Recueil d'actes administratifs n°355

113 Pages·2010·0.86 MB·French

REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE -- EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE MARSEILLE

RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS

15 NOVEMBRE 2010 - N° 355 - Le Numéro : 0,85 Euro
15 novembre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1
SOMMAIRE

ARRETES

DESIGNATIONS......................................................................................................................................................2
DELEGATIONS.......................................................................................................................................................2
MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS......................................................................................................................3
Mairie du 3ème secteur.....................................................................................................................................3
Mairie du 6ème secteur.....................................................................................................................................5
FINANCES...............................................................................................................................................................6
REGIE D’AVANCES................................................................................................................................................7
REGIE DE RECETTES............................................................................................................................................7
SERVICE DES BIBLIOTHEQUES..........................................................................................................................8
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME..............................................................8
DIRECTION DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER......................................................................9
MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE......................................................................................................9
MANIFESTATIONS..............................................................................................................................................9
VIDE GRENIERS...............................................................................................................................................20
MESURES DE POLICE.........................................................................................................................................22
AUTORISATIONS DE MUSIQUE ET MUSIQUE-DANCING.............................................................................22
MOIS D’OCTOBRE 2010...............................................................................................................................22
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE....................24
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 SEPTEMBRE 2010...................................................24
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 1ER OCTOBRE 2010....................................................28
PERMIS DE CONSTRUIRE..................................................................................................................................31
PERIODE DU 16 AU 31 OCTOBRE 2010.........................................................................................................31
PERIODE DU 1ER AU 15 NOVEMBRE 2010.......................................................................................................34
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2010.........................................................................36
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 novembre 2010
ACTES ADMINISTRATIFS

ARRETES MUNICIPAUX

DESIGNATIONS Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 21 mars
2008.

10/449/SG – Désignation de : ARTICLE 1 Pendant l'absence de Madame Laure-Agnès
Mme Geneviève USAI PASTORELLO CARADEC, Adjointe au Maire déléguée, aux Parcs et Jardins, aux
Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la
Voirie et à la Circulation et au Stationnement, du lundi 25 octobre
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches du Rhône 2010 au vendredi 29 octobre 2010 inclus, est habilité à signer tous
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône ; arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l’Organisation - Monsieur Daniel HERMANN, Adjoint au Maire
Administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements
publics de coopération intercommunale ; ARTICLE 2 Monsieur le Secrétaire Général est chargé de
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses l'exécution du présent arrêté.
articles L. 123-4 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08/0230/HN du 04 avril FAIT LE 22 OCTOBRE 2010
2008 ;
Vu Notre Arrêté N° 08/287/SG du 16 mai 2008 ;
Vu la démission de Monsieur Raymond CAYOL signifiée par courrier
du 17 octobre 2010,
10/448/SG – Délégation de signature de :

ARTICLE UNIQUE Est nommée, pour siéger au Conseil Mme Danielle SERVANT
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de

Marseille parmi les personnes participant à des actions de
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
prévention, d’animation ou de développement social, menées dans
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
la Ville de Marseille, non-membres du Conseil Municipal, en
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 21 Mars
remplacement de Monsieur Raymond CAYOL :
2008.

Madame Geneviève USAI PASTORELLO
ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur José
Membre bénévole au sein du « Secours Catholique ».
ALLEGRINI, Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la

Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux
FAIT LE 15 NOVEMBRE 2010
Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires

Militaires et aux Anciens Combattants, du jeudi 4 novembre 2010 au

samedi 6 novembre 2010 inclus, est habilitée à signer tous arrêtés,

pièces et documents en ses lieu et place :
DELEGATIONS

Madame Danielle SERVANT, Adjointe au Maire.

10/415/SG – Délégation de signature de :
ARTICLE 2 Monsieur le Secrétaire Général est chargé de
M. Michel BOURGAT
l'exécution du présent arrêté.

Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, FAIT LE 9 NOVEMBRE 2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 21 Mars
2008.
10/421/SG – Délégation de signature de :
ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur Patrick
M. Domnin RAUSCHER
PADOVANI, Adjoint délégué aux Personnes Handicapées, à la
Toxicomanie, au Sida, aux Comités d'Hygiène et de Sécurité, à la
Médecine du Travail et au Plan Alzheimer, du lundi 18 octobre 2010 Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
au samedi 30 octobre 2010 inclus, est habilité à signer tous arrêtés, Vu les articles L 2122-19, L 2122-20, L 2122-22 et L 2511-27 du
pièces et documents en ses lieu et place : Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Monsieur Michel BOURGAT, Adjoint au Maire. Vu les délibérations n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 et
n°09/0342/FEAM du 30 mars 2009 relatives aux délégations
ARTICLE 2 Monsieur le Secrétaire Général est chargé de accordées au Maire par le Conseil Municipal en vertu des
l'exécution du présent arrêté. dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
FAIT LE 20 OCTOBRE 2010 Vu la délibération n° 09/1340/FEAM du 14 décembre 2009, relative
à la réorganisation des services de la Ville de Marseille
Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer le bon fonctionnement de
l’Administration, d’octroyer des délégations de signatures au
fonctionnaire ci-après désigné, dans les domaines de compétence
10/417/SG – Délégation de signature de :
où aucun adjoint ou Conseiller Municipal n’a reçu de délégation,
M. Daniel HERMANN

