Rapport de stage

91 Pages·2012·2.76 MB·French

UNIVERSITE DE LIEGE
Faculté des Sciences Appliquées
S S
TAGE À LA ORASI
R
APPORT

Source : collectif-donjon, 2012.
FABRIS Andrea
Société : Sorasi (Société de rénovation et d’assainissement des sites industriels)
Maître de stage : Monsieur Cédric Swennen, Directeur de la Sorasi
Master complémentaire en Urbanisme et Aménagement du territoire
Année académique 2011-2012
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EMERCIEMENTS

Je tiens à remercier mon maître de stage et directeur de la Sorasi, Monsieur Cédric
Swennen, de m’avoir accepté comme stagiaire et fourni des informations durant mon stage.
Je remercie Madame Florence Brevers, chargée de mission à la Sorasi, pour les informations
données concernant certains projets et sociétés ainsi que pour la relecture du rapport et de
la présentation Powerpoint réalisés dans le cadre du stage.
Je remercie également Madame Murielle Steimertz, assistante administrative à la Sorasi.
Je remercie Monsieur Jacques Teller, professeur, pour ses conseils portant sur l’avancement
du travail ainsi que pour les informations relatives à des projets européens.
Enfin, je remercie les personnes des sociétés privées ci-dessous qui ont accepté de prendre
de leur temps pour des interviews durant lesquelles des informations très détaillées et utiles
me furent données.
 Monsieur Jérôme Metz, de la société Terrenata ;
 Monsieur Luc Vansassenbrouck, de la société Projénor ;
 Madame Mieke Vanhuyse, de la société Re-Vive ;
 Monsieur Olivier Waleffe, de la société Duferco Belgium ;
 Messieurs Benoît Bastien et Stéphane Verstraete, de la société Rehalys.

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Table des matières
I. Introduction ..................................................................................... 4
II. Présentation générale de la Sorasi .................................................... 5
II.A. Statut .................................................................................................................. 5
II.B. Financement ....................................................................................................... 6
II.C. Organisation........................................................................................................ 7
II.D. Missions & modes de fonctionnement : implications sur le territoire .............. 8
III. Définitions ...................................................................................... 16
III.A. Brownfield ........................................................................................................ 16
III.B. Société « Brownfield » ...................................................................................... 16
III.C. Projet « Brownfield » ........................................................................................ 18
IV. Descriptif de la mission ................................................................... 21
IV.A. Contexte et mission ........................................................................................... 21
IV.B. Méthodologie et sources utilisées .................................................................... 22
IV.C. Résultats ............................................................................................................ 27
V. Fil conducteur : la régénération des brownfields ............................ 66
V.A. Origine des brownfields .................................................................................... 66
V.B. Impact de la régénération des brownfields sur les territoires .......................... 68
V.C. Modes de fonctionnement des sociétés « Brownfield » et moyens utilisés pour
la mise en œuvre des projets .................................................................................. 75
V.D. Cas concret de projet « Brownfield » : le projet « Fasiver » .............................. 79
VI. Enseignements du stage ................................................................. 86
VII. Conclusion ...................................................................................... 87
VIII. Sources ........................................................................................... 88
VIII.A. Informations générales .................................................................................... 88
VIII.B. Sociétés « Brownfield » et projets ................................................................... 89

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I. INTRODUCTION
Dans le cadre du Master complémentaire en Urbanisme et Aménagement du territoire, nous avons
eu la possibilité de réaliser soit un stage, soit un travail personnel durant la deuxième partie de
l’année académique.
Le stage est le choix que j’ai réalisé en ce sens qu’il nous permet d’être immergé dans le milieu
professionnel de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et, par conséquent, d’être confronté
à des contraintes (de planning et d’organisation du travail notamment) ainsi qu’à des problématiques
rencontrées en aménagement du territoire. Le stage nous permet ainsi d’avoir un premier aperçu de
ce qui nous attend après nos études.
Le stage a une durée de minimum 24 jours répartis sur une période de 3 mois (2 jours par semaine).
L’objectif du stage est de réaliser une mission au sein d’un organisme actif dans le domaine de
l’aménagement du territoire.
Mon choix relatif au lieu de stage s’est porté sur la Sorasi (Société d’assainissement et de rénovation
des sites industriels). La raison de ce choix a été mon intérêt pour la problématique des
« brownfields », ces sites (partiellement) abandonnés présentant une pollution avérée ou
soupçonnée qui réduisent l’attractivité de leur territoire. Par ailleurs, une grande partie de ces sites
se situent en milieu urbain et péri-urbain et se caractérisent par une très bonne localisation. La
réhabilitation de ces sites constitue ainsi un enjeu majeur en matière d’aménagement du territoire.

