Rapport sur l'activité de l'Union internationale des télécommunications, année 1995

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8
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ
DE L'UNION INTERNATIONALE
, ,
DES TELECOMMUNICATIONS
pour l'année 1995
Publié par
L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
GENÈVE, 1996
-i-
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
2. Les Membres de l'Union . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
3. Le Conseil .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . .. . . . . . . . .. . . .. . . . .. .. . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. .. . .. .. . . . .. . . . . . . 2
4. Conférences
4.1 AR-95 - Assemblée des radiocommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
4.2 CMR-95 - Conférence mondiale des radiocommunications................................. 7
5. Activités du Secrétariat général et des Secteurs
5.1 Secrétariat général . . . . . . . .. . .. . . . . . .. . . .. .. . . . . . . . .. . .. .. . . .. . . .. . . . . . . .. . . .. .. . . . .. .. . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . 12
5.2 Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) .......................................... 32
5.3 Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) . .. . .. . . .. .. . .. 57
5.4 Secteur du développement des télécommunications (UIT- D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
6. Administration de l'Union
6.1 Questions de personnel . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . .. . .. .. .. . . . . .. . . .. . . .. . . . . . . .. . . .. . . . . . .. . .. .. . . . . . . . . . . . . 99
6.2 Questions financières . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . .. . . . .. .. . . . .. . . .. . . . .. . . . . . . .. . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
7. Relations avec l'organisation des Nations Unies et d'autres
organisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Annexe 1 Situation au 31 décembre 1995 des Membres par rapport aux Actes
de l'Union ..................................................................................................... 113
Annexe 2 Compte d'exploitation de l'exercice budgétaire 1995 . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
Annexe 3 Liste des publications éditées par l'Union en 1995 . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . 14 7
* * * * * * * * *
- 1 - Sect. 1 12
Introduction 1 Membres
1. INTRODUCTION
Le présent Rapport est publié en application des dispositions du numéro 102 de la Convention de
l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) qui stipule que le Secrétaire général
" ... avec l'aide du Comité de coordination, établit un rapport annuel sur l'activité de l'Union transmis,
après approbation du Conseil, à tous les Membres".
* * * * * * * *
2. MEMBRES DE L'UNION
2.1 Etant donné qu'il n'y a pas eu de nouvelles admissions en 1995, le nombre des Membres
de l'Union reste le même qu'en 1994, c'est-à-dire 184.
2.2 Au cours de l'année 1995, treize Membres ont ratifié la Constitution et la Convention de
I'UIT (Genève, 1992) et quatre y ont adhéré, ce qui porte à soixante dix-neuf le nombre total de
ratifications ou d'adhésions au 31 décembre 1995. Par ailleurs, en 1995, trois Membres ont ratifié les
Instruments portant modification de la Constitution et de la Convention de l'UIT (Genève, 1992)
adoptés par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994). La Recommandation 1 de la
Conférence de plénipotentiaires de Kyoto (1994), qui invitait les Membres de l'Union à accélérer
leurs procédures nationales de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à la
Constitution et à la Convention (Genève, 1992), a été portée par le Secrétaire général à l'attention de
tous les Membres.
2.3 Le Tableau 1 de l'Annexe 1 du présent rapport indique la situation des Membres par
rapport à la Constitution et à la Convention de Genève (1992) au 31 décembre 1995, ainsi qu'aux
Règlements administratifs qui les complètent. Il indique aussi la situation des Membres par rapport
aux Instruments portant modification de la Constitution et de la Convention (Ky oto, 1994).
L'Annexe 1 contient également des renseignements au sujet de certaines autres conventions et
certains accords relatifs aux télécommunications.
