Recueil d'actes administratifs n°394

142 Pages·2012·0.83 MB·French

REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE -- EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE MARSEILLE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

15 AOUT 2012 - N° 394 - Le Numéro : 0,85 Euro
15 août 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1
SOMMAIRE

ARRETES

DESIGNATIONS......................................................................................................................................................................2
DELEGATIONS.......................................................................................................................................................................2
MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS.....................................................................................................................................3
Mairie du 4ème secteur....................................................................................................................................................3
DIRECTION DES FINANCES................................................................................................................................................4
SERVICE DE LA DETTE......................................................................................................................................................4
SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE.........................................................................................................................5
Régies de recettes..........................................................................................................................................................5
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE.........................................................................................10
SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HANDICAPES......................................................................................10
Manifestations...............................................................................................................................................................11
SERVICE DE LA SURETE PUBLIQUE.............................................................................................................................15
Division Police Administrative..................................................................................................................................15
Division Réglementation - Contrôle des voitures publiques............................................................................15
Division Réglementation - Autorisations de travaux de nuits..........................................................................16
Division Réglementation - Autorisations de musique et musique-dancing de juillet 2012......................30
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME.................................................................33
GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 13 AVRIL
2012........................................................................................................................................................................................34
GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 JUIN
2012........................................................................................................................................................................................63
SERVICE DES AUTORISATIONS D’URBANISME........................................................................................................70
Permis de construire du 1er au 31 juillet 2012.......................................................................................................70
Permis de construire du 1er au 15 août 2012.........................................................................................................74
DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL..................................................................................................................77
SERVICE ASSEMBLEES ET COMMISSIONS.................................................................................................................77
Procès-verbal de la séance du 19 mars 2012........................................................................................................77
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 août 2012
ACTES ADMINISTRATIFS

ARRETES MUNICIPAUX

DESIGNATIONS

11/391/SG – Délégation de :
12/392/SG – Désignation de :
M. Daniel HERMANN
Mme Solange BIAGGI

Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches du Rhône Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
article L.2122-25,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du

21 mars 2008.
ARTICLE 1 Est désignée pour me représenter au sein de la
Commission Départementale d’Aménagement Commercial :

Madame Solange BIAGGI, Adjointe déléguée au Commerce, à
ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur Daniel
l’Artisanat, aux Professions Libérales et au Centre-Ville.
HERMANN, Adjoint au Maire délégué à l’Action Culturelle, aux

Musées, aux Bibliothèques et au Muséum, du lundi 6 août 2012 au
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est vendredi 10 août 2012 inclus, est habilité à signer tous arrêtés, pièces
chargé de l'exécution du présent arrêté. et documents en ses lieu et place :

FAIT LE 9 AOUT 2012
Monsieur André MALRAIT, Adjoint au Maire.

DELEGATIONS
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
11/381/SG – Délégation de :
M. Jean-Louis TOURRET FAIT LE 2 AOUT 2012

12/393/SG – Délégation de :
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
M. Patrick PADOVANI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
21 mars 2008.
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur Jean-Louis Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
TOURRET, Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la 21 mars 2008.
Prospective, du lundi 6 août 2012 au vendredi 10 août 2012 inclus,

est habilité à signer tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et
place :

ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur Patrick
Monsieur Didier PARAKIAN, Adjoint au Maire PADOVANI, Adjoint au Maire délégué aux Personnes Handicapées,
au Sida, à la Toxicomanie, aux Comités d’Hygiène et de Sécurité, à la
Médecine du Travail et au Plan Alzheimer du 13 août 2012 au
ARTICLE 2 Pendant l'absence de Monsieur Jean-Louis
30 août 2012 inclus, est habilitée à signer tous arrêtés, pièces et
TOURRET, Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la
documents en ses lieu et place :
Prospective, du lundi 13 août 2012 au vendredi 24 août 2012 inclus,
est habilitée à signer tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et
place :
Madame Eliane ZAYAN, Adjointe au Maire.

Madame Marie-Louise LOTA, Adjointe au Maire

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
ARTICLE 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
chargé de l'exécution du présent arrêté.

