recueil actes administratifs

488 Pages·2004·2.47 MB·French

PRÉFECTURE DU FINISTÈRE

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 8 - OCTOBRE 2004
ARRÊTÉS

de M. le Préfet

du Département du FINISTÈRE
N°8 OCTOBRE 2004 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2070

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION CIVILE

Arrêté n° 2004-0632 du 18 juin 2004 du préfet du Finistère Modifiant l'arrêté
n° 20001-1094 du 29 juin 2001 relatif à la commission consultative de la
sécurité et de l'accessibilité dans les établissements recevant du public et
immeubles de grande hauteur

LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite

VU le décret n° 94-55 du 7 juillet 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public ;

VU l'arrêté 1094 du 29 juin 2001 relatif à la commission consultative de la sécurité et
de l'accessibilité ;

VU les propositions de l'assemblée départementale du 29 avril 2004 désignant les
représentants du Conseil Général au sein des commissions et organismes divers.

ARRETE:

ARTICLE 1:

L'article 3-1-C est modifié comme suit:

c) trois conseillers généraux

TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yves MENESGUEN M. André LE GAC
Mme Marie-Isabelle DOUSSAL Mme Maryvonne BLONDIN
M. Gérard MARTIN M. Bernard FORICHER

ARTICLE 2:

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Finistère,
M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Finistère,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement
2071 N°8 OCTOBRE 2004 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
Mesdames et Messieurs les Maires du Département
Madame le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché à la Préfecture du Finistère et dans les Mairies du Département.

Fait à Quimper, le 18 JUIN 2004

LE PREFET,

Dominique SCHMITT.
N°8 OCTOBRE 2004 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2072
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'URBANISME
DES SITES ET DES ENQUETES PUBLIQUES

ARRETE N° 20041-0659 du 24 juin 2004 approbation de la carte communale
de la commune de PLOUNEVENTER

LE PREFET du FINISTERE
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU Le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 124.2 et R 124.7;

VU la délibération du Conseil municipal de PLOUNEVENTER en date du 4 juin 2004
approuvant la carte communale,

ARRETE

Article 1
La carte communale de PLOUNEVENTER ci-annexée et adoptée par le conseil
municipal lors de sa délibération susvisée du 4 juin 2004 est approuvée.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Finistère. La délibération et le présent arrêté approuvant la carte communale seront
affichés en mairie pendant une durée d'un mois. Mention de cet affichage sera insérée
en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département (article R 124.8
du code de l'urbanisme).

Article 3 -
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du FINISTERE,
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de MORLAIX,
Mme la Directrice Départementale de l'Equipement,
M. le Maire de PLOUNEVENTER,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
d'approbation de la carte communale dont le dossier est consultable en mairie et à la
Préfecture ( Direction de l'Environnement - Bureau de l'Urbanisme, des Sites et des
Enquêtes Publiques).

QUIMPER, le 24 juin 2004
2073 N°8 OCTOBRE 2004 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,

Fabien SUDRY
N°8 OCTOBRE 2004 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2074
DIRECTION DES AFFAIRES INTERMINISTERIELLES
Bureau de l'animation interministérielle

Arrêté préfectoral n° 2004-1343 du 19 octobre 2004
donnant délégation de signature à Madame Geneviève
Chaux-Debry,Administratrice civileDirectrice départementale de l'Equipement
du Finistère

Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et en particulier
son article 12;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République, notamment son titre 1et 7

Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de
réformes à caractère économique et financier, en particulier son titre 1er;

Vu le décret n° 67-278 du 30 mars 1967, relatif à l'organisation et aux
attributions des services départemen taux et régionaux du ministère de
l'Equipement ;

Vu le décret n° 92-604 du 1juillet 1992 portant charte de la déconcentration;

Vu le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000, relatif à la rémunération des
prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des
ministères de l'Equipement et de l'Agriculture;

Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, portant code des marchés publics ;

VU le décret n° 2004-17 du 17 janvier 2004 portant code des archés publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;

VU le décret du 09 juillet 2004 portant nomination de M. Gonthier FRIEDERICI en
qualité de préfet du Finistère ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 12 juillet 2001 portant nomination de Mme
Geneviève Chaux-Debry, Administratrice civile, en qualité de Directrice
départementale de l'Equipement du Finistère;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 février 2003 modifié par l'arrêté du 26
avril 2004 portant réorganisation des services du siège de la direction
2075 N°8 OCTOBRE 2004 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
départementale de l'Equipement du Finistère;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-1003 du 17 août 2004 donnant délégation de
signature à Mme Geneviève CHAUX DEBRY, directrice départementale de l'équipement
;

Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Finistère,

A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Geneviève Chaux-Debry, Directrice
départementale de l'Equipement du Finistère, en ce qui concerne les attributions
énumérées aux tableaux annexés au présent arrêté, à l'exception des circulaires
adressées à l'ensemble des maires du Département.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chaux-Debry, la délégation de signature
visée à l'article 1ci-dessus est accordée à:

M. DOMAIN Pierrick, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Adjoint à la Directrice
départementale de l'Equipement pour les infrastructures, directeur des subdivisions,
responsable Sécurité-Défense ;
M. VALENTIN Jean-Michel, ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'Etat,
Adjoint à la Directrice départementale de l'Equipement pour l'aménagement et
l'habitat
Article 3
La délégation visée à l'article 1 ci-dessus est étendue à:

