Recueil d'actes administratifs n°352

167 Pages·2010·1.46 MB·French

REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE -- EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE MARSEILLE

RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS

1er OCTOBRE 2010 - N° 352 - Le Numéro : 0,85 Euro
1er octobre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1

SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2010

FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT.............................................................................2 - 27 - 154 - 164
DEVELOPPEMENT DURABLE.....................................................................................................5 - 81 - 150 - 156
CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL......................................................................................5 - 149
SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION...........................................................................118 - 152 - 157
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er octobre 2010

CONSEIL MUNICIPAL

FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT Les éléments de notation des offres ont été communiqués aux
conseillers municipaux pour la séance du 12 juillet.

L’Olympique de Marseille a été associée pendant la procédure pour
10/0663/FEAM l’analyse des propositions initiales et des offres finales en termes de
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION fonctionnalités pour les matchs de football. Elle a également été
DU SECRETARIAT GENERAL - 8ème et 9ème associée aux ateliers du Dialogue portant sur ces fonctionnalités
arrondissements - Projet de reconfiguration du ainsi que sur la mise en œuvre d’une Variante permettant son
stade Vélodrome et de ses abords - Autorisation de intégration dans la Société de Projet.
signer le contrat de partenariat. Les projets des deux candidats ont été présentés au Comité de
10-20308-DSG Projet réunissant les partenaires que sont le Conseil Général des
Bouches-du-Rhône, le Conseil Régional Provence-Alpes Côte-
- o - d’Azur, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et
l’Etat.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Ainsi que le précisait la délibération du 9 juillet 2009, le projet
La Ville de Marseille a engagé en septembre 2006 une réflexion sur
poursuivait les objectifs suivants :
les enjeux, les perspectives et le mode de réalisation de la
➘ réaliser les aménagements nécessaires au fonctionnement
reconfiguration du Stade Vélodrome et de ses abords.
d'un équipement sportif de haut niveau correspondant aux normes
Par délibération n°08/0628/FEAM du 30 juin 2008, le Conseil internationales de football et de rugby et susceptible d’accueillir des
Municipal a confirmé à l’unanimité sa volonté de rénover, d’agrandir rencontres internationales (Euro 2016, finale de Ligue des
et de couvrir le stade Vélodrome pour le mettre au rang des grands Champions) ;
équipements internationaux et de continuer à assurer un ➘ doter le Club résidant d’un outil favorisant son maintien au plus
rayonnement international à Marseille.
haut niveau et le développement de son projet sportif ;
Par délibération n°09/0743/FEAM du 9 juillet 2009, le Conseil ➘ assurer la meilleure gestion possible de l’équipement pour
Municipal a approuvé le lancement de l’opération, le principe du
favoriser un rayonnement international et un équilibre économique
recours au Contrat de Partenariat ainsi que l’engagement de la
permettant le financement, l’entretien, la gestion performante et
procédure de Dialogue Compétitif.
l’exploitation de l’équipement, ainsi que les meilleures conditions
Deux candidatures ont été présentées et admises à participer au d’usage des fonds publics ;
Dialogue. Les dossiers de consultation initiale leur ont été remis le ➘ intégrer tous les équipements complémentaires à l’exercice des
21 septembre 2009.
fonctions d’un stade moderne mais également toutes autres fonctions
Les propositions initiales des candidats ont été reçues le 15 janvier nécessaires à l'équilibre économique de l'opération ;
2010. Après analyse de leur contenu, le Dialogue Compétitif s’est ➘ intégrer au mieux l’opération dans son environnement urbain
déroulé, dans des conditions de stricte égalité entre les candidats et
immédiat.
dans le respect de la confidentialité imposée par la loi, du 15 février
Le Contrat de Partenariat respecte les objectifs ainsi assignés au
2010 au 22 avril 2010 avec deux séries d’une semaine complète (du
projet.
15 au 19 février et du 18 au 24 mars) ainsi que des ateliers
Les principaux éléments du projet sont les suivants :
complémentaires les 25 et 26 février, 31 mars, 1er et 22 avril.
➘ le coût des travaux est estimé à 203 millions d’Euros répartis
Le Dossier de Demande d’Offre Finale a été transmis aux candidats
entre la reconfiguration du Stade Vélodrome (187,5 millions d’Euros
le 22 avril 2010, suivi d’un complément de documents le 30 avril et
incluant 5 millions d’Euros de relocalisation du parking RTM et les
de précisions les 5 mai et 19 mai 2010 conformément au Règlement
coûts d’aménagement des berges de l’Huveaune en promenade
du Dossier de Demande d’Offre Finale. Les réponses aux questions
piétonne et cyclable) et la restructuration du Stade Delort
écrites ont été adressées le 11 mai 2010.
(15,5 millions d’Euros) ; ce coût intègre s’agissant de la
Les offres finales ont été reçues le 1er juin 2010. reconfiguration du Stade Vélodrome, les exigences supplémentaires
Après analyse des offres finales et des clarifications apportées par du cahier des charges de l’EURO 2016 et une anticipation de
les candidats à la demande de la Ville, le groupement GFC l’évolution des règles de sismicité.
Construction a été identifié comme ayant remis l’offre Il convient d’ajouter les autres coûts liés à la construction
économiquement la plus avantageuse. Le groupement est composé (honoraires, phasage, assurances …) soit 49 millions d’Euros. Le
de GFC Construction (Mandataire), la Caisse des Dépôts, FIDEPP total des coûts de construction, maîtrise d’œuvre et maîtrise
(Fonds d’investissement des Caisses d’Epargne), INFRAVIA (Fonds d’ouvrage s’élève ainsi à 252 millions d’Euros.
d’investissement de la MATMUT et de la MACIF), CEPAC et
EXPRIMM (société de maintenance du groupe Bouygues). Pour la Stade Vélodrome (dont parking relais) En Euros
réalisation du projet il a créé une société AREMA dont les membres Construction 187 309 000
sont les seuls actionnaires avec un engagement de répartition et de
Phasage 1 815 000
stabilité défini en annexe XV au contrat.
Honoraires 17 713 000
Le choix du candidat a été présenté au Conseil Municipal du
Assurances et Garanties 7 251 000
12 juillet 2010.
Taxes 1 383 000
Ce choix se fonde sur les critères d’analyse des offres portés à la Entretien-maintenance site occupé 7 760 000
connaissance des candidats dès le dossier de consultation initiale et
Autres 10 593 000
rappelés dans le dossier de demande d’offre finale. Ces critères
Total coûts d’investissement 233 824 000
étaient les suivants :