FAIT LE 9 AOUT 2012
FAIT LE 2 AOUT 2012
15 août 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3
ARTICLE UNIQUE Une partie de nos fonctions est déléguée à :
12/394/SG – Délégation de :
Monsieur Guillaume JOUVE
Mme Laure-Agnès CARADEC
12ème Adjoint, Adjoint de Quartier Lieutaud - Préfecture - Notre Dame
du Mont - Cours Julien - Lodi
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en ce qui concerne :
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
21 mars 2008,
Patrimoine

Bâtiments Communaux

ARTICLE 1 Pendant l'absence de Madame Laure-Agnès En liaison avec l’Adjoint Délégué au Maire de la Commune.
CARADEC, Adjointe au Maire déléguée aux Parcs et Jardins, aux
Espaces Naturels, à la Piétonisation et aux Pistes Cyclables, à la
FAIT LE 23 JUILLET 2012
Voirie et à la Circulation et au Stationnement, du lundi 6 août 2012 au

vendredi 17 août 2012 inclus, est habilité à signer tous arrêtés, pièces
et documents en ses lieu et place : 12/005/4S – Délégation de fonctions de :

Mme Anne CLAUDIUS-PETIT
Monsieur Bernard SUSINI, Adjoint au Maire.

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est Nous, Maire d’Arrondissements (6e et 8e de Marseille),
chargé de l'exécution du présent arrêté. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles
L 2122-18, L 2122-20 et L 2511-28,
Vu le Procès Verbal d’installation du 31 mars 2008,
FAIT LE 14 AOUT 2012 Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 31 mars 2008,
Vu l’arrêté n°2012 001-4S du 23 avril 2012,
12/395/SG – Délégation de : Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 20 juin 2012,

Mme Catherine GINER
ARTICLE UNIQUE Une partie de nos fonctions est déléguée à :

Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Madame Anne CLAUDIUS-PETIT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 13ème Adjoint
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du

21 mars 2008,
en ce qui concerne :

ARTICLE 1 Pendant l'absence de Madame Catherine GINER,
Développement urbain durable
Conseillère Municipale déléguée à l’Université, à la Recherche et à la
Formation Professionnelle, du lundi 6 août 2012 au mercredi 29 août Plan climat territorial
2012 inclus, est habilitée à signer tous arrêtés, pièces et documents
en ses lieu et place : En liaison avec l’Adjoint Délégué au Maire de la Commune.

Madame Danielle SERVANT, Adjointe au Maire. FAIT LE 23 JUILLET 2012

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est 12/006/4S – Délégation de fonctions de :
chargé de l'exécution du présent arrêté.
M. Nicolas CAYOL

FAIT LE 7 AOUT 2012 Nous, Maire d’Arrondissements (6e et 8e de Marseille),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles
L 2122-18, L 2122-20 et L 2511-28,
MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS Vu le Procès Verbal d’installation du 31 mars 2008,
Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 31 mars 2008,

Vu l’arrêté n°2012 001-4S du 23 avril 2012,

Mairie du 4ème secteur Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 20 juin 2012,

ARTICLE UNIQUE Une partie de nos fonctions est déléguée à :
12/004/4S – Délégation de fonctions de :
M. Guillaume JOUVE Monsieur Nicolas CAYOL
14ème Adjoint, Adjoint de quartier : Prado Paradis - Grand Saint Giniez

en ce qui concerne :
Nous, Maire d’Arrondissements (6e et 8e de Marseille),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles
L 2122-18, L 2122-20 et L 2511-28, Habitat Logements
Vu le Procès Verbal d’installation du 31 mars 2008, Relations organismes HLM
Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 31 mars 2008,
Vu l’arrêté n°2012 001-4S du 23 avril 2012, En liaison avec l’Adjoint Délégué au Maire de la Commune.
Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 20 juin 2012,
FAIT LE 23 JUILLET 2012
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 août 2012
En liaison avec l’Adjoint Délégué au Maire de la Commune.
12/007/4S – Délégation de fonctions de :
Mme Marie-Laure ROCCA-SERRA FAIT LE 23 JUILLET 2012

Nous, Maire d’Arrondissements (6e et 8e de Marseille),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles DIRECTION DES FINANCES
L 2122-18, L 2122-20 et L 2511-28,
Vu le Procès Verbal d’installation du 31 mars 2008,
Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 31 mars 2008,
SERVICE DE LA DETTE
Vu l’arrêté n°2012 001-4S du 23 avril 2012,
Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 20 juin 2012,

12/01/DF – Dette et Trésorerie
ARTICLE UNIQUE Une partie de nos fonctions est déléguée à :