* * * * * * * *
Sect. 3 -2-
Conseil
3. LE CONSEIL
3.1 La session de 1995 du Conseil s'est tenue au siège de l'DIT du 21 au 30 juin 1995. Ont
participé à cette session les représentants des 46 Membres du Conseil à savoir:
République algérienne démocratique et populaire, République fédérale d'Allemagne, Royaume
d'Arabie saoudite, République argentine, Australie, Commonwealth des Bahamas, République du
Bénin, République fédérative du Brésil, République de Bulgarie, Burkina Faso, République du
Cameroun, Canada, République du Cap-Vert, Chili, République populaire de Chine, République de
Corée, Cuba, Danemark, République arabe d'Egypte, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France,
République de l'Inde, République d'Indonésie, Italie, Japon, République du Kenya, Etat du Koweït,
République du Mali, Royaume du Maroc, Mexique, République fédérale du Nigéria, République
islamique du Pakistan, République des Philippines, République de Pologne, Portugal, Roumanie,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fédération de Russie, République du
Sénégal, République sudafricaine, Confédération suisse, République-Unie de Tanzanie, Thaïlande,
Ukraine, République socialiste du Viet Nam, mns1 que, dans le cadre de la
Résolution 10 (Kyoto, 1994}, un observateur de chacun des dix Membres observateurs suivants:
Belgique, Liban, Norvège, Royaume des Pays-Bas, République arabe syrienne, République
slovaque, République tchèque, République de Singapour, Suède, Turquie.
3.2 Au cours de la première séance plénière de sa session de 1995, le Conseil a adopté des
méthodes de travail et une structure nouvelles, conformément aux propositions soumises par le
Groupe de travail qu'il avait créé à cet effet en 1992.
3.3 M. D. Charoenphol (Thaïlande) et M. K. Mirski (Bulgarie) ont été élus respectivement
Président et Vice-Président du Conseil et les Commissions ci-après ont été constituées:
Commission permanente 1 - Finances
Président: M. D. Garnier (France)
Vice-Président: M. L.A. Bethe l (Bahamas)
Commission permanente 2 - Personnel et Pensions
Président: M. A.B. Mapunda (Tanzanie)
Vice-Président: M. R.R.A. Sa (Brésil)
3.4 Les Résolutions et Décisions adoptées par le Conseil sont résumées ci-dessous:
3.4.1 Questions financières
3.4.1.1 Budget biennal de l'VIT pour 1996-1997
Le Conseil a approuvé le budget biennal pour 1996-1997 comprenant:
le budget ordinaire, qui s'élève à 294 862 000 francs suisses;
0
le budget des publications, qui s'élève à 28 035 000 francs suisses.
0
L'unité contributive pour 1996 a été fixée à:
pour les Membres: 3 3 2 000 francs suisses;
0
pour les entités et les organisations: 66 400 francs suisses.
0
- 3 - Sect. 3
Conseil
L'unité contributive pour 1997 a été fixée à:
pour les Membres: 334 000 francs suisses;
0
pour les entités et les organisations: 66 800 francs suisses.
0
(Résolution 1071)
3.4.1.2 Rapport de gestion financière pour 1994
Le Conseil a approuvé le Rapport de gestion financière et le Rapport de gestion de la Caisse
d'assurance du personnel de l'UIT pour 1994.
(Résolution 10 72)
3.4.1.3 Vérification extérieure des comptes de l'UIT
Le Conseil a arrêté les comptes de l'UIT pour 1994 tels qu'ils ont été établis et vérifés par le
vérificateur extérieur nommé par la Confédération suisse.
(Résolution 1073)
3.4.1.4 Comptes spéciaux d'intérêts
Le Conseil a décidé d'amortir les comptes spéciaux d'intérêts de 405 336,90 et 27 897,75 francs
suisses par des prélèvements correspondants de la Provision pour comptes débiteurs.
(Résolution 1074)
3.4.1.5 Fonds de roulement des expositions
Le Conseil a décidé de prélever un montant de 1 549 132,28 francs suisses du Fonds de roulement
des expositions pour compenser l'insuffisance de recettes des Comptes spéciaux de la Coopération
technique au 31 décembre 1994.
(Décision 457)
3.4.1.6 Somme due par IRIS-ETT, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
Le Conseil a décidé d'amortir la somme de 152 671,10 francs suisses due par IRIS-ETT au titre des
contributions et des intérêts moratoires par un prélèvement correspondant de la Provision pour
comptes débiteurs.
(Décision 458)
3.4.1.7 Somme due par Elocorp /nt., Brunswick, Etats-Unis
Le Conseil a décidé d'amortir la somme de 139 378,85 francs suisses due par Elocorp Int. au titre
des contributions et des intérêts moratoires par un prélèvement correspondant de la Provision pour
comptes débiteurs.
