Rapport de présentation SCOT Tarentaise approuvé 14.12.2017

599 Pages·2017·51.6 MB·French

by  Florence Maréchal

SCoT approuvé le14 décembre 2017
Avec le soutien financier de
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S O M M A I R E
I - Préambule 8

1. Etapes préparatoires pour l’élaboration d’un SCoT à l’échelle de

l’APTV – 2008 - 2011 9

2. Présentation du périmètre du SCoT de l’APTV – 2011 - 2016 10

3. Elaboration du SCoT de l’APTV – Méthodologie – 2012 - 2016 12

3.1. MOBILISATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE– 2011 - 2016 12
3.2. ELABORATION DU DIAGNOSTIC ET DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT – 2011 -
2013 12
3.3. ELABORATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE – 2013
- 2014 13
3.4. ELABORER LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS – JUILLET 2014 – JUILLET
2016 14
3.5. ELABORATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – 2011 – 2016 14
II - Diagnostic territorial 20

1. Introduction 21

2. Présentation du territoire 22

2.1. LE TERRITOIRE DANS SES LIMITES PHYSIQUES 22
2.2. POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE 25
2.3. ARMATURE TERRITORIALE 26
3. La qualité du territoire 32

3.1. LE PAYSAGE 32
3.2. LA RESSOURCE EN EAU 61
3.3. LE MILIEU NATUREL 70
3.4. LES RISQUES ET LES NUISANCES 80
3.5. LES RESSOURCES NATURELLES ET LA GESTION DES DECHETS 85
3.6. HIERARCHISATION DES ENJEUX THEMATIQUES 93
3.7. SYNTHESE DES ENJEUX TERRITORIALISES 94
4. Attractivité touristique 95

4.1. LA DEMANDE 97
4.2. L’OFFRE 111
4.3. SYNTHESE TOURISME 124
5. Un territoire à double vitesse 126

5.1. DEMOGRAPHIE 126
5.2. PRODUCTION DE LOGEMENTS 136
3/599
5.3. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 156
5.4. L’AGRICULTURE 166
5.5. L’OFFRE COMMERCIALE 174
5.6. SERVICES ET EQUIPEMENTS 186
5.7. MOBILITE ET DEPLACEMENTS 201
5.8. ENJEUX TRANSVERSAUX 238
6. Annexes 239

III - Etat initial de l’environnement 246

1. Le territoire dans ses limites physiques 247

1.1. LE CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE 247
1.2. LE CONTEXTE GEOLOGIQUE 250
1.3. LE CONTEXTE CLIMATIQUE 250
2. La ressource en eau 256

2.1. LES EAUX SUPERFICIELLES 256
2.2. LES EAUX SOUTERRAINES 268
2.3. L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 269
2.4. LA GESTION DE L’EAU POTABLE 277
2.5. L’HYDROELECTRICITE 285
2.6. LA NEIGE DE CULTURE 288
2.7. SYNTHESE DES PRINCIPAUX USAGES CUMULES DE LA RESSOURCE EN EAU 290
2.8. LES AUTRES USAGES ET PRESSIONS QUANTITATIVES 294
2.9. LES POLITIQUES PUBLIQUES EN COURS 297
3. Le milieu naturel 301

3.1. LA TYPOLOGIE DES MILIEUX RENCONTRES 301
3.2. LES ESPECES PATRIMONIALES 315
3.3. LES INVENTAIRES ET PROTECTIONS 320
3.4. LES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES 334
4. Les risques et les nuisances 344

4.1. LES RISQUES NATURELS 344
4.2. LES NUISANCES ACOUSTIQUES 355
5. Les ressources naturelles 359

5.1. LA QUALITE DE L'AIR 359
5.2. LA MAITRISE DE L'ENERGIE 363
5.3. LE SOL ET SES USAGES 366
6. La gestion des déchets 372