Madame Marie-Laure ROCCA-SERRA
Nous, Maire de Marseille ;
15ème Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
en ce qui concerne : Vu la délibération n° 08/232/HN du 04 avril 2008 prise en application
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Expositions Vu l’arrêté 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation à Monsieur
Arts Plastiques Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire en ce qui concerne les
Finances, le Budget et la Prospective ;
En liaison avec l’Adjoint Délégué au Maire de la Commune.
Vu la convention de prêt n° A29110OL d’un montant de vingt millions
d’euros souscrite en 2011 auprès de la Caisse d’Epargne Provence
FAIT LE 23 JUILLET 2012 Alpes Corse (windette n° 977) ;

Vu la proposition d’avenant formulée par la Caisse d’Epargne Provence
12/008/4S – Délégation de fonctions de : Alpes Corse apportant les modifications suivantes à la convention :
Mme Catherine GINER
Index : Euribor 3 mois + 1,85%
Nous, Maire d’Arrondissements (6e et 8e de Marseille), Date limite de déblocage des fonds : 25/03/2013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles

L 2122-18, L 2122-20 et L 2511-28,
Vu le Procès verbal d’installation du 31 mars 2008,
Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 31 mars 2008,
ARTICLE 1 Est autorisée la signature de l’avenant à la
Vu l’arrêté n°2012 001-4S du 23 avril 2012,
convention n°A29110OL ;
Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 20 juin 2012,

ARTICLE UNIQUE Une partie de nos fonctions est déléguée à : ARTICLE 2 Les conditions de cet avenant sont arrêtées
comme suit :
Madame Catherine GINER

16ème Adjoint
Index : Euribor 3 mois + 1,85%
en ce qui concerne : Date limite de déblocage des fonds : 25/03/2013

Relations Extérieures
ARTICLE3 Les autres conditions du prêt demeurent
En liaison avec l’Adjoint Délégué au Maire de la Commune. inchangées ;

FAIT LE 23 JUILLET 2012
ARTICLE 4 La Ville de Marseille s'engage, pendant toute la
durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement les impositions
12/009/4S – Délégation de fonctions de :
directes nécessaires au service des annuités correspondantes ;
Mme Carine ROGER

Nous, Maire d’Arrondissements (6e et 8e de Marseille), ARTICLE 5 La Ville de Marseille prend à sa charge les impôts
présents ou futurs ainsi que les droits et frais pouvant résulter du
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles
présent prêt par décision de caractère général de tout organisme
L 2122-18, L 2122-20 et L 2511-28,
ayant pouvoir réglementaire ;
Vu le Procès verbal d’installation du 31 mars 2008,
Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 31 mars 2008,
Vu l’arrêté n°2012 001-4S du 23 avril 2012,
ARTICLE 6 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au
Vu la délibération du Conseil d’Arrondissements du 20 juin 2012,
Budget et à la Prospective est autorisé à signer le ou les contrats

subséquents en application des dispositions de la délibération
ARTICLE UNIQUE Une partie de nos fonctions est déléguée à : 08/232/HN du 04 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté
08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation de signature ;
Madame Carine ROGER

17ème Adjoint
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services et
en ce qui concerne : Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
Urbanisme arrêté.
Coopération métropolitaine
Révision du PLU - AGAM
FAIT LE 10 AVRIL 2012
15 août 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5

12/03/DF – Dette et Trésorerie
12/02/DF – Dette et Trésorerie

Nous, Maire de Marseille ; Nous, Maire de Marseille ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
Vu la délibération n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 par laquelle le article L. 2122-22 ;
Conseil Municipal donne délégation au Maire en vertu des Vu la délibération n° 12/0371/FEAM adoptée par le Conseil Municipal
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités lors de la séance du 19 mars 2012, transmise au contrôle de légalité le
Territoriales ; 29 mars 2012, autorisant le lancement d’une émission obligataire cotée
Vu l’arrêté 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation à Monsieur pour un montant de 150.000.000 euro (l’« Emission ») et désignant
Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire en ce qui concerne les Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Natixis comme chefs
Finances, le Budget et la Prospective ; de file ainsi que la Banque Martin Maurel comme membre du syndicat
Vu la proposition d’emprunt de vingt millions d’Euros formulée par la de placement ;
Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse qui peut se résumer comme Vu la délibération n°12/0680/FEAM adoptée par le Conseil Municipal
suit : lors de la séance du 9 juillet 2012, transmise au contrôle de légalité le 10
juillet 2012, modifiant la délibération n° 12/0371/FEAM sus visée ;
Montant : 20 000 000 €
Vu les projets de contrat de prise ferme et de contrat de service financier
Durée maximale : 15 ans
relatifs à l’Emission ;
Commission d’engagement : 0,20% du montant de l’emprunt
Vu le projet de prospectus relatif à l’Emission ;

