présidée
* de nature et de catégorie hiérarchique des missions exercées. par le président du centre de gestion ou par la personne qu'il
désigne, qui ne peut être l'autorité territoriale d'emploi. La
commission se compose, en outre, d'une personnalité qualifiée
Seuls sont accessibles, dans le cadre de ce dispositif, les cadres
désignée par le président du centre de gestion et d'un
d’emplois dont les missions correspondent, par leur nature et leur
fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie
catégorie hiérarchique, aux fonctions occupées par l’agent non
dont relève le cadre d'emplois auquel le recrutement donne
titulaire. Par conséquent, l’agent ne peut se présenter qu’au
accès. Ce dernier membre de la commission peut changer si la
recrutement donnant accès à des cadres d’emplois répondant à
commission se prononce sur l'accès à des cadres d'emplois
cette condition et, enfin, le cas échéant, de titre ou diplôme.
différents.
Dans les cas où la détention d’un titre ou d’un diplôme est L'ensemble des emplois actuellement pourvus par des agents non
nécessaire pour pouvoir exercer les fonctions d’un cadre titulaires de la Ville éligibles au dispositif est ouvert dès la
d’emplois, les candidats aux recrutements organisés pour l’accès première année du programme pluriannuel (2013). Ces emplois
à ce cadre d’emplois doivent remplir cette condition. ont vocation à donner lieu à recrutement durant la totalité de la
période couverte par le programme pluriannuel, soit jusqu'au
Après étude de la situation de l'ensemble du personnel non 12 mars 2016, au fur et à mesure de la réussite des agents non
titulaire de la Ville de Marseille, il apparaît que 133 agents titulaires qui les occupent, aux différentes sessions de sélection
remplissent les conditions d’accès au dispositif d’accès à l'emploi professionnelle organisées par le Centre de Gestion pour le
titulaire. compte de la Ville.
Après approbation par le Conseil Municipal, ce programme devra
Dans ce cadre, et en application des articles 17 de la loi susvisée
être mis en œuvre par décisions de l'autorité territoriale, qui devra
du 12 mars 2012, et 8 du décret susvisé du 22 novembre 2012, il
également informer individuellement les agents non titulaires de la
est nécessaire d'élaborer, pour la Ville de Marseille, un
Ville sur le contenu dudit programme, et sur les conditions
programme pluriannuel d’accès à l'emploi titulaire.
générales de titularisation.
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er avril 2013
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Municipal de prendre la délibération ci-après : Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES TERRITORIALES
VU LA LOI N°83-634 DU 13 JUILLET 1983 PORTANT DROITS VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION DELIBERE
PUBLIQUE TERRITORIALE,
VU LA LOI N°2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE A ARTICLE 1 Est approuvé le lancement de l’opération
L'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE ET A L'AMELIORATION DES concernant la fourniture de plomberie et sanitaires nécessaires à
CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS la Direction des Régies et de l’Entretien et aux services
DANS LA FONCTION PUBLIQUE, A LA LUTTE CONTRE LES municipaux de la Ville de Marseille.
DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS
RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE
VU LE DECRET N°2012-1293 DU 22 NOVEMBRE 2012 PRIS
POUR L’APPLICATION DU CHAPITRE II DU TITRE IER DE LA ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées sur les crédits
LOI N°2012-347 DU 12 MARS 2012 des différents budgets de la Ville.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE
Le Maire de Marseille
ARTICLE 1 Est approuvé le Programme pluriannuel d’accès Sénateur des Bouches-du-Rhône
à l'emploi titulaire de la Ville de Marseille ci-annexé, établi en Jean-Claude GAUDIN
application de la loi n°2012-247 du 12 mars 2012.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les
crédits inscrits au chapitre 012 « charges de personnel et frais 
assimilés ».
13/0113/FEAM

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET
GESTION DES RESSOURCES - DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES - Formation diplômante
à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.
Le Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône 13-24281-DRH
Jean-Claude GAUDIN
- o -