1
M. LA PRAIRIE Xavier (ingénieur des Ponts et Chaussées),
M. BOURDON Henri (ingénieur divisionnaire des TPE),
M. GUILLOU Jean-Pierre (ingénieur divisionnaire des TPE),
M. QUILLIOU Paul (ingénieur divisionnaire des TPE),
M. SENECHAL Fabien (architecte-urbaniste de l'Etat),
M. MARTIN François (architecte-urbaniste de l'Etat)
M. NEDELLEC Rolland (conseiller d'administration de
l'Equipement),
M. CADIOU Pierre (contractuel DAFU – Directeur d'études),

pour ce qui concerne les rubriques et sous-rubriques suivantes :

A - Voirie nationale

(Sous-rubriques A-1-1, A-1-2, A-1-3, A-1-5, A-1-6, A-2-1, A-2-2,
A- 2-3 et A-2-4)
B - Transports routiers
C - Transports terrestres
D - Opérations domaniales
E - Chemins de fer d'intérêt général
F - Gestion et conservation du Domaine public maritime
(Sous-rubriques F-1, F-2, F-3, F-5, F-9, F-15, F-16, F 16 bis, F-17 et
F-18 et F 21)
N°8 OCTOBRE 2004 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2076
G - Gestion et conservation du Domaine public fluvial
(Sous-rubriques G-1 et G-2)
H - Police et gestion des cours d'eau non domaniaux
J - Subventions européennes (FEOGA)
K - Contrôle des distributions d'énergie électrique
S - Exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
T - Contentieux
U - Défense, Sécurité civile

2° Délégation partielle

Au titre de la voirie nationale, pour ce qui concerne les sous-rubriques A-1-5 et A-1-6
à ::

M. COAT Claude (ingénieur divisionnaire des TPE),
M. MADEC André (ingénieur divisionnaire des TPE),
M. MASSE Marcel (ingénieur des TPE),
M. FLAMAND André (chef de subdivision),
M. GUILLOU André (chef de subdivision),

Au titre des transports routiers, pour ce qui concerne les sous-rubriques B-1 et B-2, à
:à :

COLIN Jean-Marc (ingénieur des TPE),

En cas d'absence ou d'indisponibilité de sa part, cette délégation sera exercée
par

M. LAURENT Joël (secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services
déconcentrés).

Mme l'AOUR-DUFOUR Anne-Marie, MM. COAT Claude, BUISSON Michel, MADEC André
et RANNOU Jean-Yves (ingénieurs divisionnaires des TPE),

au titre des sous-rubriques B-2-2 et B-2-3.

3° Délégation partielle au titre de la sous-rubrique F-15 pour la signature des
arrêtés d'autorisations de mouillages individuels de corps morts de la compétence de
l'Etat est accordée à :

M. COAT Claude (ingénieur divisionnaire des TPE),
M. BUISSON Michel (ingénieur des TPE),
M. BERROU Guy (ingénieur des TPE),
M. MASSE Marcel (ingénieur des TPE),
M. GUILLERM Christian (ingénieur des TPE),
M. COLLIOU Bernard (technicien supérieur principal)
M. REMUS Olivier (ingénieur des TPE),
M. LEVENEZ Michel (chef de subdivision),
M. CAOUISSIN Jacques (ingénieur des TPE),

4° Délégation partielle au titre de la gestion du domaine public maritimes hors
ports : rubrique F 15

Mme KERBOUL Christine (secrétaire administratif de classe normale)
2077 N°8 OCTOBRE 2004 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
5° Pour ce qui concerne les rubriques suivantes :

Q - HLM
R - Logement
à

M. GUILLOU Jean-Pierre (ingénieur divisionnaire des TPE),
M. BOURDON Henri (ingénieur divisionnaire des TPE),
M. SENECHAL Fabien (architecte-urbaniste de l'Etat),
M. MARTIN François (architecte-urbaniste de l'Etat),

6° Pour ce qui concerne les rubriques :

O - urbanisme et aménagement foncier
P - application du droit des sols
à

M. NEDELLEC Rolland (conseiller d'administration de
l'équipement)
M. GUILLOU Jean-Pierre (ingénieur divisionnaire des TPE),
M. BOURDON Henri (ingénieur divisionnaire des TPE),
M. LA PRAIRIE Xavier (ingénieur des Ponts et Chaussées),
M. MARTIN François (architecte-urbaniste de l'Etat),
M. SENECHAL Fabien (architecte-urbaniste de l'Etat),
M. CARIOU Jean-Pierre (secrétaire administratif de classe
exceptionnelle),
M. SALOMON Luc (attaché administratif),

7° Délégation partielle pour les rubriques O et P :

7-1
MTOURNAILLE Nadine (technicien supérieur),
MLE BLOAS Céline (technicien supérieur),
MLE MARC Marie-Aimée (chef de section des services
déconcentrés),
M COULM Nicole (technicien supérieur),
Mme FLOCH Sylvie (secrétaire administratif de classe
normale)
M. DERRIEN Jean-Pierre (technicien supérieur principal),
M. PLANTEC François (technicien supérieur principal),
Mme PARISOT Murielle (technicien supérieur principal)
Mme LE BLOAS Céline (tecnicien supérieur)
Mme LE MARC Marie-Aimée (secrétaire administratif de classe
supérieure)
Mme KERBOUL Catherine (secrétaire administratif de classe
normale)

pour ce qui concerne les sous-rubriques O-3 à 0-7 et P-1-1, P-2-1, P-2-3, P-2-4,
P-3-1, P-3-2, P-4-1, P-5, P-6 et P-7.

M HERRY Christine (attaché administratif),
M SORET Valérie (attaché administratif),
M. LE REST Jacques (Ingénieur des TPE)