Taux fixe : 4,88%
Base de calcul des intérêts : 30/360 ARTICLE 1 Il est décidé de procéder à une émission
Amortissement : progressif obligataire cotée sur Euronext Paris d’un montant de 150.000.000
Périodicité: trimestrielle euros ;

Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance,
ARTICLE 2 Il est décidé de signer les contrats (notamment le
moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle
contrat de prise ferme avec les banques Crédit Agricole Corporate and

Investment Bank, Natixis et Banque Martin Maurel et le contrat de
Attendu qu’il convient de réaliser rapidement l’emprunt
service financier avec CACEIS Corporate Trust), le prospectus et les
correspondant ;
documents joints au présent arrêté afférents à l’Emission ;

ARTICLE 1 En vue d'assurer le financement des ARTICLE 3 Il est décidé d’acquitter l’ensemble des frais dus
investissements prévus au Budget Primitif 2012, un emprunt de vingt dans le cadre de la réalisation puis de l’exécution de cette opération.
millions d’Euros sera réalisé auprès de l’établissement Caisse

d’Epargne Provence Alpes Corse ;
FAIT LE 16 JUILLET 2012
ARTICLE 2 Les conditions de cet emprunt sont arrêtées
comme suit :

SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE
Montant : 20 000 000 €
Durée maximale : 15 ans
Commission d’engagement : 0,20% du montant de l’emprunt Régies de recettes
Taux fixe : 4,88%
Base de calcul des intérêts : 30/360
12/3896/R – Régie de recettes auprès de la Direction
Amortissement : progressif
des Sports, du Nautisme et des Plages – (Piscine
Périodicité: trimestrielle
Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance, Saint Joseph)
moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle

ARTICLE 3 La Ville de Marseille s'engage, pendant toute la Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches-
durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement les impositions du-Rhône, Vice-Président du Sénat,
directes nécessaires au service des annuités correspondantes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ARTICLE 4 La Ville de Marseille prend à sa charge les impôts Vu le Code des Communes,
présents ou futurs ainsi que les droits et frais du présent prêt par Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
décision de caractère général de tout organisme ayant pouvoir administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements
réglementaire ; publics de coopération intercommunale,

Vu notre arrêté n° 07/3359 R du 24 août 2007 modifié par nos arrêtés
ARTICLE 5 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au n°10/3636 R du 4 novembre 2011 et n° 11/3686 R 25 mai 2011
Budget et à la Prospective est autorisé à signer le ou les contrats instituant une régie de recettes auprès de la Direction des Sports, du
subséquents en application des dispositions de la délibération Nautisme et des Plages (piscine Saint-Joseph),
08/232/HN du 04 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté Vu la note en date du 23 mai 2012 de Monsieur le Receveur des
08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation de signature ; Finances de Marseille Municipale.

ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services et ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n°11/3686 R du 25 mai 2011
Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont est abrogé.
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent

arrêté.
ARTICLE 2 L'article 11 de notre arrêté susvisé n° 07/3359 R

du 24 août 2007 est modifié comme suit :
"Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la
FAIT LE 13 JUILLET 2012 réglementation en vigueur".
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 août 2012
ARTICLE 3 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des Vu notre arrêté n° 06/3275 R du 13 novembre 2006, modifié,
Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le Vu la note en date du 18 juin 2012 de Monsieur le Directeur Adjoint
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil de l'Action Culturelle,
des Actes Administratifs. Vu l'avis conforme en date du 17 juillet 2012 de Monsieur le
Receveur des Finances Municipale.

FAIT LE 12 JUILLET 2012 ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n° 06/3275 R du
13 novembre 2006, modifié, est abrogé.

