recueil 71 2017 100 recueil des actes administratifs 2

187 Pages·2017·10.54 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2017-100
PUBLIÉ LE 1 NOVEMBRE 2017
SAÔNE-ET-LOIRE
1
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-09-15-006 - Décision de transfert AMS 17-157 (2 pages) Page 4
DIR Centre Est
71-2017-10-18-008 - arrete pref rn70-80 jeanne rose (3 pages) Page 7
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2017-09-20-006 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la
Promotion du 1er janvier 2017 (74 pages) Page 11
Direction départementale de la cohésion sociale
71-2017-10-09-005 - arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté n°71-2017-08-25-007 (2
pages) Page 86
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire
71-2017-10-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la surveillance sanitaire et fixant les
modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovidés, de petits ruminants
et de porcins du département de Saône-et-Loire (8 pages) Page 89
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2017-10-20-002 - Arrêté portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code
de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 de la
viabilisation de la phase 1 de l'extension de la zone d'activités économiques SaôneOr sur le
territoire des communes de Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand (13 pages) Page 98
71-2017-10-13-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage
de daims sur la commune de SIMANDRE par M. BERTHOD Yves (4 pages) Page 112
71-2017-10-10-005 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration
au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement des travaux d’entretien des
boisements de berge de la Guyotte sur la commune de Mervans (8 pages) Page 117
71-2017-10-11-002 - Décisions de la formation spécialisée en matière d'indemnisation des
dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles. (2 pages) Page 126
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Côte-d'Or et
Saône-et-Loire
71-2017-10-10-002 - ARRETE 2017 PORTANT DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DU CENTRE EDUCATIF FERME A AUTUN (71) (3 pages) Page 129
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
71-2017-10-11-003 - Arrêté n°2017-11 du 11 octobre 2017, portant nomination de
commandant des systèmes d’information et de communication de zone (3 pages) Page 133
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2017-10-09-004 - Arrêté approb PPI GE WATER (2 pages) Page 137
71-2017-09-25-004 - Arrêté interpréfectoral relatif aux statuts et compétences du
SYTRAIVAL (9 pages) Page 140
2
71-2017-10-05-001 - avis relatif à l'autorisation délivrée à la SA COGNARD d'exploiter
une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur la commune de Gueugnon (1
page) Page 150
71-2017-10-31-002 - CDAC-ORDRE DU JOUR (1 page) Page 152
71-2017-10-25-001 - Commission départementale de VIDEOPROTECTION du 27
septembre 2017 (4 pages) Page 154
71-2017-10-13-005 - Communauté de communes Bresse Revermont 71 -Modification
statutaire(cid:13)(cid:10)(contribution au budget du SDIS) (8 pages) Page 159
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
71-2017-09-04-008 - Arrêté désignant le jury d'examen du Brevet National des Jeunes
Sapeurs-Pompiers (2 pages) Page 168
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2017-10-02-004 - Arrêté de fermeture administrative - BAR LE CALIFORNIE -
SAINT-REMY (3 pages) Page 171
71-2017-10-31-001 - ARRETE DE TRANSPORT DE CORPS POUR L'ALGERIE POUR
M. DJELOULI Abdelkader (1 page) Page 175
71-2017-10-16-001 - ARRETE de transport du corps de Mme Irma Nervo pour l'Italie (1
page) Page 177
71-2017-10-19-001 - ARRETE SURSEOIR pour la commune de Chalon sur Saône suite
au décès de M. BOILLOT Christian (1 page) Page 179
71-2017-10-09-003 - ARRETE SURSEOIR pour Mme Gisèle Cécile MATHEY (1 page) Page 181
71-2017-10-02-003 - Autorisation d'inhumation en propriété privée (1 page) Page 183
71-2017-10-11-001 - Autorisation dérogatoire de fermeture tardive - A LA BONNE
HEURE - CHALON SUR SAONE (2 pages) Page 185
3
ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-09-15-006
Décision de transfert AMS 17-157
Décision de transfert AMS appartenant à la SARL Charolles ambulances au profit de la SARL
AMBUANCES PARODIENNES
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-09-15-006 - Décision de transfert AMS 17-157 4
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-09-15-006 - Décision de transfert AMS 17-157 5
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-09-15-006 - Décision de transfert AMS 17-157 6
DIR Centre Est
71-2017-10-18-008
arrete pref rn70-80 jeanne rose
Arrêté de police règlementant la circulation sur l'aménagement du carrefour RN70/RN80
commune de MONTCHANIN
DIR Centre Est - 71-2017-10-18-008 - arrete pref rn70-80 jeanne rose 7
DIR Centre Est - 71-2017-10-18-008 - arrete pref rn70-80 jeanne rose 8
DIR Centre Est - 71-2017-10-18-008 - arrete pref rn70-80 jeanne rose 9
DIR Centre Est - 71-2017-10-18-008 - arrete pref rn70-80 jeanne rose 10