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II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA SORASI
Ce chapitre est consacré à la présentation de la Sorasi. Plus précisément, nous allons traiter du statut
de la société, son financement (les actionnaires), son organisation interne (le personnel et sa
structure) et enfin, les missions qui lui sont incombées. Enfin, nous présenterons deux projets de

réhabilitation de brownfields menés par la Sorasi.
II.A. STATUT
La Sorasi est une société anonyme de droit public. De ce fait, elle a pour mission de servir l’intérêt
général sur un groupe de communes, en l’occurrence les communes de la Province de Liège et son
actionnariat est à la fois public et privé.
Le décret relatif à la création de la Sorasi explicite les caractéristiques d’une société anonyme de
droit publique. En tant que société anonyme, la Sorasi est régie au Code des sociétés (hormis les
dérogations qui résultent des dispositions du décret). De plus, la comptabilité est tenue à la
législation sur la comptabilité des entreprises : « Le revenu cadastral des biens de la société est
exonéré du précompte immobilier, pour autant que ces biens soient improductifs par eux-mêmes. »
(Décret portant création de la société anonyme de droit public « Société de rénovation et d’assainissement des
sites industriels (SORASI), 15 février 2007).
En tant que société de droit public, les pouvoirs publics doivent avoir une participation majoritaire
dans son capital. En effet, la société anonyme de droit public peut avoir dans son actionnariat :
1° la Région wallonne;
2° toute autre personne de droit public;
3° toute société dont le capital est détenu directement ou indirectement par la Région wallonne et/ou
par toute autre personne de droit public à concurrence d'au moins 50 %;
4° toute autre personne de droit privé.
Quelle que soit la composition du capital, la majorité des mandats au conseil d'administration est
attribuée à des candidats proposés par les actionnaires visés sous les points 1° à 3° de l'alinéa 1er du
présent article. Quatre administrateurs sont désignés sur proposition de la Région wallonne.
Le mandat de président du conseil d'administration ne peut être attribué qu'à un administrateur
nommé sur proposition des actionnaires visés sous les points 1° à 3° de l'alinéa 1er du présent article.
Source : Décret portant création de la société anonyme de droit public « Société de rénovation et
d’assainissement des sites industriels (SORASI), 15 février 2007.
Par ailleurs, le Gouvernement wallon exerce un pouvoir de contrôle sur la société par la désignation
d’un commissaire qui participe aux réunions du conseil d’administration par voix consultative.
Enfin, la société anonyme de droit public peut réaliser des expropriations pour cause d’utilité
publique mais doit avoir l’approbation du Gouvernement wallon.
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II.B. FINANCEMENT
Les actionnaires de la Sorasi sont les suivant :
 La SPI (Service Promotion Initiative) qui détient 40% du capital de la Sorasi.
La SPI est l’intercommunale de développement économique pour la province de Liège et est donc un
organisme public. La SPI est mandatée par toutes les communes de la Province de Liège ainsi que par
la Province de Liège elle-même qui est son principal actionnaire. La finalité de la SPI est la création
d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire provincial.
La SPI organise ses activités autour de 3 pôles :
 Le territoire et son aménagement : dans ce volet, la SPI se donne pour mission
d’assurer à la province de Liège un développement équilibré en s’inscrivant dans les
principes de l’intelligence territoriale. Concernant la réhabilitation des brownfields, la
SPI se charge de leur requalification et leur équipement après que la Sorasi les ait
assainis.

 Les infrastructures : La SPI est en charge de l’équipement, la création et la gestion des
parcs d’activités économiques (54 parcs en 2012). Par ailleurs, la SPI est également
active dans la rénovation du patrimoine.

 Les services : La SPI a développé des services pour les entreprises, les communes, les
citoyens et pour d’autres opérateurs encore. Ces services concernent notamment les
conseils en aides publiques, la gestion, l’exploitation et la sécurisation de l’information,
l’organisation de partenariats, le design ainsi que les données socio-économique.

