Recueil d'actes administratifs n°370

191 Pages·2011·1.46 MB·French

REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE -- EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE MARSEILLE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

1er Juillet 2011 - N° 370 - Le Numéro : 0,85 Euro
1er juillet 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1

SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2011

FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT……………………………..3 – 132 – 159 - 179

SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION………………………..48 – 135 – 164 - 180

DEVELOPPEMENT DURABLE………………………………………………77 – 147 – 175 -181

CULTURE ET RAYONNNEMENT INTERNATIONAL…………………..113 – 152 – 178 - 183
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er juillet 2011
ACTES ADMINISTRATIFS

ARRETES

DELEGATIONS……………………………………………………………………………………....188

Mairies d’arrondissements………………………………………………………………………..………………………188

Mairie du 1er secteur……………………………………………………………..………………………….…189
1er juillet 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3

CONSEIL MUNICIPAL

FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT

11/0561/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION 11/0562/FEAM
DU SECRETARIAT GENERA L - SERVICE DELEGATION GENERA LE VILLE DURA BLE ET
ASSEMBLEES ET COMMISSIONS - Désignation de EXPANSION - DELEG ATION G ENERALE VILLE
représentants de la Ville au sein du Conseil DURABLE ET EXPA NSION- Ev olution de
d'Orientation et de Surv eillance de la Caisse de l'organigramme de la Direction de l'Attractivité
Crédit Municipal. Economique.
11-21569-DSG 11-21539-DGVDE
- o - - o -
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant : suivant :
Par délibération n°08/0231/HN du 4 avril 2008, le Conseil Par délibérations n°09/1340/FEAM du 14 décembre 2009 et
Municipal a désigné les membres du Conseil d'Orientation et de n°10/0312/FEAM du 29 mars 2010, le Conseil Municipal a adopté
Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal. l'organisation détaillée des services municipaux.
Cet organisme est composé du Maire de la commune siège de Après plus d'un an d'expérimentation, il apparaît souhaitable de
l'établissement, président de droit, et, en nombre égal et pour une faire évoluer l'organigramme de la Délégation Générale de la Ville
durée de 3 ans, de membres élus en son sein par le Conseil Durable et de l'Expansion ( D.G.V.D.E.) et plus particulièrement
Municipal et de membres nommés par le Maire en raison de leurs celui de la Direction de l'Attractivité Economique (D.A.E).
compétences dans le domaine financier ou dans le domaine
En premier lieu, pour mieux prendre en considération aux plans
bancaire.
administratif et représentatif, les activités de la Maison de
Or, le mandat de ces représentants étant arrivé à son terme, il est l'Artisanat et des Métiers d'Ar t, il est proposé de situer le lien
nécessaire de pourvoir à leur r enouvellement, conformément à d'interface, entre cette association et les ser vices de la Ville de
l’article R514-25 du Code Monétaire et Financier. Marseille, au niveau de la Dire ction G énérale des Services,
comme c'était le cas au titre de l'organigramme précédent.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Municipal de prendre la délibération ci-après : En second lieu, pour faciliter l'identification et la conduite des
actions incombant aujourd'hui au Service Tourisme-Congrès-
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
Pharo, il est proposé de les distinguer en créant deux services :
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER ET NOTAMMENT - le Service Tourisme-Congrès ayant pour mission principale de
SES ARTICLES L.514-2 ET R514-25 proposer et de participer à la mise en oeuvre de la politique
VU LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL municipale de développement touristique et d'accueil de congrès
N°08/0231/HN DU 4 AVRIL 2008 à Marseille.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS - le Service Pharo-Bargemon ayant pour mission d'une part, de
gérer le Palais du Pharo et d'autre part, d'en assurer la
DELIBERE
valorisation commerciale ainsi que celle de l'espace Bargemon.
ARTICLE UNIQUE Sont désignés pour représenter la Ville de
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Marseille au sein du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la
Municipal de prendre la délibération ci-après :
Caisse de Crédit Municipal :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
En qualité de membres du Conseil Municipal :
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Madame Isabelle Barthelemy VU LA DELIBERATION N°09/1340/FEAM DU 14 DECEMBRE 2009
- Madame Jeanine Imbert VU LA DELIBERATION N°10/0312/FEAM DU 29 MARS 2010
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
- Madame Elisabeth Said
- Monsieur André Camera DELIBERE
- Monsieur Patrick Zaoui ARTICLE 1 Est approuvée l'évolution de l'organigramme de
la Direction de l'Attractivité Economique.
En qualité de personnalités qualifiées de la Ville :
- Madame Madeleine Giraud ARTICLE 2 Est approuvé le rattachement de la Maison de
l'Artisanat et des Métiers d'Ar t auprès de la Direction Générale
- Monsieur Patrice Cauvet
des Services.
- Monsieur Charles Mussa

- Monsieur Jean-Luc Ricca
Le Maire de Marseille
- Madame Martine Leleu
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN
Le Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN