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
 suivant :
13/0112/FEAM L'administration municipale a porté une attention particulière à la
requête formulée par Madame Agnès ANKRI pour bénéficier
DELEGATION GENERALE VALORISATION DES d'une formation diplômante de haut niveau d' « Exécutive
EQUIPEMENTS - DIRECTION DES REGIES ET DE Master » qui se déroule à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris,
L'ENTRETIEN - Fourniture de plomberie et dans la spécialité Management des Politiques Publiques.
sanitaires nécessaires à la Direction des Régies
et de l'Entretien et aux services municipaux de Ce cursus de très haut niveau vient reconnaître le fort
la Ville de Marseille. engagement professionnel, dont l'intéressée fait preuve dans les
fonctions d’ingénierie qui lui sont dévolues au sein de la Direction
du Développement Urbain (DGVDE).
13-24273-DIRE
Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un contrat de partenariat
- o -
de formation entre la Ville de Marseille et la Direction de la
Formation Continue de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Elle se concrétisera par la mise en place d'un cursus diplômant
d'une durée de 18 mois, correspondant à 40 journées de
Certains services de la Ville de Marseille et notamment la
formation, soit 320 heures, dans les locaux de la Direction de la
Direction des Régies et de l’Entretien utilisent des fournitures de
Formation Continue de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris,
plomberie et sanitaires afin d’effectuer les réparations courantes
28, rue des Saints Pères, 75007 Paris.
dans les écoles, les crèches et les services municipaux.
Cette démarche nécessite l'approbation de la présente
Pour répondre à ces besoins, la Ville de Marseille a recours à des convention, annexée au projet de rapport, à passer entre la
marchés à bons de commande. Collectivité et la Direction de la Formation Continue de l'Institut
d'Etudes Politiques de Paris, afin de définir leurs obligations
Le marché actuel arrivera bientôt à échéance. respectives.
Afin de ne pas interrompre l’approvisionnement en fournitures et Cette dernière certifiera l’établissement du contrat de formation,
de couvrir l’ensemble des besoins des services, il convient de correspondant aux 18 mois d'enseignement et dérogatoires au
lancer une consultation. principe d’annualité des contrats publics.
1er avril 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil ARTICLE 2 Les sommes nécessaires à la réalisation de cette
Municipal de prendre la délibération ci-après : opération seront imputées sur les crédits du service Edition (CS
11504).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le Maire de Marseille
VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET NOTAMMENT SON
Sénateur des Bouches-du-Rhône
ARTICLE 3.2
Jean-Claude GAUDIN
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le principe d'un contrat de formation
13/0115/FEAM
entre la Ville de Marseille et la Direction de la Formation Continue
de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, visant à organiser un DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET
cursus diplômant en faveur de Madame Agnès ANKRI GESTION DES RESSOURCES - DIRECTION DES
débouchant sur un « Exécutive Master », dans la spécialité
RESSOURCES HUMAINES - Augmentation de la
Management des Politiques Publiques.
valeur libératoire des Titres Restaurant
attribués au personnel de la Ville de Marseille.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est
autorisé à signer le présent contrat de formation à annexer à la 13-24288-DRH
délibération.
- o -
ARTICLE 3 La dépense de 17 100 Euros correspondant au
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
coût pédagogique de ladite formation sera imputée sur les crédits
suivant :
de formation inscrits au compte 6184-020 du Budget Général de
la Ville de Marseille.
Par délibération n°02/0182/EFAG du 11 mars 2002, le Conseil
Municipal a approuvé le principe de l’attribution des Titres