6.1. LA COLLECTE DES DECHETS 372
6.2. LE TRAITEMENT DES DECHETS 373
6.3. LES DECHARGES ET DEPOTS DE DECHETS ET MATERIAUX 376
4/599
6.4. LES POLITIQUES PUBLIQUES 376
7. Hiérarchisation des enjeux thématiques 378

8. Synthèse des enjeux territorialisés 380

8.1. LA VALLEE DE L’ISERE ET LE DORON DE BOZEL (SECTEUR 1) 381
8.2. LES VERSANTS DU SOLEIL / ROIGNAIS, ROSIERE (SECTEUR 2) 381
8.3. SASSIERE / VAL D’ISERE (SECTEUR 3) 382
8.4. BELLECOTE, ADRET DE BOZEL (SECTEUR 4) 382
8.5. VANOISE (SECTEUR 5) 383
8.6. TROIS VALLEES (SECTEUR 6) 383
8.7. LA LAUZIERE / EAU ROUSSE / MOREL / GRANDE MAISON / QUERMOZ (SECTEUR
7) 384
8.8. HIERARCHISATION DES ENJEUX PAR SECTEURS GEOGRAPHIQUES 384
IV - Justification des choix retenus pour établir le PADD et le DOO (L
141-3 du CU) 385

1. Les enjeux du territoire issus du diagnostic territorial 386

2. Profil environnemental du territoire 387

2.1. SYNTHESE DES SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES 387
2.2. HIERARCHISATION ET SPATIALISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 389
2.3. PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE SCOT 390
3. Des orientations et principes d’aménagement qui garantissent un

développement responsable 393

3.1. VALORISER LA COMPLEMENTARITE VALLEE-VERSANTS AU SOLEIL ET STATIONS ET
PRESERVER LE CAPITAL NATURE 394
3.2. UNE ATTRACTIVITE TOURISTIQUE QUI REPOSE SUR LA QUALITE ET LA DIVERSIFICATION 394
3.3. UN TERRITOIRE ATTRACTIF POUR LES RESIDENTS PERMANENTS 398
3.4. UN MODE DE FONCTIONNEMENT DURABLE POUR LA TARENTAISE 400
4. Analyse de la consommation d’espaces au cours des années

précédant l’approbation du SCoT et justification des objectifs
chiffrés de limitation de la consommation foncière 402

4.1. INTRODUCTION : 402
4.2. CONSOMMATION FONCIERE SELON LA DATE DE CONSTRUCTION INSCRITE DANS LA
BASE DE DONNEES MAJIC. 402
4.3. REPARTITION DE LA CONSOMMATION FONCIERE PAR EPCI DE 2001 A 2013 405
4.4. REPARTITION DE LA CONSOMMATION FONCIERE PAR TYPOLOGIE DE COMMUNES DE
2001 A 2013 406
4.5. REPARTITION DE LA CONSOMMATION FONCIERE DANS LE PERIMETRE DES STATIONS
DE 2001 A 2013 407
4.6. ANALYSE DE LA CONSOMMATION SELON LE TYPE D’OCCUPATION DES
CONSTRUCTIONS 409
5/599
4.7. CONSOMMATION FONCIERE PAR TYPE ET SECTEUR AU COURS DE LA PERIODE 2001
/ 2013 411
4.8. JUSTIFICATION DES OBJECTIFS CHIFFRES DE LIMITATION DE CETTE CONSOMMATION 412
V - Analyse des incidences notables prévisibles du SCoT sur
l’environnement (R141-2 du CU) 414

1. Analyse environnementale des scénarios du PADD 415

1.1. LES APPORTS DU 1ER TEMPS D’ECHANGES POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION DES
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LE PROJET 415
1.2. LES APPORTS DU 2EME TEMPS D’ECHANGES POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION DES
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LE PROJET 415
1.3. LES APPORTS DU 3EME TEMPS D’ECHANGES POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION DES
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LE PROJET 416
2. Analyse environnementale des orientations du PADD 422

