Rapport du Conseil administratif à l'appui des comptes 2005

241 Pages·2006·1.35 MB·French

PR - 460
Rapport de gestion
du Conseil administratif
à l’appui des comptes 2005
Table des matières
Considérations générales et analyse financière I-1 Département des finances et de l’administration générale III-19
Compte de fonctionnement - Présentation des résultats 2005 I-4 Direction et secrétariat du département III-22
Analyse des principaux écarts I-6 Caisse municipale III-24
Evolution de la fiscalité I-16 Assurances III-25
Compte des investissements I-19 Comptabilité générale et budget III-27
Financement des investissements en 2005 I-21 Gérance immobilière municipale III-29
Variation de la fortune de la Ville de Genève I-22 Taxe professionnelle III-31
Analyse politique I-23
Gestion financière I-26 Division de l’administration générale III-32
Emissions et remboursements d’emprunts et de prêts en 2005 I-27
Financement des investissements et montant des engagements Direction de l’administration générale III-32
futurs I-28 Achats et impression III-34
Information financière permanente I-29 Direction des systèmes d’information III-36
Gestion hôtelière I-30
Département de l’aménagement, des constructions
et de la voirie III-39
Délégations du Conseil administratif II-1
Direction et secrétariat du département III-45
Délégation à l’Agenda 21 II-2 Conservation du patrimoine architectural III-47
Délégation à la coopération, à l’aide humanitaire et aux droits Information et communication III-49
des personnes II-6
Délégation au mobilier urbain II-7 Organisation urbaine et constructions III-50
Délégation « Fêtes et quartiers » II-9
Direction de l’organisation urbaine et constructions III-50
Opérations foncières III-52
Evaluation des objectifs 2005 par missions et prestations III-1 Urbanisme III-53
Architecture III-57
Autorités III-3 Bâtiments III-58
Energie III-60
Direction générale III-7 Mobilité III-64
Service de la Direction générale III-7
Administration centrale III-8
Relations extérieures III-11
Ressources humaines III-12
Contrôle financier III-17
Rapport de gestion du Conseil administratif à l’appui des comptes 2005
Espaces publics et voirie III-67 Département des sports et de la sécurité III-123
Direction des espaces publics et voirie III-67 Direction et secrétariat du département III-127
Logistique et technique III-69 Sports III-129
Génie civil III-70 Incendie et secours III-132
Aménagement urbain III-73 Service d’assistance et protection de la population III-134
Voirie-Ville propre III-76 Agents de Ville et domaine public III-139
Département des affaires culturelles III-79 Département des affaires sociales, des écoles
et de l’environnement III-141
Direction et secrétariat du département III-84
Direction et secrétariat du département III-144
Domaine art et culture III-88 Délégation à la petite enfance III-147
Services des écoles et institutions pour l’enfance III-150
Service administratif et technique III-88 Espaces verts et environnement III-153
Service de la promotion culturelle III-90 Etat civil III-156
Service aux artistes et acteurs culturels III-92 Pompes funèbres et cimetières III-157
Social III-158
Domaine des musées III-97 Délégation à la jeunesse III-161
Conservatoire et jardin botaniques III-97
Musées d’art et d’histoire III-101 Annexes IV-1
Musée d’ethnographie 106
Muséum d’histoire naturelle III-110
Domaine des bibliothèques III-113
Bibliothèques et discothèques municipales III-113
Bibliothèque publique et universitaire III-120
Coordination, conception et mise en page : Administration générale – Contrôle de gestion / mars 2006
Considérations générales
et analyse financière
I-1

Conformément à l’article 48 (lettres d et e) de la loi sur l’administration des com- Toutefois, la délibération du Conseil municipal doit porter sur les comptes 2005, sans la
munes, le Conseil administratif a l’honneur de présenter au Conseil municipal son correction comptable ordonnée par le Conseil d’Etat. Celle-ci concerne en effet l’exer-
rapport de gestion à l’appui des comptes de la Ville de Genève pour l’exercice 2005. cice précédent et seules des raisons techniques la font apparaître au cours de l’exercice
2005. Ainsi, le Conseil administratif est tenu de proposer deux présentations générales,
La première partie de ce rapport comprend des considérations générales et une ana- l’une conforme à la délibération qui doit être votée par le Conseil municipal et l’autre
lyse financière permettant, notamment, d’identifier et d’expliquer l’origine des écarts correspondant aux chiffres comptabilisés sur 2005.
existant entre le budget voté par le Conseil municipal et les comptes 2005.