- la qualité du projet sur 30 points,
Stade Delort En Euros
- le coût global de l’offre sur 30 points,
Construction 15 471 000
- les objectifs de performance sur 20 points, Phasage -
- la qualité de l’offre contractuelle et financière sur 10 points, Honoraires 1 301 000
- les délais de livraison et l’organisation du chantier sur 5 points, Assurances et garanties 1 021 000
- la part d’exécution du contrat confié à des PME et artisans sur Taxes 151 000
5 points. Total coût d’investissement 17 944 000
1er octobre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3
Le différentiel de 15,5 millions d’Euros pour arriver à 267,5 millions Le financement du projet repose sur des contributions publiques et
d’Euros réside dans les frais financiers intercalaires, le Partenaire sur un financement privé mis en place par le groupement. Les
commençant à percevoir la redevance à la date de livraison soit le contributions publiques comprennent les subventions des
30 juin 2014 (3 ans et 9 mois après le début du Contrat). partenaires de la Ville de Marseille à savoir le Conseil Général des
Bouches-du-Rhône, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte
➘ une réalisation du projet de reconfiguration du stade d’Azur, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et
l’Etat. La Ville de Marseille apportera pour sa part une subvention
Vélodrome pour la date du 30 juin 2014 nonobstant l’importante
d’équipement complémentaire afin de limiter le recours au
contrainte que représente, en délais et en coûts, le déroulement des
financement privé, portant ainsi le montant des contributions
rencontres de l’Olympique de Marseille dans le stade Vélodrome ;
publiques à hauteur de 50% des coûts d’investissement initiaux.
Ø un programme immobilier d’accompagnement de l’ordre de
Les contributions publiques s’élèvent à 132,5 millions d’Euros,
100 000 m² de SHON ;
montant que la Ville s’engage à verser au Partenaire.
Ø la création de 750 places de parking relais RTM réparties sur

trois sites : sur l’Allée Ray Grassi, dans le parvis surélevé du stade
(350 places), et de part et d’autre du stade Delort (400 places). Pour La Ville partagera cette charge financière avec les institutions
les matchs du club résident et les grandes manifestations, 1880 partenaires, compte tenu des engagements de principe pris par
places sont disponibles par la mutualisation des places de chacune d'entre elles (Etat, Conseil Régional, Conseil Général,
stationnement des différents programmes d’activités. Ces Communauté Urbaine), et sur la base des montants de
emplacements sont détaillés à l’annexe V. participations déjà annoncées (28 millions d'Euros au minimum pour
➘ une absence de modification de la situation de l’Olympique de l'Etat, 30 millions pour le Conseil Général, 20 millions pour la
Communauté Urbaine) ou qui restent à préciser (Conseil Régional).
Marseille à l’occasion de ses rencontres tout particulièrement dans
Sa participation nette au financement initial du Stade s'établira à
ses relations avec ses supporters ; le Contrat prévoit en outre, à la
partir de cette somme dont se déduiront les subventions des
demande de l’Olympique de Marseille, une possibilité d’intégration
partenaires, soit un montant compris entre 54,5 millions d'Euros
du club dans la société de projet.
(correspondant aux participations déjà annoncées aujourd'hui) et
Conformément aux délibérations du 9 juillet 2009 et du 12 juillet
32,5 millions d'Euros (correspondant à une participation de l'Etat
2010, le Stade Vélodrome restera un équipement municipal de
optimisée à 30 millions d'Euros et à un niveau escompté de 20
service public, et à ce titre, il continuera d’accueillir des activités
millions d'Euros de subventions du Conseil Régional).
organisées directement par la Ville de Marseille. Pour les matchs de

l’Olympique de Marseille, la Ville de Marseille restera garante de la
mise à disposition de l’équipement selon les prescriptions de la Le schéma de financement public-privé à parts égales présente
Convention Ville - OM. En complément de ces usages, et pour créer l’intérêt de diversifier le financement et d’en réduire le coût tout en
un équipement des plus attractifs, le partenaire développera des laissant au Partenaire Privé un niveau de risque suffisamment élevé
activités économiques dans le Stade afin de minorer le coût global pour être réellement une incitation à la performance.
du projet pour la Ville de Marseille. Le financement mis en place par le groupement repose
Le contrat sera conclu pour une durée de 35 ans expirant le conformément aux dispositions des articles L.313-23 et suivants du
30 juin 2045. Code Monétaire et Financier sur la cession par la Société de Projet
La phase de mise au point qui s’est déroulée depuis le 12 juillet a à des établissements bancaires d'une partie de la redevance due
permis de finaliser le Contrat de Partenariat et ses annexes : par la Ville de Marseille au titre du contrat de partenariat. Cette
cession devra faire l’objet d’un acte d’acceptation dont le modèle