Restaurant au personnel de la Ville de Marseille, la valeur
libératoire du Titre Restaurant étant fixée à 6,10 Euros.
Le Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône La valeur libératoire du Titre Restaurant est passée à 7 Euros le
Jean-Claude GAUDIN 1er juillet 2008, par délibération n°08/0328/FEAM du 30 juin 2008,
puis à 7,50 Euros à compter du 1er avril 2009, par délibération

n°09/0116/FEAM du 30 mars 2009.
 Dans ce cadre, la Ville de Marseille participe à concurrence de
60 % de la valeur du Titre Restaurant, soit 4,50 Euros. La
13/0114/FEAM
participation de l’agent s’élève donc actuellement à 3 Euros par
titre.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES Cette prestation donne pleinement satisfaction au personnel et
RELATIONS PUBLIQUES - SERVICE EDITION - apparaît également comme un facteur de dynamisation au plan
Lancement de l'opération relative à la location local des secteurs d’activités de la restauration et du commerce
et à la maintenance d'un système d'impression alimentaire.
numérique.
Toutefois, afin de tenir compte de l’évolution des prix à la
13-24283-DCRP consommation et de favoriser le pouvoir d’achat du personnel
municipal, il est proposé d’augmenter le montant de la valeur
- o - libératoire des Titres Restaurant attribués, en la fixant à 8 Euros à
compter du 1er avril 2013.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant : Le coût de cette mesure pour la Ville est estimé à 8 482 000
Euros par année.
Pour répondre aux besoins de reprographie de documents
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
nécessaires au fonctionnement des services municipaux, le
Municipal de prendre la délibération ci-après :
service Edition dispose de plusieurs systèmes d’impression
numérique.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
Le marché n°09/0901 relatif à la location et à la maintenance d'un
TERRITORIALES
système d’impression numérique noir et blanc passé avec la
VU L’ORDONNANCE N°67-830 DU 27 SEPTEMBRE 1967
société Xerobail arrivant à échéance en août 2013, il convient de
MODIFIEE
lancer dès à présent une nouvelle procédure d’appel d’offres
VU LE DECRET N°67-1165 DU 22 DECEMBRE 1967 RELATIF
conformément aux dispositions prévues par le Code des Marchés
AUX TITRES RESTAURANT MODIFIE
Publics.
VU LA DELIBERATION N°02/0182/EFAG DU 11 MARS 2002
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil VU LA DELIBERATION N°08/0328/FEAM DU 30 JUIN 2008
Municipal de prendre la délibération ci-après : VU LA DELIBERATION N°09/0116/FEAM DU 30 MARS 2009
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
DELIBERE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ARTICLE 1 Est fixé à 8 Euros le montant de la valeur
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS libératoire des Titres Restaurant attribués au personnel municipal
dès la présente délibération devenue exécutoire.
DELIBERE
ARTICLE 2 La contribution financière de la Ville de Marseille
ARTICLE 1 Est approuvé le lancement de l’opération relative est fixée à 60% de la valeur du Titre Restaurant, soit 4,80 Euros
à la location et à la maintenance d'un système d’impression par titre. La participation financière de l’agent bénéficiaire est
numérique destiné au service Edition. fixée à 3,20 Euros par Titre Restaurant.
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er avril 2013
ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant, ci-annexé, au marché Le régime indemnitaire, qui n'a fait l'objet d'aucune revalorisation
n°090682 passé avec la société Sodexo. depuis 2007, prévoyait ces sujétions, par délibération
n°07/0144/EFAG du 19 mars 2007, à hauteur de :
ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est
habilité à signer cet avenant.
Président de bureau de vote 137,50 Euros
Président de bureau de vote 167,57 Euros
ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les
désigné comme bureau
crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais
centralisateur de la
assimilés).
circonscription électorale
Secrétaire de bureau de vote 111,71 Euros

