Rapport sur CANAL + Année 2012

188 Pages·2013·2.65 MB·French

Rapport sur CANAL +
Année 2012

Novembre 2013
C O N S E I L S U P E R I E U R D E L ’A U D I O V IS U E L
D i r e c t i o n d e s p r o g r a m m e s
Service de l’information et de la documentation
Rapport sur CANAL +
Année 2012
Sommaire

Rapide panorama 2012 5

1. Obligations de programmation 9
Tableau des engagements quantitatifs 13

2. Œuvres cinématographiques 15

3. Œuvres audiovisuelles 21

4. Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels 23

5. Diversité et droits des femmes 27

6. Protection de l’enfance 29

7. Obligations spécifiques 37

8. Publicité, parrainage et téléachat 43

9. Contribution à la production 45
Rapide panorama 2012
(cid:1) Article 1er de la convention de CANAL +
« La société édite un service de télévision privé à caractère national composé de cinq
programmes actuellement dénommés Canal+, Canal+ Décalé, Canal+ Family, Canal+
Cinéma et Canal+ Sport, dont le financement fait appel à une rémunération de la part des
usagers et qui réservent au moins 75 % de leur durée quotidienne de diffusion à des
programmes faisant appel à des conditions d’accès particulières. »
(cid:1) Positionnement
Canal+ est un service de cinéma de premières diffusions à programmation multiple, dont
l’objet principal est la programmation d’œuvres cinématographiques et d’émissions
consacrées au cinéma et à son histoire.
Dans la limite d’un tiers du temps de diffusion annuel, la programmation de Canal+ Décalé,
Canal+ Family, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport peut être composée de programmes
différents du programme principal.
Avec 41,5% du temps d’antenne, la programmation cinématographique du service Canal+
constitue bien le genre principal de programmes, suivi de la fiction audiovisuelle (17,5%).
(cid:1) Audience
En 2012, la part d’audience de Canal+ Premium s’est établie à 2,9% en moyenne annuelle
nationale.
(cid:1) Respect des engagements quantitatifs
Le service a respecté l’ensemble de ses obligations quantitatives : quotas de diffusion
d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, obligations encadrant l’offre de cinéma,
limitation des programmes proposés sans restriction d’accès et du volume de programmes
propres pour chaque déclinaison.
(cid:1) Augmentation de l’offre de cinéma
L’offre de cinéma est en hausse sur Canal+ Premium, Canal+ Décalé et Canal+ Family. Ces
déclinaisons ont chacune proposé cinq à sept titres supplémentaires en 2012 par rapport à
l’année 2011.
Le nombre de diffusions et rediffusions d’œuvres cinématographiques a également
augmenté sur Canal+ Premium (+96 diffusions et rediffusions) et sur Canal+ Cinéma
(+35 diffusions et rediffusions).

R a p p o r t C S A A n n é e 2 0 1 2 – C a n a l +
5
(cid:1) Poursuite de la politique d’investissement dans des fictions
audiovisuelles d’expression originale française
Canal+ a poursuivi sa politique d’investissement dans des fictions audiovisuelles
d’expression originale française dites de « création originale » en diffusant les saisons 4
d’Engrenages et Mafiosa, des fictions unitaires (Yann Piat, chronique d’un assassinat, Mister
Bob…) et une nouvelle série humoristique Working girls.
(cid:1) Ajustements de l’offre de programmes diffusés dans les plages
en clair de Canal+ Premium
Au sein de l’émission Le Grand journal, les nouveaux programmes humoristiques Sophie et
Sophie et La Question de la fin ont remplacé Bref et le SAV.
Un nouveau magazine d’actualité Le Supplément a été programmé le samedi et le dimanche
midi à partir du mois de septembre 2012.
(cid:1) Programmes accessibles en audiodescription et à destination
des personnes sourdes ou malentendantes
Canal+ Premium a proposé 26 œuvres cinématographiques en audiodescription, chiffre en
forte hausse par rapport à 2011 et supérieur à son obligation conventionnelle. La première
diffusion de ces œuvres a été réalisée en première partie de soirée, aux alentours de 20h50.
(cid:1) Protection du jeune public
La part des programmes signalisés en première partie de soirée (20h30-22h) sur Canal+
Premium demeure très élevée (39%). Plus largement, la part de programmes signalisés
entre 6 heures et 22 heures, qui a connu une progression en 2012, se situe également à un
niveau important (30 %).
Bien que la chaîne bénéficie d’un régime dérogatoire en matière de protection du jeune
public, ces niveaux apparaissent importants.
Canal+ Premium a apposé à 188 œuvres cinématographiques diffusées sur son antenne
une signalétique supérieure à la signalétique attribuée par la Commission de classification
lors de leur sortie en salles en France.
Le 16 octobre 2012, le Conseil a demandé fermement à Canal+ de faire preuve de
davantage de vigilance dans le choix des images illustrant les bandes-annonces, notamment
lorsqu'elles sont diffusées sur des plages en clair.
(cid:1) Mise en demeure en matière de pluralisme
Canal+ Premium a été mis en demeure pour avoir diffusé des analyses de journalistes
donnant des indications sur les résultats avant la fermeture des bureaux de vote le jour du
premier tour du scrutin, enfreignant ainsi l’article L. 49 du code électoral.