ARTICLE 1 L'arrêté n° 08/620/SG du 06 novembre 2008 est
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, abrogé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
15 novembre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3
ARTICLE 2 Délégation de signature est donnée à Monsieur 10/416/SG – Délégation de signature au sein des
Domnin RAUSCHER, Directeur de l’Aménagement Durable et de
Bureaux Municipaux de Proximité
l’Urbanisme, de la Délégation Générale Ville Durable et Expansion
(identifiant 2002 0182), pour toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
établis dans le cadre des missions relevant des domaines de Nous, Maire de Marseille,
compétences de la Direction de l’Aménagement Durable et de Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les
l'Urbanisme qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, articles R2122-8 et R2122-10,
et dont le montant est inférieur à 90 000 Euros HT, ainsi que toute Vu la circulaire ministérielle n° 90/124 du 11 mai 1990
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits
au budget. ARTICLE 1 Délégation de signature est donnée aux agents
titulaires, ci-après désignés, de la Division des Bureaux Municipaux
ARTICLE 3 En cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur de Proximité :
Domnin RAUSCHER, Directeur de l’Aménagement Durable et de
l’Urbanisme, de la Délégation Générale Ville Durable et Expansion Mme D'AMORE/PATALANO Adjoint Administratif 19900791
sera remplacé dans cette même délégation par Monsieur Laurent Anne-Marie 2ème classe
MERIC, Ingénieur Principal à la Direction de l’Aménagement Mme CHIARAMONTE Adjoint Administratif 20000758
Durable et de l’Urbanisme, de la Délégation Générale Ville Durable Véronique 2ème classe
et Expansion (identifiant 1989 0851). Mme CRESPO Sylvie Adjoint Administratif 19940634
2ème classe
ARTICLE 4 La signature et le paraphe des agents cités aux Mme ALLIO/TITIMAL Adjoint Administratif 19870582
articles précédents, devront être conformes aux spécimens portés Fabienne 2ème classe
sur l'annexe jointe au présent arrêté. Mme PUGGIONI Nicole Adjoint Administratif 20011001
2ème classe
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services est Mme BENYAHIA TANI/DA Adjoint Administratif 20050051
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au COSTA SOARES Réoilia 2ème classe
Recueil des Actes Administratifs. Mme SCOTTO DI Adjoint Administratif 20022090
PERTA/JONCHERAY Sabrina 2ème classe
FAIT LE 26 OCTOBRE 2010 Mme STRAZEL Marlène Adjoint Administratif 20021737
2ème classe
Mme CRAPANZANO Michelle Adjoint Administratif 19820034
2ème classe
10/422/SG – Délégation de signature de :
ARTICLE 2 A ce titre, les agents désignés seront chargés :
Mme Christine BRUN

- en tant qu'Officier d'Etat Civil, de la Signature des copies et extraits
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, des actes de l'Etat Civil, à l'exclusion de la signature des registres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment - de la certification conforme des pièces et documents et la
l'article L 2511-27, légalisation des signatures
Vu l'arrêté n°2010/6484 du 17 août 2010, nommant : - de la signature des attestations d'autorisation de sortie du territoire
Madame Christine BRUN- Chef du Service des Crèches français délivrées aux enfants mineurs, non émancipés, de
Identifiant : 2000 2449 nationalité française, qui doivent franchir la frontière non
accompagnés de la personne exerçant à leur égard l'autorité
ARTICLE 1 Délégation de signature est donnée à Madame parentale.
Christine BRUN, identifiant 20002449, Chef du Service des Crèches,
pour ce qui concerne : ARTICLE 3 La présente délégation deviendra nulle à la date
où ces agents cesseront d'exercer leurs fonctions au sein de la
La signature des bons d'engagements comptables pour l'exécution Division des Bureaux Municipaux de Proximité.
des marchés à bons de commandes, dans le cadre des crédits
budgétaires alloués au Service des Crèches. ARTICLE 4 La signature manuscrite des intéressés sera
suivie de l’indication de leurs prénom et nom.
ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empêchement, Madame
Christine BRUN sera remplacée dans cette délégation par : ARTICLE Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le
Préfet des Bouches du Rhône, à Monsieur le Procureur de la
Monsieur Jacques BERTIN - Directeur de la Vie Scolaire, Crèches et République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille ainsi
Jeunesse, Identifiant : 1975 0592 qu'aux Autorités Consulaires.

ARTICLE 3 La signature et le paraphe des agents cités plus ARTICLE 6- Monsieur le Directeur Général des Services est
haut, devront être conforme aux spécimens portés sur l'annexe chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
jointe au présent arrêté. intéressés et publié dans le Recueil des Actes Administratifs de la
Ville de Marseille.
ARTICLE 4 Le présent texte abroge et remplace l'arrêté
n°08/562/SG du 3 octobre 2008. FAIT LE 20 OCTOBRE 2010

ARTICLE 5 Monsieur le Secrétaire Général est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié au MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS
Recueil des Actes Administratifs.