figure en annexe XXI au Contrat de Partenariat. La procédure
- Annexe I Calendrier
d’acceptation permettra de constater que le projet est conforme aux
- Annexe II Coûts d’Investissement Initiaux de l’Enceinte Elargie exigences posées par la Ville de Marseille.
- Annexe III Coûts d’Investissement Initiaux du stade Delort Le montant des créances cédées sera actualisé à la date de fixation
- Annexe IV Programme Fonctionnel Détaillé des taux selon la procédure définie en annexe XXII.
- Annexe V Caractéristiques générales de l’Enceinte Elargie, Des conventions tripartites, nécessaires à la mise en place du
du stade Delort et du Programme Immobilier financement doivent être signées concomitamment à l’acte
d’Accompagnement d'acceptation entre la Ville de Marseille, la Société de Projet et les
- Annexe VI Programme Immobilier d’Accompagnement établissements bancaires bénéficiaires initiaux de la cession. Ces
(cahier des charges de cession des terrains) conventions tripartites sont au nombre de trois : convention tripartite
- Annexe VI bis Calendrier des Dates Contractuelles de Valorisation principale (travaux du stade Vélodrome), convention tripartite bis
(financement en cas de non réalisation de tout ou partie du
- Annexe VII Procédure d’Acceptation des Ouvrages
programme immobilier d’accompagnement), convention tripartite
- Annexe VIII Programme d’Entretien, de Maintenance et de GER
secondaire (travaux du stade Delort). Ces conventions tripartites
- Annexe VIII Bis Programme de Services figurent en annexes XVIII à XX au Contrat de Partenariat.
- Annexe IX Objectifs de Performances et Pénalités Associées Des conventions tripartites seront, pour la réalisation du programme
- Annexe X Estimation du Volume Initiale de Référence des immobilier d’accompagnement, également conclues entre la Ville de
Consommations d’Energie Vi Marseille, le Partenaire et chaque Société de Valorisation. Ces
- Annexe XI Liste des Sous-Traitants Dispensés de l’Agrément conventions figurent en annexe XXIV.
- Annexe XII Conditions de Mise à Disposition au Club Résident La redevance brute qui sera versée par la Ville de Marseille au
- Annexe XIII Contrat de Stade UEFA (Stadium Agreement) Partenaire à compter de l’acceptation des Ouvrages (constat par la
- Annexe XIV Description du Programme d’Assurances Ville que les Ouvrages réalisés sont conformes au projet) soit le
30 juin 2014 s’élève à 23,5 millions d’Euros par an.
- Annexe XV Répartition et Stabilité de l’Actionnariat

- Annexe XVI Montant et Echéancier de la Rémunération – Indexation
Il convient de déduire de ce montant 12 millions d’Euros de recettes
- Annexe XVII Plan de Financement
garanties par le Partenaire (les recettes supplémentaires étant
- Annexe XVII bis Modèle Financier
reversées à la Ville à hauteur de 60%).
- Annexe XVIII Convention Tripartite Principale

- Annexe XIX Convention Tripartite Principale bis
La redevance nette s’élève ainsi à 11,5 millions d’Euros montant
- Annexe XX Convention Tripartite Secondaire
dont il conviendra de déduire le loyer versé par le Club Résident.
- Annexe XXI Modèle d’Acte d’Acceptation