Dans le cadre des analyses qui vont suivre, le Conseil administratif s’est attaché aux
Ensuite, dans une seconde partie, le Conseil administratif présente le rapport de ges- comptes tels qu’ils apparaissent dans le système comptable et financier, soit en tenant
tion de l’ensemble des services rattachés aux Autorités et aux cinq départements pour compte de la correction de 4,35 millions de francs apportée aux comptes 2005.
l’exercice écoulé.
Ce rapport doit, cette année, prendre en compte un cas particulier. Les comptes 2004,
approuvés par délibération du Conseil municipal, ont subi des modifications apportées
par le Conseil d’Etat. Ces modifications ont consisté en un transfert de 4,35 millions de
francs des charges de fonctionnement (chapitre 31) vers le compte des investissements.
Ainsi, le résultat du compte de fonctionnement 2004 a été amélioré, et le niveau des
investissements augmenté.
Pour des raisons d’ordre technique, soit l’impossibilité de revenir sur des comptes bou-
clés, cette modification a été comptabilisée sur 2005, ce qui a entraîné une réduction
des charges et une augmentation des investissements sur l’exercice comptable 2005.
Ainsi, l’ensemble des publications relatives aux comptes 2005 comprend ces deux écri-
tures.
I-3
Compte de fonctionnement - Présentation des résultats 2005
Le compte de fonctionnement de la Ville de Genève, pour l’exercice 2005, présente un Pour des raisons techniques principalement, cette écriture a été passée dans les comp-
excédent de revenus de 5,6 millions de francs, soit tes de la Ville au 1er janvier 2005. Elle entraîne les conséquences suivantes :
une amélioration de 5,3 millions de francs
Les comptes tels que publiés présentent un résultat et un niveau d’investissements su-
par rapport au budget voté par le Conseil municipal le 4 décembre 2004. périeurs de 4,4 millions de francs.
Comme le démontre le tableau ci-après, les revenus nets de l’exercice écoulé sont su- Le vote de la délibération du Conseil municipal portera sur les comptes 2005 SANS cette
périeurs de 47,7 millions de francs (soit +5,0%) par rapport aux estimations portées au écriture.
budget 2005 et de 10,7 millions de francs par rapport aux comptes 2004, soit 1,1%.
(en mios de francs) Fonctionnement Investissement
(avant préfinancement)
Les charges de fonctionnement courantes ont été de 46,4 millions de francs (+5,2%)
plus élevées que celles budgétées. Elles ont progressé de 31,6 millions de francs par Comptes comptabilisés +5,6 103,7
rapport aux comptes 2004, soit +3,5%.
Comptes soumis au vote +1,2 99,3
En faisant abstraction des pertes sur débiteurs, qui présentent un dépassement de 59,3
(en mios de francs)
millions de francs par rapport au budget, la réalité des charges maîtrisables est infé-
Les analyses présentées dans ce rapport sont fondées sur les chiffres issus de la compta-
rieure au budget 2005 voté par le Conseil municipal.
bilité de la Ville. Le chapitre 31 et les investissements incluent par conséquent l’écriture
Le revenu des impôts se révèle supérieur aux montants budgétés (+27,3 millions de corrective de 4,4 millions de francs. Il sera cependant régulièrement fait référence aux
francs). Cet excédent s’explique en totalité par une production de l’impôt sur les per- chiffres sans cette correction pour permettre au lecteur d’appréhender la réalité de l’ac-
sonnes morales largement supérieure aux prévisions. tivité déployée en 2005.
Les conséquences financières essentielles découlant de ces résultats sont les suivan-
Enfin, le niveau des investissements réalisés en 2005 a été légèrement inférieur au bud-
tes :
get, mais continue d’aggraver le déficit du compte de financement qui se chiffre à 34,8
• l’excédent de revenus s’élève à 5,6 millions de francs alors qu’il était prévu un
millions de francs. Pour mémoire, le budget 2005 présentait une insuffisance de finan-
excédent de revenus de 0,3 million de francs ;
cement de 42,5 millions de francs.
• En ne tenant pas compte de la correction précitée, l’excédent de revenus se
Comme défini en introduction du présent rapport, un élément exceptionnel a des monte à 1,2 million de francs ;
conséquences sur les comptes présentés. Le Conseil d’Etat a en effet approuvé la délibé- il en résulte, dans les deux cas, une insuffisance de financement de 31,4 millions
ration du Conseil municipal relative aux Comptes 2004 en y apportant une correction. de francs ;
La modification portait sur le transfert des frais liés aux aménagements de l’immeuble • les investissements sont de 103,7 millions de francs ;
25 rue du Stand du compte de fonctionnement au compte d’investissements. Le résul- • en ne tenant pas compte de la correction précitée, les investissements se mon-
tat des comptes 2004 a ainsi été amélioré d’un montant de 4,4 millions de francs. tent à 99,3 millions de francs.