Mairie du 3ème secteur
FAIT LE 27 OCTOBRE 2010

10/014/3S – Délégation de signature de :

M. Pascal GRUA

Nous, Maire d'Arrondissements (4e et 5e Arrondissements de
Marseille),
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 novembre 2010
Vu le Code civil et le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2122-32 et L. 2511-26 et R.2122-10, ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services
d'Arrondissements est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
ARTICLE 1 Notre arrêté N° 2008/28/3S du 30 juin 2008 est sera publié au Bulletin Municipal Officiel.
annulé et modifié comme suit : FAIT LE 7 OCTOBRE 2010

ARTICLE 2 Il est donné – sous mon contrôle et ma
responsabilité - délégation de signature au fonctionnaire titulaire de
la commune, Monsieur Pascal GRUA, Rédacteur, en ce qui 10/016/3S – Délégation de signature de :
concerne :
Mme Suzanne GUILLELMET/NARDI

- la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants
sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, de déclaration Nous, Maire d'Arrondissements (4e et 5e Arrondissements de
parentale conjointe de changement de nom de l’enfant naturel, du Marseille),
consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement Vu le Code civil et le Code Général des Collectivités Territoriales et
de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de notamment ses articles L.2122-32 et L. 2511-26, et R.2122-10,
son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la
mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de ARTICLE 1 Notre arrêté N° 2006/13/3 S du 29 juin 2006 est
l’état-civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux annulé et modifié comme suit :
déclarations ci-dessus.
ARTICLE 2 Il est donné – sous mon contrôle et ma
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du responsabilité - délégation de signature au fonctionnaire titulaire de
fonctionnaire municipal délégué. la commune, Madame Suzanne GUILLELMET/NARDI, Adjoint
Administratif de 2ème classe, en ce qui concerne :
Le présent fonctionnaire délégué pour la réception des déclarations,
la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de - la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants
l’Etat civil prévus par le présent article peut valablement délivrer sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, de déclaration
toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes . parentale conjointe de changement de nom de l’enfant naturel, du
consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement
ARTICLE 3 Il est donné délégation en ce qui concerne la de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de
réalisation de l’audition préalable au mariage ou à sa transcription. son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la
mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services l’état-civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux
d'Arrondissements est chargé de l'exécution du présent arrêté qui déclarations ci-dessus.
sera publié au Bulletin Municipal Officiel.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du
FAIT LE 7 OCTOBRE 2010 fonctionnaire municipal délégué.

Le présent fonctionnaire délégué pour la réception des déclarations,
la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de
10/015/3S – Délégation de signature de : l’Etat civil prévus par le présent article peut valablement délivrer
toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes .
M. Thierry PITTALIS

ARTICLE 3 Il est donné délégation en ce qui concerne la
Nous, Maire d'Arrondissements (4e et 5e Arrondissements de réalisation de l’audition préalable au mariage ou à sa transcription.
Marseille),
Vu le Code civil et le Code Général des Collectivités Territoriales et ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services
notamment ses articles L.2122-32 et L. 2511-26 et R.2122-10, d'Arrondissements est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Bulletin Municipal Officiel.
ARTICLE 1 Notre arrêté 2006/09/3S du 29 juin 2006 est
annulé et modifié comme suit : FAIT LE 7 OCTOBRE 2010

ARTICLE 2 Il est donné – sous mon contrôle et ma
responsabilité - délégation de signature au fonctionnaire titulaire de
la commune, Monsieur Thierry PITTALIS, Adjoint Administratif de 10/017/3S – Délégation de signature de :
2ème classe, en ce qui concerne :
Mme Stéphanie BOUZIDI/HATTABI

- la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants
sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, de déclaration Nous, Maire d'Arrondissements (4e et 5e Arrondissements de
parentale conjointe de changement de nom de l’enfant naturel, du Marseille),
consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement Vu le Code civil et le Code Général des Collectivités Territoriales et
de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de notamment ses articles L.2122-32 et L. 2511-26, et R.2122-10,
son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la
mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de ARTICLE 1 Notre arrêté N° 2006/10/3S en date du 29 juin
l’état-civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux 2006 est annulé et modifié comme suit :
déclarations ci-dessus.
ARTICLE 2 Il est donné – sous mon contrôle et ma
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du responsabilité - délégation de signature au fonctionnaire titulaire de
fonctionnaire municipal délégué. la commune, Madame Stéphanie BOUZIDI/HATTABI, Adjoint
Administratif de 2ème classe, en ce qui concerne :
Le présent fonctionnaire délégué pour la réception des déclarations,
la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de - la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants
l’Etat civil prévus par le présent article peut valablement délivrer sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, de déclaration
toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes. parentale conjointe de changement de nom de l’enfant naturel, du
consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement
ARTICLE 3 Il est donné délégation en ce qui concerne la de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de
réalisation de l’audition préalable au mariage ou à sa transcription. son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la
15 novembre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5
mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de ARTICLE 1 Notre arrêté N° 2006/11/3S du 29 juin 2006 est
l’état-civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux annulé et modifié comme suit :
déclarations ci-dessus.
ARTICLE 2 Il est donné – sous mon contrôle et ma
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du responsabilité - délégation de signature au fonctionnaire titulaire de
fonctionnaire municipal délégué. la commune, Madame Ginette BRUNA/LE BOT, Adjoint
Administratif de 2ème classe, en ce qui concerne :
Le présent fonctionnaire délégué pour la réception des déclarations,
la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de - la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants
l’Etat civil prévus par le présent article peut valablement délivrer sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, de déclaration
toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes . parentale conjointe de changement de nom de l’enfant naturel, du
consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement
ARTICLE 3 Il est donné délégation en ce qui concerne la de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de
réalisation de l’audition préalable au mariage ou à sa transcription. son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la
mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services l’état-civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux
d'Arrondissements est chargé de l'exécution du présent arrêté qui déclarations ci-dessus.
sera publié au Bulletin Municipal Officiel.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du
FAIT LE 7 OCTOBRE 2010 fonctionnaire municipal délégué.