4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er juillet 2011

11/0563/FEAM
11/0564/FEAM
DELEGATION GENERALE MODERNISA TION ET
DELEGATION GENERALE MODERNISA TION ET
GESTION DES RESSOURCES - DIRECTION DES
GESTION DES RESSO URCES - DIRECTIO N DES
RESSOURCES HUMAINES - A pprobation du
RESSOURCES HUMA INES - A ctualisation de la
règlement intérieur relatif à la gestion des
liste des logements de fonction pouvant être
logements de fonction.
attribués par utilité ou nécessité de service.
11-21444-DRH
11-21501-DRH
- o -
- o -
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La délibération n°99/0345/FAG du 26 avril 1999 et les différentes
La délibération n°99/0345/FAG du 26 avril 1999 a approuvé la
délibérations qui l'ont complétée ou modifiée, ont approuvé la liste
liste des emplois justifiant l'a ttribution d'un logement de fonction
des emplois justifiant l'attri bution d'un logement de fonction par
par nécessité absolue ou utilité de se rvice ainsi que la liste des
nécessité absolue ou utilité de serv ice, ainsi que la liste des
logements pouvant faire l'objet d'une attribution.
logements de fonction pouvant faire l'objet d'une attribution.
Des mises à jour régulières ont été adoptées par délibérations
Dans ce cadre, diverses notes de service et en dernier lieu une
ultérieures, du fait de la création et/ou de la suppression de
note n°09-35 du 9 juin 2009 sont venues préciser les modalités
logements.
d'attribution et les conditions d'occupation des logements de fonction.
A ce titre, iI convient d'actualis er la liste des emplois concernés
Dans un souci de rationalisation et d'efficacité, il est apparu
par une concession de logement par utilité de service selon le
opportun de disposer d'un règlement intérieur fixant le cadre de
détail suivant :
gestion de référence des logements de fonction concédés par
nécessité absolue et utilité de service.  Emplois à créer :
Le règlement intérieur ci-annexé r appelle l'intérêt du recours aux - employé administratif,
concessions de logement découlant du principe de continuité du - cuisinier,
service public.
- directeur de Police Municipale.
Ce document met en exergue la distinction entre l'attribution par
 Emploi à supprimer :
nécessité absolue de service et par utilité de service. Il rappelle
également le principe de gratuité du logement qui est la contrepartie - coordonnateur d'activités socioculturelles.
d'une présence constante de l'agent (hors emplois fonctionnels) L'occupation des logements au titre de l'utilité de service présente
lorsque celui-ci est logé par nécessi té et le principe de participation un intérêt certain pour la sauvegarde des Bâtiments Communaux
financière partielle lorsqu'il est logé par utilité de service. et de leur matériel.
Ce document propose un ensem ble de règles de gestion en De fait les agents logés par utilité de service répondent à des
complément des textes régl ementaires applicables et des sujétions particulières inhérentes à l'équipement ou au bon
dispositions déjà adoptées par la Ville de Marseille au travers des fonctionnement du service.
diverses délibérations et notes de services.
Ces sujétions consistent à :
Il précise notamment les modalités de gestion de ces concessions
en termes d'emplois et missions, durée et ry thme de travail, - faciliter la bonne marche de l'unité opérationnelle nécessitant une
procédures d'attribution, de modification et de fin d'occupation. Il technique particulière,
évoque les conditions générales et financières de l'occupation du - assurer une présence pendant les heures et jours de fermeture
logement. de l'équipement où est situé l'appartement occupé,
Il répond enfin à la problématique du remplacement de l'agent et sont distinctes des activités relevant de leur emploi.
momentanément absent et évoque la possibilité de l'ex tension
De même la liste des logement s de fonction est modifiée ainsi
des fonctions des agents logés.
qu'il suit :
Le présent règlement intérieur a vocation à s'appliquer à l'ensemble
A/ Concessions à supprimer :
des agents de la Ville de Marseille occupant un logement de fonction
concédé par nécessité absolue ou utilité de service. Logements attribués par nécessité absolue de service :
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil a) Ecole Maternelle Bernabo 1, traverse Bernabo - 13015
Municipal de prendre la délibération ci-après : Marseille.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE Ce logement doit être supprimé de la liste des concessions
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES attribuées par nécessité de service pour être rattaché à celle des
VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE concessions attribuées par utilité de service.
VU LA LOI N°90-1067 DU 28 NOVEMBRE 1990 MODIFIEE ET
b) Ecole Maternelle Oddo
NOTAMMENT SON ARTICLE 21
VU LA DELIBERATION N°99/0345/FAG DU 26 AVRIL 1999 ET 18, rue de la Butineuse - 13015 Marseille
LES DELIBERATIONS QUI L’ONT MODIFIEE OU COMPLETEE
c) Ecole Elémentaire Petit Bosquet
VU L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA VILLE
DE MARSEILLE EN DATE DU 12 MAI 2011 181, avenue de Montolivet - 13012 Marseille
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS d) Complexe Sportif Saint Tronc Régny
DELIBERE
Traverse Régny - 13009 Marseille
ARTICLE UNIQUE Est adopté le règlement intérieur relatif à la e) Stade Saint Jean du Désert
gestion des logements de foncti on, ci-annexé, en vue de son
application au personnel municipal bénéficiant d'une concession Avenue Gaston Flotte - 13012 Marseille
de logement de fonction par nécessité absolue ou utilité de f) Ecole Maternelle Cabot Cèdres
service.
81, boulevard du Redon - 13009 Marseille