(Décision 459)
Sect. 3 -4-
Conseil
3.4.2 Questions relatives au personnel et aux pensions
3.4.2.1 Conditions d'emploi
Le Conseil a approuvé les traitements applicables à compter du 1er mars 1995 et a modifié en
conséquence les Statut et Règlement du personnel applicables aux fonctionnaires élus.
(Résolution 1075)
3.4.2.2 Statut du personnel applicable aux fonctionnaires élus
Le Conseil a approuvé plusieurs amendements au Statut du personnel applicable aux fonctionnaires
élus et a décidé que ces amendements entreraient en vigueur le 1er juillet 1995.
(Résolution 10 76)
3.4.2.3 Candidature et élection d'un fonctionnaire nommé de l'Union à un poste de
fonctionnaire élu
Le Conseil a adopté plusieurs amendements aux Statut et Règlement du personnel applicables aux
fonctionnaires élus, afin de tenir compte de la décision prise par la Conférence de plénipotentiaires de
l'UIT (Kyoto, 1994) à l'égard de la question de la candidature et de l'élection éventuelle d'un
fonctionnaire nommé de l'Union à un poste de fonctionnaire élu et a décidé que ces amendements
entreraient en vigueur le 1er juillet 1995.
(Résolution 10 77)
3.4.2.4 Amendement aux statuts de la Caisse d'assurance du personnel de l'UIT
Le Conseil a adopté un amendement à l'Article 86 alinéa 1 des Statuts de la Caisse d'assurance du
personnel de l'UIT et a décidé que cet amendement entrerait en vigueur le 1er juillet 1995.
(Résolution 10 78).
3.4.2.5 Composition du Comité des pensions du personnel de l'UIT
Le Conseil a nommé les personnes suivantes pour représenter le Conseil au Comité des pensions du
personnel de l'UIT:
Membres Membres suppléants Durée du mandat
M. D. GARNIER MW. LISKA Jusqu'à la session ordinaire
(France) (Roumanie) de 1996 du Conseil
M.R.MAGA Mme A.PILERI Jusqu'à la session ordinaire
(Cameroun) (Italie) de 1997 du Conseil
M. L. WEINTRAUB M. MAl LIEM TRUC Jusqu'à la session ordinaire
(Etats-Unis) (VietNam) de 1998 du Conseil
(Résolution 10 79)
-5- Sect. 3
Conseil
3.4.2.6 Contrats d'engagement renouvelable (MRT)
Le Conseil a décidé d'autoriser le Secrétaire général à mettre en oeuvre le système des contrats :MR. T
à titre provisoire et a modifié provisoirement, à cette fin, les articles du Statut du personnel
applicables aux fonctionnaires nommés.
(Résolution 10 80)
3.4.2.7 Besoins de personnel
Le Conseil a approuvé la création d'un emploi de durée déterminée du 1er janvier 1996 au
31 décembre 1997 au Bureau de la normalisation des télécommunications, la prolongation d'un
emploi jusqu'au 31 décembre 1998 au Secrétariat général et la création d'un emploi P 1/P2 au titre de
la mise en oeuvre de la Résolution 50 (Kyoto, 1994).
(Décision 460)
3.4.3 Conférences et réunions
3.4.3.1 WorldTel
Le Conseil a accueilli favorablement la création de WorldTel et a chargé le Secrétaire général de
maintenir une liaison efficace entre cet organisme et l'UIT et d'informer le Conseil des progrès de
WorldTel.
(Résolution 1081)
3.4.3.2 Conférence mondiale de normalisation des télécommunications (CMNT-96)
Le Conseil a décidé de convoquer la Conférence mondiale de normalisation des télécommunications
(CMNT- 96) du 9 au 18 octobre 1996 à Genève. Les Membres de l'Union ont été consultés au sujet
de la date et du lieu de cette Conférence par le biais du télégramme circulaire A 70 en date du
4 juillet 1995. Les propositions du Conseil ont été approuvées par la majorité requise.
(Résolution 10 82)
3.4.3.3 Premier Forum mondial des politiques de télécommunication
Le Conseil a décidé de convoquer à Genève, du 21 au 23 octobre 1996, le premier Forum mondial
des politiques de télécommunication, afin de débattre des "Systèmes mobiles mondiaux de
communications personnelles par satellite".