12/3898/R – Régie de recettes auprès de la Direction ARTICLE 2 Il est institué auprès du Service des
des Sports, du Nautisme et des Plages – (Piscine Bibliothèques une régie de recettes pour l'encaissement des
Nord) produits suivants :
- abonnements,
- photocopies,
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches-du-
- droits de reproductions d'ouvrages,
Rhône, Vice-Président du Sénat, - remboursement d'ouvrages perdus ou détériorés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - frais administratifs nécessaires au renouvellement des cartes
informatiques,
Vu le Code des Communes,
- pénalités de retard de retour des ouvrages dans les
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation bibliothèques,
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics - produit des ventes des catalogues, affiches et tout autre produit
de coopération intercommunale, dérivé édités à l'occasion d'expositions ou de manifestations
Vu notre arrêté n° 07/3337 R du 25 juin 2007 instituant une régie de organisés par le Service des Bibliothèques
recettes auprès de la Direction des Sports, du Nautisme et des Plages - frais de mise à disposition d'ouvrages dans le cadre du prêt inter
(piscine Nord), bibliothèques,
Vu la note en date du 23 mai 2012 de Monsieur le Receveur des - location de salles à la Bibliothèque Municipale à Vocation
Finances de Marseille Municipale. Régionale,
- recettes des spectacles.
ARTICLE 1 L'article 11 de notre arrêté susvisé n° 07/3337 R

du 25 juin 2007 est modifié comme suit :
"Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la ARTICLE 3 Cette régie est installée dans les locaux
réglementation en vigueur". occupés par le Service des Bibliothèques à l'Alcazar au
ARTICLE 2 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des 23, place de la Providence - 13001 MARSEILLE.
Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil ARTICLE 4 Les recettes désignées à l'article 2 sont
des Actes Administratifs. encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- chèques
FAIT LE 12 JUILLET 2012 - espèces

- carte bancaire

- virement bancaires (exclusivement pour les locations de salles).
12/3911/R – Régie de recettes auprès du Service
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets ou de quittances.
des Bibliothèques

ARTICLE 5 Le régisseur est autorisé à disposer d'un compte de
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches- dépôt de fonds au Trésor.
du-Rhône, Vice-Président du Sénat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ARTICLE 6 Des mandataires interviendront pour l'encaissement
Vu le Code des Communes, des produits suivants :
- abonnements,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
- photocopies,
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements - droits de reproductions d'ouvrages,
publics de coopération intercommunale ; - remboursement d'ouvrages perdus ou détériorés,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant - frais administratifs nécessaires au renouvellement des cartes
règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment informatiques,
l’article 18 ; - pénalité de retard de retour des ouvrages dans les bibliothèques,
- produit des ventes des catalogues, affiches et tout autre produit dérivé
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
édités à l'occasion d'expositions ou de manifestations organisés par le
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Service des Bibliothèques
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, à la
des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
-BIBLIOTHEQUE DE L'ALCAZAR : 23, place de la Providence
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de 13001 MARSEILLE.
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
et dans les Bibliothèques du réseau :
aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
- BIBLIOTHEQUE DE SAINT-ANDRE : 6, bd Jean Salducci 13016
Vu la délibération du conseil municipal n° 08/232/HN en date du
MARSEILLE.
4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies comptables en
application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des - BIBLIOTHEQUE DE LA GROGNARDE : 2, square Berthier 13011
Collectivités Territoriales ; MARSEILLE.
15 août 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7
- BIBLIOTHEQUE DU PANIER : 2, rue des Honneurs
12/3914/R – Régie de recettes auprès du Service
13002 MARSEILLE.
des Crèches – Régie Principale
- BIBLIOTHEQUE DES CINQ AVENUES : impasse Fissiaux 13004