- Annexe XXII Mécanisme de Fixation des Taux
En outre l’hypothèse de mise en œuvre de la « Variante OM »
- Annexe XXIII Délégation de Paiement
(présentée en Annexe XXVI) dispositif permettant d’intégrer
- Annexe XXIV Convention Tripartie PIA l’Olympique de Marseille dans la société de projet et de générer une
- Annexe XXV Etat des lieux des ouvrages mis à disposition par la Ville optimisation tant sur la génération de recettes que sur la maîtrise
- Annexe XXVI Variante OM. des charges pourrait se traduire par une amélioration significative.
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er octobre 2010
La redevance est soumise à la TVA avec un schéma de Cependant, avant qu’il ne soit opérationnel, les travaux nécessaires
récupération comme suit : à sa réalisation occasionnent des pertubations pour l’ensemble des
➘ FCTVA sur la quote-part investissement de la redevance professionnels riverains, en particulier les commerces.
afférente au Stade Delort ;
Pour les aider à traverser cette période, MPM, la Ville de Marseille,
➘ régime fiscal des déductions sur la redevance afférente au la CMA13 et la CCIMP, en liaison avec leurs partenaires, ont décidé
Stade Vélodrome dès lors que le Club Résident versera un loyer de mettre en œuvre des mesures fortes d’accompagnement dans le
réellement représentatif du coût du nouveau Stade Vélodrome et de cadre de leurs compétences respectives.
la valeur qu’il générera pour le club.
Par délibération de son Conseil du 25 mars 2010, MPM a décidé la
Conformément à l'article L1414-10 du Code Général des Collectivités
création d’une Commission d’indemnisation à l’amiable du préjudice
Territoriales, est joint en annexe à la présente délibération, une note
commercial.
présentant l'économie générale du contrat mis au point, comportant le
coût prévisionnel global du contrat, en moyenne annuelle, pour la Ville de Dans le cadre du suivi de l’instruction des dossiers, MPM assurera
Marseille et l'indication de la part que ce coût représente par rapport à la la prise en charge financière des expertises préalables d’évaluation
capacité de financement annuelle de la Ville. du préjudice, ainsi que les indemnisations décidées.
La procédure mise en œuvre a permis d’aboutir au choix d’un projet
Deux élus de la Ville de Marseille doivent être désignés au sein de
de grande qualité répondant aux importantes exigences de l’Euro
cette Commission.
2016 et de son cahier des charges, aux besoins de l’Olympique de
Marseille pour son développement ainsi qu’à ceux de la Ville de Par ailleurs, la convention de délégation de service public n°10/0546 pour la
Marseille pour son rayonnement. Il s’agit du premier projet de stade gestion et l’animation du Château de la Buzine a été conclue avec
Euro 2016 depuis la désignation de la France pour l’organisation de l’association Cinémathèque de Marseille le 2 juin 2010.
cette compétition. La modernisation du Stade s’accompagne d’une
augmentation de la jauge afin de conforter le caractère populaire Afin de suivre l’exécution de cette convention de délégation, il a été
des événements qui s’y dérouleront et l’appropriation de institué une commission de coordination, composée à parité de trois
l’équipement par le plus grand nombre. représentants de la Ville (deux élus et un fonctionnaire) et de trois
représentants du délégataire. En conséquence, il convient de
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
désigner les élus et le fonctionnaire qui siègeront au sein de cette
Municipal de prendre la délibération ci-après :
commission.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE Enfin, l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée a été initiée
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES avec la création, par décret du 13 octobre 1995, d’un périmètre
VU LE CODE DE L’URBANISME opérationnel et d’un Etablissement Public d’Aménagement (EPA
VU L’AVIS DU CONSEIL DES 6EME ET 8EME Euroméditerranée) chargé de sa mise en œuvre. L’Etat et les
ARRONDISSEMENTS collectivités sont représentées à parité au conseil d’administration
VU L’AVIS DU CONSEIL DES 9EME ET 10EME de cet établissement.
ARRONDISSEMENTS
La Ville de Marseille dispose de trois représentants au sein de cette
VU LES DELIBERATIONS N°08/0628/FEAM DU 30 JUIN 2008 ET
instance Monsieur le Maire ou son suppléant, et deux représentants
N°09/0743/FEAM DU 9 JUILLET 2009
du Conseil Municipal. Le mandat des membres du conseil
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
d’administration de l’EPAEM étant arrivé à son terme, il convient de
procéder à une nouvelle désignation.
DELIBERE
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
ARTICLE 1 Est autorisée la signature du Contrat de Partenariat Municipal de prendre la délibération ci-après :
pour la reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords ainsi
que les actes et conventions qu’il prévoit notamment l’acte
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
d’acceptation et les conventions tripartites.
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ARTICLE 2 Est autorisée la signature des actes et conventions OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
prévues par le Contrat de Partenariat, notamment l’acte
d’acceptation et les conventions tripartites figurant en annexes XVIII, DELIBERE
XIX, XX et XXIV au Contrat de Partenariat.
ARTICLE 3 Est approuvé le principe de versement d’une ARTICLE 1 Sont désignées pour représenter la Ville de
subvention d’un montant estimé à 36,5 millions d’Euros sur quatre Marseille au sein de la Commission d’indemnisation à l’amiable du
ans. préjudice commercial dans le cadre de la réalisation du Tunnel
Prado Sud :
ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé
à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la
- Madame Solange BIAGGI, Adjointe au Maire, en tant que vice-
présente délibération.
présidente

Le Maire de Marseille - Madame Martine VASSAL, Adjointe au Maire, en tant que membre
Sénateur des Bouches-du-Rhône permanent.
Jean-Claude GAUDIN

hhh
10/0664/FEAM ARTICLE 2 Sont désignés pour siéger au sein de la
DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL - SERVICE Commission de coordination chargée du suivi de la convention de
ASSEMBLEES ET COMMISSIONS - Désignation de délégation de service public pour la gestion et l’animation du
représentants de la Ville de Marseille. Château de la Buzine :
10-20001-SAC
- Madame Eliane ZAYAN, Conseillère Municipale déléguée
- o -
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : - Monsieur Daniel HERMANN, Adjoint au Maire
La réalisation du Tunnel Prado Sud a pour objectif majeur
d’améliorer la circulation automobile et la qualité de vie en centre- - Monsieur Serge BOTEY, Chargé de Mission.
ville, pour un bénéfice induit pour tous.
1er octobre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5
ARTICLE 3 Sont désignés pour siéger au sein du conseil ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°6, ci-annexé, à la
d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement convention n°04/1008 de Délégation de Service Public relative à la
Euroméditerranée : gestion du stationnement payant sur voirie, passée entre la Ville de
Marseille et la société QPark.
- Monsieur le Maire,
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à
- Monsieur Roland BLUM, 1er Adjoint, suppléant de Monsieur le
signer cet avenant et tout autre document concourant à la bonne
Maire
exécution de la présente délibération.
- Monsieur Guy TEISSIER, Conseiller Municipal, Maire du 5ème
secteur Le Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
- Monsieur Jean ROATTA, Adjoint au Maire.
Jean-Claude GAUDIN