g) Ancienne Ecole Maternelle Rose Bégude
Le Maire de Marseille
82, avenue de la Croix Rouge - 13013 Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN h) Groupe Scolaire Parc Kallisté
 124/130, chemin des Bourrely - 13015 Marseille.
1er juillet 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5
Ces conciergeries sont s upprimées pour des besoins de b) Groupe Scolaire Capelette Mireille Lauze
réaménagement ou d’augmentation de superficie.
131, boulevard Mireille Lauze - 13010 Marseille
i) Bourse du Travail
c) Groupe Scolaire Prado Plage
23, boulevard Nédélec - 13003 Marseille.
Avenue de la Cadenelle - 13008 Marseille
Ce logement reclassé en droit commun est désormais géré par le
Patrimoine et Domaine Communal. d) Groupe Scolaire Beaumont Bombardière
213, boulevard Charles Kaddouz -13012 Marseille
j) Ecole Maternelle Mourepiane
18, boulevard Poussardin - 13016 Marseille e) Ecole Maternelle Bois Lemaître N2
k) Ecole Maternelle Reynarde 86, avenue Jean Compadieu -13012 Marseille
196, traverse de la Penne - 13011 Marseille f) Ecole Maternelle Bois Lemaître N3
l) Groupe Scolaire Saint Tronc les Marrronniers 86, avenue Jean Compadieu -13012 Marseille.
5, rue Verdillon - 13010 Marseille
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
m) Ecole Elémentaire Saint Sébastien Municipal de prendre la délibération ci-après :
27, rue Saint Sébastien - 13006 Marseille
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
n) Ecole Elémentaire Plan d'Aou VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Place des Frégates - 13015 Marseille VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984, MODIFIÉE
VU LA LOI N°90-1067 DU 28 NOVEMBRE 1990, MODIFIEE, ET
o) Ecole Elémentaire Spécialisée Rosière
NOTAMMENT SON ARTICLE 21
40, avenue de la Rosière - 13012 Marseille VU LA DELIBERATION N°99/0345/FAG DU 26 AVRIL 1999 ET
Ces conciergeries sont supprimées suite à la désaffectation des LES DELIBERATIONS QUI L’ONT MODIFIEE OU COMPLETEE
écoles. VU L'AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA VILLE
DE MARSEILLE EN DATE DU 12 MAI 2011
B/ Concessions à créer :
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
Logements attribués par nécessité absolue de service :
DELIBERE
1°) Au titre de l’emploi de concierge des écoles :
ARTICLE 1 Est supprimé de la liste des emplois qui justifient
a) Ecole Elémentaire Petit Bosquet
l'attribution d'une concession de logement par utilité de service,
181, avenue de Montolivet - 13012 Marseille l'emploi de Coordonnateur d'activités socioculturelles.
b) Ecole Maternelle Oddo ARTICLE 2 Sont ajoutés à la liste des emplois pouvant
18, rue de la Butineuse - 13015 Marseille justifier l'attribution d'une concession de logement pour utilité de
c) Ecole Maternelle Révolution II service les emplois suivants : employ é administratif, cuisinier,
Directeur de Police Municipale.
59, rue Edouard Vaillant - 13003 Marseille
ARTICLE 3 Les locaux suivants sont supprimés de l’état de
d) Ecole Elémentaire Paix
logements de fonction pouvant être attribués par nécessité
56, rue de la Paix - 13006 Marseille
absolue de service :
e) Ecole Maternelle Saint-Marcel
a) Ecole Maternelle Bernabo 1, traverse Bernabo - 13015
14, rue Courenq - 13011 Marseille Marseille
f) Ecole Elémentaire Saint-Barnabé
b) Ecole Maternelle Oddo 18, rue de la Butineuse - 13015
27, rue du Docteur Cauvin - 13012 Marseille Marseille
g) Ecole Maternelle Jean Fiolle Falque c) Ecole Elémentaire Petit Bo squet 181, avenue de Montolivet -
13012 Marseille
69 bis rue Jean Fiolle - 13006 Marseille
h) Ecole Elémentaire Jean Fiolle I d) Complexe Sportif Saint Tronc Régny Traverse Régny - 13009
Marseille
63, rue du Docteur Jean Fiolle - 13006 Marseille
e) Stade Saint Jean du Désert avenue Gaston Flotte - 13012
i) Groupe Scolaire du parc Kallisté
Marseille
124/130, chemin des Bourrely - 13015 Marseille.
f) Ecole Maternelle Cabot Cèdres 81, boulevard du Redon -
2°) Au titre de l’emploi d’agent de surveillance et d’entretien de 13009 Marseille
stades et gymnases :
g) Ancienne Ecole Maternelle Rose Bégude 82, avenue de la
Complexe Sportif Ledeuc282, boulevard Mireille Lauze - 13010 Croix Rouge - 13013 Marseille
Marseille
h) Groupe Scolaire du Parc Kallisté 124/130, chemin des Bourrely
3°) Au titre de l’emploi d’agent de surveillance du domaine et ou - 13015 Marseille
d'équipements publics :
i) Bourse du Travail 23, boulevard Nédélec - 13003 Marseille
Conciergerie Secondaire des Vaudrans
j) Ecole Maternelle Mourepiane 18, boulevard Poussardin - 13016
75, allée des Vaudrans - tr averse des Marronniers - 13012
Marseille
Marseille
k) Ecole Maternelle Reynarde 196, traverse de la Penne - 13011
Logements attribués par utilité de service :
Marseille
1°) Au titre des emplois suivants :
l) Groupe Scolaire Saint Tronc les Marrronniers 5, rue Verdillon -
- agent des écoles élémentaires,
13010 Marseille
- aide technique de la petite enfance,
m) Ecole Elémentaire Saint S ébastien 27, rue Saint Sébastien -
- employé administratif, 13006 Marseille
- cuisinier. n) Ecole Elémentaire Plan d' Aou Place des Frégates - 13015
a) Ecole Maternelle Bernabo Marseille
1, traverse Bernabo - 13015 Marseille o) Ecole Elémentaire Spécia lisée Rosière 40, avenue de la
Rosière - 13012 Marseille.
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er juillet 2011
ARTICLE 4 L’état des logements de fonction pouvant être ARTICLE 8 Les dépenses et recettes correspondantes
mis à disposition d’agents occupant un emploi qui justifie une seront constatées au budget de la Ville.
concession par nécessité absolue de service est complété ainsi