MARSEILLE.
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches-du-
- BIBLIOTHEQUE DE CASTELLANE : Métro Castellane Rhône, Vice-Président du Sénat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
13006 MARSEILLE.
Vu le Code des Communes,
- BIBLIOTHEQUE DE BONNEVEINE : Centre de Vie de Bonneveine,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
avenue Elsa Triolet 13008 MARSEILLE.
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics
de coopération intercommunale ;
- BIBLIOTHEQUE DU MERLAN : Centre Urbain du Merlan
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant
avenue Raimu 13014 MARSEILLE. règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article
18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
ARTICLE 7 Un fonds de caisse d'un montant de 340 € Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
(TROIS CENT QUARANTE EUROS) est mis à disposition du Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes,
des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
régisseur.
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
ARTICLE 8 Le montant maximum de l'encaisse que le aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7.650 € (SEPT MILLE du cautionnement imposé à ces agents ;
SIX CENT CINQUANTE EUROS). Vu la délibération du conseil municipal n° 08/232/HN en date du
4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies comptables en
application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 9 Le régisseur est tenu de verser au Receveur des
Vu notre arrêté n° 06/3269 R du 20 octobre 2006, modifié,
Finances de Marseille Municipale le montant de l'encaisse tous les 8
Vu les notes en date des 21 et 29 juin 2012 de Madame la
jours ou dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 8,
Responsable du Service des Crèches,
lors de sa sortie de fonctions ou de son remplacement par le
Vu les avis conformes en date du 11 juillet 2012 de Monsieur le
mandataire suppléant, et en tout état de cause, en fin d'année. Receveur des Finances de Marseille Municipale.

ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n° 06/3269 R du
ARTICLE 10 Le régisseur verse chaque mois auprès du
20 octobre 2006, modifié, est abrogé.
service ordonnateur (Service du Contrôle Budgétaire et

Comptabilité) la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
ARTICLE 2 Il est institué auprès du Service des Crèches une

régie de recettes dite "Régie Principale" pour l'encaissement des
ARTICLE 11 Le régisseur est assujetti à un cautionnement participations familiales aux frais de garde des enfants dans les
dont le montant est fixé dans l'arrêté de nomination selon la crèches, les haltes-garderies (y compris les haltes-garderies
réglementation en vigueur. itinérantes) ainsi que pour l’encaissement des repas pris par les
enfants inscrits en halte garderie.

ARTICLE 12 Le régisseur percevra une indemnité de
ARTICLE 3 Cette régie est installée dans les locaux occupés
responsabilité dont le montant est précisé dans l'arrêté de
par le Service des Crèches au 38, rue Fauchier, 13002 MARSEILLE.
nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 Les recettes désignées à l'article 2 sont
ARTICLE 13 Le mandataire suppléant percevra une encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
indemnité de responsabilité pour la période pendant laquelle il
chèques
assurera effectivement le fonctionnement de la régie, selon la
virement bancaire
réglementation en vigueur.
carte bancaire

prélèvement automatique
ARTICLE 14 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des chèques emploi service universels.
Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittances.
des Actes Administratifs.

ARTICLE 5 Le régisseur est autorisé à disposer d'un compte
FAIT LE 25 JUILLET 2012
de dépôt de fonds au Trésor.
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 août 2012
ARTICLE 6 Il est institué des sous-régies de recettes pour ARTICLE 12 Le régisseur percevra une indemnité de
l’encaissement des produits énumérés à l'article 2 et situées dans responsabilité dont le montant est précisé dans l'arrêté de nomination
chacune des crèches et haltes-garderies suivantes : selon la réglementation en vigueur.

ALISIERS : 24, avenue des Alisiers 13009 MARSEILLE
ARTICLE 13 Le mandataire suppléant percevra une indemnité
ALPINES : 28, chemin de Château-Gombert 13013 MARSEILLE
de responsabilité pour la période pendant laquelle il assurera
AUTRAN : 30, boulevard Amédée Autran 13007 MARSEILLE
effectivement le fonctionnement de la régie, selon la réglementation en
BARNIERE : 15 A, Boulevard de la Barnière 13010 MARSEILLE
vigueur.
BAUME-COLGATE : 9, traverse Colgate 13009 MARSEILLE

BEAUMONT : 194, rue Charles Kaddouz 13012 MARSEILLE
ARTICLE 14 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des
BEAUVALLON : 33, traverse Rabat Les Beaumettes 13009
Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
MARSEILLE
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
BELSUNCE : 61, rue Longue des Capucins 13001 MARSEILLE
des Actes Administratifs.
BERARD : 22, rue Bérard 13005 MARSEILLE

BLANCARDE : 135, chemin Saint-Jean du Désert 13005 MARSEILLE
BON SECOURS : 5, rue Paul Converset 13014 MARSEILLE FAIT LE 26 JUILLET 2012