Personnel du Service de la Vie 111,71 Euros
Scolaire (notamment concierge
Le Maire de Marseille
ou planton)
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN Personnel du Service de la Vie 167,57 Euros
Scolaire affecté dans un bureau
centralisateur (notamment

concierge ou planton)
 En application du Code Electoral, dans les grandes villes comme
Marseille, l'heure de clôture du scrutin étant fixée à 20 heures, le
temps de présence des agents pour procéder au dépouillement
13/0116/FEAM est beaucoup plus important.
Compte tenu des éléments susvisés, il apparaît souhaitable de
DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET procéder à une revalorisation du régime indemnitaire attribué au
PROXIMITE - DIRECTION DE L'ACCUEIL ET DE LA personnel sollicité à l’occasion des scrutins politiques.
VIE CITOYENNE - SERVICE DES DEMARCHES
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
ADMINISTRATIVES - DIVISION ELECTIONS -
Municipal de prendre la délibération ci-après :
Indemnités accordées au personnel lors des
élections politiques. LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
13-24372-DAVC
VU LE CODE ELECTORAL
VU LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE
- o - N°NOR/INT/A/07/00123C DU 20 DECEMBRE 2007
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport DELIBERE
suivant :
ARTICLE 1 Les fonctionnaires territoriaux de la Ville de
Marseille, mis à contribution lors des élections politiques
Il relève de la responsabilité de Monsieur le Maire de veiller au percevront à titre de compensation la rétribution suivante, par tour
bon déroulement des opérations électorales lors des élections de scrutin :
politiques.

Dans ce cadre, il lui appartient de pourvoir à la composition des Nature des Proposition Soit un %
bureaux de vote avant le scrutin, et en particulier de s’assurer que fonctions d’augmentation
chaque bureau de vote soit pourvu d’un président. de :
Président de 200 Euros 45,43
L’article R.43 du Code Electoral dispose que les présidents sont bureau de vote
désignés par Monsieur le Maire parmi les électeurs de la
Président de 230 Euros 37,26
commune et que « les bureaux de vote sont présidés par les
bureau de vote
maires, adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du
désigné comme
tableau ».
bureau
centralisateur de la
La Ville de Marseille compte 478 bureaux de vote dont la circonscription
présidence, lorsqu’elle n’est pas assurée par des élus et électorale
personnes extérieures à l’administration, est confiée à des
Secrétaire de 160 Euros 43,23
fonctionnaires territoriaux désignés en leur qualité d’électeur de la
bureau de vote
commune.
Personnel du 160 Euros 43,23
Service de la Vie
Le président ainsi désigné peut être assisté dans sa mission par
Scolaire
un ou deux agents municipaux mis à sa disposition durant toute la
(concierge ou
durée du scrutin, soit de 7h30mn à la fin des opérations de vote,
planton)
les autres membres du bureau, assesseurs notamment, étant
désignés par les candidats ou liste en présence (article R. 44). Personnel du 180 Euros 7,41
Service de la Vie
Scolaire affecté
Il est de tradition que les plantons, agents chargés d’une part,
dans un bureau
d’assister les présidents, notamment au regard de l’entretien et de
centralisateur
la surveillance des locaux, et d’autre part, de conditionner les
(concierge ou
enveloppes électorales, soient choisis parmi le personnel en
planton)
fonction dans les écoles sièges d’un bureau de vote.
1er avril 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9
ARTICLE 2 Le personnel municipal chargé d’une part du Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
gardiennage des bureaux de vote installés dans des locaux non Municipal de prendre la délibération ci-après :
gérés par la Ville de Marseille, et d’autre part du conditionnement
des enveloppes électorales, bénéficiera de la même rétribution LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
que celle allouée au personnel du Service de la Vie Scolaire. VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ARTICLE 3 Le règlement des sommes allouées s’effectuera OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
pour l’ensemble des agents municipaux, en même temps que la
liquidation de leur rémunération mensuelle par la Direction des DELIBERE
Ressources Humaines.
ARTICLE 1 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de
En ce qui concerne le personnel non municipal affecté dans
programme "Mission Gestion des Ressources et des Moyens"
des locaux non gérés par la Ville de Marseille, les indemnités
année 2013 à hauteur de 100 000 Euros pour l'évolution du
seront ordonnancées par la Division des Elections.
logiciel de gestion des fêtes et manifestations.
ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les
crédits inscrits au chapitre 012 pour le personnel municipal et sur ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les
la nature 658 - fonction 022 pour le personnel non municipal. budgets 2013 et suivants.