qu’il suit :
Le Maire de Marseille
1°) Au titre de l’emploi de concierge des écoles :
Sénateur des Bouches-du-Rhône
a) Ecole Elémentaire Petit Bo squet 181, avenue de Montolivet - Jean-Claude GAUDIN
13012 Marseille

b) Ecole Maternelle Oddo18, rue de la Butineuse - 13015 
Marseille

c) Ecole Maternelle Révolution II 59, rue Edouard Vaillant - 13003
Marseille 11/0565/FEAM

d) Ecole Elémentaire Paix 56, rue de la Paix - 13006 Marseille
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION
e) Ecole Maternelle Saint-Marcel 14, rue Courenq - 13011 DE LA COMMUNICA TION ET DES RELA TIONS
Marseille PUBLIQUES - Attribution d'une subv ention à
l'association Marseille Arménie.
f) Ecole Elémentaire Saint-Barnabé 27, rue du Docteur Cauvin -
13012 Marseille 11-21512-DCRP
- o -
g) Ecole Maternelle Jean Fiolle Falque 69 bis rue Jean Fiolle -
13006 Marseille Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
h) Ecole Elémentaire Jean Fiolle I 63, rue du Docteur Jean Fiolle
13006 Marseille L’association Marseille Arménie, sise, 2, place du Mar ché des
Quatre Jours, dans le 11 ème arrondissement, a pour objectif de
i) Groupe Scolaire du parc Kallisté 124/130, chemin des Bourrely coordonner les moyens mis en œuvre pour venir en aide à
13015 Marseille. l’Arménie et à la Communauté Arménienne de Marseille afin de
2°) Au titre de l’emploi d’agent de surveillance et d’entretien de développer la coopération économique, scientifique, culturelle et
stades et gymnases : sportive.
Complexe Sportif Ledeuc 282, boulevard Mireille Lauze – En 2011, un programme festif a été élaboré par cette association
à l’occasion du 20ème anniversaire de l’indépendance de l’Arménie
13010 Marseille
qui comprendra notamment un gala, un spectacle-concert et de
3°) Au titre de l’emploi d’agent de surveillance du domaine et ou nombreuses représentations d’orchestres folkloriques arméniens.
d'équipements publics :
Afin de l’aider pour la célébration de cet anniversaire et
Conciergerie Secondaire des Vaudrans 75, allée des Vaudrans - principalement pour l’ensemble de ses actions de communication, la
traverse des Marronniers 13012 Marseille Ville de Marseille souhaite lui attribuer une subvention de 15 000
Euros.
ARTICLE 5 L’état des logements de fonction pouvant être Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
mis à disposition d’agents occupant un emploi qui justifie une Municipal de prendre la délibération ci-après :
concession par utilité de service est complété ainsi qu’il suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
Au titre des emplois suivants : VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- agent des écoles élémentaires, OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
- aide technique de la petite enfance, DELIBERE
- employé administratif,
ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Marseille Arménie, une
- cuisinier. subvention d’un montant de 15 000 Euros.
a) Ecole Maternelle Bernabo - 1, traverse Bernabo - 13015 ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées au Budget 2011
Marseille de la Direction de la Communicati on et des Relations Publiques
nature 6574 – fonction 023 – service 11204.
b) Groupe Scolaire Capelette Mireille Lauze - 131, boulevard
Mireille Lauze - 13010 Marseille
c) Groupe Scolaire Prado Plage - avenue de la Cadenelle - Le Maire de Marseille
13008 Marseille Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN
d) Groupe Scolaire Beaumont Bombardière - 213, boulevard

