Rapport sur les événements concernant Maher Arar

508 Pages·2006·7.1 MB·French

4 LES FAITS : VOLUME I
3.1.1.2 Les réserves des tiers 34

3.1.1.3 L’évaluation de la fiabilité 35

3.1.1.4 Les renseignements personnels 35

3.1.1.5 Le principe du « besoin de savoir » 35

3.1.1.6 Le partage d’information avec

des organismes étrangers 36

3.1.1.7 Les rapports sur le partage de l’information 37

3.1.2 Le protocole d’entente SCRS-GRC 37

3.1.3 Le contexte de l’après-11 septembre 2001 38

3.1.3.1 La menace imminente 38

3.1.3.2 La nécessité de coopérer

avec d’autres organismes 39

3.1.4. Les points de vue sur l’accord de partage

de l’information 40

3.1.4.1 La vue d’ensemble 40

3.1.4.2 La GRC – La Direction

des renseignements criminels (DRC) 43

3.1.4.3 Le SCRS 46

3.1.4.4 La Division A de la GRC
– Le commandant/SDPC 47

3.1.4.5 Le Projet A-O Canada 51

3.1.5 Le rôle des avocats du ministère de la Justice 55

3.2. Abdullah Almalki – La personne-cible 56

3.2.1 Introduction 56

3.2.2 Le contexte, l’étendue et la nature de l’enquête Almalki 56

3.3. La rencontre au Mango’s Café 57

3.4. La collecte d’information sur M. Arar 58

3.4.1 Les données biographiques 58

3.4.2 La surveillance de M. Arar et la mise sous

observation de sa résidence 59

3.4.3 L’examen des dossiers du SCRS 60

3.4.4 Le bail Minto 60

3.4.5 L’enquête financière 61

3.4.6 L’information sur Mme Mazigh 62

3.4.7 Les autres informations 62

3.5. Les avis de surveillance à la frontière 63

3.5.1 Les avis de surveillance de Douanes Canada 63

3.5.1.1 Les avis de surveillance canadiens

visant M. Arar et Mme Mazigh 64

3.5.2 Les avis de guet TECS aux États-Unis 67

3.5.2.1 Les avis de guet TECS visant M. Arar

et Mme Mazigh 68
TABLE DES MATIÈRES 5
3.6 Ahmad El Maati 70

3.6.1 Le contexte 70

3.6.2 Le départ du Canada et la détention en Syrie 70

3.7 Le départ d’Abdullah Almalki 72

3.8 Les fouilles de M. Arar effectuées par Douanes Canada 72

3.8.1 Le 29 novembre 2001 72

3.8.2 Le 20 décembre 2001 74

3.8.3 Les lois et politiques pertinentes 77

3.9 Les perquisitions du 22 janvier 2002 79

3.9.1 Les demandes de mandats de perquisition 79

3.9.2 Les perquisitions 80

3.10 La tentative d’interviewer M. Arar 81

4. L’enquête du Projet A-O Canada – Du 23 janvier au

26 septembre 2002 86

4.1 Les fruits des perquisitions 86

4.1.1 La réunion interagences du 31 janvier 2002 86

4.1.2 Les accords de partage – Le 31 janvier 2002 88

4.1.2.1 Le Projet A-O Canada 88

4.1.2.2 Le SCRS 90

4.1.2.3 Le SDPC 91

4.1.2.4 La DRC 91

4.1.3 Le plan d’analyse 92

4.2 Les relations émergentes avec le FBI 93

4.2.1 L’accès aux locaux et aux réunions 93

4.2.2 Les fruits des perquisitions qui ont été partagés 95

4.2.3 La visite du FBI – Fin février 2002 97

4.3 La base de données Supertext 100

4.3.1 La demande du FBI 100

4.3.2 Le contenu 103

4.3.2.1 Le matériel du SCRS 104

4.3.2.2 L’information liée à M. Arar 104

4.3.2.3 Les avis juridiques 106

4.3.2.4 Le point de vue des enquêteurs du

Projet A-O Canada sur ce qui a été partagé 106

4.3.2.5 La compréhension des supérieurs de

la GRC de ce qui était partagé 107

4.3.3 La livraison aux Américains 110

4.4 Les exposés présentés par le Projet A-O Canada 111

4.4.1 Avril 2002 – Les organismes canadiens et américains 111

4.4.2 Le 24 mai 2002 – Le SDPC 111

4.4.3 Le 31 mai 2002 – Les organismes américains 112

4.5 Le départ de M. Arar pour la Tunisie – Juillet 2002 114

4.6 Les demandes de renseignements en Tunisie 114
6 LES FAITS : VOLUME I
4.7 Les entrevues proposées avec MM. El Maati et Almalki