I-4 Considérations générales et analyse financière
Tableau résumé du compte de fonctionnement 2005 comparé au budget 2005 et aux comptes 2004
(en mios de francs) C2005 B2005 C2004 Ecart C05-B05 Ecart C05–C04
Revenus Impôts (chapitre 40) 737,6 710,3 728,8 +27,3 +3,8% +8,8 +1,2%
Revenus des biens (chapitre 42) 152,5 146,4 157,8 +6,1 +4,2% -5,3 -3,4%
Revenus divers (chapitre 43) 65,7 60,4 65,9 +5,3 +8,8% -0,2 -0,2%
Parts et contributions (chapitre 44) 3,6 2,2 2,9 +1,4 +60,9% +0,7 +24,6%
Dédommagements de coll. publiques (chapitre 45) 32,5 24,1 26,9 +8,4 +34,7% +5,7 +21,0%
Subventions et allocations (chapitre 46) 6,7 7,5 5,8 -0,9 -11,8% +0,9 +15,7%
Total 998,7 951,0 988,1 +47,7 +5,0% +10,7 +1,1%
Charges Charges de personnel (chapitre 30) 389,0 388,1 376,7 +0,9 +0,2% +12,3 +3,3%
Biens, services et marchandises (chapitre 31)* 168,8 165,4 187,1 +3,4 +2,0% -18,3 -9,8%
Intérêts passifs (chapitre 32) 61,3 66,5 65,7 -5,2 -7,8% -4,4 -6,6%
Pertes sur débiteurs (chapitre 33) 70,5 11,2 40,5 +59,3 +531,6% +30,0 +74,1%
Contributions à d’autres collectivités (chapitre 34) 19,4 20,7 17,0 -1,3 -6,2% +2,3 +13,6%
Dédommagements à des coll. publ. (chapitre 35) 24,2 39,6 24,6 -15,3 -38,8% -0,3 -1,4%
Subventions et allocations à des tiers (chapitre 36) 196,5 192,0 186,5 +4,5 +2,3% +10,0 +5,4%
Total 929,8 883,5 898,1 +46,4 +5,2% +31,6 +3.5%
Amortissements et investissements
Amortissements ordinaires et extraordinaires 63,3 67,2 59,6 -3,9 -5,8% +3,7 +6,2%
Investissements nets avant préfinancement * 103,7 110,0 132,6 -6,3 -5,7% -28,9 -21,8%
Comptes de fonctionnement et de financement
Excédent des comptes de fonctionnement * +5,6 +0,3 +30,3
Excédent/déficit de financement ** -31,4 -42,5 -42,7
* y compris 4,4 millions de francs liés aux aménagements du 25 rue du Stand. ** en tenant compte des préfinancements pour un montant de 3,4 millions de francs.
Compte de fonctionnement - Présentation des résultats 2005 I-5
Analyse des principaux écarts
Analyse des principaux écarts des revenus
Chapitre 40 : Impôts Chapitre 42 : Revenus des biens
C2005 B2005 C2004 Ecart C05–B05 Ecart C05–C04 C2005 B2005 C2004 Ecart C05–B05 Ecart C05–C04
737,6 710,3 728,8 +27,3 +3,8% +8,8 +1,2% 152,5 146,4 157,8 +6,1 +4,2% -5,3 -3,4%
(en mios de francs) 29,9 26,7 28,4 - revenus de subventions en nature
800 122,6 119,7 129,4 +2,9 +2,4% -6,8 -5,3%
Comptes
(en mios de francs)
Budget
600
160
Comptes
400
Budget
120
200
80
0
2001 2002 2003 2004 2005
40
Les écarts entre les comptes 2005 et, respectivement, le budget 2005 et les comptes
2004 pour les différents groupes du chapitre 40 se présentent comme suit : 0
2001 2002 2003 2004 2005
(en mios de francs) C 2005 (B 2005) (C 2004) Les revenus des biens sont en progression par rapport au budget 2005, mais s’inscrivent
en baisse par rapport aux comptes 2004.
400 Impôts sur le revenu et la fortune 498,8 +1,4 +28,8
401 Impôts sur le bénéfice et le capital 123,9 +27,7 -14,3
406 Impôts sur les chiens 0,1 -0,1 -0,0
408 Fonds de péréquation financière intercommunale 9,6 -1,9 +0,4
409 Taxe professionnelle communale 105,1 +0,1 -5,9
L’analyse de l’évolution de la fiscalité est détaillée, pour chaque catégorie d’impôts,
dans un chapitre ad hoc du présent rapport.
I-6 Considérations générales et analyse financière