Charles Kaddouz - 13012 Marseille

e) Ecole Maternelle Bois Lemaître N2 - 86, avenue Jean Compadieu

- 13012 Marseille
11/0566/FEAM
f) Ecole Maternelle Bois Lemaître N3 - 86, avenue Jean Compadieu
DIRECTION GENERA LE DES SERVICES -
- 13012 Marseille.
DIRECTION DE LA COMMUNICA TION ET DES
ARTICLE 6 Les titulaires des c oncessions de logement de RELATIONS PUBLIQUES - A ttribution d'une
fonction correspondantes, accor dées par nécessité absolue de subvention à l'association "Vue sur les docs".
service, devront s’acquitter d’une participation financière forfaitaire au
11-21379-DCRP
titre de leur consommation de fluides (eau, gaz, électricité, fuel) dans
les conditions définies par les délibérations n°99/0345/FAG du 26 - o -
avril 1999 et n°08/0330/FEAM du 30 juin 2008. Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
ARTICLE 7 En ce qui concerne les logements de fonction L’association « Vue sur les docs » a pour vocation, depuis sa
attribués par utilité de service, il sera appliqué un abattement de 46% création en 1997, de promouvoir le documentaire par un festival
à la redevance (visée à l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990) international. Les éditions de ce festival qui se déroule à Marseille
mise à la charge des bénéficiaires. Ceux-ci devront s’acquitter d’une se font l’écho de nombreuses prati ques artistiques qui traversent
redevance au titre de leur cons ommation des fluides dans les le documentaire. Il témoigne ainsi de la multiplicité des supports,
conditions définies par les déli bérations n°99/0345/FAG du 26 avril des formes narratives et esthétiques tout en portant une vigilance
1999 et n°08/0330/FEAM du 30 juin 2008. accrue au statut de l’image.
1er juillet 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7
Marseille Espérance a souhaité cette année encore, dans le Le coût global de l’opération est de 267,5 millions d’Euros.
cadre du Festival International du Documentaire, attribuer le
« Prix Marseille Espérance » dans le but de faire connaître une Le financement du projet repose sur des contributions publiques à
spécificité mar seillaise, à savoir la concer tation autour de hauteur de 50 % du coût global et sur un financement privé mis
Monsieur le Maire des chef s religieux des principales en place par le groupement. Les contributions publiques
communautés et de la vie de celles-ci dans notre cité. comprennent les subventions des partenaires de la Ville de
Marseille à savoir le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, le
Dans le cadre de la stratégie de ray onnement de l’image de la Conseil Régional Provence-Alpes -Côte d’Azur, la Communauté
ville, la Municipalité, en association avec Mar seille Espérance, Urbaine Marseille Provence Métropole et l’Etat.
propose d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 Euros à
l’association « Vue sur les docs », qui récompensera par le « Prix La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’est
Marseille Espérance » le meilleur réalisateur de la compétition donc engagée sur un fonds de concours au projet du stade
internationale du festival ay ant le mieux exposé les valeurs Vélodrome de 20 millions d’Euros.
spirituelles de l’homme.
La convention qui en découle fixe le s droits et obligations des
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil parties et notamment le montant en son article 4 et les modalités
Municipal de prendre la délibération ci-après : de paiement en son article 5.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES Municipal de prendre la délibération ci-après :
TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DELIBERE VU LE CODE DE L’URBANISME
VU LA DELIBERATION N°08/0628/FEAM DU 30 JUIN 2008
ARTICLE 1 Est attribuée à l’association « Vue sur les docs »
VU LA DELIBERATION N°09/0743/FEAM DU 9 JUILLET 2009
une subvention de 2 000 Euros. Cette subvention représentera le
VU LA DELIBERATION N°10/0662/FEAM DU 12 JUILLET 2010
« Prix Marseille Espérance » décerné en association avec la Ville
VU LA DELIBERATION N°10/0663/FEAM DU 27 SEPTEMBRE
de Marseille dans le cadre de l’édition 2011 du Festival
2010
International du Film Documentaire.
VU L’AVIS DU CONSEIL DES 6EME ET 8EME
ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputée sur le ARRONDISSEMENTS
Budget Primitif 2011 de la Direction de la Communication et des VU L’AVIS DU CONSEIL DES 9EME ET 10EME
Relations Publiques, nature 6574 - fonction 023 - service 11204. ARRONDISSEMENTS
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS

Le Maire de Marseille DELIBERE
Sénateur des Bouches-du-Rhône
ARTICLE 1 Est approuvée la convention de fonds de
Jean-Claude GAUDIN
concours entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole, jointe en annex e, fix ant à 20
 millions d’Euros la par ticipation au projet de r econfiguration du
stade Vélodrome.