(de janvier à septembre 2002) 115

4.7.1 Les efforts en vue d’interviewer M. El Maati en

Syrie et en Égypte 115

4.7.1.1 L’entrevue proposée en Syrie 115

4.7.1.2 L’entrevue proposée en Égypte 116

4.7.2 M. Almalki – Les questions et / ou entrevues en Syrie 118

4.8 Les relations du Projet A-O Canada avec

d’autres organismes : de janvier à septembre 2002 122

4.8.1 Le SCRS 122

4.8.2 Le FBI 123

4.8.3 Les organismes américains en général 123

4.9 Le statut de M. Arar au 26 septembre 2002 124

4.10 L’information sur M. Arar communiquée aux

autorités américaines avant le 26 septembre 2002 124

4.11 La preuve relative à l’existence

d’une enquête américaine sur M. Arar 125

II

LA DÉTENTION AUX ÉTATS-UNIS 163

1. Introduction 163

2. La réaction de la GRC à l’arrivée de M. Arar à New York,

le 26 septembre 2002 164

2.1 Les questions envoyées par télécopie 165

2.1.1 L’absence de réserves 168

2.1.2 La Direction générale de la GRC 168

2.1.3 Le droit à un avocat 169

3. Le rôle du Projet A-O Canada – Du 27 septembre au 8 octobre 170

3.1 Du 27 septembre au 2 octobre 2002 170

3.2 Les questions américaines – Le 3 octobre 172

3.3 La réponse canadienne – Le 4 octobre 173

3.3.1 L’utilisation de l’information 175

3.3.2 L’information provenant du SCRS 176

3.4 La communication avec le MAECI 177

3.5 Les conversations téléphoniques du caporal Flewelling 181

3.6 La possibilité d’une entrevue avec M. Arar 186

3.7 Les communications avec la famille de M. Arar 189

3.8 Les événements du 8 octobre 189

3.8.1 Le Projet A-O Canada 189

3.8.2 La Direction générale de la GRC 192

4. La réaction du SCRS à la détention de M. Arar 193
TABLE DES MATIÈRES 7
5. Les actions du MAECI 197

5.1 Les communications initiales 197

5.2 La gravité de la situation 200

5.3 Les options diplomatiques 204

5.4 La visite consulaire – Le 3 octobre 205

5.5 Le rôle joué par l’avocate de M. Arar à New York 214

5.6 La découverte du renvoi de M. Arar et

les efforts déployés pour le localiser
218
6. L’ordonnance de renvoi des États-Unis 221

