Rapport du Conseil administratif à l'appui des comptes 2008

191 Pages·2009·1.62 MB·French

DÉPARTEMENT DES FINANCES
ET Du LOGEMENT
RAPPORT DU
CONSEIL ADMINISTRATIF
À L’APPUI
DES COMPTES 2008
PR - 690

Rapport du Conseil administratif à l’appui des comptes 2008
ANALYSE FINANCIÈRE ET BILAN ANNUEL FINANCES ET LOGEMENT ENVIRONNEMENT URBAIN ET SÉCURITÉ
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Compte de fonctionnement - Présentation Direction des fi nances et du logement III-18 Direction de l’environnement urbain et de la sécurité III-84
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des résultats 2008 I-8 Contrôle de gestion III-20 Incendie et secours III-85
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Analyse des principaux écarts des revenus I-11 Assurances III-22 Service d’assistance et protection de la population III-86
............... .......................... .................................
Analyse des principaux écarts des charges I-16 Comptabilité générale et budget III-23 Sécurité et espaces publics III-88
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Évolution de la fi scalité I-21 Taxe professionnelle III-24 Direction des systèmes d’information
............................... ....................................... .......................................
Compte des investissements I-23 Achats et impressions III-25 et de communication III-90
.......................... ................................
Engagements futurs et fi nancement des investissementsI-24 Gérance immobilière municipale III-26 Logistique et manifestations III-92
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Financement des investissements en 2008 I-25 Ressources humaines III-29 Voirie-Ville propre III-93
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Variation de la fortune de la Ville de Genève I-25
Émissions et remboursements d’emprunts
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et de prêts en 2008 I-26 CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT COHÉSION SOCIALE, JEUNESSE ET SPORT
.........................
Synthèse du Conseil administratif I-27
............................................. ......
Gestion hôtelière I-29 Direction des constructions et de l’aménagement III-35 Direction de la cohésion sociale, de la jeunesse
.................................................... ..................................................
Urbanisme III-38 et des sports III-99
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Architecture III-41 Délégation à la petite enfance III-101
...................................................... .......................
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF Bâtiments III-43 Écoles et institutions pour l’enfance III-103
......................... ...........................
Aménagement urbain et mobilité III-45 Espaces verts et environnement III-105
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Délégation à la coopération, à l’aide humanitaire Énergie III-48 Pompes funèbres et cimetières III-108
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et aux droits des personnes II-3 Génie civil III-50 Social III-109
............... ....................................
Délégation à l'aménagement du territoire II-4 Délégation à la jeunesse III-111
..........................................................
Sports III-114
CULTURE
ÉVALUATION DES OBJECTIFS 2008 PAR MISSIONS
.......................................
ET PRESTATIONS Direction de la culture III-56 SUIVI DES COÛTS DES GRANDES MANIFESTATIONS
.........................
Service administratif et technique III-58
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AUTORITÉS Promotion culturelle III-60 Fête de la Musique IV-4
................... .....................................
Service aux artistes et acteurs culturels III-62 Musiques en été festival IV-5
........................... ........................ .............................................
Service de la Direction générale III-6 Conservatoire et jardin botaniques III-64 La Ville est à Vous IV-6
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Administration centrale III-8 Musées d’art et d’histoire III-67 La Nuit de la Science IV-7
............................................. ...................................... .........................................
Service juridique III-9 Musée d’ethnographie III-71 Les Fêtes de Genève IV-8
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Relations extérieures III-10 Muséum d’histoire naturelle III-74 EURO 2008 IV-9
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Offi ce de l’état civil III-12 Bibliothèques et discothèques municipales III-76
............................................ ....................................
Contrôle fi nancier III-13 Bibliothèque de Genève III-79 ANNEXES
LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

