Rapport sur les achats autre-frontière

88 Pages·1991·3.5 MB·French

by  Ontario. Assemblée législative. Comité permanent des affaires économiques et financières

Ontario
Comité Permanent
des
Affaires Économiques
et Financières
Rapport sur
les achats autre-frontière
1'® session 35® législature
40 Elizabeth II
ISBN 0-7729-8711-4
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STANDING COMMITTEE ON COMITE PERMANENT DES
FINANCE AND ECONOMIE AFFAIRS FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Ontano
LEGISLATIVE ASSEMBLY
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
l’honorable David Warner,
Président de l’assemblée législative
Monsieur,
Le comité permanent des finances et des affaires économiques a l’honneur de présenter son
rapport sur les achats autre-frontière et le confie à l’Assemblée.
Le président du comité.
Jim Wiseman
Queen’s Park
Juin 1991

MEMBRES DU
COMITÉ PERMANENT DES
FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
JIM WISEMAN
PRÉSIDENT
KIMBLE SUTHERLAND
VICE-PRÉSIDENT
DAVID CHRISTOPHERSON RON HANSEN
NORMAN J. JAMISON MONTE KWINTER
GERRY PHILLIPS NORMAN W. STERLING
CHRIS STOCKWELL BARBARA SULLIVAN
BRADLEY R. WARD MARGERY WARD
Todd Decker
Greffier du Comité
Anne Anderson
Recherchiste
David Rampersad
Recherchiste
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Ontario MInistry of Finance
https://archive.org/details/rapportsurlesachOOonta
TABLE DES MATIÈRES
Page
PRÉAMBULE 1
INTRODUCTION 3
DÉFINITION DU PROBLÈME 5
Les répercussions 8
Le comportement des consommateurs 11
Les causes sous-jacentes 13
LES POLITIQUES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 17
LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES 19
La situation actuelle 19
L’accord de libre-échange 20
La perception des droits de douane et la
gestion de la circulation 20
La taxe de vente provinciale 25
LE COMMERCE DE DÉTAIL ET LA COMMERCIALISATION 29
L’APPROVISIONNEMENT ET LA DISTRIBUTION 36
Les réseaux de distribution 36
La gestion de l’offre 38
LE RÉGIME FISCAL 41
L’ÉDUCATION, LA SENSIBILISATION ET LA PROMOTION 45
LISTE DES RECOMMANDATIONS 48
ANNEXE A :
Opinion dissidente de M. Monte Kwinter, M. Gerry Phillips et
M*”^ Barbara Sullivan, du Parti libéral
ANNEXE B :
Opinion dissidente de M. Chris Stockwell et de M. Norm Sterling,
du Parti progressiste conservateur
ANNEXE C : Liste des témoins
ANNEXE D : Liste des documents
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J I
1
PRÉAMBULE
Les répercussions du nombre toujours croissant de résidents de l’Ontario qui vont
faire leurs achats aux Etats-Unis sont une question qui préoccupe beaucoup le
Comité permanent des affaires économiques et financières depuis plusieurs mois.
Par conséquent, le Comité a décidé d’étudier le problème des achats
outre-frontière afin de résumer les travaux effectués par un grand nombre
d’organismes et de faire des recommandations susceptibles d’aider ceux qui
subissent les contrecoups de ce problème.
Le Comité aurait aimé visiter les collectivités frontalières dans le cadre de son
étude. Toutefois, ses membres ont estimé que, compte tenu de l’urgence du
problème et des restrictions posées aux déplacements des députés durant les
sessions de l’Assemblée législative, il valait mieux, à ce moment-ci, inviter des
témoins à Toronto plutôt que de visiter les collectivités touchées elles-mêmes. Les
audiences publiques du Comité se sont donc tenues du 28 mars au 9 mai 1991.
Le Comité a entendu 18 témoins. En plus du ministère de l’Industrie, du
Commerce et de la Technologie, de la ministre du Revenu et de ses hauts
fonctionnaires, du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et du personnel
du Service de recherches de l’Assemblée législative, le Comité a reçu un grand
éventail de spécialistes et de parties intéressées, qui lui ont exposé leurs
inquiétudes et qui lui ont présenté les résultats de leurs études. Le Comité s’est
efforcé de consulter des représentants du plus grand nombre de secteurs possible,
notamment les détaillants, les distributeurs, les consommateurs, l’industrie laitière,
la Régie des alcools de l’Ontario et des experts-conseils du secteur. Le Comité
apprécie à leur juste valeur les témoignages raisonnés et éloquents de ceux qui ont
comparu devant lui; il saisit donc l’occasion de remercier les témoins qui ont pris
2
le temps de lui faire partager leurs inquiétudes et de le faire profiter si
généreusement de leur compétence.