ARTICLE 2 La recette sera constatée sur le budget annexe
11/0567/FEAM
2011 et suivants nature 1315 - fonction VEL - code service 42004.
DELEGATION GENERA LE VILLE DURA BLE ET
EXPANSION - DIRECTIO N DE L'AMENAGEMENT
DURABLE ET DE L'URBA NISME - DIRECTION
Le Maire de Marseille
GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DU
Sénateur des Bouches-du-Rhône
SECRETARIAT GENERAL - 8ème et 9ème
Jean-Claude GAUDIN
arrondissements - Projet de reconfiguration du
stade Vélodrome - Approbation de la conv ention
de fonds de concours av ec la Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole. 
11-21524-DADU
- o - 11/0568/FEAM
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant DELEGATION GENERA LE VILLE DURA BLE ET
: EXPANSION - DIRECTIO N DE L'AMENAGEMENT
La Ville de Marseille a engagé en septembre 2006 une réflex ion DURABLE ET DE L'URBA NISME - Opération
sur les enjeux, les perspectives et le mode de réalisation de la d'Intérêt National Euroméditerranée - Participation
reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords. de la Ville de Marseille à l'Etablissement Public
d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année
Par délibération n°08/0628/FEAM du 30 juin 2008, le Conseil 2011 - A pprobation de la conv ention de
Municipal a confirmé à l’unanimité sa volonté de rénover,
financement.
d’agrandir et de couvrir le stade Vélodrome pour le mettre au rang
des grands équipements internationaux et de continuer à assurer 11-21394-DADU
un rayonnement international à Marseille.
- o -
Par délibération n°09/0743/FEAM du 9 juillet 2009, le Conseil
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
Municipal a approuvé le lancement de l’opération, le principe du
suivant :
recours au Contrat de Partenariat ainsi que l’engagement de la
procédure de Dialogue Compétitif. Par délibération n°05/1062/TUGE du 14 novembre 2005, le
Conseil Municipal a approuvé le protocole de partenariat de
Le projet désigné comme lauréat par délibération
l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée pour la période
n°10/0662/FEAM du 12 juillet 2010, respecte les objectifs
2006/2012.
assignés au projet.
Par délibération n°10/0663/FEAM du 27 septembre 2010, le Ce protocole signé par l’ens emble des partenaires le 15
Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le Contrat de décembre 2005 organise les financements publics de l’OIN
Partenariat avec la société AREMA. Euroméditerranée.
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er juillet 2011
Ainsi en 2011 pour financer ses actions et opérations, l’EPAEM - Boulevard Mirabeau-rue Chanterac : 2011 marque l’engagement
prévoit d’appeler un montant de 27,6 millions d’Euros de des marchés de travaux de deux voies structurantes situées entre le
participations auprès des par tenaires publics cofinanceurs de boulevard de Paris et le boulevard du Littoral, le boulevard Mirabeau
l’OIN (Etat, collectivités territoriales). et la rue Chanterac. Ces aménagements devraient être terminés au
début de l’année 2012.
Ces opérations ont fait l’objet d’une discussion budgétaire au sein
de l’EPAEM et chaque collectivité partenaire devra approuver les  Rénovation urbaine :
engagements financiers qui lui incombent.
- Les principaux engagements concernent les opérations de
La participation proposée en 2011 pour la Ville de Marseille est rénovation urbaine sur les ilôts dégradés qui vont entrer en phase
évaluée à 6,5 millions d’Euros, somme correspondant aux opérationnelle ainsi que les espaces publics de proximité avec le
principes du protocole de par tenariat 2006/2012 ainsi qu’aux désenclavement du Collège Versailles. La maîtrise d’œuvre pour
besoins de financement du budget 2011 de l’EPAEM tel l’aménagement des places Strasbourg et Roussel sera désignée
qu’adopté par son conseil d’admin istration dans sa séance du 2 en 2011,
décembre 2010 pour des montants de 82,4 millions d’Euros en
- Poursuite des acquisitions fonc ières notamment sur les ilôts
autorisations de programme et 71,8 millions d’Euros en crédits de
ANRU.
paiement.
 Extension :
Le budget 2011 de l’EPAEM reflète quatre axes prioritaires pour
les opérations d’aménagement : - Une première phase opérationnelle pourrait être lancée sur la base
des éléments du protocole extension afin d’entamer une politique
- poursuite de l’engagement et de la réalisation des travaux
d’acquisitions foncières d’opportunité et de lancer les études d’impact
prévus dans le cadre de l’é chéance Marseille Capitale
en vue d’une première ZAC opérationnelle dès 2013.
Européenne de la Culture 2013 sur la façade littorale et
notamment le J4 dans le respec t des calendriers fixés avec Le budget prévoit également la poursuite des études urbaines de