BUSSERINE : 48, boulevard Jourdan Prolongé 13014 MARSEILLE

BUTTE CARMES : 2, rue des Grands Carmes 13002 MARSEILLE
12/3915/R – Régie de recettes auprès du Service
CADENAT : 5, rue Jobin 13003 MARSEILLE
des Crèches – Régie Secondaire
CAILLOLS : 9, avenue Louis Malosse 13012 MARSEILLE

CANET : 12, traverse Mère de Dieu 13014 MARSEILLE
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches-du-
CAPELETTE : 8, rue des Forges 13010 MARSEILLE
Rhône, Vice-Président du Sénat,
CASTELLANE : 230, boulevard Henri. Barnier Saint-André
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
13016 MARSEILLE
Vu le Code des Communes,
CASTELLAS : H.L.M Le Castellas 13015 MARSEILLE
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
CEYLAN : 21, passage Léo Ferré 13003 MARSEILLE
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics
CHARTREUX : 51, rue François Scaramelli 13004 MARSEILLE
de coopération intercommunale ;
CHAVE : 312 bis, boulevard Chave 13005 MARSEILLE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant
CHUTES LAVIE : 39, rue A Ribot/avenue des Chutes Lavie règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article
13004 MARSEILLE 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
CINQ AVENUES : Impasse Fissiaux 13004 MARSEILLE
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
CYPRES : Angle Avenue Saint-Paul 13013 MARSEILLE Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
DORIA : 30, boulevard Sakakini 13005 MARSEILLE Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes,
des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
FEDERATION : 56, boulevard de la Fédération 13004 MARSEILLE
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
GRAND SAINT-GINIEZ : 4, boulevard Barral Prolongé 13008 Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
MARSEILLE responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant
LA MAJOR : 9, rue de l’Observance 13002 MARSEILLE
du cautionnement imposé à ces agents ;
LICES : 12, rue des Lices 13007 MARSEILLE Vu la délibération du conseil municipal n° 08/232/HN en date du
4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies comptables en
application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des
ARTICLE 7 Des mandataires interviendront pour le transport
Collectivités Territoriales ;
des recettes au Service des Crèches.
Vu notre arrêté n° 06/3271 R du 23 octobre 2006, modifié,

Vu les notes en date des 21 et 29 juin 2012 de Madame la
ARTICLE 8 Le montant maximum de l'encaisse que le
Responsable du Service des Crèches,
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500.000 € (CINQ CENT
Vu les avis conformes en date du 11 juillet 2012 de Monsieur le
MILLE EUROS).
Receveur des Finances de Marseille Municipale.

ARTICLE 9 Le régisseur est tenu de verser au Receveur des
Finances de Marseille Municipale le montant de l'encaisse tous les ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n° 06/3271 R du
mois ou dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 8 23 octobre 2006, modifié, est abrogé.
lors de sa sortie de fonctions ou de son remplacement par le
mandataire suppléant, et en tout état de cause, en fin d'année. ARTICLE 2 Il est institué auprès du Service des Crèches une
régie de recettes dite "Régie Secondaire" pour l'encaissement des
ARTICLE 10 Le régisseur verse chaque mois auprès du service participations familiales aux frais de garde des enfants dans les
ordonnateur (Service du Contrôle Budgétaire et Comptabilité) la crèches, les haltes-garderies (y compris les haltes-garderies
totalité des justificatifs des opérations de recettes. itinérantes) ainsi que pour l’encaissement des repas pris par les
enfants inscrits en halte garderie.
ARTICLE 11 Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont
le montant est fixé dans l'arrêté de nomination selon la réglementation ARTICLE 3 Cette régie est installée dans les locaux occupés
en vigueur. par le Services des Crèches au 38, rue Fauchier, 13001 MARSEILLE.
15 août 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9
ARTICLE 4 Les recettes désignées à l'article 2 sont ARTICLE 9 Le régisseur est tenu de verser au Receveur des
encaissées selon les modes de recouvrements suivants : Finances de Marseille Municipale le montant de l'encaisse tous les
mois ou dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 8
chèques
lors de sa sortie de fonctions ou de son remplacement par le
virement bancaire
mandataire suppléant, et en tout état de cause, en fin d'année.
carte bancaire

prélèvement automatique
ARTICLE 10 Le régisseur verse chaque mois auprès du service
chèques emploi service universels.
ordonnateur (Service du Contrôle Budgétaire et Comptabilité) la

totalité des justificatifs des opérations de recettes.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittances.