Le présent fonctionnaire délégué pour la réception des déclarations,
10/018/3S – Délégation de signature de : la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de
l’Etat civil prévus par le présent article peut valablement délivrer
Mme Françoise USERA/SANTELLI
toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes .

Nous, Maire d'Arrondissements (4e et 5e Arrondissements de ARTICLE 3 l est donné délégation en ce qui concerne la
Marseille), réalisation de l’audition préalable au mariage ou à sa transcription.
Vu le Code civil et le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2122-32 et L. 2511-26 et R.2122-10, ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services
d'Arrondissements est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
ARTICLE 1 Notre arrêté N° 2006/12/3S en date du 29 juin sera publié au Bulletin Municipal Officiel.
2006 est annulé et modifié comme suit :
FAIT LE 7 OCTOBRE 2010
ARTICLE 2 Il est donné – sous mon contrôle et ma
responsabilité - délégation de signature au fonctionnaire titulaire de
la commune, Madame Françoise USERA/SANTELLI, Adjoint
Administratif de 2ème classe, en ce qui concerne : Mairie du 6ème secteur

- la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants
sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, de déclaration 10/023/6S – Délégation de signature de :
parentale conjointe de changement de nom de l’enfant naturel, du Mme Véronique MURZEAU
consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement

de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de
Nous, Conseiller Municipal, Maire d'Arrondissements (11ème et
son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la
12ème arrondissements de Marseille) ;
mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
l’état-civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux Vu le Procès Verbal d’Installation du Maire des 11ème et 12ème
déclarations ci-dessus.
Arrondissements

Vu l’arrêté d’affectation de Mademoiselle MURZEAU Véronique
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du
n°2010/7947 en date du 11 octobre 2010
fonctionnaire municipal délégué.

ARTICLE 1 Est délégué à compter de ce jour, aux fonctions
Le présent fonctionnaire délégué pour la réception des déclarations,
d’Officier d’Etat Civil, le fonctionnaire municipal dont le nom suit :
la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de

l’Etat civil prévus par le présent article peut valablement délivrer Véronique MURZEAU – Adjoint administratif de 2ème classe
toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes . identifiant 1995-0165

ARTICLE 3 Il est donné délégation en ce qui concerne la
ARTICLE 2 A ce titre, le fonctionnaire ci-dessus sera chargé
réalisation de l’audition préalable au mariage ou à sa transcription.
de l’établissement et de la signature des documents destinés au

recensement militaire ainsi que de la réception des déclarations de
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services
décès, de la délivrance des permis d’inhumer, de la signature des
d'Arrondissements est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
copies d’actes de l’état civil et de la mise à jour des livrets de
sera publié au Bulletin Municipal Officiel.
famille.

Il n’est pas habilité à la signature des registres.
FAIT LE 7 OCTOBRE 2010

ARTICLE 3 La présente délégation est conférée à cet agent,

sous notre surveillance et notre responsabilité et deviendra nulle à la

date où il cessera d’occuper les fonctions actuelles.
10/019/3S – Délégation de signature de :
Mme Ginette BRUNA/LE BOT ARTICLE 4 La notification de signature de l’agent désigné à
l’article 1er ainsi qu’une ampliation du présent arrêté seront

adressées à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Monsieur le
Nous, Maire d'Arrondissements (4e et 5e Arrondissements de
Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de
Marseille),
Marseille.
Vu le Code civil et le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L.2122-32 et L. 2511-26 et R.2122-10,
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 novembre 2010
ARTICLE 5 La signature manuscrite de l’intéressée sera ampliation du présent arrêté seront adressées à Monsieur le
suivie par l’apposition d’un tampon humide, et de l’indication de son Procureur du Tribunal de Grande Instance de Marseille.
prénom et nom.
ARTICLE 5 La signature manuscrite de l’intéressée sera
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé suivie par l’apposition d’un tampon humide et de l’indication de son
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié au prénom et nom.
Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services est
FAIT LE 4 NOVEMBRE 2010 chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et
publié au Recueil des Actes Administratifs.

FAIT LE 4 NOVEMBRE 2010
10/024/6S – Délégation de signature de :