l’ensemble des partenaires au sein de la mission de coordination définition, avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, la poursuite des
pilotée par l’EPAEM ; études dans le cadre des objectifs Ecocité ainsi qu’une large
concertation publique sur le projet.
- réalisation des aménagements consécutifs à la démolition de
l’autoroute A7 dans l’objectif de préfigurer l’aménagement définitif  Moyens Généraux :
et de sécuriser le secteur et son accessibilité pour engager
rapidement les équipements et opérations immobilières ;  Prospection :
lancement du marché de maîtris e d’œuvre du Cœur de ZAC à - démarrage des marchés de pros pection TIC (audiovisuel, jeu
l’issue du concours ; vidéo et internet) ?
- mise en œuvre des actions de renouvellement urbain dans le
- lancement d’un marché pour la prospection en IDF et d’un
cadre de la convention ANRU accompagnés par la réalisation des
marché pour la prospection sur nos secteurs cibles,
espaces publics de proximité ciblés et nécessaires à la mutation
de ces quartiers dans le respect des objectifs de calendrier ; - mission de rendez-vous ciblés au japon avec l’AFII,
- actualisation du Plan Gui de de l’extension dans une approche - poursuite des actions mutua lisées autour d’ITER avec
concertée et partenariale permettant de définir le programme et le l’ensemble des partenaires régionaux.
planning d’engagement de la phase 1 prévue au protocole 2011-
 Accompagnement :
2030 (sous réserve de la signature du protocole).
- soutien aux actions de maillage des entreprises du périmètre
Voici les éléments caractéristiques des actions en 2011 :
conduites par la Cité des Entrepreneurs d’Euroméditerranée,
 Joliette :
- reconduction d’opérations d’ accompagnement récurrentes
- Boulevard de Dunkerque : achèvement et remise en gestion de permettant de faire venir des pros pects : rencontres du multimédia
la phase A 3 « Jardin Mirès » situé à l’extrémité nord du éducatif, Tech Emploi, Mobile Mondays, jury des IMGA.
boulevard,
La convention de financement proposée prévoit deux versements
- Place de la Méditerranée : engagement des aménagements de échelonnés sur appels de fonds de l’EPAEM correspondant aux
surface de la place haute et basse (livraison fin 2012) : besoins prévisionnels de l’EPAEM en 2011 ainsi qu’un compte-
engagement des travaux de la coque du théâtre et commerces rendu de l’exécution de cette convention qui sera présenté à
sous la place haute (livraison 1er trimestre 2012). l’issue de l’exercice budgétaire :
 Saint-Charles : - 1er versement de 3 millions d’Eur os dès la notification de la
- Camille Pelletan : engagement des travaux au 2 ème trimestre convention,
2011 ; fin des travaux prévue au dernier trimestre 2012, - 2ème versement de 3,5 millions d’Eur os à compter du 30 octobre
2011.
- Place Jules Guesde / Porte d’Aix (Cœur de ZAC) : engagement
du marché de maîtrise d’œuvre fin 2011, Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
- A7/Leclerc : travaux phase 2 en cours de réalisation. Fin des Municipal de prendre la délibération ci-après :
travaux prévue au 1er trimestre 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
- Ozanam/Jules Ferry : lancement de la maîtrise d’œuvre de la VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
desserte des programmes. VU LA DELIBERATION N°05/1062/TUGE DU 14 NOVEMBRE 2005
VU LA DELIBERATION DU 2 DECEMBRE 2010 DE
 CIMED :
L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT
- Secteur Littoral : engagement de l’ensemble des marchés de EUROMEDITERRANEE APPROUVANT LE BUDGET 2011-05-23
travaux du boulevard du littoral (à l’exception de la section VU LE PROTOCOLE DE PARTENARIAT 2006/2012
comprise entre les docks et la terrasse du port), des darses du J4 OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
(darse est et darse ouest), des aménagements de l’esplanade du
DELIBERE
J4 et de la promenade Louis Brauquier autour du Fort Saint-Jean,
- Acquisitions foncières : acquisition des quatre ilôts Pey ssonnel ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée
après déclassement par le GPMM et poursuite des acquisitions déterminant les conditions de participation de la Ville de Marseille
foncières dans le cadre de la DUP sur le secteur d’Arenc, au financement des opérations de l’Etablissement Public
d’Aménagement Euroméditerranée pour l’année 2011.
- Voie nouvelle Louis de Grace : 2011 marque la fin de la
première phase de réalisation des aménagements des abords de ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est
la tour CMA/CGM, autorisé à signer cette convention.
1er juillet 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9
ARTICLE 3 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 11/0570/FEAM
de la Ville. DELEGATION GENERA LE VA LORISATION DES
EQUIPEMENTS - DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