R a p p o r t C S A A n n é e 2 0 1 2 – C a n a l +
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(cid:1) Dépassements du volume publicitaire autorisé sur Canal+ Sport
Canal+ a déclaré huit dépassements de la moyenne horaire quotidienne de publicité sur
Canal+ Sport pour l’année 2012.
Le Conseil demande au service de veiller à l’avenir au strict respect de la réglementation.
DUREE D’ECOUTE PAR INDIVIDU DE CANAL+ PREMIUM (24H/24)
(moyenne quotidienne, individus de 4 ans et plus équipés
de téléviseurs, France métropolitaine, années Médiamat)
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
7 min 27 s 6 min 54 s 7 min 06 s 6 min 48 s 6 min 18 s 6 min 24 s 6 min 47 s 06 min 31 s
Source : Médiamétrie, Médiamat - MMW
EVOLUTION DE L’AUDIENCE MOYENNE ET DE LA PART D’AUDIENCE DE CANAL+ PREMIUM
(24H/24)
(individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs, France métropolitaine, années Médiamat)
Audience moyenne (%) Part d’audience (%)
2012 Rappel 2011 2012 Rappel 2011
Ensemble de la population
0,5 0,5 2,9 3,1
(4 ans et +)
4-10 ans 0,1 0,1 1,6 1,5
15-34 ans 0,4 0,4 3,3 3,7
+50 ans 0,6 0,6 2,8 3
Source : Médiamétrie, Médiamat
Article 1er de la convention
La société édite un service de télévision privé à caractère national (…) dont le
financement fait appel à une rémunération de la part des usagers et qui réservent au
moins 75 % de leur durée quotidienne de diffusion à des programmes faisant appel à
des conditions d’accès particulières.
Le service Canal+ a réservé 75% de son temps d’antenne à la diffusion de programmes
faisant appel à des conditions d’accès particulières.

R a p p o r t C S A A n n é e 2 0 1 2 – C a n a l +
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• Mode de diffusion
Canal+ programme par voie hertzienne terrestre en mode numérique :
- 1,
- en définition standard pour les plages en clair ;
- en haute définition pour le reste du programme ;
Ce programme est diffusé simultanément et intégralement par des réseaux n’utilisant pas des
fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ; la condition de simultanéité
n’est toutefois pas requise pour la diffusion outre-mer ;
- Canal+ Cinéma et Canal+ Sport, programmes par voie hertzienne terrestre en mode
numérique, diffusés simultanément et intégralement par des réseaux n’utilisant pas des
fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ; la condition de simultanéité
n’est toutefois pas requise pour la diffusion outre-mer ;
- Canal+ Décalé et Canal+ Family, diffusés uniquement par les réseaux n’utilisant pas des
fréquences assignées par le Conseil supérieur
d e l’a u d io v is u e l
• Canal+, service de cinéma de premières exclusivités
Chaque année avant le 31 octobre, l’éditeur transmet au Conseil supérieur de l’audiovisuel tous
les éléments permettant à ce dernier de déterminer si Canal+ peut être regardé, pour l’année
suivante, comme un service de cinéma de premières exclusivités.
Article 6-3 du n° 90-66
d é c r e t
du 17 janvier 1990 modifié
Est dénommé service de cinéma de premières exclusivités un service de cinéma de premières
diffusions qui diffuse annuellement en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la
séance au moins soixante-quinze œuvres cinématographiques dans un délai inférieur à
36 mois après leur sortie en salles en France, dont au moins dix d’expression originale
française pour lesquelles les droits ont été acquis avant la fin de la période de prises de vues.
Au vu des éléments fournis par le diffuseur, le Conseil a décidé, le 22 novembre 2011, que le
service Canal+ pouvait être qualifié, pour l’année 2012, de service de cinéma de premières
exclusivités.
En 2012, Canal+ a diffusé 75 œuvres cinématographiques en première exclusivité dans un
délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles. 63 d’entre elles étaient des films
d’expression originale française, soit 84% des œuvres diffusées.

1 Dans ce document, l’expression « Canal+ Premium » est utilisée pour désigner ce programme, afin de le
différencier du service Canal+, qui se compose de l’ensemble des 5 programmes (Canal+ Premium, Canal+
Décalé, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Canal+ Family).