Mme Véronique MURZEAU

FINANCES
Nous, Conseiller Municipal, Maire d'Arrondissements (11ème et
12ème arrondissements de Marseille) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 10/08/DGSF– Dette Ville
Vu la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 et son article 63 modifié
Vu le Procès Verbal d’Installation du Maire des 11ème et 12ème Nous, Maire de Marseille ;
Arrondissements Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté d’affectation de Mademoiselle Véronique MURZEAU Vu la délibération n° 08/232/HN du 04 avril 2008 prise en application
n°2010/7947 en date du 11 octobre 2010 de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation à Monsieur
ARTICLE 1 Est déléguée à compter de ce jour, l’Officier Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire en ce qui concerne les
d’Etat Civil dont le nom suit pour l’établissement et la signature des Finances, le Budget et la Prospective ;
auditions des mariages mixtes ou simulés: Vu la proposition d’emprunt de quinze millions d’Euros formulée par
la Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise (BCME) qui
Véronique MURZEAU, Adjoint Administratif 2ème classe, identifiant peut se résumer comme suit :
1995 0165. ! Montant : 15 000 000 €
! Durée maximale : 16 ans
ARTICLE 2 La présente délégation est conférée à cet agent, ! Commission d’engagement : 0,10% du montant de l’emprunt
sous notre surveillance et notre responsabilité et deviendra nulle à la Phase de mobilisation des fonds « Revolving »
date où il cessera d’occuper ses fonctions actuelles. ! Taux indexé : Eonia auquel s'ajoute une marge de 0,95%
! Commission de non utilisation : aucune
ARTICLE 3 Une ampliation du présent arrêté sera adressée ! Versement des fonds : jusqu’au 30.09.2011, terme de la phase de
à Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de mobilisation.
Grande Instance de Marseille. Phase d’amortissement des fonds
! Durée : 15 ans
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services est ! Mono-index : Euribor 3 ou 6 ou 12 mois +0,70%
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et ! Amortissement : progressif
publié au Recueil des Actes Administratifs. ! Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance,
sans indemnité
FAIT LE 4 NOVEMBRE 2010 Attendu qu’il convient de réaliser rapidement l’emprunt
correspondant ;

ARTICLE 1 En vue d'assurer le financement des
10/025/6S – Délégation de signature de : investissements prévus au Budget Primitif 2010, un emprunt de
quinze millions d’Euros sera réalisé auprès la Banque Commerciale
Mme Véronique MURZEAU
pour le Marché de l’Entreprise (BCME) ;

Nous, Conseiller Municipal, Maire d'Arrondissements (11ème et ARTICLE 2 Les conditions de cet emprunt sont arrêtées
12ème arrondissements de Marseille) ; comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ! Montant : 15 000 000 euros
Vu le Procès Verbal d’installation du Maire des 11ème et 12ème ! Durée maximale : 16 ans
Arrondissements ! Commission d’engagement : 15 000 Euros (0,10% du montant de
Vu l’arrêté d’affectation de Mademoiselle Véronique MURZEAU l’emprunt)
n°2010/7947 en date du 11 octobre 2010 Phase de mobilisation des fonds « Revolving »
! Taux indexé : Eonia auquel s'ajoute une marge de 0,95%
ARTICLE 1 Est délégué à compter de ce jour, aux fonctions ! Commission de non utilisation : aucune
d’Officier d’Etat Civil, uniquement pour la signature des expéditions, ! Versement des fonds : jusqu’au 30.09.2011, terme de la phase de
extraits et ampliations d’actes, le fonctionnaire municipal dont le mobilisation.
nom suit : Phase d’amortissement des fonds
! Durée : 15 ans maximum
Véronique MURZEAU, Adjoint Administratif 2ème classe, identifiant ! Mono-index : Euribor 3 ou 6 ou 12 mois +0,70%
1995-0165. ! Amortissement : progressif
! Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance,
ARTICLE 2 Le fonctionnaire désigné ci-dessus n’est pas sans indemnité
habilité à la signature des registres.
ARTICLE 3 La Ville de Marseille s'engage, pendant toute la
ARTICLE 3 La présente délégation est conférée à cet agent, durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement les impositions
sous notre surveillance et notre responsabilité et deviendra nulle à la directes nécessaires au service des annuités correspondantes ;
date où il cessera d’occuper ses fonctions actuelles.
ARTICLE 4 La Ville de Marseille prend à sa charge les
ARTICLE 4 La notification de signature de l’agent désigné à impôts présents ou futurs ainsi que les droits et frais pouvant
l’article 1 ainsi qu’une
15 novembre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7
résulter du présent prêt par décision de caractère général de tout ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n° 08/3412 R du 9 avril
organisme ayant pouvoir réglementaire ; 2008 est modifié comme suit :
"Article 5 bis : Un fonds de caisse d’un montant de 150 € (CENT
ARTICLE 5 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au CINQUANTE EUROS) est mis à la disposition du régisseur".
Budget et à la Prospective est autorisé à signer le ou les contrats
subséquents en application des dispositions de la délibération ARTICLE 2 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des
08/232/HN du 04 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation de signature ; concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont FAIT LE 13 OCTOBRE 2010
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.