DES REGIES ET DE L'ENTRETIEN - SERVICE
Le Maire de Marseille ETUDES, EXPERTISES ET CONDUITE
Sénateur des Bouches-du-Rhône D'OPERATIONS - Travaux de réparation, d'entretien
Jean-Claude GAUDIN ou de rénovation des bâtiments et ouv rages divers
constituant le patrimoine immobilier de la Ville de
 Marseille, pour l'ensemble des serv ices
municipaux, dans le corps d'état " Chauffage,
Climatisation, VMC " - 8 lots - Lancement d'une
consultation.
11/0569/FEAM
11-21366-DCRE
DELEGATION GENERA LE VA LORISATION DES
EQUIPEMENTS - DIRECTION DE LA - o -
CONSTRUCTION DES REGIES ET DE Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
L'ENTRETIEN - SERVICE TERRITORIAL DES suivant :
BATIMENTS NORD LITTORA L - Exploitation et
Afin de répondre aux besoins ur gents de travaux de réparation,
maintenance multitechniques des installations
d’entretien et de rénovation des bâtiments communaux, la Ville de
et équipements de l'immeuble Fauchier - 2ème
Marseille passe des marchés à bons de commande.
arrondissement.
Dans le corps d’état «Chauffage, Climatisation, VMC», les marchés à
11-21398-DCRE bons de commande n°09/475 (1er et 7ème arrondissements), n°09/476
(4ème et 5 ème arrondissements), n°09/477 (9 ème et 1 0ème
- o - arrondissements), n°09/478 (11ème et 12ème arrondissements), n°09/479
(13ème et 14ème arrondissements), n°09/480 (15 ème et 16 ème
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
arrondissements), n°10/1011 (2 ème et 3 ème arrondissements), et
suivant :
n°10/1012 (6ème et 8ème arrondissements), arriveront à échéance le
L'immeuble « Fauchier », sis 38 et 40 rue Fauchier dans le 2 ème 17 mai 2012.
arrondissement de Marseille, accueille depuis le mois de mai Afin de ne pas interrompre les pr estations, il convient de lancer
2011, sur 12 000 m2 à usage de bureaux, une partie des services une consultation.
municipaux soit 550 personnes.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Cet immeuble constitué de trois bâtiments en R+8 sur deux Municipal de prendre la délibération ci-après :
niveaux de parking en sous-sol et pouvant accueillir du public au
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
rez-de-chaussée dispose d'un sy stème complexe de sécurité
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
incendie et de désenfumage, d'un poste de sécurité centralisé, de
VU LA DELIBERATION N°10/0888/FEAM DU 25 OCTOBRE 2010
huit ascenseurs et d'un sy stème de contrôle d'accès et de
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
vidéosurveillance susceptible d'évoluer.
DELIBERE
Il convient donc pour en assure r la maintenance technique, de
passer des marchés spécifi ques appropriés garantissant un ARTICLE 1 Est approuvé le lancement de l’opération
fonctionnement fiable et optimal. concernant les travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation
des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la
Ces marchés seront conclus à prix forfaitaires et leur durée sera Ville de Marseille, pour l’ensemble des services municipaux, dans
d'un an à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage le corps d’état « Chauffage, Climatisation, VMC ».
des prestations. Ils seront re conductibles par période d’un an,
ARTICLE 2 L’exécution des missions sera assujettie à
dans la limite de trois reconductions.
l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondant
aux différents budgets de la Ville.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Municipal de prendre la délibération ci-après :
Le Maire de Marseille
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE Sénateur des Bouches-du-Rhône
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Jean-Claude GAUDIN
VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE
11/0571/FEAM
ARTICLE 1 Est approuvée l'opération d'exploitation et de DELEGATION GENERALE MODERNISA TION ET
maintenance multitechniques des installations et équipements de GESTION DES RESSO URCES - DIRECTIO N DES
l'immeuble « Fauchier », dans le 2ème arrondissement.
SYSTEMES D'INFO RMATION - SERVICE DU
DEVELOPPEMENT - Prestations de maintenance,
ARTICLE 2 La dépense correspondante, intégralement à la
assistance, formation et suiv i sur site des
charge de la Ville de Marseille, sera imputée sur les Budgets
applications du système informatique de gestion
2011 et suivants.
des Bibliothèques de Marseille.
11-21410-DSI
- o -
Le Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
Jean-Claude GAUDIN suivant :
Les prestations de maintenance, d’assistance, de formation et du
suivi sur site des applications du système informatique de gestion
des Bibliothèques de Marseille s ont assurées par un marché qui
 arrivera à échéance le 8 décembre 2011.