Le Maire de Marseille hhh
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL

hhh
10/0666/CURI
DEVELOPPEMENT DURABLE DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE - ODEON - Organisation, au Théâtre
10/0665/DEVD de l'Odéon, d'un concours international
DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET d'opérettes et de théâtre musical en mars 2011 -
PROXIMITE - DIRECTION DE LA GESTION URBAINE Approbation du règlement du concours.
DE PROXIMITE - SERVICE DE LA SURETE 10-19919-DAC
PUBLIQUE - Délégation de service public pour la
- o -
gestion du stationnement payant sur voirie -
Approbation de l'avenant n°6 relatif à la Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
prolongation de la convention n°04/1008. Par délibération n°02/1300/CESS du 16 décembre 2002, était
10-20029-DGUP approuvée l’organisation, au Théâtre de l’Odéon, d’un concours
destiné à la découverte et à la promotion de jeunes interprètes dans le
- o -
domaine de l’opérette et du théâtre musical.
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée Depuis, ce concours a été renouvelé chaque saison et connaît un
aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et engouement qui ne s’est pas démenti au fil des huit premières
aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au éditions, ce qui nous conduit à programmer la neuvième édition de
Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : cette manifestation entre le 25 et le 28 mars 2011.
Dans le cadre de sa politique de stationnement, la Ville de Marseille Les épreuves seront régies par le règlement qui nous est proposé
a décidé en 2004 de poursuivre la gestion du stationnement payant en annexe.
sur voirie sous forme de Délégation de Service Public eu égard à la Le déroulement des épreuves sera effectué sous le contrôle d’un
technicité et à la spécificité de l’exploitation. jury de professionnels du théâtre musical, composé au maximum de
Ainsi, la Ville de Marseille a conclu une convention de Délégation de neuf membres désignés par arrêté du Maire. La participation des
Service Public prenant effet au 1er octobre 2004, avec la société jurés n’entraînant le versement d’aucune rémunération ou
Eiffage Parking, rachetée successivement par les groupes Epolia – indemnité, la Ville de Marseille prendra en charge les frais de
filiale Omniparc – puis QPark. transport (y compris navette Aéroport Marseille, ou taxi, aller-retour),
Cette convention, prévue pour une durée de six ans arrive à échéance le d’hébergement et de restauration de ces derniers ainsi,
30 septembre 2010. éventuellement, que d’un accompagnant.
La procédure de renouvellement de cette délégation a été lancée ; De plus, au titre du budget « Divers et Relations Publiques », seront
compte tenu des contraintes de délais inhérentes à cette procédure, prises en compte les dépenses afférentes à l’organisation d’un
elle n’aura pas abouti au 1er octobre 2010. En effet, les cocktail ou d’un repas, pris éventuellement en dehors du Théâtre,
concertations préalables, indispensables, à la réussite et à offert aux membres du jury et aux candidats ainsi qu’à leurs
l’acceptation des extensions, ont été plus longues que prévues. Il a accompagnants (dans la limite d’un accompagnant par candidat ou
fallu en même temps tenir compte de nouvelles données en matière juré) à l’issue de la dernière épreuve et à la remise de fleurs,
de déplacements et des projets de piétonnisation de certaines médailles ou livres aux lauréats.
artères du centre-ville, piétonnisation qui impacte lourdement la En cas d’annulation des épreuves du concours, pour tout cas de
politique du stationnement payant. force majeure ou autre, il est précisé que la Ville de Marseille
C’est pourquoi et afin de ne pas interrompre le service public, il est rembourserait :
proposé de prolonger la durée de convention de six mois, avec une • les frais de transport qui auraient pu être engagés par les membres
échéance au 31 mars 2011. du jury, sous réserve de la présentation de justificatifs,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil • tous les autres frais découlant de cette annulation, également sur
Municipal de prendre la délibération ci-après : présentation de justificatifs.
Comme les années précédentes, le montant total des prix décernés
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
par la Ville de Marseille s’élève à 15 000 Euros qui seront répartis
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
entre les lauréats en fonction des nominations qu’ils auront
VU LA DELIBERATION N°04/0791/EFAG DU 16 JUILLET 2004 obtenues.
VU L’AVIS DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
Le montant du droit d’inscription est fixé à 35 Euros par candidat.
PUBLIC EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.1411-6 L’accès du public aux différentes épreuves du concours est libre et
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS gratuit jusqu’à la demi-finale. Pour la finale, le droit d’entrée est fixé
à 10 Euros par place.
DELIBERE
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Municipal de prendre la délibération ci-après :
ARTICLE 1 Est approuvé le principe de prolongation jusqu’au
31 mars 2011 (soit six mois) de la convention n°04/1008 de
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
Délégation de Service Public relative à la gestion du stationnement
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
payant sur la voirie, passée entre la Ville de Marseille et la société
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
QPark, délégataire.
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er octobre 2010
DELIBERE DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l’organisation de la ARTICLE 1 Est approuvée l'augmentation de l'affectation de
neuvième édition du « Concours International d’Opérettes et de l'autorisation de programme, Education Jeunesse - Année 2005,
Théâtre Musical » de la Ville de Marseille entre le 25 et le 28 mars 2011. relative aux études et aux travaux, pour la réalisation de l'espace
lecture, à la rue Edouard Vaillant, dans le 3ème arrondissement, à
ARTICLE 2 Est adopté le règlement du concours ci-annexé. hauteur de 15 000 Euros.
ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur Le montant de l'opération sera ainsi porté de 350 000 Euros à
les budgets correspondants. Le montant total des prix, soit 15 000 365 000 Euros.
Euros sera versé par mandat administratif aux lauréats et imputé à
l’article 6714 « Bourses et Prix ». ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur le
Budget de l'exercice 2010. Elle sera financée en partie par la
subvention précédemment obtenue dans le cadre de la Convention
ARTICLE 4 Les recettes seront constatées sur la nature 7062
ANRU et par les subventions sollicitées auprès du GPV et le solde
« Redevance et droits des services à caractère culturel ».
sera à la charge de la Ville.

Le Maire de Marseille
Le Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN
Jean-Claude GAUDIN