6.1 Le contenu 221

6.2 Le cadre juridique 223

III

L’INCARCÉRATION ET LES MAUVAIS

TRAITEMENTS EN SYRIE 247

1. La localisation de M. Arar 247

1.1 Les efforts déployés par les ambassades et les ambassadeurs 247

1.2 Les efforts déployés par le ministre 250

1.3 La demande d’information du MAECI à la GRC 251

1.4 Le briefing du Cabinet du premier ministre par

le Bureau du Conseil privé 252

2. La réputation de la Syrie en matière de droits de la personne 254

2.1 Les sources d’information 254

2.1.1 Les rapports du département d’État américain

et d’Amnistie Internationale 254

2.1.2 L’évaluation du MAECI 255

2.1.3 L’évaluation du SCRS 258

2.2 Les connaissances des responsables canadiens 258

2.2.1 Les responsables du MAECI 258

2.2.2 Les responsables du SCRS 264

2.2.3 Les responsables de la GRC 267

3. Les dispositions consulaires initiales – Octobre et novembre 2002 271

3.1 Les liens de l’ambassadeur Pillarella avec le général Khalil 271

3.2 La première rencontre avec le général Khalil

au sujet de M. Arar 272

3.3 La première visite consulaire 278

3.4 La deuxième visite consulaire 292

3.5 La rencontre du 3 novembre avec le général Khalil

et le « bout de papier » 298

3.5.1 L’historique des camps en Afghanistan 305

3.6 La troisième visite consulaire 307
8 LES FAITS : VOLUME I
3.7 L’avis de surveillance en cours sur Mme Mazigh 313

3.8 Les efforts déployés au Canada 315

3.8.1 Me Edelson demande une lettre de la GRC 315

3.8.2 La rencontre du ministre Graham avec

le secrétaire Powell 323

3.8.3 La relance des Américains à Prague 329

3.8.4 Le projet d’appel téléphonique du

ministre Graham au ministre Chareh 331

4. Le voyage en Syrie d’agents du SCRS 335

4.1 Les enquêtes du SCRS relatives à M. Arar 335

4.1.1 [***] 336

4.2 Les discussions des 4 et 6 novembre au

sujet du voyage du SCRS en Syrie 336

4.2.1 La fiabilité du « bout de papier » 338

4.3 L’objet de la visite 340

4.3.1 La demande du MAECI de reporter le voyage 340

4.4 Les événements de la visite du 19 au 24 novembre 343

4.4.1 Les agents du SRCS rencontrent l’ambassadeur 343

4.4.2 Les agents du SCRS rencontrent le RMS 344

4.4.3 La position du SCRS sur M. Arar 345

4.4.4 Le SCRS n’a pas fait de compte

rendu à l’ambassadeur Pillarella 345

4.5 Le SCRS présente son bilan au MAECI 346

4.5.1 L’allégation quant aux Frères musulmans 346

4.5.2 La position du SCRS sur la torture 348

4.6 La distribution du rapport de voyage 349

4.6.1 La distribution au MAECI 350

4.6.2 Les conseils au ministre Graham 350

4.7 L’utilisation de cette information par le SCRS 352

5. Les activités consulaires et autres
– Du 26 novembre 2002 à février 2003 352

5.1 Les visites consulaires à M. Arar 352

5.2 Les communications avec la famille 359

5.3 La publicité et la campagne publique 361

5.4 Les efforts déployés par les hautes instances

pour obtenir la libération 362

6. La possibilité de messages ambigus 364

6.1 La rencontre du 15 janvier de l’ambassadeur Pillarella 364

6.2 Les communications du 16 janvier avec le ministre syrien

des Affaires étrangères et l’ambassadeur Arnous 366
TABLE DES MATIÈRES 9
6.3 Les questions à poser à M. Almalki 367