Le Maire de Marseille Le Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN Jean-Claude GAUDIN



13/0117/FEAM

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET
GESTION DES RESSOURCES - DIRECTION DES 13/0118/FEAM
SYSTEMES D'INFORMATION - SERVICE DU
DEVELOPPEMENT - Approbation de l'affectation DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET
de l'autorisation de programme relative à GESTION DES RESSOURCES - DIRECTION DES
l'évolution du logiciel fêtes et manifestations. SYSTEMES D'INFORMATION - SERVICE DU
DEVELOPPEMENT - Approbation de l'affectation
13-24243-DSI
de l'autorisation de programme relative à la
- o - refonte de l'inscription en ligne de l'application
élections.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant : 13-24245-DSI
En 2008, la Ville de Marseille a fait l'acquisition d'un logiciel - o -
permettant la gestion des dossiers de demande d'organisation de
fêtes et manifestations ayant lieu sur le territoire de la commune. Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Ce logiciel permet :
Depuis 2006, le Service des Démarches Administratives, Division
- d'instruire les demandes d'organisation d'événements par un
Elections dispose d'une application lui permettant de gérer les
circuit de transmission et de validation auprès des services
processus électoraux. Cette application permet :
concernés par l'évènement,
- de garder un historique des évènements organisés, - la gestion et le suivi de la liste électorale,
- de faire des recherches en fonction de critères déterminés. - le découpage des bureaux de vote,
Aujourd'hui, le service gestionnaire de ces demandes souhaite
- la préparation des scrutins.
une évolution du logiciel afin qu'il puisse communiquer avec
d'autres logiciels de la Ville ou de la Communauté Urbaine et Cette année va être importante pour la préparation des élections
pouvoir optimiser la gestion des évènements. De plus, le logiciel municipales de 2014. Nous proposons donc de faire évoluer le
ne répond plus aux critères de sécurité informatique. module inscription de cette application afin de rendre un meilleur
service aux électeurs, et d'être en conformité avec les règles de
L'évolution envisagée devra répondre aux besoins suivants :
gestion des documents.
- édition de planning des fêtes et manifestations ainsi que de
listes synthétiques, Cette évolution doit permettre :
- liaison des dossiers pour un suivi globalisé, - de proposer aux citoyens une inscription sur les listes
électorales ainsi que le changement d'adresse par internet. Cette
- création de requêtes automatiques pertinentes,
facilité permettra de fluidifier les démarches à accomplir surtout
- être en lien avec le référentiel patrimoine, le système lors des pics d'affluence de fin d'année,
d'information géographique,
- de répondre à la contrainte légale d'archivage sécurisé des
- amélioration du lien existant avec le fichier des voies, pièces justificatives utilisées pour l'instruction des dossiers
d'inscription ou de changement d'adresse. Pour cela, il convient
- répondre aux préconisations de sécurité informatique en lien de mettre en place une Gestion Electronique des Documents.
avec le Système d'Information de la Ville de Marseille.
Pour mener à bien ce projet, la Direction des Systèmes
Pour mener à bien ce projet, la Direction des Systèmes
d'Information s'appuiera sur des marchés en cours.
d'Information s'appuiera sur des marchés en cours.
Le montant de cette opération est estimé à 100 000 Euros. Le montant de cette opération est estimé à 400 000 Euros.
10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er avril 2013
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Les objectifs principaux sont les suivants :
Municipal de prendre la délibération ci-après :
- organisation de l'exposition Grand Atelier du Midi au musée
Longchamp,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES - équipement des musées Cantini, Mémorial Camps de la Mort,
TERRITORIALES Longchamp,
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
- ouverture du Muséum d'Histoire Naturelle (MHN),
DELIBERE - ouverture des musées Borély et Jardin Botanique.
ARTICLE 1 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de - autres besoins divers, notamment de nouvelles boutiques dans
programme Mission Gestion des Ressources et des Moyens les musées.
année 2013 à hauteur de 400 000 Euros pour l'évolution de
Le montant de ce projet est estimé à 90 000 Euros.
l'application des élections.
Pour mener à bien ce projet, la Direction des Systèmes
ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les d'Information s'appuiera sur des marchés en cours.
budgets 2013 et suivants.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
Le Maire de Marseille VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
Sénateur des Bouches-du-Rhône TERRITORIALES
Jean-Claude GAUDIN OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de
 programme Mission Gestion des Ressources et des Moyens
année 2013 à hauteur de 90 000 Euros pour l'extension de
13/0119/FEAM l'informatisation de la billetterie des musées.
DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les
GESTION DES RESSOURCES - DIRECTION DES budgets 2013 et suivants.
SYSTEMES D'INFORMATION - SERVICE DU