2.1. LES RESULTATS D’UNE EVALUATION INTERMEDIAIRE DES ORIENTATIONS DU PADD 422
2.2. NOUVELLE EVALUATION DU PADD SUITE AUX MODIFICATIONS PORTEES APRES LA
FORMULATION DES PROPOSITIONS 426
3. Analyse environnementale des orientations du DOO 430

3.1. ANALYSE DES DIFFERENTES COMPOSANTES DU PROJET DE TERRITOIRE 430
3.2. ANALYSE DES INCIDENCES CUMULEES DU SCOT PAR THEMATIQUES
ENVIRONNEMENTALES ET PRESENTATION DES MESURES EN FAVEUR DE
L’ENVIRONNEMENT 436
3.3. LES INCIDENCES SPECIFIQUES DE CERTAINS PROJETS 455
4. Evaluation des incidences du SCoT sur les sites Natura 2000 533

4.1. LE SIC MASSIF DE LA LAUZIERE (FR 8202003) 533
4.2. LE SIC ADRETS DE TARENTAISE (FR 8201777) 535
4.3. LA ZSC RESEAU DE VALLONS D’ALTITUDE A CARICION (FR 8201780) 535
4.4. LE SIC ET LA ZPS MASSIF DE LA VANOISE 536
5. Justification de la compatibilité ou de la prise en compte avec les

documents supérieurs 538

VI - Articulation du SCoT avec les documents avec lesquels il est
compatible ou qu’il prend en compte 540

1. Obligations de comptabilité 541

1.1. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES DE MONTAGNE 541
1.2. CHARTE DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE 543
1.3. SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN RHONE-
MEDITERRANEE 552
1.4. PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE 556
6/599
1.5. PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT DE L’ALTIPORT DE COURCHEVEL 561
2. Obligations de prise en compte 562

2.1. SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE DE RHONE-ALPES 562
VII - Critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des
résultats de l’application du SCoT (R141-2 du CU) 563

1. Les acteurs de la mise en œuvre du SCoT 564

2. La transcription des objectifs et orientations du SCoT dans les

documents dits « de rang inférieur » 565

2.1. LE SUIVI ET L’EVALUATION DES PLH ET PDU 565
2.2. LES DOCUMENTS D’URBANISME LOCAUX 565
2.3. LES OPERATIONS DE PLUS DE 5 000 M² ET LES RESERVES FONCIERES DE PLUS DE 5
HECTARES 565
3. Les indicateurs de suivi au regard des principaux objectifs du SCoT 566

3.1. OBJECTIF 1. UNE TARENTAISE QUI PRESERVE SON CAPITAL NATURE 566
3.2. OBJECTIF 2. UNE ATTRACTIVITE TOURISTIQUE QUI REPOSE SUR LA QUALITE ET LA
DIVERSIFICATION 567
3.3. OBJECTIF 3. UN TERRITOIRE DE QUALITE POUR LES RESIDENTS PERMANENTS 572
3.4. OBJECTIF 4. UNE OFFRE COMMERCIALE STRUCTUREE ET DES COMMERCES VIVANTS A
L’ANNEE 572
3.5. OBJECTIF 5. UNE OFFRE DE MOBILITE PLUS EFFICACE ET DES ALTERNATIVES A LA
VOITURE SOLO 574
3.6. OBJECTIF 6. UNE MAITRISE DES GAZ A EFFET DE SERRE ET DES CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES, DES RISQUES ET DES NUISANCES ANTICIPEES. 575
VIII - Résumé non technique 576

IX - Index des abréviations et des illustrations 584

1. Index des abréviations 585

2. Index des illustrations 587

2.1. CARTES 587
2.2. FIGURES 592
2.3. GRAPHIQUES 594
2.4. TABLEAUX 596

7/599
I - Préambule

8/599
1. Etapes préparatoires pour l’élaboration d’un SCoT à
l’échelle de l’APTV – 2008 - 2011
Depuis 2004, le territoire de l’APTV vise à structurer ses politiques d’aménagement notamment à travers des
démarches contractuelles, en particulier le Contrat de Bassin Versant, le Contrat Global de Développement suivi
du Contrat de Développement Rhône-Alpes et du Contrat Territorial Savoie…