ARTICLE 11 Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont
ARTICLE 5 Le régisseur est autorisé à disposer d'un compte
le montant est fixé dans l'arrêté de nomination selon la réglementation
de dépôt de fonds au Trésor.
en vigueur.

ARTICLE 6 Il est institué des sous-régies de recettes pour
ARTICLE 12 Le régisseur percevra une indemnité de
l’encaissement des produits énumérés à l'article 2 et situées dans
responsabilité dont le montant est précisé dans l'arrêté de nomination
chacune des crèches et haltes-garderies suivantes :
selon la réglementation en vigueur.

LIEUTAUD : 66, cours Lieutaud 13006 MARSEILLE ARTICLE 13 Le mandataire suppléant percevra une indemnité
MASSALIA : 35, boulevard Larousse le Canet 13014 MARSEILLE de responsabilité pour la période pendant laquelle il assurera
MAZARGUES : 9, avenue Dessautel 13009 MARSEILLE effectivement le fonctionnement de la régie, selon la réglementation en
MISSION FRANCE : 11, rue Mission de France 13001 MARSEILLE vigueur.
MONTOLIVET : 373, avenue de Montolivet 13012 MARSEILLE
OLIVES : 4, place Léon Foenquinos 13013 MARSEILLE ARTICLE 14 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des
OLIVIERS : 91, chemin de Merlan à la Rose 13013 MARSEILLE Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
PEYSSONNEL : 15, rue Peyssonnel 13003 MARSEILLE concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs.
PHARO : 17, rue des Catalans 13007 MARSEILLE

PLAN D'AOU : 21, boulevard du Commandant Robert Thollon
FAIT LE 26 JUILLET 2012
13015 MARSEILLE

POINTE ROUGE : 81, traverse Prat 13008 MARSEILLE
POMME : 17, traverse de la Grognarde 13011 MARSEILLE 12/3916/R – Régie de recettes auprès du Service du
PONT DE VIVAUX : 33, rue François Mauriac 13010 MARSEILLE Nautisme et des Plages
REDON : 83, boulevard du Redon - La Rouvière 13009 MARSEILLE
Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches-du-
REPUBLIQUE : 13, boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
Rhône, Vice-Président du Sénat,
ROSE FRAIS VALLON : 9, impasse Ravel 13013 MARSEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ROSE LE CLOS : boulevard Neuf 13013 MARSEILLE
Vu le Code des Communes,
ROUCAS BLANC : 14, traverse de la Serre 13007 MARSEILLE
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
ROUET : 5, rue Benedetti 13008 MARSEILLE
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics
ROY D'ESPAGNE : Allée Yvon Morandat 13008 MARSEILLE
de coopération intercommunale ;
SAINT-JUST COROT : 96, avenue Corot 13013 MARSEILLE Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant
SAINT-JUST PERRIN : 41, boulevard Perrin 13013 MARSEILLE règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article
18 ;
SAINT-LOUIS : 159, avenue de Saint-Louis 13015 MARSEILLE
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
SAINT-LOUP : 63, traverse la Valbarelle Saint-Cyr 13010 MARSEILLE personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
SAINT-MARCEL : 216, boulevard de Saint-Marcel 13011 MARSEILLE Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes,
SAINT-TRONC : 225, boulevard Paul Claudel 13010 MARSEILLE des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
SAVINE : H.L.M La Savine Tour K 13015 MARSEILLE collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
TIVOLI : 66, cours Franklin Roosevelt 13005 MARSEILLE
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
VALBARELLE : 28, avenue Abbé-Lanfranchi 13011 MARSEILLE aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant
du cautionnement imposé à ces agents ;
VAUBAN : 62, rue de la Martinique 13006 MARSEILLE.
Vu la délibération du conseil municipal n° 08/232/HN en date du

4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies comptables en
ARTICLE 7 Des mandataires interviendront pour le transport application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
des recettes au Service des crèches.
Vu notre arrêté n° 07/3312 R du 12 mars 2007, modifié,

Vu la note en date du 7 juin 2012 de Monsieur le Chef du Service du
ARTICLE 8 Le montant maximum de l'encaisse que le
Nautisme et des Plages,
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 520.000 € (CINQ CENT Vu l'avis conforme en date du 11 juillet 2012 de Monsieur le Receveur
VINGT MILLE EUROS). des Finances de Marseille Municipale.