ANALYSE FINANCIÈRE
ET BILAN ANNUEL

Conformément à l’article 48 lettres d) et e) de la loi sur l’administration des communes (LAC), le
Conseil administratif a l’honneur de présenter au Conseil municipal son rapport de gestion à
l’appui des comptes de la Ville de Genève pour l’exercice 2008.
La première partie de ce rapport s’attache à l’analyse fi nancière des comptes 2008, détaillant notam-
ment les principaux écarts constatés entre le budget voté par le Conseil municipal et les comptes,
chapitre par chapitre. Un éclairage est ensuite porté sur la fi scalité. Enfi n, une attention particulière
est donnée au compte des investissements et à son fi nancement, ainsi qu’aux émissions et rembour-
sements d’emprunts durant l’exercice.
Le second chapitre est consacré au bilan annuel des délégations.
Le troisième volet présente les rapports de gestion de l’ensemble des services rattachés aux Autorités
et aux cinq départements administratifs pour l’exercice écoulé. Chaque entité dresse le bilan des ob-
jectifs fi xés pour l’année 2008 par missions et prestations. La présentation appliquée pour les comptes
2007 est reprise en 2008, chaque service rédige un bilan de l’année écoulée sous un chapitre « faits
marquants ».
Enfi n, les annexes terminent ce rapport de gestion en proposant diverses informations statistiques.
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I-7
Analyse fi nancière et bilan annuel
Compte de fonctionnement - Présentation des résultats 2008
En préambule, il convient de rappeler que l’année 2008 s’est vue S’agissant des revenus, ils sont constitués à plus de 77.6% de
marquée comme en 2006 et en 2007 par le transfert de charges revenus fi scaux, un niveau record. Pour 2008, le produit des
de l’État aux communes par le biais du vote du Grand Conseil de impôts se révèle largement supérieur aux montants budgétés
la Loi 10077 sur l’alimentation du fonds d’équipement communal (+93.6 mios). Cet excédent s’explique par une production de
(FEC). Cette loi prévoit deux mesures touchant directement les l’impôt sur les personnes physiques supérieure de 63.4 mios par
fi nances communales : rapport aux prévisions. Ce même écart est de 18.4 mios pour les
personnes morales. Cependant, ces deux chiff res doivent être
• augmentation des frais de perception calculés sur les reve- relativisés des eff ets du postnumerando et une analyse détaillée
nus d’impôts de 3.0% à 4.5%, de ce sujet est proposée sous le chapitre 40 de ce document.
• augmentation de la participation des communes à la com- Enfi n, le niveau des investissements réalisés en 2008 s’élève à
pensation aux communes frontalières de 25.0% à 33.33%. 66.1 mios, inférieur de 30.5% au budget. Ils sont repris en détail
sous le point 5. Comme en 2007, les investissements sont auto-
Au vu du niveau des charges de fonctionnement et leur fi nancés sur l’année et un excédent de fi nancement record de
écart au budget, les comptes laissent apparaître des charges 153.6 mios est constaté alors que les prévisions anticipaient un
très proches du budget. Une analyse plus détaillée démontrera autofi nancement positif à hauteur de 3.0 mios.
toutefois que d’importantes économies ont été réalisées par les
services.
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I-8
Analyse fi nancière et bilan annuel
Tableau résumé du compte de fonctionnement 2008 comparé au budget 2008 et aux comptes 2007
C2008 B2008 C2007 Ecart C08–B08 Ecart C08–C07
Revenus
Impôts (chapitre 40) 924.4 830.8 857.3 +93.6 +11.3% +67.1 +7.8%
Revenus des biens (chapitre 42) 171.7 160.5 177.1 +11.2 +7.0% -5.4 -3.1%
Revenus divers (chapitre 43) 61.2 61.1 64.3 +0.1 +0.2% -3.1 -4.8%
Parts et contributions (chapitre 44) 0.7 0.2 1.3 +0.6 +373.0% -0.6 -44.8%
Dédommagements de collectivités publiques (chapitre 45) 27.5 13.2 25.5 +14.4 +109.3% +2.1 +8.1%
Subventions et allocations (chapitre 46) 6.1 5.7 6.9 +0.4 +6.5% -0.8 -12.2%
Total 1’191.7 1’071.5 1’132.6 +120.2 +11.2% +59.1 +5.2%
Charges
Charges de personnel (chapitre 30) 401.7 409.7 392.9 -8.0 -1.9% +8.9 +2.3%
Biens, services et marchandises (chapitre 31) 181.4 187.0 178.3 -5.6 -3.0% +3.2 +1.8%
Intérêts passifs (chapitre 32) 58.7 65.8 62.1 -7.1 -10.8% -3.4 -5.5%
Pertes sur débiteurs (chapitre 33) 36.3 18.1 33.2 +18.2 +100.9% +3.1 +9.3%
Contributions à d’autres collectivités (chapitre 34) 31.4 29.5 29.6 +1.9 +6.4% +1.8 +6.0%
Dédommagements à des collectivités publiques (chapitre 35) 44.6 42.1 42.3 +2.4 +5.8% +2.3 +5.4%
Subventions et allocations à des tiers (chapitre 36) 217.6 221.2 218.6 -3.6 -1.6% -1.0 -0.4%
Attributions à des fi nancements spéciaux (chapitre 38) 0.2 0.0 0.1 +0.2 - +0.1 +93.1%
Total 972.0 973.4 957.1 -1.4 -0.1% +14.9 +1.6%
Amortissements et investissements
Amortissements ordinaires et extraordinaires 64.6 66.2 72.3 -1.6 -2.3% -7.7 -10.6%
Investissements nets 66.1 95.0 73.9 -28.9 -30.5% -7.8 -10.6%
Comptes de fonctionnement et de fi nancement
Excédent des comptes de fonctionnement 155.0 31.9 103.2
Excédent / Insuffi sance de fi nancement 153.6 3.0 101.6
(en mios)
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I-9
Compte de fonctionnement - Présentation des résultats 
Synthèse des principaux éléments constituant les écarts entre les comptes 2008 et le budget 2008 :
Ecarts sur les revenus Ecarts sur les charges
Revenus fi scaux Provisions
Impôts personnes physiques
+63.4 Frais de route selon LRoutes +14.9
dont 27.0 mios de report année précédente
Impôts personnes morales
+18.4 Amendes d’ordre & Redevances DP +2.2
dont 19.3 mios de report année précédente
Fonds de péréquation PM +3.1 Gérance immobilière +2.0
Taxe professionnelle +8.7 Provision pour reliquat -2.9
Taxe professionnelle -4.8
Autres revenus Pertes sur débiteurs
Frais de routes selon LRoutes +14.0 Taxe professionnelle +0.8
Revenus des loyers du PF +4.0 Centimes additionnels -2.4
Revenus sur Hôtel Métropole & Parc des Eaux-Vives +1.2 Pertes sur biens du PF (actions BCGe) +9.1
Dividendes BCGe +0.8
Autres charges
Aides personnalisées GIM -3.3
Subvention FASE +1.0
(en mios) (en mios)
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I-10
Analyse fi nancière et bilan annuel