6.3.1 Les événements et discussions de juillet et août 2002 367

6.3.2 La réunion du 10 septembre et la télécopie

à l’AL de la GRC 368

6.3.3 Les discussions en octobre entre la GRC et le MAECI 370

6.3.4 La note de service du 30 octobre sur

les préoccupations du MAECI 371

6.3.5 La préparation et la livraison des questions 373

6.4 Le projet de la GRC d’interviewer M. Arar 379

7. Le voyage des députés – Avril 2003 380

7.1 Les préparatifs 380

7.2 La note de service 381

7.3 La lettre du ministre 383

7.4 Le briefing avec l’ambassadeur Pillarella 384

7.5 La rencontre avec les responsables syriens 384

7.6 La rencontre avec M. Arar 385

7.7 Le bilan 387

7.8 La communication du rapport au SCRS et à la GRC 388

8. Le projet de lettre consensuelle – Mai et juin 2003 389

8.1 La vue d’ensemble 389

8.2 La coordination et la consultation dans

les affaires consulaires liées à des activités terroristes 390

8.2.1 La conciliation des différents mandats au

sein du gouvernement du Canada 390

8.2.2 L’exposé 390

8.2.3 La note de recommandation adressée au ministre 392

8.3 La nécessité de s’exprimer d’une seule voix 393

8.4 Le projet de note de recommandation du 5 mai du MAECI 395

8.5 Les réunions des 8 et 12 mai 397

8.5.1 La réunion du 8 mai 398

8.5.2 La note d’information du SCRS au solliciteur général 398

8.5.3 La note d’information au

commissaire de la GRC : « l’effet Khadr » 399

8.5.4 La réunion du 12 mai 400

8.6 Le voyage du sous-ministre du MAECI en Syrie 402

8.7 Le projet de note de recommandation du 3 juin du MAECI 402

8.8 La version finale du 5 juin de la note de

recommandation du MAECI et du projet de lettre 403

8.9 L’appel de M. Hooper à Mme McCallion 404

8.10 La réponse du ministre – Le 17 juin 409

8.10.1 La position du SCRS 410

8.10.2 La position du solliciteur général 412

8.10.3 La position de la GRC 413

8.11 Le résultat 414
10 LES FAITS : VOLUME I
9. La lettre du premier ministre 416

9.1 L’idée 416

9.2 Le briefing du 11 juillet 417

9.3 Le voyage du sénateur De Bané 417

10. La visite consulaire du 14 août 419

10.1 Le rapport du CSDP 419

10.2 La publicité 420

10.3 La rencontre de l’ambassadeur Pillarella avec le général Khalil 422

10.4 La visite consulaire 424

10.5 Les commentaires du ministre aux médias 430

11. Le procès prévu en Syrie 432
Introduction

Ce rapport sur les faits résume la preuve présentée lors de l’enquête sur les faits
entourant les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar.
L’information qui s’y trouve provient des témoignages de plus de 70
responsables au service du gouvernement et de quelque 6 500 documents
gouvernementaux déposés comme pièces au dossier.
Le rapport est organisé suivant la chronologie des événements : avant,
durant et après la détention de M. Arar à New York, puis lors de son renvoi et
de son emprisonnement en Syrie. On y explique le contexte organisationnel et
celui des politiques entourant les enquêtes dans lesquelles il était considéré
comme une personne d’intérêt, ainsi que le contexte des actions des
responsables canadiens face à sa détention et aux mauvais traitements qui lui ont
été infligés.
Il existe deux versions de ce rapport, dont l’une, qui ne peut être publiée,
résume tous les éléments de preuve, y compris ceux qui sont assujettis à la
confidentialité pour des raisons liées à la sécurité nationale. La présente version
publique ne comprend pas ces parties de la preuve qui, de l’avis du
commissaire, ne peuvent être divulguées pour des raisons de confidentialité
liées à la sécurité nationale.
Une bonne part des témoignages recueillis durant l’enquête ont été reçus
lors d’audiences à huis clos. Cependant, une importante partie des témoignages
à huis clos peut être divulguée en public sans compromettre la confidentialité
liée à la sécurité nationale1. C’est pourquoi ce rapport contient un résumé plus
1 Dans les notes en bas de page, les témoignages reçus à huis clos sont signalés par le préfixe
[HC] et ceux reçus en public par le préfixe [P]. Dans certains cas, l’identité de la personne ayant
témoigné à huis clos n’est pas donnée pour des motifs liés à la sécurité nationale. Les pièces
devant demeurer confidentielles sont signalées par la lettre C précédant le numéro
d’identification (p. ex., C-134) et les pièces pouvant être divulguées, par la lettre P (P-134).
La transcription des témoignages publics est disponible sur le site Web de la Commission,
www.ararcommission.ca.
12 LES FAITS : VOLUME I
détaillé des témoignages que ce n’aurait été le cas dans une enquête publique
où toutes les audiences sont ouvertes au public et toutes les transcriptions des
témoignages sont aisément accessibles. Bien que certains éléments aient été
omis pour protéger la sécurité nationale et les intérêts relevant des relations
internationales, le commissaire estime que ce compte rendu expurgé n’omet
aucun détail essentiel et constitue une bonne base pour comprendre ce qui est
arrivé à M. Arar, d’après les sources canadiennes officielles2.
Enfin, il faut noter que certaines portions de cette version publique ont été
expurgées à la demande du gouvernement pour des raisons de confidentialité
liées à la sécurité nationale que le commissaire n’accepte pas. Ce différend sera
réglé de façon définitive après la publication de cette version publique.
L’information expurgée pourra être divulguée à l’avenir, en tout ou en partie,
après le règlement final du différend entre le gouvernement et la Commission.
2 Les gouvernements des États-Unis, de la Jordanie et de la Syrie ont refusé de témoigner ou de
participer par d’autres moyens aux audiences. M. Arar n’a pas non plus témoigné, pour des
raisons qui sont exposées au chapitre I du volume consacré à l’analyse.
I

Avant la détention de M. Arar à

New York

1.
LA RÉPONSE DU CANADA AUX ATTENTATS DU
11 SEPTEMBRE 2001
1.1
LE PROJECT SHOCK
La GRC a commencé à s’intéresser à Maher Arar dans le cadre d’enquêtes
déclenchées suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 à New York,
à Washington et en Pennsylvanie. Immédiatement après les événements
survenus ce jour-là, la Direction générale de la GRC a cherché à coordonner tous
les tuyaux reçus au sujet des attaques terroristes. Cette démarche, qui a reçu le
nom de Projet Shock, était coordonnée par la Sous-direction des enquêtes
relatives à la sécurité nationale (SDERSN) à la Direction générale de la GRC. La
Section des enquêtes relatives à la sécurité nationale (SESN) de la Division A
d’Ottawa de la GRC était chargée de faire enquête sur tous les tuyaux liés à la
région d’Ottawa1.
Avant le 11 septembre 2001, la Division A d’Ottawa assumait un grand
nombre de responsabilités de protection relatives à la sécurité nationale. Elle
était notamment chargée de protéger les ambassades étrangères ainsi que
certaines personnes désignées. Ces responsabilités ont nettement crû après les
attaques du 11 septembre 2001, augmentant la pression sur le personnel de la
Division A puisqu’elle réagissait aux nombreux tuyaux provenant du Projet
Shock2.
Le Projet Shock visait trois objectifs3. Ils ont été énoncés pour la première
fois lors d’une vidéoconférence, tenue le 25 ou le 26 septembre 20014. La
réunion visait à informer l’ensemble des agents affectés aux sections intégrées