R a p p o r t C S A A n n é e 2 0 1 2 – C a n a l +
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1. Obligations de programmation
• Structure des programmes du service Canal+
(Canal+ Premium et ses déclinaisons)
Genre de programmes 2012 Rappel 2011

Cinéma
18 226 h 41,5% 17 958 h 41 %

Fiction télévisuelle
7 686 h 17,5% 8 059 h 18,4 %
Divertissements, musique et
spectacles 5 007 h 11,4% 5 344 h 12,2 %

Sport
5 754 h 13,1% 5 694 h 13 %
Autres émissions (publicité, téléachat,
bandes-annonces, autopromotion…) 5 446 h 12,4% 5 168 h 11,8 %

Documentaires
1 801 h 4,1% 1 577 h 3,6 %
Total 43 920 h 100 % 43 800 h 100 %
Source : Canal+
La structure des programmes proposés sur le service Canal+ se caractérise par une grande
stabilité. Comme le prévoit la définition du service, le cinéma représente le genre principal de
programmes, avec 41,5% du temps d’antenne. Ce chiffre est en légère hausse par rapport à
l’année 2011 (+268 heures).
Le deuxième genre de programmes est la fiction audiovisuelle avec 17,5% du temps
d’antenne (en baisse de 0,9 point par rapport à 2011), puis le sport avec 13,1% de
l’ensemble du temps de diffusion.
Cependant, l’étude globale de la structure des programmes du service Canal+ a tendance à
gommer les spécificités de programmation des différentes déclinaisons du service, qui ont
toutes une coloration spécifique grâce à la possibilité de réserver chacune un tiers de
programme différent de celui proposé par Canal+ Premium.

R a p p o r t C S A A n n é e 2 0 1 2 – C a n a l +
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• Structure des programmes de Canal+ Premium
Ensemble de la programmation
Genre de programme 2012 Rappel 2011
Cinéma 3 207 h 36,6% 3 074 h 35%
Fiction télévisuelle (dont animation) 1 708 h 19,4% 1 635 h 19%
Documentaires et magazines 1 392 h 15,8% 1 496 h 17%
Sport 1 027 h 11,7% 1 064 h 12%
Information, émissions de service 518 h 5,9% 476 h 6%
Divertissements, musique, spectacles 481 h 5,5% 563 h 6%
Autres émissions dont la publicité 291 h 3,3% 279 h 3%
Éléments de programme 160 h 1,8% 173 h 2%
Total 8 784 h 100 % 8 760 h 100 %
Source : CSA - Direction des programmes
Les grandes tendances de l’évolution de la structure des programmes du service Canal+
sont identiques sur Canal+ Premium.
L’offre de cinéma est en hausse sur Canal+ Premium par rapport à l’année 2011 et
représente 36,6% de l’ensemble du temps de diffusion (+133 heures).
La fiction audiovisuelle, deuxième genre de programmes, est également en légère hausse,
passant de 19% en 2011 à 19,4% en 2012 (+ 73 heures soit une hausse de 4,4%).
Cette offre se caractérise par une politique éditoriale forte avec la poursuite de la politique de
production de fictions d’expression originale française dites « de création originale »
(Platane, Kaboul kitchen), de fictions unitaires (Infiltré, Giacomo Battiato, Goldman) et de
séries humoristiques (Les Lascars, Kaïra shopping).
La série fantastique Les Revenants produite par Canal+ et diffusée en novembre et
décembre 2012 a été un véritable succès d’audience pour la chaîne. Channel 4 ayant acquis
les droits de cette série, sa diffusion en version sous-titrée en Grande-Bretagne en juin 2013
a représenté la meilleure audience rencontrée par un programme diffusé en version originale
depuis dix ans sur cette chaîne.
L’offre de magazines et de documentaires de Canal+ Premium est en légère baisse
(-1,2 point, soit une baisse de 104 heures), malgré la persistance de cases régulières
comme Spécial Investigation ou Les Nouveaux explorateurs. La chaîne a également diffusé
des documentaires engagés à l’instar de Global gâchis consacré au gaspillage alimentaire
ou encore de Kindia 2015 traitant de projets humanitaires.
Malgré une légère baisse du volume de diffusion, le sport demeure un des piliers de la
programmation de Canal+ Premium (11,7%). De nombreux événements sportifs sont des
rendez-vous pour les abonnés dans des disciplines majeures comme le football, le rugby ou
le tennis mais aussi dans des disciplines moins médiatisées comme les sports de combat
(Kick boxing, boxe), l’athlétisme, la voile et le judo.
La fin de l’année 2012 a été marquée pour Canal+ par la perte de l’exclusivité des droits de
diffusion du championnat de basketball américain, la NBA, au profit de la chaîne BeIN Sport.
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