FAIT LE 22 OCTOBRE 2010 10/3634/R – Régie de recettes auprès de la Mairie

des 1er et 7ème Arrondissements

REGIE D’AVANCES Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Communes,
10/3632/R – Régie d’avances auprès du Théâtre de
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation
l'Odéon administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements
publics de coopération intercommunale,
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône Vu notre arrêté n° 06/3291 R du 13 décembre 2006 instituant une
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, régie de recettes auprès de la Mairie des 1er et 7ème
Vu le Code des Communes, Arrondissements,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation Vu la note en date du 23 septembre 2010 de Madame le Directeur
administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements Général des Services de la Mairie des 1er et 7ème
publics de coopération intercommunale ; Arrondissements,
Vu notre arrêté n° 07/3320 R du 12 avril 2007, modifié par notre Vu l'avis conforme en date du 6 octobre 2010 de Monsieur le
arrêté n° 09/3554 R du3 décembre 2009, instituant une régie Receveur des Finances de Marseille Municipale.
d'avances auprès du Théâtre de l'Odéon,
Vu la note en date du 28 septembre 2010 de Monsieur le Directeur ARTICLE 1 L'article 6 de notre arrêté susvisé n° 06/3291 R
du Théâtre de l'Odéon, du 13 décembre 2006 est modifié comme suit :
Vu l’avis conforme en date du 6 octobre 2010 de Monsieur le "Il est institué des sous-régies de recettes pour l'encaissement des
Receveur des Finances de Marseille Municipale. participations financières des usagers des équipements sociaux
décentralisés (y compris divers remboursements par les familles) et
ARTICLE 1 L'article 4 de notre arrêté susvisé n° 07/3320 R situées sur les lieux suivants :
du 12 avril 2007 est modifié comme suit : - C.A.L du Roucas Blanc : 232, chemin du Roucas Blanc
"Les dépenses désignées à l'article 2 sont payées selon les modes 13OO7 MARSEILLE,
de règlement suivants : - C.A.L Malmousque : 233, corniche Kennedy - 13OO7
- chèques, MARSEILLE,
- espèces, - C.A.Q Sénac (Espace Canebière) : 6, rue Sénac - 13OO1
- virement bancaire". MARSEILLE,
Maison de quartier et salle des fêtes des Lices : 12, rue des Lices
ARTICLE 2 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des 13007 MARSEILLE, sauf bâtiment affecté à la D G E P E (halte
Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le garderie),
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil C.A.L le Prophète : Anse du Prophète - 13007 MARSEILLE,
des Actes Administratifs. M.Q Saint-Georges : 49, rue Charras - 13007 MARSEILLE,
Espace multiactivités Velten : 16, rue Bernard Dubois
FAIT LE 8 OCTOBRE 2010 13001 MARSEILLE,
C.A.Q Corse : 10, avenue de la Corse - 13007 MARSEILLE
(transféré
provisoirement au 22, rue des Girardins),
Tennis Pharo : 1, impasse Clerville - 13007 MARSEILLE,
REGIE DE RECETTES
Maison de quartier DUGOMMIER : Boulevard Dugommier

13001 MARSEILLE,
10/3628/R – Régie de recettes auprès du Service Maison de quartier de la ZAC des Catalans (maison des jeux) :
des Autorisations d'Urbanisme boulevard Cieussa - 13007 MARSEILLE".

ARTICLE 2 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône
Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
Vu le Code des Communes,
des Actes Administratifs.
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation

administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements
FAIT LE 20 OCTOBRE 2010.
publics de coopération intercommunale,