 Meusinvest qui détient 60% du capital de la Sorasi.
Meusinvest est une société anonyme spécialisé dans le financement des PME et l’aide financière aux
entreprises. Sa mission est de contribuer à la création et au développement des entreprises en
province de Liège en finançant sur le long terme des projets d’entreprises. Pour ce faire, MeusInvest
propose une gamme de services relatifs à des domaines auxquels sont confrontés les entrepreneurs
(contrôle de gestion, communication, droit, comptabilité, etc.). Par ailleurs, MeusIvest réalise
également des business plan, des études de marchés, des aides à la gestion, etc.
Meusinvest compte 201 sociétés en portefeuille en 2012, plus de 220 millions d’euros mobilisables
pour le soutien d’activité aux PME de la province de Liège ainsi que 4300 emplois consolidés. Ces
actionnaires sont d’importantes institutions privés (banques, groupes industriels, etc.). En outre,
MeusInvest reçoit également des fonds européens ainsi que des subventions de la Région wallonne.

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II.C. ORGANISATION
La Sorasi est composée d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration, d’un comité de
direction ainsi que d’une cellule opérationnelle. Ces éléments de la structure sont expliqués ci-
dessous.
a. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est composée des membres du Conseil d’Administration et de la Direction.
b. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration de la Sorasi est composé de représentants des 2 actionnaires, c’est-à-dire
de la SPI et de Meusinvest.
Par ailleurs, le Gouvernement wallon et la Sogepa (Société wallonne de Gestion et de Participation
des entreprises) agissent comme observateurs.
c. LE COMITÉ DE DIRECTION
Le Comité de Direction est composé du directeur de la Sorasi, à savoir Monsieur Cédric Swennen qui
est également en charge du pôle « Développement territorial » à la SPI, ainsi que du président du
Conseil d’Administration.
d. LA CELLULE OPÉRATIONNELLE
La cellule opérationnelle de la Sorasi est composée d’une chargée de mission, à savoir Madame
Florence Brevers, d’une assistante administrative, Madame Murielle Steimertz et du Directeur Cédric
Swennen.
Notons que le directeur et le chargé de projet sont des personnes détachées de la SPI.
La cellule opérationnelle a pour mission la prise en charge des projets d’assainissement et de
rénovation des brownfields (friches industrielles ou commerciales). Une fois l’assainissement réalisé,
la SPI prend en charge le redéveloppement du site (équipements, constructions) à condition que
l’activité à développer est de type économique.
La Figure 1 illustre l’organigramme de la Sorasi.

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Figure 1 : organigramme de la Sorasi

II.D. MISSIONS ET MODE DE FONCTIONNEMENT : IMPLICATIONS SUR LE
TERRITOIRE
La fondation de la Sorasi en 1988 a été la solution pour éradiquer le grand nombre de friches
présentes en province de Liège, héritées de son passé industriel. En effet, ces sites (1800 ha en 2005)
engendrent de nombreux problèmes :
 terrains inutilisables malgré une bonne localisation en termes d’accessibilité ;

 insécurité ;

 réduction de l’attractivité du lieu.
Les actions de la Sorasi permettraient ainsi d’accroître l’attractivité des territoires au sein desquels se
trouvent les friches et par là même, de réduire les effets de l’exurbanisation des activités
typiquement urbaines, une grande partie des friches de la province de Liège se trouvant en milieu
urbain.
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Par ailleurs, avant 1988, le devoir d’assainir les sites étaient dévolu aux propriétaires. Cependant, les
pouvoirs publics ont dû prendre les choses en main en raison de la passivité d’une grande partie des
propriétaires.
La Sorasi s’est ainsi vu confier les missions suivantes :
i. Assainir et rénover les sites industriels désaffectés.
L’assainissement consiste à rendre le site apte à une nouvelle affectation (résidentielle, commerciale,
industrielle, espaces verts, équipements communautaires). Pour ce faire, la Sorasi réalise des
opérations de démolition de bâtiments, de nettoyage ou d’élimination des fondations ainsi que de
nivellement de terrain.
La rénovation consiste à restaurer un bâtiment ayant encore un potentiel (par exemple, par son
caractère patrimonial) en réalisant diverses opérations (réfection, ravalement, remplacement
d’éléments, etc.). Suite à cela, le bâtiment est de nouveau apte à recevoir une nouvelle affectation.
ii. Assurer la coordination de travaux d’assainissement et de rénovation pour le compte
de tiers, de privés ou d’institutions publiques propriétaires d’anciens sites industriels.
Au sein de la Sorasi, le rôle du Conseil d’Administration est de désigner les sites qui doivent subir une
procédure d’assainissement et de rénovation dans le cas où ces derniers ne sont pas jugés
prioritaires par le Gouvernement wallon. Par contre, dans le cas des SAR, la procédure est
directement réalisée par la Sorasi.
En effet, elle réalise la procédure de reconnaissance des SAR à la suite de quoi la SPI prend le relais
en s’occupant notamment des opérations suivantes :
 Etablissement du cahier spécial des charges ;