hhh hhh

10/0667/CURI
DELEGATION GENERALE VALORISATION DES 10/0668/CURI
EQUIPEMENTS - DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET
DES REGIES ET DE L'ENTRETIEN - SERVICE
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION
TERRITORIAL DES BÂTIMENTS NORD-LITTORAL -
CULTURELLE - ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-
Réalisation de l'espace lecture à la Rue Edouard
ARTS - Approbation du contrat d'autorisation de
Vaillant, 3ème arrondissement - Approbation de
reproduction par reprographies d'oeuvres
l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de
protégées conclu entre la Ville de Marseille et le
programme relative aux études et aux travaux.
Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie.
10-20246-DCRE
10-19915-DAC
- o -
- o -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère
au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation Urbaine, au
déléguée à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Jazz
Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique de la Ville,
des Cinq Continents, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation légale,
Par délibération n°05/1301/EHCV du 12 décembre 2005, le Conseil
loi n°95-4 du 3 janvier 1995 relative à la reprographie, de disposer
Municipal approuvait le principe de la réalisation de l'espace lecture à la
d’une autorisation pour réaliser des photocopies d’extraits
rue Edouard Vaillant, dans le 3ème arrondissement, ainsi que l'autorisation
d’ouvrages, de journaux et de périodiques pour leurs besoins
de programme relative aux études et aux travaux, à hauteur de 350 000
pédagogiques.
Euros.
Seul le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC) délivre
Par cette même délibération, le Conseil Municipal approuvait en France cette autorisation après signature du contrat d’autorisation
également une demande de subvention auprès du Groupement de reproduction par reprographie d’œuvres protégées et versement
d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville dans le cadre du annuel d’une redevance destinée à rémunérer les auteurs et éditeurs
dossier ANRU. des oeuvres reproduites. Ce contrat a été adopté par le Conseil
A présent, alors que l'opération entre dans sa phase d'achèvement, Municipal du 15 décembre 2008 et celui du 14 décembre 2009.
il convient de réactualiser le coût des travaux dont l'estimation a été Chaque année est établie une facture d'après la déclaration d'effectifs
établie en 2005. (361 pour 2010).
Ainsi, il y a lieu de prévoir l'approbation d'une augmentation de Au titre de l’année universitaire 2010/2011, cette redevance est fixée
l'affectation de l'autorisation de programme Education Jeunesse, à 0,7622 Euro HT par élève, représentant un total de 275,15 Euros
Année 2005, relative aux études et aux travaux, estimée à HT comme stipulé dans le contrat ci-annexé.
15 000 Euros. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Le montant de l'affectation de l'autorisation de programme est ainsi Municipal de prendre la délibération ci-après :
porté de 350 000 Euros à 365 000 Euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Municipal de prendre la délibération ci-après :
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
DELIBERE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992 ARTICLE 1 Est approuvé le contrat d’autorisation de
VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 reproduction par reprographie d’œuvres protégées ci-annexé conclu
VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE entre la Ville de Marseille et le Centre Français d’Exploitation du
Droit de Copie.
D’ENGAGEMENT
VU LA DELIBERATION N°05/1301/EHCV DU 12 DECEMBRE 2005
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
signer ce contrat.
1er octobre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur le
budget correspondant. 10/0670/CURI
DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET

SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION
Le Maire de Marseille CULTURELLE - ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-
Sénateur des Bouches-du-Rhône ARTS DE MARSEILLE - Attribution de bourses aux
Jean-Claude GAUDIN étudiants de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de
Marseille.

10-19965-DAC
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- o -

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère

déléguée à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Jazz
10/0669/CURI des Cinq Continents, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant
:
DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET
Par délibération n°78/406/IP du 6 octobre 1978 approuvée le
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION
16 octobre 1978, la Ville de Marseille a institué le principe de
CULTURELLE - ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX- bourses annuelles destinées à soutenir des projets pédagogiques.
ARTS DE MARSEILLE - Approbation d'une
Ces bourses ont notamment pour but d’indemniser partiellement les
convention conclue avec l'association "Art-Cade"
étudiants de leurs frais de déplacement et de séjour effectués dans
dans le cadre de l'exposition "L'autre Bord # 1".
le cadre de projets pédagogiques élaborés par les professeurs
10-19966-DAC responsables des différents enseignements. Ces missions font
partie intégrante des études et font l’objet d’une évaluation dans le
- o - cadre des crédits obligatoires.
Ces projets pédagogiques sont présentés ci-dessous et énumèrent
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère les étudiants bénéficiaires, la destination et le montant des bourses
déléguée à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Jazz attribuées à chacun d’eux.
des Cinq Continents, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant
Budget 2010
:
! Voyages d'études et stages à l'étranger, année académique
Dans le cadre de ses missions d’enseignement des arts plastiques,
2010/2011
l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille (ESBAM) propose
une collaboration avec l’association « Art-Cade ». " Avec bourse Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- HAENEL Marie, 4ème année design, école
« Art-Cade » est un espace associatif, lieu de rencontres,
d’art de Massana, 4 mois 680 Euros
d’échanges autour d’expositions et de manifestations culturelles - OTTAVIANO Chloé, 4ème année art, école d'art
diverses. Il s’agit également d’un lieu de convergence avec le tissu
de l’UQAM, 4 mois 680 Euros
social. - FASTAME Sarah, 4ème année art, école d'art
Cette collaboration portera sur l’exposition « L’autre bord # 1 » qui sera de Berlin UDK, 4 mois 680 Euros
présentée dans deux lieux : Galerie des Grands Bains Douches de la - LAURY Nina, 4ème année art, école d'art
Plaine, 35 bis rue de la Bibliothèque 13001 Marseille du 14 octobre au de Londres, 3 mois 510 Euros
7 décembre 2010 et à la Galerie Montgrand du 14 octobre au - ROCHE Jeanne, 4ème année art, école d'art
27 novembre 2010. de Vienne, 4 mois 680 Euros
- NICOLAS Noémie, 4ème année art, école d'art
Les modalités de cette collaboration prévoyant notamment la mise à de l’UQAM, 4 mois 680 Euros
disposition gratuite de la Galerie Montgrand, l’hébergement de deux - MAGNEE Mathilde, 4ème année art, école
artistes à la villa de l’Ecole des Beaux-Arts, le prêt de matériel aux d'art de Hambourg, 6 mois 1 020 Euros
artistes exposés, entre la Ville de Marseille et l’association
Sous-total 4 930 Euros
« Art-Cade » sont définies dans la convention ci-jointe.
" Sans bourse Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
- SHIN Suk Bin, 4ème année art, école d'art
Municipal de prendre la délibération ci-après :
de Berlin UDK, 5 mois 1 700 Euros
- DE KEYSER Adèle, 4ème année art, école
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE d'art de Budapest, 4 mois 1 360 Euros
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DUMAS Lisa,4ème année art, école d’art de
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS Montréal, 4 mois 1 360 Euros
- SUDHIBHASILP Lisa, 4ème année art, voyage
individuel USA, 5 mois 1 700 Euros
DELIBERE - RUFFIN Anne-Laure, 4ème année art, voyage
individuel en Espagne, 4 mois
ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat ci- 1 360 Euros
annexée entre la Ville de Marseille et l’association «Art-Cade » dans Sous-Total 7 480 Euros
le cadre de l’exposition « L’autre bord #1 ».