Vu notre arrêté n° 08/3412 R du 9 avril 2008 instituant une régie de

recettes auprès de la Direction de l'Aménagement Durable et de

l'Urbanisme - Service des Autorisations d'Urbanisme,
Vu la note en date du 24 septembre 2010 de Monsieur le Chef de
Service des Autorisations d'Urbanisme,
Vu l'avis conforme en date du 6 octobre 2010 de Monsieur le
Receveur des Finances de Marseille Municipale.
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 novembre 2010
SERVICE DES BIBLIOTHEQUES Vu l’arrêté municipal n°08/112/SG du 7 avril 2008 modifié par les
arrêtés n°09/366/SG du 19 août 2009, n°09/382/SG du 4 septembre
2009 déléguant à Madame Danielle SERVANT, 12ème Adjoint au
10/418/SG – Occupation du domaine public pour Maire, toutes décisions relatives au Droit des Sols,
des séances de vente de livres dans les locaux de Considérant la demande de permis de construire en vue de la
restructuration et de l’agrandissement du stade Vélodrome et de ses
la Bibliothèque Municipale de l’Alacazar
parvis, déposée par la Société par actions simplifiée AREMA le
27 octobre 2010 et enregistrée en mairie de Marseille sous le n 10 H
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, 1233 PC.P0.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et Considérant qu’il y a lieu de soumettre à enquête publique la
notamment les articles L2122-1 et suivants relatifs aux règles demande de permis de construire,
générales d’Occupation du Domaine Public, Vu la décision N°E10000155/13 du 15 octobre 2010 du Président du
Vu l’avis d’appel public à la concurrence à l’issue duquel Tribunal Administratif de Marseille nommant les membres la
l’Association Libraires à Marseille a été désignée pour être autorisée Commission d’ enquête publique,
à organiser des séances de dédicaces et de vente de livres au sein
du domaine public du réseau des Bibliothèques Municipales, ARTICLE 1 Il sera procédé à une enquête publique préalable
Vu la convention en date du 3 juillet 2009 portant obligations à la demande de permis de construire présentée par la Société par
réciproques des parties pour autoriser, sur le domaine public des actions simplifiée AREMA, c/o GFC Construction : Immeuble le
bibliothèques municipales, la mise en place des séances de Grand Large – 7 boulevard de Dunkerque – BP 10208 - F - 13572
dédicaces et vente de livres par le titulaire susvisé, MARSEILLE Cedex 02.
Considérant que conformément à la mise en concurrence et à la La demande de permis de construire a pour objet la restructuration
convention susvisées, des séances de vente de livres peuvent être et l’agrandissement du Stade Vélodrome de Marseille et de ses
autorisées à l’issue des conférences suivantes : parvis. – Quartier Saint Giniez - Boulevard Michelet- Allée Ray
Le 30 octobre 2010 : rencontre avec Annie LACROIX-RIZ Grassi- Rue Raymond Teisseire à Marseille dans le 8ème
Le 9 novembre 2010 : rencontre avec Predrag MATVEJEVITCH arrondissement.
Le 12 novembre 2010 : rencontre « les dix ans de l'Ecailler »
Le 13 novembre 2010 : colloque « les belles étrangères : ARTICLE 2 Conformément aux termes de la décision n°
Colombie » E10000155/13 en date du 15 octobre 2010 du Président du Tribunal
Le 17 novembre 2010 : rencontre avec Claude PONTI Administratif de Marseille, dans le cadre de cette enquête publique,
Le 20 novembre 2010 : Serge HAMON : cultiver la biodiversité - M. Bernard JULLIEN, Ingénieur général des Ponts et Chaussées –
Le 25 novembre2010 : rencontre avec Benoît JACQUES retraité, exercera, les fonctions de Président de la Commission
d’enquête ,
ARTICLE 1 L’Association Libraires à Marseille est autorisée - M. Francis POULALLION, Ingénieur Divisionnaire des Travaux
à organiser la vente de livres à l’occasion des conférences suivantes : ruraux , exercera la fonction de membre titulaire de la Commission
d’enquête
Le 30 octobre 2010 : rencontre avec Annie LACROIX-RIZ, de - M. Roger PEIFFER, Général de la brigade Aérienne – retraité,
14h30 à 17h exercera la fonction de membre titulaire de la Commission d’enquête
Le 9 novembre 2010 : rencontre avec Predrag MATVEJEVITCH, - M. Patrick SCHMIDT, Ingénieur agronome – ancien directeur
de 18h à 20h général de la SAFER, exercera la fonction de membre suppléant de
Le 12 novembre 2010 : rencontre « les dix ans de l'Ecailler », de la Commission d’enquête.
17h à 19h
Le 13 novembre 2010 : colloque « les belles étrangères : ARTICLE 3 Cette enquête publique débutera le mercredi 24
Colombie », de 18h à 20h novembre 2010. Elle se déroulera sur une durée d’un mois. Elle sera
Le 17 novembre 2010 : rencontre avec Claude PONTI, de 9h à 16h close le vendredi 24 décembre 2010. Le Président de la
Le 20 novembre 2010 : Serge HAMON : cultiver la biodiversité, de Commission d’enquête pourra proroger cette enquête pour une
17h à 19h durée maximale de quinze jours dans les conditions établies aux
Le 25 novembre2010 : rencontre avec Benoît JACQUES, de termes de l’article R 123-21 du Code de l’Environnement.
11h à 14h
ARTICLE 4 Les pièces du dossier comportant notamment
dans les locaux de la Bibliothèque Municipale de l’Alcazar, sise une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un
58 Cours Belsunce, 13001 Marseille. registre d’enquête publique seront déposés et tenus à la disposition
du public durant toute la durée de l’enquête, les jours ouvrables du
ARTICLE 2 La présente autorisation n’est valable que pour lundi au vendredi de 8h30à 12h00 et de 13h30 à 16h30, à la
la date, les horaires et le lieu susvisés. Direction de l’Aménagement Durable Urbanisme de la DGVDE de la
Ville de Marseille, Immeuble Communica, 2 place François Mireur.
FAIT LE 26 OCTOBRE 2010
ARTICLE 5 A compter du mercredi 24 novembre 2010 et
jusqu’au vendredi 24 décembre 2010 inclus, le public pourra faire
part de ses observations sur les registres établis sur feuillets non
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DURABLE ET mobiles côtés et paraphés par le président de la Commission
DE L’URBANISME d’enquête, tenus à sa disposition à cet effet au lieu, jours et heures
ci-avant mentionnés.

10/437/SG – Ouverture de l’enquête publique ARTICLE 6 Le public pourra également faire part de ses
préalable à la demande de permis de construire en observations par correspondance au président de la Commission
d’enquête en adressant son courrier au siège de l’enquête, soit à :
vue de restructurer et d’agrandir le stade
Monsieur Bernard JULLIEN - Président de la Commission d’enquête
Vélodrome de Marseille et ses parvis quartier de Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme
Saint-Giniez 8ème arrondissement de Marseille de la DGVDE de la Ville de Marseille
Immeuble Communica A –
2, place François Mireur - 13001 Marseille.
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Ces observations seront alors visées par le Président de la
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Commission d’Enquête et annexées au registre de l’enquête
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 423-32, concernée.
R 423-57et R.442-1 d) du code de l’urbanisme.
Vu les articles L 123-1 et suivants, et R 123-1 et suivants du Code ARTICLE 7 La Commission d’Enquête se tiendra à la
de l’Environnement disposition du public pour recevoir ses observations à la Direction de
15 novembre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9
l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme de la DGVDE de la Ville DIRECTION DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET
de Marseille, située à l’adresse ci-dessus mentionnée aux jours,
DE LA MER
heures et lieu suivants :