(Résolution 1083)
3.4.3.4 Conférence régionale de développement des télécommunications pour la Région
Afrique en 1996
Le Conseil a décidé qu'il convenait de mener à bien la consultation engagée par le BDT et de
communiquer le résultat de cette consultation à tous les intéressés avant la fin de 1995. Il a
également adopté les grandes lignes du projet d'ordre du jour de la Conférence.
(Résolution 1084)
Sect. 3 -6-
Conseil
3.4.3.5 Conférence régionale de développement des télécommunications pour la Région des
Etats arabes en 1996
Le Conseil a autorisé le Secrétaire général à mener à bien les consultations officielles avec les Etats
arabes Membres et a décidé qu'il convenait de mener à bien la consultation engagée par le BDT et de
communiquer le résultat de cette consultation à tous les intéressés avant la fin de 1995. En outre, il a
adopté les grandes lignes du projet d'ordre du jour de cette Conférence.
(Résolution 10 85)
3.4.3.6 Groupe de travail sur l'utilisation des langues à l'UIT
Le Conseil a créé un Groupe de travail pour étudier l'utilisation des langues au sein de l'Union.
(Décision 461)
3.4.3.7 Date et durée de la session de 1996 du Conseil
Le Conseil a décidé que sa s~ssion de 1996 s'ouvrirait à Genève, pour une période d'une semaine et
trois jours, du mercredi 19 juin 1996 au vendredi 28 juin 1996.
(Décision 462)
3.5 Résolution modifiée par le Conseil
Le Conseil a modifié la Résolution 925 - Conditions financières de participation des Nations Unies,
des institutions spécialisées et des autres organisations internationales aux conférences et réunions de
l'UIT.
(Résolution 925)
3.6 Autres questions importantes examinées par le Conseil
Rapport annuel sur les politiques et plans stratégiques de l'VIT
Présence régionale
Coopération entre l'UIT et l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Mesures spéciales concernant les procédures d'utilisation non conforme des réseaux de
télécommunication internationaux
Répartition des recettes provenant des services internationaux de télécommunication
Règlement intérieur des Conférences et réunions de l'UIT
Renforcement des bases financières de l'Union
Commission de réexamen des droits et obligations de tous les membres des Secteurs de
l'Union
Locaux du Siège de l'Union (construction du bâtiment Montbrillant)
* * * * * * * *
-7- Sect. 4.1 1 4.2
AR-95 1 CMR-95
4. CONFÉRENCES
4.1 Assemblée des radiocommunications (AR-95)
Voir la section 5.2.2.2.
4.2 Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-95)
4.2.1 La Conférence mondiale des radiocommunications (C~-95) a débuté à Genève le
23 octobre 1995. Mille deux cent vingt-trois délégués venus de 140 pays, ainsi que des observateurs
de l'Organisation des Nations Unies, d'organisations internationales et d'institutions spécialisées
concernées y ont assisté.
4.2.2 La Conférence a été convoquée, conformément à la Résolution 3 de la Conférence de
plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Kyoto, 1994), pour une période
de quatre semaines.
4.2.3 A sa session de 1994, le Conseil, dans sa Résolution 1065, a établi l'ordre du jour de la
C~-95 et a décidé que la Conférence aurait lieu à Genève du 23 octobre au 17 novembre 1995.
4.2.4 M. Sami S. Al-Basheer (Arabie saoudite) a été élu Président de la Conférence et
MM. Brian Fontes (Etats-Unis), Malcolm Johnson (Royaume-Uni), Vladimir Boulgak. (Russie),
Genesius Kithinji (Kenya) et Akio Motai (Japon) ont été élus Vice-Présidents.
4.2.5 Structure de la Conférence
Commission 1 - Commission de direction
(composée du Président et des Vice-Présidents de la Conférence, ainsi que des Présidents
et des Vice-Présidents des autres Commissions et du Groupe de travail de la plénière)
Commission 2 - Commission de vérification des pouvoirs
Président: M. William Tallah (Cameroun)
Vice-Président: M. Adrian Bocsan (Roumanie)
Commission 3 - Commission de contrôle budgétaire
Président: M. Lourenço N. Chehab (Brésil)
Vice-Président: M. Mamadou Ba (Mali)
Commission 4 - Rapport du GVE sur la simplification du Règlement des
radiocommunications
Président: M. Michael Goddard (Royaume-Uni)
Vice-Président: M. Abderrazak Berrada (Maroc)