DEVELOPPEMENT - Approbation de l'affectation
de l'autorisation de programme relative à Le Maire de Marseille
l'informatisation billetterie des musées - Sénateur des Bouches-du-Rhône
Tranche 2. Jean-Claude GAUDIN

13-24295-DSI

- o -
13/0120/FEAM
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET
suivant : GESTION DES RESSOURCES - DIRECTION DES
SYSTEMES D'INFORMATION - SERVICE DU
En 2010, la Ville de Marseille a fait l'acquisition d'un logiciel de DEVELOPPEMENT - Approbation de l'affectation
gestion de la billetterie pour les musées de la Ville. de l'autorisation de programme relative à
l'évolution du logiciel crèches temps présence
Cette acquisition a permis d'équiper les musées de la Vieille des enfants.
Charité, Grobet-Labadie, Musée d'Art Contemporain (MAC) et
Docks Romains ainsi que le Muséum d'Histoire Naturelle. 13-24299-DSI
- o -
L'informatisation a répondu aux objectifs d'amélioration de la
gestion de la régie et celle des vacataires, de développement d'un Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
marketing culturel par une meilleure connaissance des publics, de suivant :
valorisation de l'image de marque de la Ville au travers des
En 2002, la Ville de Marseille a fait l'acquisition d'un logiciel
supports (tickets/pass) et produits proposés, de la possibilité de
permettant la gestion des crèches et notamment le suivi de la
vente en ligne et par des partenaires extérieurs tels que Fnac,
présence quotidienne des enfants et la facturation mensuelle
TicketNet etc..
auprès des familles.
Il convient de poursuivre l'équipement de l'ensemble des musées Le service des crèches ainsi que toutes les crèches disposent de
nouveaux ou réhabilités et de prendre en compte de nouveaux ce logiciel.
besoins de points de vente de type Boutiques dans ces lieux.
Récemment, la Caisse d'Allocations Familiales a adopté une
Par ailleurs, le positionnement de Marseille comme Capitale circulaire renforçant les obligations des gestionnaires de crèches.
Européenne de la Culture en 2013 a fait émerger de nouveaux Il est demandé de constater la présence effective des enfants en
projets et notamment le Grand Atelier du Midi, exposition qui se précisant l'heure d'arrivée et l'heure de départ.
tiendra du 13 juin au 13 octobre 2013 dans les Musées des Pour répondre à cette obligation, il est proposé que la Ville de
Beaux-Arts à Longchamp à Marseille et Granet à Aix. Ce projet de Marseille fasse l'acquisition de bornes permettant aux parents de
coopération entre la Ville de Marseille, la Communauté d'Aix et signaler l'arrivée et le départ de leurs enfants dans la crèche.
l'Association Marseille 2013, nécessite de nouveaux équipements
et des modifications du progiciel afin de pouvoir relier les trois Ces bornes, installées dans chacune des crèches, devront
logiciels de billetterie des trois partenaires. pouvoir communiquer avec le logiciel déjà en place afin de
pouvoir éditer des états et faciliter l'établissement des factures en
Afin de prendre en compte ces compléments et projets nouveaux, fonction des heures d'arrivée et de départ.
il s'avère nécessaire de poursuivre l'informatisation.
Le montant de ce projet est estimé à 239 000 Euros.