! Participation à un workshop concernant le « recyclodrome ».
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à
Entreprise qui recycle, restaure, transforme. Rencontre avec les
signer cette convention.
dirigeants de cette entreprise et les jeunes (13/18 ans) de l’atelier
public du Cours Lieutaud :
- LECOQ Richard, 500 Euros
Le Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône - Conception et réalisation d’une affiche
Jean-Claude GAUDIN DONASIO Jolani 200 Euros
- Coordination du projet « Rendez-vous à

Shangaï » GE Feng 1 000 Euros
hhh Sous-total 1 700 Euros
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er octobre 2010
Par délibération n°95/533/EC du 19 mai 1995, la Ville de Marseille a
ARTICLE 2 Est attribuée à Madame Camille VIDECOQ, une
institué le principe de bourses destinées à des artistes en résidence
bourse de 2 000 Euros (deux mille Euros) pour son séjour à l'Ecole
(créateurs et universitaires), afin de soutenir des projets
Supérieure des Beaux-arts de Marseille de octobre à
pédagogiques dans le cadre du programme dit « Villa Luminy ».
novembre 2010.
En échange de cette bourse les artistes sont invités à faire partager
aux étudiants leur approche théorique et leur activité créative, de ARTICLE 3 Le montant total de la dépense de 16 110 Euros
façon quotidienne et concrète. (seize mille cent dix Euros) sera imputé sur les crédits prévus au
Budget 2010, nature 6714 - fonction 23, intitulés « Bourses ».
La personnalité à laquelle il sera fait appel au cours de l'année universitaire
2010/2011 est :
Camille VIDECOQ, octobre à novembre 2010 2 000 Euros Le Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Municipal de prendre la délibération ci-après : hhh

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10/0671/CURI
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION
DES GRANDS EQUIPEMENTS - SERVICE PALAIS
DELIBERE
DES SPORTS DOME - Attribution de subventions
aux organisations sportives pour les
ARTICLE 1 Sont attribuées, dans le cadre de projets manifestations se déroulant au Palais des Sports
pédagogiques ou artistiques, des bourses de soutien aux étudiants pendant le 2ème semestre 2010 - 4ème répartition -
de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, ci-dessous Approbation de conventions de partenariat.
désignés :
10-20014-DGE
! Voyages d'études et stages à l'étranger, année académique - o -
2010/2011
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller
délégué à la Création et Promotion des Grands Equipements de
" Avec bourse Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Métropole et des Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal
le rapport suivant :
- HAENEL Marie, 4ème année design, école
Selon la programmation actuelle, diverses manifestations sportives
d’art de Massana, 4 mois 680 Euros
- OTTAVIANO Chloé, 4ème année art, école doivent se dérouler au Palais des Sports au cours du deuxième
semestre 2010.
d'art de l’UQAM, 4 mois 680 Euros
- FASTAME Sarah, 4ème année art, école d'art Il est donc proposé de répartir un montant de 291 400 Euros, entre
de Berlin UDK, 4 mois 680 Euros les différents organisateurs dont la liste est précisée dans l’article 1.
- LAURY Nina, 4ème année art, école d'art de Les crédits, prévus pour le versement de ces subventions, devront
Londres, 3 mois 510 Euros être impérativement consommés dans les douze mois qui suivent le
- ROCHE Jeanne, 4ème année art, école d'art vote de ce rapport.
de Vienne, 4 mois 680 Euros Ces subventions destinées à faciliter la réalisation de manifestations
- NICOLAS Noémie, 4ème année art, école sportives qui ont pour Marseille un impact local, national ou
d'art de l’UQAM, 4 mois 680 Euros international, sont attribuées sous réserve de vérification des pièces
- MAGNEE Mathilde, 4ème année art, école d'art administratives, financières, comptables, fiscales, du déroulement
de Hambourg, 6 mois 1 020 Euros effectif de la manifestation et de la conclusion éventuelle de
Sous-total 4 930 Euros conventions de partenariat définissant les engagements des parties.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une 4ème répartition
" Sans bourse Région Provence-Alpes-Côte d’Azur des subventions 2010 d’un montant total de 291 400 Euros au
bénéfice des associations suivantes.
- SHIN Suk Bin, 4ème année art, école d'art de
C’est dans ce cadre que les conventions de partenariat avec :
Berlin UDK, 5 mois 1 700 Euros
- DE KEYSER Adèle, 4ème année art, école d'art l’association Moto Club de Boade, l’association Française de Beach
Soccer, l’association Pôle France de Gymnastique de Marseille et
de Budapest, 4 mois 1 360 Euros
- DUMAS Lisa,4ème année art, école d’art de l’association Full Contact Académy sont également soumises à
l’approbation du Conseil Municipal.
Montréal, 4 mois 1 360 Euros
- SUDHIBHASILP Lisa, 4ème année art, voyage
individuel USA, 5 mois 1 700 Euros
Hors Marseille
- RUFFIN Anne-Laure, 4ème année art, voyage
ndividuel en Espagne, 4 mois 1 360 Euros Manifestation : 11ème édition du Supercross de Marseille –
Sous-Total 7 480 Euros Championnat d’Europe SX UEM Séries – Championnat de France
85cc
Date : 15 et 16 octobre 2010
! Participation à un workshop concernant le « recyclodrome ».
Lieu : Palais des Sports
Entreprise qui recycle, restaure, transforme. Rencontre avec les
Budget prévisionnel de la manifestation : 195 890 Euros
dirigeants de cette entreprise et les jeunes (13-18 ans) de l’atelier
Subvention proposée : 93 580 Euros
public du Cours Lieutaud
Mairie 4ème Secteur - 6ème et 8ème arrondissements
- LECOQ Richard, 500 Euros
Manifestation : Elite Gym Massilia – Open International de
- Conception et réalisation d’une affiche
gymnastique en présence des médaillés Mondiales de
DONASIO Jolani 200 Euros
Rotterdam
- Coordination du projet « Rendez-vous à
Date : 12. 13 et 14 novembre 2010
Shangaï » GE Feng 1 000 Euros
Lieu : Palais des Sports
Sous-total 1 700 Euros
Budget prévisionnel de la manifestation : 260 000 Euros