En 2008, une étude « foncier et Gestion de l’Espace en Tarentaise » est réalisée mettant à jour les atouts et un
certains nombres de menaces pour ce territoire :
• Une forte consommation de foncier.
• De fortes ponctions sur les près de fauche, fragilisant l’outil de production agricole.
• Une banalisation progressive des paysages qui sont pourtant le « fond de commerce » de l’activité
touristique.
• Un marché du logement permanent sous très forte pression et qui peine à répondre à la demande.
• Une envolée des coûts fonciers et immobiliers.
• De fortes croissances des flux routiers.
L’étude conclue : « une priorité pour la Tarentaise est de comprendre et de gouverner le territoire comme une
entité globale, non réductible à la somme des effets induits, des forces en jeu […]. La question qui se pose est
celle du renforcement du pouvoir local et de la capacité des organes délibérants à faire valoir les intérêts du long
terme ».

Le 18 décembre 2008, l’APTV délibère pour marquer son intention d’élaborer un SCoT.

De 2008 à 2011, l’APTV coordonne l’élaboration de 6 analyses thématiques :
• Une étude « lits touristiques » qui analyse l’immobilier en station.
• Un diagnostic du foncier agricole qui identifie les terrains à enjeux agricoles prioritaires.
• Une étude sur le foncier économique qui évalue les besoins des entreprises et les met en perspective avec
l’offre en matière de parcs d’activités.
• Une étude sur l’habitat qui définit les besoins en matière de logement neuf tant en locatif qu’en accession.
• Une étude sur les corridors biologiques qui les délimite.
• Un diagnostic de « l’urbanisme commercial » qui analyse la structure commerciale.

De 2009 à 2010 le cadre réglementaire évolue avec l’adoption des lois dite « Grenelle de l’environnement » qui
renforcent le SCoT en affirmant son caractère prescriptif et en confirmant son rôle de pilier des politiques
d’urbanisme et de planification.

Le 18 juillet 2011, le périmètre du SCoT de l’APTV est arrêté par le Préfet.
Le 4 novembre 2011, l’APTV délibère la prescription de son SCoT.

9/599
2. Présentation du périmètre du SCoT de l’APTV – 2011 -
2016
Le territoire du SCoT de l’APTV est situé à l’Est du département de la Savoie, en limite avec l’Italie. Il s’étend sur
une superficie d’environ 1 705 km² et accueille 53 500 habitants en 2013.
Le SCoT de l’APTV est jointif des SCoT d’Arlysère et du Pays de Maurienne.

Carte 1. Les SCoT du Département de la Savoie
Source : DDT 73

Si en 2011, le périmètre comptait 43 communes, en 2016, il concerne 36 communes structurées en
5 intercommunalités :
• La Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche
- Aigueblanche, Bonneval Tarentaise, Feissons sur Isère, La Léchère, Le Bois, Les Avanchers Valmorel et
Saint-Oyen.
• La Communauté de Communes Cœur de Tarentaise
- Hautecour, Les Belleville (commune nouvelle créée le 1er janvier 2016, regroupant les communes
déléguées de Saint-Martin-de-Belleville et Villarlurin), Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Saint-Jean-de-Belleville,
Saint-Marcel, Salins-Fontaine (commune nouvelle créée le 1er janvier 2016, regroupant les communes de
Salins-les-Thermes et Fontaine-le-Puits).
• La Communauté de Communes Val Vanoise (remplaçant le SIVOM du canton de Bozel au 1er janvier
2014).
- Les Allues, Bozel, Brides-les-Bains, Champagny-en-Vanoise, Feissons-sur-Salins, Montagny, La Perrière, Le
Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-Bon-Tarentaise.
• La Communauté de Communes des Versants d’Aime
- Aime La Plagne (commune nouvelle créée le 1er janvier 2016, regroupant les communes d’Aime, Montgirod-
Centon, et ses communes associées : Longefroy, Tessens et Villette), La Plagne Tarentaise (commune
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