Mercredi 24 novembre 2010 de 8h30 à 11h 30 10/450/SG – Interdiction de l'accès au Parc Borély à
Jeudi 25 novembre 2010 de 13h30 à 16h30 la circulation des véhicules le 21 novembre 2010
Mardi 30 novembre 2010 de 8h30 à 11h 30
Vendredi 3 décembre 2010 de 13h30 à 16h30
Mardi 7 décembre 2010 de 8h30 à 11h 30 Nous, Maire de Marseille, Vice-Président du Sénat,
Vendredi 10 décembre 2010 de 13h30 à 16h30 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 2211-1 et
Mardi 14 décembre 2010 de 8h30 à 11h 30 suivants,
Vendredi 17 décembre 2010 de 13h30 à 16h30 Vu le Code Pénal, art. L 131-12 et R 610-5
Vendredi 24 décembre 2010 de 13h30 à 16h30 Vu notre arrêté n° 97/007 SG du 9 janvier 1997, portant règlement
général de police dans les espaces verts de la Ville de Marseille,
Les autres jours ouvrés, du lundi au vendredi, le public pourra Vu notre arrêté n° 08/070/SG du 11 mars 2008 portant règlement
consigner ses observations de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, à particulier de police dans le Parc Borély,
la même adresse. Vu la demande présentée par l'A. S. P. T. T. / MARSEILLE
Vu la décision de la Ville de Marseille d’autoriser la manifestation
ARTICLE 8 La Commission d’Enquête examinera les «LES 10 KMS DE LA PROVENCE » dans le Parc Borély le
observations consignées ou annexées aux registres d’enquêtes et dimanche 21 novembre 2010 dans le Parc Borély,
entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter ainsi que Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières afin
le maître d’ouvrage si celui-ci en fait la demande. d’assurer la sécurité du public,
La Commission d’Enquête établira un rapport relatant le Considérant que la manifestation dite «LES 10 KMS DE LA
déroulement de l’enquête et rédigera, dans un document séparé, PROVENCE » est organisée le dimanche 21 novembre 2010,
des conclusions motivées en précisant si celles-ci sont favorables
ou non pour le dossier. ARTICLE 1 L’accès au Parc Borély sera interdit à la
circulation des véhicules (dont cycles et voitures à pédales) le
ARTICLE 9 A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article dimanche 21 novembre 2010, de 7 heures à 19 heures.
3, les registres seront clos et signés par le Maire de Marseille ou son
représentant, puis remis dans les 24 heures au Président de la ARTICLE 2 Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs, Jardins,
Commission d’Enquête qui disposera d’un délai d’un mois pour Espaces Naturels, Piétonnisation et Pistes Cyclables, Voirie,
transmettre au Maire de Marseille un dossier avec son rapport dans Circulation et Stationnement,
lequel figureront ses conclusions motivées. Madame l'Adjointe chargée de la Sécurité et de la Prévention de la
Délinquance, de la Police Municipale et Administrative,
ARTICLE 10 Le Maire adressera, dès leur réception, copie du Monsieur le Commissaire Central de Police,
rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête, au sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution
Président du Tribunal administratif de Marseille, au Maître d’Ouvrage du présent arrêté.
et au Service des Autorisations de Construire, instructeur du permis
de construire. FAIT LE 15 NOVEMBRE 2010
Copie du rapport et les conclusions motivées de la Commission
d’Enquête seront tenus à la disposition du public, à la Direction de
l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme de la DGVDE de la Ville
de Marseille. MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE

ARTICLE 11 Le Maire de Marseille est l’autorité compétente MANIFESTATIONS
pour délivrer le permis de construire à la Société par actions

simplifiée AREMA .
10/412/SG – Installation du bus pour l'emploi sur le
ARTICLE 12 Un avis d’ouverture de l’enquête publique sera
parking du métro Dromel les 7 et 28 octobre 2010 et
affiché quinze jours avant son ouverture et pendant toute la durée de
celle-ci, sur le lieu de l’enquête, à l’Hôtel de Ville, en Mairie des 8ème 9 et 18 novembre 2010
et 9ème arrondissements, et sur le site Internet de la Ville de
Marseille. Ces mesures de publicité seront justifiées par des Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône
certificats d’affichage. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de
En outre, le même avis sera inséré en caractères apparents par les l'article L. 2212.2,
soins du Maire de Marseille et au frais du pétitionnaire quinze jours Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1,
avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours Vu l'arrêté n° 89/017/SG en date du 19 janvier 1989 réglementant
de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans le Département les marchés, foires, kermesses et les manifestations commerciales
(La Provence et La Marseillaise). Un exemplaire de chacun de ces sur la voie publique,
avis parus dans la presse, sera annexé au dossier d’enquête. Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du 22 juin
Enfin, il sera procédé, dans les mêmes conditions de délai et de 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
durée, par les soins du pétitionnaire, à l’affichage du même avis sur Vu la délibération n° 09/1221/FEAM du 14 décembre 2009 fixant les
le lieu du projet visible de la voie publique. tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2010.
Vu la demande présentée par la Maison de l'emploi de Marseille,
ARTICLE 13 Le Secrétaire Général de la Mairie de Marseille, domiciliée 38, rue Breteuil – 13006 MARSEILLE et représentée par
le Maître d’Ouvrage et le Président de la Commission d’enquête Monsieur Jacques ROCCA-SERRA, Président.
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté. ARTICLE 1 LA VILLE DE MARSEILLE AUTORISE « la
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes administratifs de Maison de l'emploi de Marseille », domiciliée 38, rue Breteuil –
la commune de Marseille. 13006 MARSEILLE et représentée par Monsieur Jacques ROCCA-
SERRA, Président à installer « LE BUS POUR L'EMPLOI » sur le
FAIT LE 4 NOVEMBRE 2010 parking de la station de métro « Dromel » sis boulevard Schloesing /
13009 :.

Manifestation : - JEUDI 07 OCTOBRE 2010 DE 10H30 À 16H30
- JEUDI 28 OCTOBRE 2010 DE 10H30 À 16H30
- MARDI 09 NOVEMBRE 2010 DE 10H30 À 16H30