Subvention proposée : 52 420 Euros
1er octobre 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9

Mairie 4ème Secteur - 6ème et 8ème arrondissements ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à
signer ces conventions.
Manifestation : Rock Artists and Pro Beach Soccer « Solidarity Cup
– Saison III au profit de la Fondation Abbé Pierre pour les « mal
logés »
Date : 20 novembre 2010 Le Maire de Marseille
Lieu : Palais des Sports Sénateur des Bouches-du-Rhône
Budget prévisionnel de la manifestation : 500 000 Euros Jean-Claude GAUDIN
Subvention proposée : 63 000 Euros

Mairie 3ème Secteur – 4ème et 5ème arrondissements
hhh
Manifestation : Nuit des Champions « la 17ème » Gala International
de Full Contact et Boxe Thaï
Date : 26 novembre 2010

Lieu : Palais des Sports
Budget prévisionnel de la manifestation : 280 000 Euros 10/0672/CURI
Subvention proposée : 82 400 Euros
DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET

SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil CULTURELLE - Délégation de service public pour
Municipal de prendre la délibération ci-après : la gestion et l'animation de la Cité de la Musique
et de ses annexes - Saisine du Comité Technique
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE Paritaire et de la Commission Consultative des
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Services Publics Locaux.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
10-19916-DAC
DELIBERE
- o -
ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes aux Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à
associations sportives désignées ci-après : l'Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum,
soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a confié à compter du 1er janvier 2006 pour une
Montant durée de six ans, à l’association « Cité de la Musique de Marseille »,
Tiers Hors Marseille en dans le cadre d’une délégation de service public, la gestion et
Euros l’animation de la Cité de la Musique et de ses annexes : l’Espace
Velten, le Studio Velten, le Centre Opus, la Bastide de la Magalone,
Association Moto Club de Boade
la Bastide de l’Oasis et le Centre Place Pierre Roux.
Adresse : quartier Boade – 04330 SENEZ
28390 Manifestation : 11ème édition du Supercross de 93 580 La convention de délégation de service public n°05/1538 arrivant à
Marseille – Championnat d’Europe SX UEM échéance le 1er janvier 2012, il convient, dès à présent,
Séries – Championnat de France 85cc – 15 et 16 conformément à la réglementation en vigueur, que le Comité
octobre 2010 Technique Paritaire ainsi que la Commission Consultative des
Mairie 4ème secteur – 6ème et 8ème Services Publics Locaux, compétents pour la Ville de Marseille,
arrondissements soient saisis pour avis, sur le principe de renouvellement de la
délégation de service public pour la gestion et l’animation de la Cité
Association Pôle France de Gymnastique
de la Musique et de ses annexes.
Adresse : 30 rue Callelongue – 13008 Marseille
13759 Manifestation : Elite Gym Massilia – Open 52 420 Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
International de Gymnastique – 12, 13 et 14 Municipal de prendre la délibération ci-après :
octobre 2010
Mairie 4ème secteur – 6ème et 8ème LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

arrondissements VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Association Française de Beach Soccer OUÏ LE RAPORT CI-DESSUS
Adresse : 348 avenue du Prado- 13008 Marseille
Manifestation : Rock Artists and Pro Beach 63 000
43113 DELIBERE
Soccer “Solidarity Cup – Saison III” au profit de la
Fondation Abbé Pierre pour les « mal logés » 20
novembre 2010 ARTICLE 1 Est demandée la saisine du Comité Technique
Mairie 3ème secteur – 4ème et 5ème Paritaire compétent pour la Ville de Marseille pour avis sur le
principe du renouvellement de la délégation de service public pour la
arrondissements
gestion et l’animation de la Cité de la Musique et de ses annexes.
Association Full Contact Académy
Adresse : 84 rue Chappe – 13004 Marseille
ARTICLE 2 Est demandée la saisine de la Commission
28392 Manifestation : Nuit des Champions « la 17ème » - 82 400
Consultative des Services Publics Locaux compétente pour la Ville
Gala International de Full Contact et Boxe Thaï
de Marseille, pour avis, sur le principe du renouvellement de la
26 novembre 2010
délégation de service public pour la gestion et l’animation de la Cité
Total 291 400 de la Musique et de ses annexes.

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de Le Maire de Marseille
291 400 Euros sera imputée sur la fonction 411 - nature 6574. Les Sénateur des Bouches-du-Rhône
crédits correspondants sont ouverts par la présente délibération. Jean-Claude GAUDIN

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions de partenariat ci-
annexées. hhh