 Lancement des appels d’offres et des adjudications ;

 Désignation des intervenants ;

 Suivi du chantier.
En outre, la Sorasi fait appel à la SPAQuE dans le cas où une décontamination est nécessaire en
raison de la présence de polluants.
De manière générale, la Sorasi agit selon 3 schémas :
 La Sorasi acquiert une partie du site ou le droit de superficie, c’est-à-dire la propriété
des biens immobiliers mais pas la propriété foncière.

 La Sorasi prend en charge l’équipement du site, c’est-à-dire la viabilisation du site, par
la construction d’infrastructures de transport et du réseau d’impétrants (gaz, eau,
électricité) pour le compte du propriétaire.
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 La Sorasi est habilitée à la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les communes et, plus
précisément, elle possède la compétence pour la construction des équipements
communautaires. La maîtrise d’ouvrage déléguée ou assistance à maîtrise d’ouvrage
consiste en la gestion de projets pour le compte d’un maître d’ouvrage. Plus
précisément, son rôle est d’aider ce dernier, en l’occurrence les communes, à définir
clairement ses besoins et de s’assurer auprès du maître d’œuvre que ces besoins sont
techniquement réalisables. De cette manière, la maîtrise d’ouvrage déléguée constitue
l’interface entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
Dans ces projets, la Sorasi veille à assurer l’intérêt général tout en laissant une certaine liberté aux
collaborateurs privés.
a. EXEMPLES DE PROJETS RÉALISÉS PAR LA SORASI
Afin d’illustrer concrètement la démarche de la Sorasi, nous avons détaillé ci-dessous 2 projets que la
société a réalisé. Dans le premier projet (Alvi), la Sorasi a le rôle de maîtrise d’ouvrage déléguée alors
que dans le second (Clawenne), elle prend en charge l’assainissement et l’équipement du site à ses
frais et la recherche d’un acheteur.
1. Projet « Alvi » à Beyne-Heusay
Le site est une ancienne entreprise de fabrication et d’entretien de ventilateurs industriels (ALVI =
Ateliers Liegeois de Ventilation Industrielle) et était le siège d’un ancien charbonnage.
Suite à la fermeture de l’entreprise ALVI (fin 2002), la commune de Beyne-Heusay envisagea
d’acquérir le site et ses dépendances pour y faire un complexe socioculturel et résidentiel.
Cependant, la Commune avait des craintes par rapport à une éventuelle pollution du sol et a pris
contact avec la SORASI afin de savoir quelles pourraient être ses modalités d’intervention le cas
échéant (assainissement voire acquisition). La SORASI, vu les études de pollution déjà réalisées en
2002 par SGS (laboratoire dans l’analyse des pollutions), a informé la commune qu’un plan de
réhabilitation serait nécessaire.
Il a tout d’abord été suggéré de proposer le site en SAED. Un courrier de la DAO du 5 décembre 2003
sollicite toute une série d’informations pour la préparation d’un arrêté. Le 11 décembre 2003, la
SORASI recontacte la DAO pour que le Terril des 4 Jean, site contigu d’environ 5ha et propriété de la
société « Carrière de Retinne », soit également repris dans le périmètre SAE. Le 13 avril 2004, la
commune fournit la majorité des informations demandées par la DAO, mais uniquement sur le site
ALVI. Le site est repris en SAR (SAR/Lg 208) et comprend uniquement le site ALVI. Le site « Terril des
4 Jean » fait l’objet de l’arrêté SAE/Lg84, datant de 1973 et reçu le 22/09/2009 par la SORASI.
Ensuite, en juin 2005, la SORASI a proposé ce site en SRPE (Site de Réhabilitation Paysagère et
Environnementale). Il est repris dans la liste des SRPE depuis l’AGW du 10/11/2006 mais aucun
arrêté définissant son périmètre n’a encore été pris. Le 17 avril 2008, la SORASI envoie à la DAO la
liste des parcelles à reprendre dans le périmètre SRPE (305 b2, 305 d2, 306 c, 347 t3).
La SORASI a une maitrise d’ouvrage déléguée depuis le 23/03/2007. Le montant total des honoraires
SORASI pour ce site est de 256.000€.
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